Comment contacter le bureau de la Régie du logement à Rimouski ?

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Informations vérifiées par  Alexandre Desoutter

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Alexandre Desoutter mis à jour le 18 mai 2021

Même si la Régie du logement du Québec est officiellement devenue "Tribunal administratif du logement" en août 2020, cette institution bien connue au Québec régit depuis 1980 les relations entre propriétaires et locataires à Rimouski, en fixant un cadre législatif à la location de logements entre particuliers.

Vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à Rimouski, et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la Régie du logement de Rimouski ?

Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pratiques à savoir sur la Régie du logement à Rimouski - désormais appelée Tribunal administratif du logement.

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À quoi sert le bureau de la Régie du logement à Rimouski ?

La Régie du logement de Rimouski - désormais appelée Tribunal administratif du logement (TAL) - est un acteur central du logement au Québec. De manière générale, sa mission est de régir les relations entre locataires et propriétaires, en posant un cadre législatif qui s'applique aux relations entre ces derniers. Ses missions comprennent notamment :

  • Le maintien d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires
  • La fixation des conditions et augmentations du loyer acceptables
  • Le traitement des litiges entre propriétaires et locataires
  • L'entente des causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.

Ainsi, de par ses prérogatives, la Régie du Logement à Rimouski est un acteur incontournable du logement, ainsi que dans tout le Québec.

Bon à savoir

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Dans quels cas prendre contact avec la Régie du logement de Rimouski ?

Vous pouvez être amené à prendre contact avec la Régie du logement de Rimouski dans un ensemble de situations qui vous affectent directement ou indirectement. Citons par exemple :

  • Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, et êtes en conflit avec votre locataire
  • Lorsque vous êtes locataire d'un logement, et êtes en conflit avec votre propriétaire
  • Quand vous souhaitez retirer un formulaire de la Régie du logement
  • Lorsque vous avez besoin de conseils généraux sur un logement ou votre situation.

Ainsi, il ne faut pas hésiter à prendre contacter avec la Régie du logement de Rimouski lorsque vous avez un doute ou une question dans l'une de ces situations.

Régie du logement à Rimouski : les services proposés

La Régie du logement de Rimouski reçoit du public sur ses heures d'ouverture, et propose notamment les services suivants :

  • Mise à disposition des formulaires de la Régie du logement, comme le bail obligatoire par exemple
  • Réponse à vos questions relative au logement par les conseillers de la Régie
  • Prise de rendez-vous dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
  • Orientation générale sur les questions de logement.

Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Régie du logement de Rimouski est là pour répondre à vos questions.

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Régie du logement à Rimouski : les heures d’ouverture du bureau

Les bureaux de la Régie du logement à Rimouski reçoivent le public à des horaires déterminées, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés. En-dehors des périodes de vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Régie du logement à Rimouski sont les suivantes :

Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

À retenir

Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie du logement à ville peuvent changer en période de vacances scolaires.

Est-il possible de contacter le bureau de la Régie du logement à Rimouski par téléphone ?

Oui en effet, vous pouvez contacter la Régie du logement de Rimouski par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Le numéro de téléphone de la Régie du logement de Rimouski est le suivant :

1 800 683-2245

Bon à savoir

Pour joindre les bureaux de la Régie du logement de ville par téléphone, veillez à appeler sur les heures d'ouverture mentionnées au-dessus.

Quelle est l’adresse du bureau de la Régie du logement à Rimouski ?

Vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux de la Régie du logement de Rimouski sur les heures d'ouverture mentionnées plus haut.

L'adresse de la Régie du logement de Rimouski est la suivante :

337, rue Moreault, Rimouski, Quebec

Avant de vous y rendre, vérifiez bien que l'adresse de la Régie du logement à Rimouski n'a pas changé depuis la publication de cet article.

Attention

Les conditions d'accueil du public à la Régie du logement de Rimouski sont susceptibles de changer du fait des restrictions liées à la Covid-19.

