Comment contacter le bureau de la Régie du logement à Thetford Mines ?

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Informations vérifiées par  Alexandre Desoutter

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Alexandre Desoutter mis à jour le 18 mai 2021

Même si la Régie du logement du Québec est officiellement devenue "Tribunal administratif du logement" en août 2020, cette institution bien connue au Québec régit depuis 1980 les relations entre propriétaires et locataires à Thetford Mines, en fixant un cadre législatif à la location de logements entre particuliers.

Vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à Thetford Mines, et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la Régie du logement de Thetford Mines ?

Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pratiques à savoir sur la Régie du logement à Thetford Mines - désormais appelée Tribunal administratif du logement.

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À quoi sert le bureau de la Régie du logement à Thetford Mines ?

La Régie du logement de Thetford Mines - désormais appelée Tribunal administratif du logement (TAL) - est un acteur central du logement au Québec. De manière générale, sa mission est de régir les relations entre locataires et propriétaires, en posant un cadre législatif qui s'applique aux relations entre ces derniers. Ses missions comprennent notamment :

  • Le maintien d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires
  • La fixation des conditions et augmentations du loyer acceptables
  • Le traitement des litiges entre propriétaires et locataires
  • L'entente des causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.

Ainsi, de par ses prérogatives, la Régie du Logement à Thetford Mines est un acteur incontournable du logement, ainsi que dans tout le Québec.

Bon à savoir

Si vous recherchez des informations sur l'assurance habitation au Québec, consultez notre ensemble de guides dédiés.

Dans quels cas prendre contact avec la Régie du logement de Thetford Mines ?

Vous pouvez être amené à prendre contact avec la Régie du logement de Thetford Mines dans un ensemble de situations qui vous affectent directement ou indirectement. Citons par exemple :

  • Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, et êtes en conflit avec votre locataire
  • Lorsque vous êtes locataire d'un logement, et êtes en conflit avec votre propriétaire
  • Quand vous souhaitez retirer un formulaire de la Régie du logement
  • Lorsque vous avez besoin de conseils généraux sur un logement ou votre situation.

Ainsi, il ne faut pas hésiter à prendre contacter avec la Régie du logement de Thetford Mines lorsque vous avez un doute ou une question dans l'une de ces situations.

Régie du logement à Thetford Mines : les services proposés

La Régie du logement de Thetford Mines reçoit du public sur ses heures d'ouverture, et propose notamment les services suivants :

  • Mise à disposition des formulaires de la Régie du logement, comme le bail obligatoire par exemple
  • Réponse à vos questions relative au logement par les conseillers de la Régie
  • Prise de rendez-vous dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
  • Orientation générale sur les questions de logement.

Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Régie du logement de Thetford Mines est là pour répondre à vos questions.

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Régie du logement à Thetford Mines : les heures d’ouverture du bureau

Les bureaux de la Régie du logement à Thetford Mines reçoivent le public à des horaires déterminées, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés. En-dehors des périodes de vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Régie du logement à Thetford Mines sont les suivantes :

Jeudi de 10 h à 12 h et de 13 h à 15 h

À retenir

Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie du logement à ville peuvent changer en période de vacances scolaires.

Est-il possible de contacter le bureau de la Régie du logement à Thetford Mines par téléphone ?

Oui en effet, vous pouvez contacter la Régie du logement de Thetford Mines par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Le numéro de téléphone de la Régie du logement de Thetford Mines est le suivant :

1 800 683-2245

Bon à savoir

Pour joindre les bureaux de la Régie du logement de ville par téléphone, veillez à appeler sur les heures d'ouverture mentionnées au-dessus.

Quelle est l’adresse du bureau de la Régie du logement à Thetford Mines ?

Vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux de la Régie du logement de Thetford Mines sur les heures d'ouverture mentionnées plus haut.

L'adresse de la Régie du logement de Thetford Mines est la suivante :

693, rue Saint-Alphonse Nord
Thetford Mines (Québec) G6G 3X3

Avant de vous y rendre, vérifiez bien que l'adresse de la Régie du logement à Thetford Mines n'a pas changé depuis la publication de cet article.

Attention

Les conditions d'accueil du public à la Régie du logement de Thetford Mines sont susceptibles de changer du fait des restrictions liées à la Covid-19.

Sachez qu'il est très recommandé d'assurer son logement lorsque l'on est locataire. Avec notre comparateur, magasinez les meilleures soumissions d'assurance habitation pour locataire au Québec, via le bouton ci-dessous.

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Les formulaires de la Régie du logement sont-ils disponibles à Thetford Mines ?

Oui, les formulaires sont disponibles à la Régie du logement de Thetford Mines. Ainsi, vous y trouverez notamment :

Attention toutefois, il se peut que la Régie du logement de Thetford Mines ne dispose pas forcément le jour de votre venue des exemplaires désirés. Pour être sûr de ne pas faire le déplacement pour rien, passez un coup de téléphone avant de partir, ou privilégier l'impression depuis votre ordinateur.

Régie du logement et Tribunal administratif du logement à Thetford Mines : quelles différences ?

Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Régie du logement et le Tribunal administratif du logement à Thetford Mines ? Sachez que les deux termes désignent la même chose ! De fait, la Régie du logement est devenue officiellement Tribunal administratif du logement du Québec à l'été 2020. Ainsi, votre Régie du logement de Thetford Mines aura probablement changé de nom depuis lors, pour adopter le nouveau nom de l'institution.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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9 commentaires
Claude M.
le

Je demeure loin de Thetford-mine , a 1h.30 de route et je veux être sûr d'avoir un rendez-vous aux bureau de la régie.
Par téléphone ,la ligne n'est pas accessible.
Comment puis-je m'y prendre pour ne pas avoir a me rendre sur place et manquer mon coup comme la semaine dernière. J'aimerais un rendez-vous fixé d'avance , le plus tôt possible S"V"P"
Merci de votre réponse.

