Comment contacter le bureau de la Régie du logement à Lévis ?
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologieMême si la Régie du logement du Québec est officiellement devenue "Tribunal administratif du logement" en août 2020, cette institution bien connue au Québec régit depuis 1980 les relations entre propriétaires et locataires à Lévis, en fixant un cadre législatif à la location de logements entre particuliers.
Vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à Lévis, et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la Régie du logement de Lévis ?
Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pratiques à savoir sur la Régie du logement à Lévis - désormais appelée Tribunal administratif du logement.
À quoi sert le bureau de la Régie du logement à Lévis ?
La Régie du logement de Lévis - désormais appelée Tribunal administratif du logement (TAL) - est un acteur central du logement au Québec. De manière générale, sa mission est de régir les relations entre locataires et propriétaires, en posant un cadre législatif qui s'applique aux relations entre ces derniers. Ses missions comprennent notamment :
- Le maintien d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires
- La fixation des conditions et augmentations du loyer acceptables
- Le traitement des litiges entre propriétaires et locataires
- L'entente des causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.
Ainsi, de par ses prérogatives, la Régie du Logement à Lévis est un acteur incontournable du logement, ainsi que dans tout le Québec.
Bon à savoir
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Dans quels cas prendre contact avec la Régie du logement de Lévis ?
Vous pouvez être amené à prendre contact avec la Régie du logement de Lévis dans un ensemble de situations qui vous affectent directement ou indirectement. Citons par exemple :
- Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, et êtes en conflit avec votre locataire
- Lorsque vous êtes locataire d'un logement, et êtes en conflit avec votre propriétaire
- Quand vous souhaitez retirer un formulaire de la Régie du logement
- Lorsque vous avez besoin de conseils généraux sur un logement ou votre situation.
Ainsi, il ne faut pas hésiter à prendre contacter avec la Régie du logement de Lévis lorsque vous avez un doute ou une question dans l'une de ces situations.
Régie du logement à Lévis : les services proposés
La Régie du logement de Lévis reçoit du public sur ses heures d'ouverture, et propose notamment les services suivants :
- Mise à disposition des formulaires de la Régie du logement, comme le bail obligatoire par exemple
- Réponse à vos questions relative au logement par les conseillers de la Régie
- Prise de rendez-vous dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
- Orientation générale sur les questions de logement.
Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Régie du logement de Lévis est là pour répondre à vos questions.
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Régie du logement à Lévis : les heures d’ouverture du bureau
Les bureaux de la Régie du logement à Lévis reçoivent le public à des horaires déterminées, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés. En-dehors des périodes de vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Régie du logement à Lévis sont les suivantes :
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
À retenir
Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie du logement à ville peuvent changer en période de vacances scolaires.
Est-il possible de contacter le bureau de la Régie du logement à Lévis par téléphone ?
Oui en effet, vous pouvez contacter la Régie du logement de Lévis par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Le numéro de téléphone de la Régie du logement de Lévis est le suivant :
1 800 683-2245
Bon à savoir
Pour joindre les bureaux de la Régie du logement de ville par téléphone, veillez à appeler sur les heures d'ouverture mentionnées au-dessus.
Quelle est l’adresse du bureau de la Régie du logement à Lévis ?
Vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux de la Régie du logement de Lévis sur les heures d'ouverture mentionnées plus haut.
L'adresse de la Régie du logement de Lévis est la suivante : 5130 Boulevard Guillaume-Couture, Lévis, QC
Avant de vous y rendre, vérifiez bien que l'adresse de la Régie du logement à Lévis n'a pas changé depuis la publication de cet article.
Attention
Les conditions d'accueil du public à la Régie du logement de Lévis sont susceptibles de changer du fait des restrictions liées à la Covid-19.
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Les formulaires de la Régie du logement sont-ils disponibles à Lévis ?
Oui, les formulaires sont disponibles à la Régie du logement de Lévis. Ainsi, vous y trouverez notamment :
- Des exemplaires du bail obligatoire de la Régie du logement (également disponible en PDF sur notre page dédiée)
- Des exemplaires d'avis de cession de bail (également disponible sur notre page dédiée)
- Tous les avis concernant les relations entre locataires et propriétaires.
Attention toutefois, il se peut que la Régie du logement de Lévis ne dispose pas forcément le jour de votre venue des exemplaires désirés. Pour être sûr de ne pas faire le déplacement pour rien, passez un coup de téléphone avant de partir, ou privilégier l'impression depuis votre ordinateur.
Régie du logement et Tribunal administratif du logement à Lévis : quelles différences ?
Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Régie du logement et le Tribunal administratif du logement à Lévis ? Sachez que les deux termes désignent la même chose ! De fait, la Régie du logement est devenue officiellement Tribunal administratif du logement du Québec à l'été 2020. Ainsi, votre Régie du logement de Lévis aura probablement changé de nom depuis lors, pour adopter le nouveau nom de l'institution.
J'aimerais avoir votre adresse e-mail s.v.p.
Merci de me répondre
Alexandre D.
Bonjour Lyse,
Pour obtenir l’adresse mail du bureau de la Régie du logement à Lévis, je vous invite à les contacter sur le numéro suivant : 1 800 683-2245
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour, nous avons signé un bail avec mon épouse pour un logement. Avant cela, l'agence immobilière nous a demandé un dépôt de deux loyers comme OPTION DE SÛRETÉ (j'ai ce document pour vous le montrer). Nous avons appris qu'il était interdit de demander des dépôts. Ayant pris peur à une arnaque nous avons demander la résiliation du bail avant même d'y habiter. Et l'agence refuse de nous rendre le dépôt. Sont-ils dans leur droit au vu de l'article 1904 ? Merci. Cordialement.
