Comment contacter le bureau de la Régie du logement à Trois-Rivières ?
Même si la Régie du logement du Québec est officiellement devenue "Tribunal administratif du logement" en août 2020, cette institution bien connue au Québec régit depuis 1980 les relations entre propriétaires et locataires à Trois-Rivières, en fixant un cadre législatif à la location de logements entre particuliers.
Vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à Trois-Rivières, et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la Régie du logement de Trois-Rivières ?
Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pratiques à savoir sur la Régie du logement à Trois-Rivières - désormais appelée Tribunal administratif du logement.
À quoi sert le bureau de la Régie du logement à Trois-Rivières ?
La Régie du logement de Trois-Rivières - désormais appelée Tribunal administratif du logement (TAL) - est un acteur central du logement au Québec. De manière générale, sa mission est de régir les relations entre locataires et propriétaires, en posant un cadre législatif qui s'applique aux relations entre ces derniers. Ses missions comprennent notamment :
- Le maintien d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires
- La fixation des conditions et augmentations du loyer acceptables
- Le traitement des litiges entre propriétaires et locataires
- L'entente des causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.
Ainsi, de par ses prérogatives, la Régie du Logement à Trois-Rivières est un acteur incontournable du logement, ainsi que dans tout le Québec.
Bon à savoir
Si vous recherchez des informations sur l'assurance habitation au Québec, consultez notre ensemble de guides dédiés.
Dans quels cas prendre contact avec la Régie du logement de Trois-Rivières ?
Vous pouvez être amené à prendre contact avec la Régie du logement de Trois-Rivières dans un ensemble de situations qui vous affectent directement ou indirectement. Citons par exemple :
- Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, et êtes en conflit avec votre locataire
- Lorsque vous êtes locataire d'un logement, et êtes en conflit avec votre propriétaire
- Quand vous souhaitez retirer un formulaire de la Régie du logement
- Lorsque vous avez besoin de conseils généraux sur un logement ou votre situation.
Ainsi, il ne faut pas hésiter à prendre contacter avec la Régie du logement de Trois-Rivières lorsque vous avez un doute ou une question dans l'une de ces situations.
Régie du logement à Trois-Rivières : les services proposés
La Régie du logement de Trois-Rivières reçoit du public sur ses heures d'ouverture, et propose notamment les services suivants :
- Mise à disposition des formulaires de la Régie du logement, comme le bail obligatoire par exemple
- Réponse à vos questions relative au logement par les conseillers de la Régie
- Prise de rendez-vous dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
- Orientation générale sur les questions de logement.
Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Régie du logement de Trois-Rivières est là pour répondre à vos questions.
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Régie du logement à Trois-Rivières : les heures d’ouverture du bureau
Les bureaux de la Régie du logement à Trois-Rivières reçoivent le public à des horaires déterminées, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés. En-dehors des périodes de vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Régie du logement à Trois-Rivières sont les suivantes :
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
À retenir
Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie du logement à ville peuvent changer en période de vacances scolaires.
Est-il possible de contacter le bureau de la Régie du logement à Trois-Rivières par téléphone ?
Oui en effet, vous pouvez contacter la Régie du logement de Trois-Rivières par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Le numéro de téléphone de la Régie du logement de Trois-Rivières est le suivant :
1 800 683-2245
Bon à savoir
Pour joindre les bureaux de la Régie du logement de ville par téléphone, veillez à appeler sur les heures d'ouverture mentionnées au-dessus.
Quelle est l’adresse du bureau de la Régie du logement à Trois-Rivières ?
Vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux de la Régie du logement de Trois-Rivières sur les heures d'ouverture mentionnées plus haut.
L'adresse de la Régie du logement de Trois-Rivières est la suivante : 100 Rue Laviolette, Trois-Rivières, QC
Avant de vous y rendre, vérifiez bien que l'adresse de la Régie du logement à Trois-Rivières n'a pas changé depuis la publication de cet article.
Attention
Les conditions d'accueil du public à la Régie du logement de Trois-Rivières sont susceptibles de changer du fait des restrictions liées à la Covid-19.
Sachez qu'il est très recommandé d'assurer son logement lorsque l'on est locataire. Avec notre comparateur, magasinez les meilleures soumissions d'assurance habitation pour locataire au Québec, via le bouton ci-dessous.
Les formulaires de la Régie du logement sont-ils disponibles à Trois-Rivières ?
