Comment contacter le bureau de la Régie du logement à Gaspé ?

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Alexandre Desoutter mis à jour le 18 mai 2021

Même si la Régie du logement du Québec est officiellement devenue "Tribunal administratif du logement" en août 2020, cette institution bien connue au Québec régit depuis 1980 les relations entre propriétaires et locataires à Gaspé, en fixant un cadre législatif à la location de logements entre particuliers.

Vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à Gaspé, et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la Régie du logement de Gaspé ?

Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pratiques à savoir sur la Régie du logement à Gaspé - désormais appelée Tribunal administratif du logement.

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À quoi sert le bureau de la Régie du logement à Gaspé ?

La Régie du logement de Gaspé - désormais appelée Tribunal administratif du logement (TAL) - est un acteur central du logement au Québec. De manière générale, sa mission est de régir les relations entre locataires et propriétaires, en posant un cadre législatif qui s'applique aux relations entre ces derniers. Ses missions comprennent notamment :

  • Le maintien d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires
  • La fixation des conditions et augmentations du loyer acceptables
  • Le traitement des litiges entre propriétaires et locataires
  • L'entente des causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.

Ainsi, de par ses prérogatives, la Régie du Logement à Gaspé est un acteur incontournable du logement, ainsi que dans tout le Québec.

Bon à savoir

Si vous recherchez des informations sur l'assurance habitation au Québec, consultez notre ensemble de guides dédiés.

Dans quels cas prendre contact avec la Régie du logement de Gaspé ?

Vous pouvez être amené à prendre contact avec la Régie du logement de Gaspé dans un ensemble de situations qui vous affectent directement ou indirectement. Citons par exemple :

  • Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, et êtes en conflit avec votre locataire
  • Lorsque vous êtes locataire d'un logement, et êtes en conflit avec votre propriétaire
  • Quand vous souhaitez retirer un formulaire de la Régie du logement
  • Lorsque vous avez besoin de conseils généraux sur un logement ou votre situation.

Ainsi, il ne faut pas hésiter à prendre contacter avec la Régie du logement de Gaspé lorsque vous avez un doute ou une question dans l'une de ces situations.

Régie du logement à Gaspé : les services proposés

La Régie du logement de Gaspé reçoit du public sur ses heures d'ouverture, et propose notamment les services suivants :

  • Mise à disposition des formulaires de la Régie du logement, comme le bail obligatoire par exemple
  • Réponse à vos questions relative au logement par les conseillers de la Régie
  • Prise de rendez-vous dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
  • Orientation générale sur les questions de logement.

Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Régie du logement de Gaspé est là pour répondre à vos questions.

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Régie du logement à Gaspé : les heures d’ouverture du bureau

Les bureaux de la Régie du logement à Gaspé reçoivent le public à des horaires déterminées, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés. En-dehors des périodes de vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Régie du logement à Gaspé sont les suivantes :

Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

À retenir

Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie du logement à ville peuvent changer en période de vacances scolaires.

Est-il possible de contacter le bureau de la Régie du logement à Gaspé par téléphone ?

Oui en effet, vous pouvez contacter la Régie du logement de Gaspé par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Le numéro de téléphone de la Régie du logement de Gaspé est le suivant :

1 800 683-2245

Bon à savoir

Pour joindre les bureaux de la Régie du logement de ville par téléphone, veillez à appeler sur les heures d'ouverture mentionnées au-dessus.

Quelle est l’adresse du bureau de la Régie du logement à Gaspé ?

Vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux de la Régie du logement de Gaspé sur les heures d'ouverture mentionnées plus haut.

L'adresse de la Régie du logement de Gaspé est la suivante :

96, montée de Sandy Beach
Gaspé (Québec) G4X 2W4

Avant de vous y rendre, vérifiez bien que l'adresse de la Régie du logement à Gaspé n'a pas changé depuis la publication de cet article.

Attention

Les conditions d'accueil du public à la Régie du logement de Gaspé sont susceptibles de changer du fait des restrictions liées à la Covid-19.

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Les formulaires de la Régie du logement sont-ils disponibles à Gaspé ?

Oui, les formulaires sont disponibles à la Régie du logement de Gaspé. Ainsi, vous y trouverez notamment :

Attention toutefois, il se peut que la Régie du logement de Gaspé ne dispose pas forcément le jour de votre venue des exemplaires désirés. Pour être sûr de ne pas faire le déplacement pour rien, passez un coup de téléphone avant de partir, ou privilégier l'impression depuis votre ordinateur.

Régie du logement et Tribunal administratif du logement à Gaspé : quelles différences ?

Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Régie du logement et le Tribunal administratif du logement à Gaspé ? Sachez que les deux termes désignent la même chose ! De fait, la Régie du logement est devenue officiellement Tribunal administratif du logement du Québec à l'été 2020. Ainsi, votre Régie du logement de Gaspé aura probablement changé de nom depuis lors, pour adopter le nouveau nom de l'institution.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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3 commentaires
Michel L.
le

j ai une maison que je veut vendre, ,j ai un 3 et demie et un 2 et demie qui communique entre eux et avec mon logement a moi je n ai pas de bail avec les locataire , combien de temps doit on les avertir pour q il qu'il les lieux ,si je veut vendre je doit laisser la maison libre au nouveaux acheteurs 418 680,3326 Michel

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Michel,
Même sans bail écrit, vous avez un accord oral avec vos locataires. On parle de bail verbal. Dans la loi, le bail verbal a la même valeur que le bail écrit, vous devez donc respecter les procédures classique de non-renouvellement du bail. Lisez notre article dédié pour en savoir plus à ce sujet.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Sylvie G.
le

Bonjour, le locateur augmente son logement de 90$ par mois, est-ce qu'il a le droit? Il passerait de 935$ à 1030$

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Sylvie,
Votre propriétaire a le droit de proposer cette augmentation de loyer. Vous êtes en droit, jusqu'à trois mois après l'émission de l'avis d'augmentation, de la contester. L'affaire peut alors être portée devant le Tribunal Administratif du Logement, et le juge décidera si l'augmentation est raisonnable et justifiée.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Monique T.
le

Je n,ai jamais augmenter le loyer de mon locataire depuis 3 1/2 ans je voudrais le faire cette année de
150.00$ ai,je le droit
J,apprécirai une réponse
Bonne journée

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour,

Si le locateur veut apporter des modifications au bail, par exemple pour augmenter le montant du loyer, il doit nécessairement envoyer un avis écrit à son locataire. Le délai de l’avis varie selon le type de bail.

Contrairement à ce que l’on croit, il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation des loyers. Plusieurs facteurs peuvent faire varier l’augmentation de votre loyer. Par exemple :
Les frais d’énergie
Les hausses de taxes municipales ou scolaires
Variation dans les primes d’assurance
Les travaux majeurs effectués
Les frais d’entretien

Bonne journée,
L'équipe Safe