Comment contacter le bureau de la Régie du logement à Sept-Îles ?

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Informations vérifiées par  Alexandre Desoutter

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Alexandre Desoutter mis à jour le 18 mai 2021

Même si la Régie du logement du Québec est officiellement devenue "Tribunal administratif du logement" en août 2020, cette institution bien connue au Québec régit depuis 1980 les relations entre propriétaires et locataires à Sept-Îles, en fixant un cadre législatif à la location de logements entre particuliers.

Vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à Sept-Îles, et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la Régie du logement de Sept-Îles ?

Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pratiques à savoir sur la Régie du logement à Sept-Îles - désormais appelée Tribunal administratif du logement.

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À quoi sert le bureau de la Régie du logement à Sept-Îles ?

La Régie du logement de Sept-Îles - désormais appelée Tribunal administratif du logement (TAL) - est un acteur central du logement au Québec. De manière générale, sa mission est de régir les relations entre locataires et propriétaires, en posant un cadre législatif qui s'applique aux relations entre ces derniers. Ses missions comprennent notamment :

  • Le maintien d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires
  • La fixation des conditions et augmentations du loyer acceptables
  • Le traitement des litiges entre propriétaires et locataires
  • L'entente des causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.

Ainsi, de par ses prérogatives, la Régie du Logement à Sept-Îles est un acteur incontournable du logement, ainsi que dans tout le Québec.

Bon à savoir

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Dans quels cas prendre contact avec la Régie du logement de Sept-Îles ?

Vous pouvez être amené à prendre contact avec la Régie du logement de Sept-Îles dans un ensemble de situations qui vous affectent directement ou indirectement. Citons par exemple :

  • Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, et êtes en conflit avec votre locataire
  • Lorsque vous êtes locataire d'un logement, et êtes en conflit avec votre propriétaire
  • Quand vous souhaitez retirer un formulaire de la Régie du logement
  • Lorsque vous avez besoin de conseils généraux sur un logement ou votre situation.

Ainsi, il ne faut pas hésiter à prendre contacter avec la Régie du logement de Sept-Îles lorsque vous avez un doute ou une question dans l'une de ces situations.

Régie du logement à Sept-Îles : les services proposés

La Régie du logement de Sept-Îles reçoit du public sur ses heures d'ouverture, et propose notamment les services suivants :

  • Mise à disposition des formulaires de la Régie du logement, comme le bail obligatoire par exemple
  • Réponse à vos questions relative au logement par les conseillers de la Régie
  • Prise de rendez-vous dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
  • Orientation générale sur les questions de logement.

Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Régie du logement de Sept-Îles est là pour répondre à vos questions.

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Régie du logement à Sept-Îles : les heures d’ouverture du bureau

Les bureaux de la Régie du logement à Sept-Îles reçoivent le public à des horaires déterminées, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés. En-dehors des périodes de vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Régie du logement à Sept-Îles sont les suivantes :

Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

À retenir

Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie du logement à ville peuvent changer en période de vacances scolaires.

Est-il possible de contacter le bureau de la Régie du logement à Sept-Îles par téléphone ?

Oui en effet, vous pouvez contacter la Régie du logement de Sept-Îles par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Le numéro de téléphone de la Régie du logement de Sept-Îles est le suivant :

1 800 683-2245

Bon à savoir

Pour joindre les bureaux de la Régie du logement de ville par téléphone, veillez à appeler sur les heures d'ouverture mentionnées au-dessus.

Quelle est l’adresse du bureau de la Régie du logement à Sept-Îles ?

Vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux de la Régie du logement de Sept-Îles sur les heures d'ouverture mentionnées plus haut.

L'adresse de la Régie du logement de Sept-Îles est la suivante :

456, avenue Arnaud
Sept-Îles (Québec) G4R 3B1

Avant de vous y rendre, vérifiez bien que l'adresse de la Régie du logement à Sept-Îles n'a pas changé depuis la publication de cet article.

Attention

Les conditions d'accueil du public à la Régie du logement de Sept-Îles sont susceptibles de changer du fait des restrictions liées à la Covid-19.

Sachez qu'il est très recommandé d'assurer son logement lorsque l'on est locataire. Avec notre comparateur, magasinez les meilleures soumissions d'assurance habitation pour locataire au Québec, via le bouton ci-dessous.

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Les formulaires de la Régie du logement sont-ils disponibles à Sept-Îles ?

Oui, les formulaires sont disponibles à la Régie du logement de Sept-Îles. Ainsi, vous y trouverez notamment :

Attention toutefois, il se peut que la Régie du logement de Sept-Îles ne dispose pas forcément le jour de votre venue des exemplaires désirés. Pour être sûr de ne pas faire le déplacement pour rien, passez un coup de téléphone avant de partir, ou privilégier l'impression depuis votre ordinateur.

Régie du logement et Tribunal administratif du logement à Sept-Îles : quelles différences ?

Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Régie du logement et le Tribunal administratif du logement à Sept-Îles ? Sachez que les deux termes désignent la même chose ! De fait, la Régie du logement est devenue officiellement Tribunal administratif du logement du Québec à l'été 2020. Ainsi, votre Régie du logement de Sept-Îles aura probablement changé de nom depuis lors, pour adopter le nouveau nom de l'institution.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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4 commentaires
Raymond F.
le

Bonjour,

Je voudrais savoir si nous devons prendre rendez-vous pour inscrire une demande a la régie.

Merci
RayondFortin

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour, vous pouvez prendre rendez-vous, mais il est aussi tout à fait possible d'effectuer une demande par téléphone.
Bonne journée, L'Équipe Hellosafe.

Bernard B.
le

(CONSEIL) A qui dois-je faire un rapport si je recois odeur de fumée de marijuana dans mon appartement
Je suis un non-fumeur et cela peut avoir des conséquences sur ma santé.
MERCI

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Bernard,
Si vous êtes locataire, vous pouvez commencez par joindre votre propriétaire afin de savoir si l'odeur pourrait venir d'un autre de ses logements par exemple. Il pourrait alors jouer le rôle d'intermédiaire pour remédier à la situation.
Dans le cas contraire, en cas de conflit entre voisinage, il faudra vous tourner vers le Tribunal Administratif du Logement, qui est l'autorité compétente dans ce domaine.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Gertrude B.
le

j'ai besoin d'un rendez-vous en urgence parce que je dois contesté le jugement car il y a eu une erreur sur le montant du coût de base du loyer.merci!

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Gertrude,
Nous ne sommes pas la Régie du Logement.
Je vous invite à appeler le 1 800 683-2245 pour joindre le bureau de Sept-Îles.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Michel F.
le

J'ai reçu une réponse négative de mon locataire sur ma demande de reprise de logement.
Que puis-je faire pour qu'il quitte mon logement afin que je puisse reprendre possession de ma maison?

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,

Le bailleur ne peut récupérer le logement loué que pour trois motifs : la reprise pour y habiter (lui ou un proche), la vente du bien, ou en cas de motif légitime et sérieux. Le congé doit être envoyé au moins 6 mois avant l'échéance du bail. Si vous êtes en règle sur ces conditions, le locataire ne pas refuser la reprise du logement.

Bonne journée, l'équipe Safe