Comment contacter le bureau de la Régie du logement à Baie-Comeau ?
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Découvrir la méthodologieMême si la Régie du logement du Québec est officiellement devenue "Tribunal administratif du logement" en août 2020, cette institution bien connue au Québec régit depuis 1980 les relations entre propriétaires et locataires à Baie-Comeau, en fixant un cadre législatif à la location de logements entre particuliers.
Vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement à Baie-Comeau, et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la Régie du logement de Baie-Comeau ?
Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pratiques à savoir sur la Régie du logement à Baie-Comeau - désormais appelée Tribunal administratif du logement.
À quoi sert le bureau de la Régie du logement à Baie-Comeau ?
La Régie du logement de Baie-Comeau - désormais appelée Tribunal administratif du logement (TAL) - est un acteur central du logement au Québec. De manière générale, sa mission est de régir les relations entre locataires et propriétaires, en posant un cadre législatif qui s'applique aux relations entre ces derniers. Ses missions comprennent notamment :
- Le maintien d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires
- La fixation des conditions et augmentations du loyer acceptables
- Le traitement des litiges entre propriétaires et locataires
- L'entente des causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $.
Ainsi, de par ses prérogatives, la Régie du Logement à Baie-Comeau est un acteur incontournable du logement, ainsi que dans tout le Québec.
Bon à savoir
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Dans quels cas prendre contact avec la Régie du logement de Baie-Comeau ?
Vous pouvez être amené à prendre contact avec la Régie du logement de Baie-Comeau dans un ensemble de situations qui vous affectent directement ou indirectement. Citons par exemple :
- Lorsque vous êtes propriétaire d'un logement, et êtes en conflit avec votre locataire
- Lorsque vous êtes locataire d'un logement, et êtes en conflit avec votre propriétaire
- Quand vous souhaitez retirer un formulaire de la Régie du logement
- Lorsque vous avez besoin de conseils généraux sur un logement ou votre situation.
Ainsi, il ne faut pas hésiter à prendre contacter avec la Régie du logement de Baie-Comeau lorsque vous avez un doute ou une question dans l'une de ces situations.
Régie du logement à Baie-Comeau : les services proposés
La Régie du logement de Baie-Comeau reçoit du public sur ses heures d'ouverture, et propose notamment les services suivants :
- Mise à disposition des formulaires de la Régie du logement, comme le bail obligatoire par exemple
- Réponse à vos questions relative au logement par les conseillers de la Régie
- Prise de rendez-vous dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
- Orientation générale sur les questions de logement.
Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Régie du logement de Baie-Comeau est là pour répondre à vos questions.
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Régie du logement à Baie-Comeau : les heures d’ouverture du bureau
Les bureaux de la Régie du logement à Baie-Comeau reçoivent le public à des horaires déterminées, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés. En-dehors des périodes de vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Régie du logement à Baie-Comeau sont les suivantes :
Lundi et mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Mercredi : 10 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
À retenir
Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie du logement à ville peuvent changer en période de vacances scolaires.
Est-il possible de contacter le bureau de la Régie du logement à Baie-Comeau par téléphone ?
Oui en effet, vous pouvez contacter la Régie du logement de Baie-Comeau par téléphone, que ce soit pour un suivi de dossier ou toute autre démarche. Le numéro de téléphone de la Régie du logement de Baie-Comeau est le suivant :
1 800 683-2245
Bon à savoir
Pour joindre les bureaux de la Régie du logement de ville par téléphone, veillez à appeler sur les heures d'ouverture mentionnées au-dessus.
Quelle est l’adresse du bureau de la Régie du logement à Baie-Comeau ?
Vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux de la Régie du logement de Baie-Comeau sur les heures d'ouverture mentionnées plus haut.
L'adresse de la Régie du logement de Baie-Comeau est la suivante : 625, boulevard Laflèche
Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5
Avant de vous y rendre, vérifiez bien que l'adresse de la Régie du logement à Baie-Comeau n'a pas changé depuis la publication de cet article.
Attention
Les conditions d'accueil du public à la Régie du logement de Baie-Comeau sont susceptibles de changer du fait des restrictions liées à la Covid-19.
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Les formulaires de la Régie du logement sont-ils disponibles à Baie-Comeau ?
Oui, les formulaires sont disponibles à la Régie du logement de Baie-Comeau. Ainsi, vous y trouverez notamment :
- Des exemplaires du bail obligatoire de la Régie du logement (également disponible en PDF sur notre page dédiée)
- Des exemplaires d'avis de cession de bail (également disponible sur notre page dédiée)
- Tous les avis concernant les relations entre locataires et propriétaires.
Attention toutefois, il se peut que la Régie du logement de Baie-Comeau ne dispose pas forcément le jour de votre venue des exemplaires désirés. Pour être sûr de ne pas faire le déplacement pour rien, passez un coup de téléphone avant de partir, ou privilégier l'impression depuis votre ordinateur.
Régie du logement et Tribunal administratif du logement à Baie-Comeau : quelles différences ?
Vous ne savez pas à qui vous adresser entre la Régie du logement et le Tribunal administratif du logement à Baie-Comeau ? Sachez que les deux termes désignent la même chose ! De fait, la Régie du logement est devenue officiellement Tribunal administratif du logement du Québec à l'été 2020. Ainsi, votre Régie du logement de Baie-Comeau aura probablement changé de nom depuis lors, pour adopter le nouveau nom de l'institution.
Bonjour je voudrais vous faire part d un petit probleme. Le 22 Avril je dois passer au tribunal a Baie Comeau et mon locateur est a Quebec ,je voudrais une audience avec Zoom pour moi et locateur est ce possible . Merci
Alexandre D.
Bonjour Chantal,
Je vous invite à contacter directement le Tribunal à se sujet.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
J'ai envoyé une lettre enregistrée à ma locataire pour un non paiement de loyer et d'expulsion et cette dernière refuse de retirer la lettre des postes. Que faire. Elle n'a pas de bail, entente verbale au mois qu'elle voulait. Merci pour votre réponse.
Bonjour Denis,
Je vous invite à contacter le Tribunal Administratif du Logement pour entamer des procédures. La jurisprudence indique qu'une lettre recommandée non-réclamée a tout de même une valeur légale puisque la décision de la récupérer ou non incombe entièrement au destinataire : vous n'êtes pas responsable de la situation.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
J’ai eu un litige avec mes propriétaires à propos de salubrité dans le bloc appartement où je demeure , il m’on offert logement gratuit jusqu’à que le problème soit réglé, se l’a fait déjà 5 mois que mon loyer est gratuit..mon bails se termine en mai,ma question est si je renouvelle mon bail en juin est-ce que je vais avoir les mêmes conditions si les propriétaires ont rien fait..
Bonjour Steeve,
Si cette gratuité de loyer est issue d'une entente avec votre propriétaire, c'est avec lui qu'il faut négocier la reprise ou non du loyer au moment du renouvellement de votre bail.
Bonne journée,
L'équipe Safe