Sachez qu'il est très recommandé d'assurer son logement lorsque l'on est locataire. Avec notre comparateur, magasinez les meilleures soumissions d'assurance habitation pour locataire au Québec, via le bouton ci-dessous.

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Les formulaires de la Régie du logement sont-ils disponibles à Rimouski ?

Oui, les formulaires sont disponibles à la Régie du logement de Rimouski. Ainsi, vous y trouverez notamment :

Attention toutefois, il se peut que la Régie du logement de Rimouski ne dispose pas forcément le jour de votre venue des exemplaires désirés. Pour être sûr de ne pas faire le déplacement pour rien, passez un coup de téléphone avant de partir, ou privilégier l'impression depuis votre ordinateur.

Régie du logement et Tribunal administratif du logement à Rimouski : quelles différences ?

Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Régie du logement et le Tribunal administratif du logement à Rimouski ? Sachez que les deux termes désignent la même chose ! De fait, la Régie du logement est devenue officiellement Tribunal administratif du logement du Québec à l'été 2020. Ainsi, votre Régie du logement de Rimouski aura probablement changé de nom depuis lors, pour adopter le nouveau nom de l'institution.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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6 commentaires
Gibert
le

Je demeure dans un condo avec un bail qui se termine en 2024 le proprio ses engager pas écrit à ne pas vendre le condo avant 2024 le proprio a décidé de le mettre en vente malgré l’entente écrite que nous avons à t’il le droit?il à commencer à faire des visites avec dés acheteurs a-t-il le droit?

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Gibert,
Si votre propriétaire avez en effet un accord écrit et dûment signé à ce sujet, il ne devrait pas être en mesure d'aller à son encontre. Je vous invite à solliciter l'aide d'un professionnel du droit pour connaître vos recours.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Barbeau
le

Bonjour, j’aimerais savoir quoi faire si mon propriétaire ne répond jamais à mes textos et mes appels et que je dois lui faire une demande de céder le bail ?

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,
Je vous invite à commencer par lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant l'avis que vous voulez lui transmettre.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Francine V.
le

Allo j'aimerais savoir le pourcentage d'augmentation à lequel un propriétaire à le droit de demander pour 2022. Merci

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Francine,
Pour 2022, la régie du logement de Montréal a estimé qu'une augmentation moyenne raisonnable se situait autour de 1,3%, auxquels il convient d'ajouter d'éventuels travaux majeurs ou augmentations de taxes municipales.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Patrice B.
le

de nouveaux proprios ont achete au mois de decembre,je payais 525.00 par mois chauffe,eclaire et la ils me veulent 625.00 et en plus ils me transferent le compte d electricite et chauffage.ont ils le droit.autre question mon logement est un sous-sol et je n ai qu une porte de sortie,est-ce legal.merci

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Patrice,
Un propriétaire a le droit de proposer l'augmentation de loyer qu'il souhaite. Cependant, vous êtes également en droit de refuser cette augmentation - tant que vous répondez au plus un mois après la réception de l'avis d'augmentation.
Si vous refusez et que le propriétaire souhaite insister, il devra porter le dossier devant le TAL, qui prendra une décision finale.
En ce qui concerne la sortie unique de votre logement, cela ne pose pas de problème.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe.

Carole H.
le

Je propriétaire de deux logements j aimerais reprendre un des deux logements pour ma soeur qui vit une séparation douloureuse et je suis son soutien moral est ce que j en ai le droit

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,

Oui, vous en avez tout à fait le droit. Il vous faut simplement prévenir vos locataires actuels dans les délais requis.

Bonne journée,
Notre équipe

Claude G.
le

Bonjour,
Une locataire a quitté son logement à la fin de son bail .Des bris ont été constatés ( environ 2000$)et ce locataire reconnaît sa responsabilité mais tarde à les faire corriger .Est-ce que je dois passer par le Tribunal du logement pour les réclamations ou contacter directement la Cour des petites créances ?

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,

Contactez tout d'abord votre Régie du logement en cas de situation particulière et urgente : https://hellosafe.ca/assurance-habitation/locataire/regie-du-logement

Bonne journée, l'équipe Safe