Oui, les formulaires sont disponibles à la Régie du logement de Trois-Rivières. Ainsi, vous y trouverez notamment :
- Des exemplaires du bail obligatoire de la Régie du logement (également disponible en PDF sur notre page dédiée)
- Des exemplaires d'avis de cession de bail (également disponible sur notre page dédiée)
- Tous les avis concernant les relations entre locataires et propriétaires.
Attention toutefois, il se peut que la Régie du logement de Trois-Rivières ne dispose pas forcément le jour de votre venue des exemplaires désirés. Pour être sûr de ne pas faire le déplacement pour rien, passez un coup de téléphone avant de partir, ou privilégier l'impression depuis votre ordinateur.
Régie du logement et Tribunal administratif du logement à Trois-Rivières : quelles différences ?
Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Régie du logement et le Tribunal administratif du logement à Trois-Rivières ? Sachez que les deux termes désignent la même chose ! De fait, la Régie du logement est devenue officiellement Tribunal administratif du logement du Québec à l'été 2020. Ainsi, votre Régie du logement de Trois-Rivières aura probablement changé de nom depuis lors, pour adopter le nouveau nom de l'institution.
Quel est l 'adresse courriel où je peux vous contacter ?
Bonjour Régis,
Je vous invite à contacter la Régie du logement de Trois-Rivières au numéro suivant pour obtenir leur adresse mail :
1 800 683-2245
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
J'aimerais prendre un rendez-vous avec un représentant à Trois-Rivières mais je n'ai pas le Numéro de Téléphone pour le bureau de la rue Laviolette. Merci de me répondre dans les plus Bref délais.
Bonjour Solange,
Voici le numéro de téléphone de la Régie du logement de Trois-Rivières :
1 800 683-2245
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour mon propriétaire dit qu il fait des rénovations majeurs dans mon appartement un triplex de 80 ans minimum et qu il a le droit de me mettre dehors est ce vrai?
Bonjour Chantale,
Votre propriétaire est en droit de vous demander de quitter le logement pour effectuer des rénovations majeures, mais pas définitivement et en respectant certaines règles.
Si l'évacuation du logement est nécessaire et doit durer plus d'une semaine, celui-ci doit vous en avertir au moins trois mois à l'avance, et est dans l'obligation de vous proposer une compensation financière (pour que vous puissiez trouver un logement temporaire, pour le dérangement, etc.)
Si l'évacuation doit durer moins d'une semaine, vous devez être prévenue au moins 10 jours au préalable, et la compensation financière n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, votre propriétaire ne pourra pas vous empêcher de revenir dans le logement après les travaux, ni augmenter le loyer en cours de bail. Sa seule option pour que vous quittiez le logement sera alors un non-renouvellement du bail.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour je loue un logement depuis 2019 sur mon bail il n est pas inscrit que le logement et non fumeur mais a la signature du bail il est bien stipuler que le cannabis est interdis dans les logements balcon et air communes maintenant la propriétaire commence a dire que le logement est non fumeur et que ma cigarette incommode une personne parce que cette derniere est malade (cancer poumon) est ce que la propriétaire a le droit de changer mes clause comme ca en cour de bail.
Bonjour Nancy,
Les conditions du bail ne peuvent être modifiées qu'à son renouvellement.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Je suis locataire d'un bas de duplex et un garage est annexé mais il n'est pas dans mon bail. Ma question est est ce que le proprio peut venir dans son garage pour y faire des réparations qui ne sont pas pour le logement n'importe quand dans avertir.
Exemple. Il passe son temps à réparer des souffleuses ou tondeuses et tout autre machine que ce soit.
Il ne demeure pas dans mon bloc. Il a accès à son garage par la cour.
Bonjour Carole,
Si le garage n'est pas considéré comme vôtre dans le bail, il ne fait pas partie du logement que vous louez. Votre propriétaire vous laisse peut être l'utiliser mais cela reste son garage et vous ne pouvez pas l'empêcher d'en jouir.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour,
Lors de la signature de mon bail c'était spécifié qu'on avait pas le droit d'avoir des animaux, mais les chats étaient tolérés. J'aimerais savoir quoi faire car j'ai vécu un choc post traumatique et le psychiatre me conseille fortement de m'acheter un chien pour ma santé mentale. Si j'en achète un est qu'il reste avec moi dans le logement, est-ce que le propriétaire peut me mettre dehors quand même?
