Notre exemple de contrat de vente tel que vu

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-22

Pour éviter de payer une voiture à plein prix, il peut parfois être intéressant de racheter une voiture vendue par un particulier. Pour cela, il n’y aura pas d’autre solution que de passer par un contrat de vente tel que vu entre particuliers et de faire une vente “vendu tel que vu”.

Vous vous trouvez dans ce cas, et vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule via un contrat de vente tel que vu entre particuliers ?

Nous avons réalisé pour vous un exemple de contrat de vente tel que entre particuliers, afin que vous puissiez réaliser vos transactions dans les règles.

Téléchargez notre exemple de contrat de vente tel que vu entre particuliers

Afin de faciliter votre transaction, nous mettons à votre disposition un exemple de contrat de vente tel que vu entre particuliers au format word, que vous pourrez modifier à votre guise. Cliquez sur l’image ci-dessous pour déclencher le téléchargement du contrat de vente tel que vu entre particuliers :

contrat de vente entre particuliers quebec
Contrat de vente entre particuliers

Attention : ceci n’est qu’une base vous servant à établir votre contrat de vente tel que vu entre particuliers. Si vous avez des doutes, consultez un conseil juridique.

Cet exemple de contrat de vente tel que vu est-il gratuit ?

Oui, cet exemple de contrat de vente tel que vu est totalement gratuit. Etant proposé au format word, vous pouvez le télécharger autant de fois que vous voulez, et le modifier selon vos besoins. Ainsi, notre exemple de contrat de vente tel que vu est une bonne base dans la réalisation de votre transaction (achat ou vente selon votre cas) de véhicule d’occasion entre particuliers.

A quoi sert un contrat de vente de véhicule d’occasion entre particuliers ?

Un contrat de vente tel que vu entre particuliers permet de vendre ou d’acquérir un véhicule sans passer par un professionnel. Dans ce cadre, la transaction se fait donc entre particuliers. Vous n’achetez pas le véhicule à un concessionnaire ou à un marchand, mais directement au propriétaire de l’auto. Pour réguler cet échange, le contrat de vente tel que vu entre particuliers vient sceller le pacte de vente entre les deux parties.

Quant au “tel que vu”, il signifie qu’après la vente, vous ne pourrez plus demander de comptes au vendeur pour un quelconque problème.

Si vous voulez savoir comment fonctionne le transfert d’un véhicule à la SAAQ, nous avons un article qui peut vous aider !

Quelles sont les mentions qui doivent apparaitre dans le contrat de vente entre particuliers ?

Voici les mentions qui doivent apparaitre sur le contrat de vente entre particuliers :

  • L’identification du vendeur et de l’acheteur
  • L’adresse du vendeur et de l’acheteur ainsi que l’adresse du vendeur et de l’acheteur;
  • la description du véhicule (année de construction, cylindrée, marque, modèle);
  • La vérification et l’examination du véhicule par l’acheteur,
  • la garantie si il y en a une,
  • Les réparations à effectuer,
  • La certification de propriété absolue;
  • Les modalités de la livraison.

Du côté de l’acheteur, une fois le véhicule acquis, il faudra penser à l’assurer pour être en règle au volant. Pour accéder aux meilleures soumissions d’assurance auto au Québec, vous pouvez utiliser notre comparateur avec le lien ci-dessous, et recevoir les meilleurs prix via nos courtiers partenaires :

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Que vérifier avant de procéder à un contrat de vente tel que vu entre particuliers ? 

Passer un contrat de vente tel que vu entre particuliers n’est pas un acte anodin. Il s’agit donc de passer au peigne fin toutes les clauses qui apparaîtront dans votre contrat de vente de véhicule d’occasion entre particuliers. Voici un tableau qui récapitule toutes les étapes à vérifier lors d’un contrat de vente tel que vu entre particuliers réalisé à l’aide d’une procuration : 

InformationsDétails
Avant de faire la transaction
  • Vérifier le droit d’immatriculer le véhicule sur le site de la SAAQ. 
  • Vous pouvez aussi télécharger le formulaire dossier de renseignement de la SAAQ, qui vous permettra de prendre des renseignement sur l’usage fait antérieurement du véhicule que vous souhaitez acheter.
Validité de l’acte pour un transfert de propriété entre particuliers liés En cas de vente ou de don entre particulier liés, ne pas oublier de remplir le formulaire intitulé “Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec” et prouvez votre lien. 
Après le transfert de propriété Vendeur ou donneur: vérifier que l’immatriculation soit faite au nom de l’acquéreur sinon vous êtes toujours responsable du véhicule. 
Point à vérifier dans un contrat de vente entre particuliers

Une fois tous ces points vérifiés, vous pourrez signer votre contrat de vente tel que vu entre particuliers l’esprit tranquille.

Si vous cherchez plus d’information sur l’assurance auto d’un véhicule usagé, consultez notre article dédié.

Est-il intéressant d’acheter un véhicule d’occasion tel que vu ?

Vous devez faire attention, car l’exemple du contrat de vente tel que vu stipule que vous achetez le le véhicule quel que soit ses vices cachés. Par ce contrat, vous déclarez l’acheter tel que vu, sans aucune preuve que le véhicule soit viable et en bon état.

Pensez également que vous devrez ensuite assurer le véhicule acheté. Si vous êtes à la recherche de l’assurance auto qui vous correspond le mieux, alors le comparateur accessible ci-dessous vous sera probablement utile :

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Puis-je dénoncer un contrat de vente tel que vu ?

Après signature de votre contrat de vente tel que vu d’un véhicule d’occasion entre particuliers, vous ne pourrez pas le dénoncer pour aucune raison que ce soit. En effet, en achetant le véhicule d’occasion “tel que vu”, vous acceptez le risque d’éventuels défauts de fonctionnement de celui-ci. Mieux vaut donc signer en conséquence de cause !

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