Alexandre D.
Bonjour Grégory,
Pour ce type de situations, je vous invite à avoir recours à l'aide d'un professionnel du droit.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
J’aie signé un Bail de juillet 2021 à Juin 2022,mais il y a eu un nouveau propriétaire en février 2022 et m’as augmenter mon loyer de 60 dollars en prétextant que ses 60 dollars étais pour l’Internet qui serais installé et gratuit pour tout les locataires des immeubles Bossuet à Lévis. Est-ce que sa se fait? J’aie payé l’internet depuis la pandémie de Mars 2020 pour mon travail et aussitôt la fin de la pandémie ,j’annule l’internet, Question= Est-ce qu’il a le droit de nous faire payer l’internet alors que beaucoup de locataires ne veulent pas l’internet,c’est un choix personnel n’est-ce pas? Aussi,a t-il le droit de nous augmenter en février 2022 de 60 dollars alors que j’aie signé un bail de juillet 2021 jusqu’en juin 2022 ? Ces logements sont très petits et très vieux,presque 60 ans. Depuis 15 ans j’aie rénové son logement où j’aie déboursé plus de 3 000 dollars de mes poches. Je lui en ai parler mais il s’en fou. Si c’est possible de me parler au téléphone s’il vous plaît (418)837-8782) 5374 Bossuet,Lévis , Merci
Bonjour Guylaine,
Que ce soit pour installer un accès à internet ou pour toute autre raison, le propriétaire a le droit de proposer l'augmentation de loyer qu'il souhaite. En retour, le locataire a le droit de refuser cette augmentation, tout en précisant bien qu'il souhaite rester dans le logement. Dans ce cas, c'est au TAL de prendre la décision finale.
Cependant, le propriétaire n'a en aucun cas le droit d'effectuer une modification du loyer en milieu de bail : toute modification d'une clause de bail doit se faire au renouvellement de celui-ci, dans votre cas en juillet prochain.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
J'habite avec ma petite famille un jumeller (4 et demi) depuis près de 4 ans il y a beaucoup humidité et les fenêtres sont a remplacer depuis que un autre locataire lui en a fait la demande il y a 6 ans. Jai fait faire une expertise de qualité d'isolation et de l'air et nous avons eu une méchante surprise. Dans entre toit il n'y a pas d'isolation adéquate car il y a 4" de laine rose dérouler entre les solives. La je comprend pourquoi ca nous coût 250$ en électricité par mois en paymemt égaux ! Ma questions est la suivante. Est-ce que j'ai un recours pour que mon proprio face installé de l'isolant et/ou changer la fenestrations pour reduire la consommation en électricité ? Cette année il a le culot de me demander 15$ en augmentation par mois et je doit payer le déneigement du stationnement aussi. Aidé moi svp. Je doit renouveler le 16 fev et je ne trouve rien d'abordage pour ma familles.
Bonjour Nelson,
Le propriétaire a, selon la loi, le devoir de vous fournir un logement décent. Si celui-ci refuse de le mettre aux normes, vous pouvez commencer par lui envoyer une mise en demeure, puis, si besoin est, entamer des procédures judiciaires auprès du TAL.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
je suis proprietaire d un triplex ,je loue un 5 pieces chauffer et eclaire mon electricite est lier avec mon logement de 5 pieces aussi .l autre 5 pieces est avec un compteur hydro et paie son electricite,ma question est ce que je peut modifier mon bail pour ajouter un compteur independant du mien.qu elle est la procedure
Bonjour Claude,
Si vous effectuez ces travaux et que vous souhaitez modifier le bail en conséquence, ceci devra être fait au moment de son renouvellement. Vous devrez émettre les avis de modification de bail (et éventuellement de modification de loyer) nécessaires.
Bonne journée,
L'équipe Safe
J'ai un bail non fumeur le locataire du rez-de-chaussée fume sans arrêt de nuit comme de jour J'ai avisé le propriétaire mais rien à faire cela continue de plus belle Quels sont mes droits
Bonjour Johanne,
Dans le droit canadien, l'une des obligations du propriétaire est de "faire en sorte que la jouissance paisible des lieux soit respectée", et cela passe par la gestion de ce genre de situations. Si le locataire reste sourd à vos demandes, envoyez lui une mise en demeure et informez-le que vous êtes prêt à faire remonter le dossier devant le tribunal administratif du logement.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Quand le locataire doit il payer son loyer y a t il une heure pour le faire c est à dire le loyer est dû pour le premier de chaque mois a t’il la journée pour payer ou s il doit payer à à tte heure et aussi puis je exiger qu il dépose le loyer directement dans mon compte ?
Pauline
Bonjour,
Il n'y a normalement pas d'horaire imposé au locataire pour payer son loyer. Vous pouvez demander à ce que le loyer soit versé directement sur votre compte.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Il y a un incendie dans l'immeuble et mon appartement est a refaire.Je reviens deux mois plus tard dans ledit immeuble mais dans un autre logement sans signature de bail pour celui-ci. Puis-je quitter avec un mois d'avis?
Bonjour Gaetan,
Si votre logement est meublé, oui vous pouvez partir avec un mois de préavis. Si ça n'est pas le cas, vous aurez 3 mois de préavis.
Bonne journée,
L'équipe Safe