Merci,
Bonjour Sylvie,
Ne pas respecter les conditions du bail peut en effet vous amener à des problèmes avec le propriétaire.
Vous pouvez commencer par lui expliquer la situation - peut être qu'il comprendra la nécessité de prendre un chien pour votre santé et qu'il modifiera le bail.
Dans le cas où vous devriez quitter le logement, sachez qu'un locataire est autorisé à quitter son appartement même en milieu de bail si celui-ci "a un handicap qui ne lui permet plus de continuer à se loger au même endroit".
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Je possède un immeuble de 8 logements. Je reçois des plaintes de locataires parce que l'un d'entre eux fait du bruit, claque les portes et consomme du cannabis et ça sent partout dans l'immeuble. Le cannabis est interdit par le bail. Comment procéder pour mettre ce locataire à la porte afin que les autres locataires puissent jouir en toute tranquilité de leur logement ?
Bonjour,
Le non respect des clauses du bail peut en effet être un motif d'expulsion.
Nous vous invitons à avoir recours à un professionnel du droit afin de connaître précisément vos recours.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour, quel est l'adresse couriel pour faire une plainte contre le propriétaire du batiment que j'habite, je n'ai pas de téléphone je n'ai que internet pour communiqué, celui-ci joue dans les panneaux électrique a des heures impossible (22.00h. du soir), celui-ci n'a aucune compétence en électricité, déja que un de ses batiments a déja passé au feu causé par un fils électrique qui a surchauffé, il est un danger pour nous tous, bien a vous Daniel Ayotte.
Bonjour Daniel,
Le Tribunal Administratif du Logement (nouveau nom de la Régie) n'est pas joignable par e-mail. Si vous ne pouvez pas téléphoner, vous avez la possibilité de leur envoyer un courrier ou de vous rendre en personne à l'un des bureaux du TAL.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour, mon propriétaire m'a téléphoné pour me dire que mon loyer sera augmenté de 200$ par mois, il m'a dit qu'il pouvait faire ça car il m'a parlé d'un 5 ans en changeant le nom de la compagnie. Je voudrais savoir s'il a droit d'augmenter comme ça tout en ayant fait aucunes améliorations ou réparations de mon loyer (bois autour des fenêtres pourris) et aussi est-il obligé par la loi de m'envoyer par écrit l'avis d'augmentation ou bien il peut le faire par téléphone. Mon bail est de 12 mois. Merci
Bonjour Jonathan,
Oui, l'avis d'augmentation de loyer doit être réalisé sur papier afin d'en avoir une preuve. Votre propriétaire est en droit de proposer l'augmentation qu'il souhaite et vous êtes en droit de la refuser. Si le propriétaire veut insister car il considère son offre légitime, alors il devra porter le dossier devant le TAL, qui pourra prendre une décision finale.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour
Est ce que je peux faire une nouvelle clause dans le bail lors du renouvellement, en indiquant qu a partir du 1er juillet prochain, ça sera un loyer non fumeur ? Avec préavis de 5 mois.
Merci
Bonjour Andrée,
Lors de la contraction d'un nouveau bail, il est tout à fait possible d'indiquer qu'il s'agit d'un logement non fumeur. Dans votre cas, c'est à dire le cas d'un bail déjà en cours, la situation est plus compliquée. Le locataire a le droit, s'il le souhaite, de s'opposer au nouveau règlement, et il faut alors demander à la régie du logement de trancher la question.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je suis propriétaire d'un bloc deux logements (à étages). Aucun problème avec le locataire du bas.
Cependant la locataire du haut retarde ses paiements mensuels à tous les mois depuis qu'elle occupe le dit logement
Un jour, je lui ai permis d'étaler un mois non payé sur les six prochains mois, je lui ai permis de me payer son loyer mensuel en deux versements concordant avec ses paies afin de l'aider dans ses finances,
dernièrement je lui ai envoyé une lettre l'informant que des mesures d'expulsion seraient prises si elle ne s'imposait pas une discipline plus rigoureuse dans le respect de ses obligations de paiement.
Aujourd'hui 16 décembre 2021, elle doit le mois de novembre et le mois de décembre.
Elle travaille de nuit et venait me payer un demi loyer à chaque paie vers 7h15 le matin.; je dois me préparer à chacun de ces matins pour la recevoir et elle ne s'est pas présentée depuis TROIS paies.....