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Claude,
Nous ne sommes pas le TAL et ne pouvons malheureusement pas vous aider à prendre rendez-vous.
Vous pouvez continuer de tenter de joindre le TAL de Thetford au 1 800 683-2245.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Y. M.
le

Mon proprio (RPA). m’a remis copie de mon bail le 9 Avril 2022. Pour Juillet 2022.
Sui-je en droit de refuser l’augmentation puisqu’il aurait été supposé me le remettre au plus tard le 31 Mars 2022.
Merci pour l’information.

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,
Une modification de bail remise trop tard peut en effet être refusée.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Midou
le

Bonjour j’ai louer un31/2 le propriétaires a vendu le logement à une société d’immeubles et j’ai eu un autre travail à Québec est ce que je peux quitter le logement avant de terminer le baîl ?tant disques je n’est pas un baîl avec le nouveau propriétaires et merci

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Ahmed,
Lorsque le propriétaire d'un logement ou d'un groupe de logement le vend, le nouveau propriétaire reprend le ou les baux exactement là ou l'ancien propriétaire les a laissé.
Cela signifie que pour quitter le logement, vous devrez passer par les procédures classiques, telles qu'un non-renouvellement du bail, une résiliation à l'amiable ou encore une cession de bail.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Madame P.
le

Bonjour,
Un locataire dans un immeuble à 2 logement c’est procuré un gros chien au 2e étage sans la permission, son bail dit « pas d’animaux » ils refusent de se départir de l’animal malgré des avis écrits et cause du bruit n’unissant à la jouissance de l’autre locataire. Comment expulser le locataire?
Merci

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,
Dans le cas d'un non-respect d'une clause du bail par le locataire, il est conseillé de se rapprocher d'un professionnel du droit afin de connaître le détail de ses recours, afin d'entamer les procédures auprès du Tribunal Administratif du Logement.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Guy R.
le

bonjour j ai eu mon renouvellement de bail pour 1 juil. 2022 wowwwww je ne serai pas capable de payer cette augmentation j aimerai avoir des reponses a mes questions svp m appeller au 418-569-4454 Merci!

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Guy,
Quand votre propriétaire vous propose une augmentation de loyer, vous avez un mois pour l'accepter ou la refuser. Si vous refusez l'augmentation mais décidez de rester dans votre logement, le propriétaire peut insister mais doit alors porter le dossier devant le Tribunal Administratif du Logement, qui prendra la décision finale.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Odette R.
le

Bonjour,
Pour un logement à louer au sous-sol, est-ce obligatoire d'avoir des fenêtres dans chaque pièces?

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,

Oui, il faut des fenêtres dans toutes les pièces. La surface minimale des fenêtres est différente selon le type de pièce.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Judith H.
le

Bonjour, je réside dans un condo loué depuis le 1ier juin. J'ai signé un bail d'un an. J'ai également signé ainsi que le locateur, une feuille de règlement de l'immeuble contenant 27 règlements. Le règlement numéro un stipule: "Loi sur le tabac: l'immeuble est non fumeur. Il est donc interdit de fumer à l'intérieur des logements ou dans les aires communes de l'immeuble". Le locateur ne veut pas que je fume sur mon balcon au 1ier étage (patio) et ce, même s'il n'y a pas de balcon d'un voisin au dessus du mien. Le voisin du même etage que moi est environ a cent pieds de chez nous. A-t-il le droit de m'interdire de fumer sur mon patio? Je suis amplement a plus de 9 mètres des aires communes (portes d'entrées communes et porte de garage)J'attends de vos nouvelles. Merci à l'avance.

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Judith,

Si votre balcon est supposé faire partie des aires communes de l’immeuble, alors en effet votre locateur peut vous interdire de fumer. Si ce n'est pas le cas, la meilleure chose à faire est d'essayer de trouver un accord à l'amiable avec lui, car a priori vous ne seriez pas en violation du réglement intérieur de votre immeuble.

Bien cordialement,

L'équipe Safe

Renée S.
le

Ma locataire a quitté le 25 juin 2020. Elle doit remettre le logement dans l'état qu'elle l'a reçu. Nous sommes allés faire la vérification des lieux, elle a patchée les trous dans le mur mais ne veux pas peinturer. Elle y habitait depuis 14 ans, elle n'a jamais demandé de peinture pour peinture le logement. On veux peinturer avant que la nouvelle locataire qui doit entrer le 29 juin 2020. Elle ne veux pas nous autoriser à prendre le logement pour y effectuer des travaux. Quels sont nos droits?

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,

Pour tous renseignements sur la Régie du logement, lisez notre guide dédié : https://hellosafe.ca/assurance-habitation/locataire/regie-du-logement . Enfin, vous pourrez trouver à la fin du guide les informations de contact sur la Régie du logement de votre région.

Bonne journée, l'équipe Safe.

Gilles V.
le

insalubre logement voisins région Thetford mines Kel endroit puis-je téléphone svp merci

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,

Pour trouver les contacts liés à la Régie du logement de votre région, n'hésitez pas à vous rendre sur notre site : https://hellosafe.ca/assurance-habitation/locataire/regie-du-logement/thetford-mines

Bonne journée, l'équipe Safe.