Quelle démarche je dois suivre pour procéder à son expulsion dans un certain respect??
Je suis au bout de ma tolérance avec cette indiscipline à chaque mois depuis environ deux ans..
Merci de vos conseils
Bonjour Louis,
En cas de retards fréquents de paiement de loyer, si vous êtes capable de prouver à la fois les retards et le préjudice que ces retards vous causent, vous êtes en droit de demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
Pour ce faire, rapprochez-vous du tribunal administratif du logement.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour , je veux évincé un locataire pour louer le logement a ma fille. Est-ce que je peux ?
Bonjour,
Oui, c'est possible.
Il y a cependant quelques exceptions :
Le propriétaire ne peut reprendre un logement dont le locataire, ou son conjoint, est une personne âgée de 70 ans ou plus qui occupe le logement depuis au moins 10 ans et dont le revenu est égal ou inférieur au seuil maximal lui permettant d’être admissible à un logement à loyer modique, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
le propriétaire est lui-même âgé de 70 ans ou plus et souhaite habiter le logement concerné;
le bénéficiaire de la reprise est âgé de 70 ans ou plus;
le propriétaire est âgé de 70 ans ou plus et souhaite loger, dans le même immeuble qu’il occupe lui-même, un bénéficiaire âgé de moins de 70 ans.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour, j'habite le logement du haut d'un duplex et mon propriétaire vient de me dire que mon bail ne sera pas renouvelé pour juillet prochain car il veut habiter mon logement pour pouvoir louer le sien (celui du bas) plus cher pour avoir plus de revenu, a-t-il le droit de faire cela et si oui, doit-il compenser pour mes inconvénients ?
Bonjour,
Votre propriétaire a le droit et vous a donné son préavis assez en avance. Il n’est pas obligé d’offrir une indemnité au locataire lorsqu’il reprend le logement. Toutefois, si le propriétaire doit faire une demande au Tribunal administratif du logement (TAL) pour reprendre le logement, le tribunal peut, entre autres, imposer le paiement des frais de déménagement du locataire.
Bonne journée,
Notre équipe
Re-bonjour,
Petite rectification. Votre propriétaire n'a pas le droit de reprendre le logement s’il possède un autre logement semblable et disponible à la date de la reprise.
Bonne journée,
Notre équipe
Est-ce que le propriétaire d'un immeuble appartement peut demander une copie de notre assurance habitation?
Bonjour,
Oui, il peut tout à fait.
Bonne journée,
Notre équipe
j.ai acheté un condo qui est loue a une dame qui est la depuis17 ans elle est âge de 83 ans Je veut reprendre le condo pour moi j ai 79 ans est que Je peut en donnant un avis de6 mois
Bonjour,
Le propriétaire qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :
Pour un bail à durée déterminée de plus de 6 mois, 6 mois avant la fin d’un bail
Pour un bail à durée déterminée de 6 mois ou moins, 1 mois avant la fin du bail
Pour un bail à durée indéterminée, 6 mois avant la date prévue de l’éviction ou de la reprise.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, j’ai signé un bail pour juillet 2020 avec la condition que je puisse installer un abri d’auto, parce que j’ai un rein qui a déjà saigne et l’hiver déneiger mon auto et la déplacer dans la rue ça n’occasionne bcp de douleurs,l’an dernier j’ai dû le faire mais cette année je ne veux pas le refaire,la locatrice me faisait installer l’abri dans le stationnement d’une autre locataire sans auto mais celle-ci a refusé,je suis découragée d’entreprendre l’hiver sans abri pour mon auto,avez vous une solution pressante car louer un abri à ce temps ci ,j’ai téléphoné à la locatrice 2 fois pas de nouvelles,merci j’attend votre réponse s,v,p
Bonjour,
S'il est indiqué dans votre bail que votre locatrice a promis de vous installer cet abri elle est dans l'obligation de tenir ses engagements. Autrement, il vous faudra louer un abri.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour,je vous ai envoyé un message le 24-09 21 ,lors de la signature de mon bail la condition était de pouvoir installer un abri pour mon auto,nous étions 4 personnes lors de la signature du bail, j’ai déneigé et déplace mon auto l’an dernier,ce qui m’occasionne bcp de douleurs ,j’ai un rein qui a saigné ultérieurement,la locatrice a bien signé sur mon bail que je pouvais installer un abri,à mes frais mais elle m’avait donné le stationnement d’une locataire sans auto mais elle a refusé,j’ai téléphoné à la locatrice à deux reprises et pas de réponse,ça presse pour réserver un abri c’est l’emplacement qui me manque,
je fais quoi ?je suis vraiment découragée,j’attend votre réponse,merci
Bonjour Nicole,
Comme nous vous l'avons dit dans notre dernier message, votre locatrice doit tenir ses engagements. Toutefois si vous n'avez pas de réponse, vous pouvez un emplacement en attendant d'avoir un retour de sa part.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, puis-je avoir une adresse courriel de la régie du logement de Trois-Rivières, pour faire parvenir un Formulaire d'entente entre Propriétaire et Locataire
Bonjour,
La régie du logement de Trois-Rivières ne donne pas d'adresse courriel. Vous devez le faire soit en ligne sur leur site internet, soit par courrier.
Bonne journée,
L'équipe Safe
2 septembre 2021
Bonjour,
Notre locataire refuse de payer son loyer parce que la salle de bains n’a pas été rénovée. Nous avons demandé à un ébéniste mais avec le COVID, la livraison de la vanité a été retardée. La salle de bains actuelle est fonctionnelle. Que faire?
Bonjour Agathe,
Le mieux dans cette situation est d'organiser une rencontre avec votre locataire, afin de mettre au clair la situation. De votre côté, engagez des démarches auprès de plusieurs entreprises, afin d'obtenir des travaux rapidement.
Si vraiment votre locataire ne veut rien entendre, tournez vers la Régie du logement pour obtenir une médiation.
Bon courage à vous,
L'équipe Safe
Ma fille a signée un bail en mars et est entrée dans son logement en juillet. Dans mon bail la proprio à accepté mon chien et mon chat non opéré et maintenant elle exige que je fasse opérer mon chat ,elle lui a dit peut-être et là elle arrête pas de la harceler et de l'intimider en lui disant qu'elle resilerait son bail en inventant toutes sortes de raisons , ma fille était comme écoeuré qu'elle lui envoie des textos et lui a répondue qu'elle dirait lundi à la régie du logement pour mettre fin À ses intimidations et la proprio lui a alors dit qu'elle essaierait de résilier son bail , mais beaucoup de choses n'ont pas été fait par la proprio , comme le logement livré très sale , des bris non réparer etc...
Bonjour,
En cas de situation urgente et particulière, prenez contacte avec votre Régie du Logement rapidement : https://hellosafe.ca/assurance-habitation/locataire/regie-du-logement
Bonne journée, l'équipe Safe
Bonjour je suis locataire à Laval et je viens d’acheter une maison à trois rivière le 1 juin déjà occupé par un locataire, il a déjà signé un avis de cession de bail après 6 mois
La ça fait 3 semaine qu’il m’a pas donné le loyer de mois de juin
J’ai lui envoyé des messages et je l’ai appelé au téléphone mais il ne répond toujours pas
Quel est la procédure que je dois faire
Bonjour,
Si votre locataire ne paye pas son loyer, nous vous conseillons fortement de contacter la Régie du Logement. Celle-ci vous indiquera alors la démarche à suivre envers votre locataire.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Nous avons un bail pour le 1er 2021 et notre logement est en construction. Toutefois, nous n'aurons pas l'électricité avant le 27 juillet. Quels sont nos recours ?
Notre fils demeurait à Montréal et est décédé accidentellement 5 mai. Avons contacter le proprio et jeté le contenu du frigo et armoires afin d'éviter des dégâts. Dimanche nous y retournons pour vider le reste. Le bail prenait fin le 28 fevrier 2021 et n'a pas été renouvele. Avons nous des obligations envers le proprio. Pas de testament, seul locataire, loue misérablement meuble. Nicolas nous a dit avoir avisé le proprio d'un rochain déménagement.
On me demande de donner un spécimen de chèque pour prendre mon loyer directement dans mon compte je n'aime pas cette manière est ce que je peux faire des chèques pour un an a la place
Bonjour,
Cela est à vous de voir avec votre propriétaire pour le paiement de votre loyer. Si vous n'aimez pas sa façon de procéder, vous pouvez lui en faire part et proposer une alternative. Si vous voulez obtenir plus de renseignements sur le paiement des loyers, nous vous conseillons de contacter directement le bureau de la Régie du logement en leur expliquant votre situation.
Bonne journée,
L'équipe Safe