Modèle gratuit de contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-27

Chaque, ce sont des milliers de vente de véhicules entre particuliers qui sont réalisées au Québec. De fait, le marché de l’auto d’occasion permet à de nombreux conducteurs d’acheter un véhicule. Oui mais voilà, on peut parfois se trouver démuni au moment de trouver un format de contrat adéquat à signer dans le cadre d’un achat / vente de véhicule entre particuliers.

Ainsi, vous êtes à la recherche d’un modèle de contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers ?

Téléchargez notre modèle gratuit de contrat de vente de voiture d’occasion entre particuliers afin de pouvoir vendre ou acheter un véhicule à un particulier facilement et efficacement. On vous dit tout sur les mentions à inscrire dans votre contrat, ce qu’il faut vérifier avant d’acheter ou vendre un véhicule pour éviter toute mauvaise surprise.

Notre modèle de contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers

Pour faciliter votre démarche de transfert de véhicule, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers. Pour télécharger gratuitement ce modèle de contrat d’achat et vente entre particuliers, cliquez sur ce lien ci-dessous :

contrat de vente entre particuliers quebec
Contrat de vente entre particuliers

Une fois le contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers signé et la transaction réalisée, vous aurez besoin d’une assurance auto. Vous pouvez magasiner les meilleures offres d’assurance auto au Québec grâce à notre comparateur, accessible via le bouton ci-dessous :

Magasinez les meilleures assurances autos au Québec en 20 secondes.
Anonyme et gratuit

Je compare

Comment vendre son véhicule à un particulier ?

Une fois le contrat d’achat et vente entre particuliers signé, l’acquéreur et le vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ va procéder à l’immatriculation du véhicule qui sera au nom de l’acquéreur, qui devra acquitter les frais d’immatriculation.

Pour plus de renseignements sur le transfert de véhicule à la SAAQ, consultez notre article dédié.

En combien d’exemplaire établir le contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers ?

Le contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers doit être établi en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acquéreur.

Ce modèle s’applique seulement à une transaction entre particuliers, et non entre consommateur et commerçant.

Que vérifier avant d’acheter un véhicule d’occasion à un particulier ?

Voici quelques points à vérifier avant d’acheter un véhicule d’occasion à un particulier :

  • Vous pouvez demander à la SAAQ des renseignements sur le véhicule que vous êtes sur le point d’acquérir en remplissant le formulaire que vous trouverez ici. En effet, vous pourrez savoir à quoi ce véhicule servait auparavant, si il a subi des modifications et autres.
  • Vous pouvez aussi vérifier auprès de la SAAQ si le véhicule est totalement de libre de dette, celui-ci pourra être saisi si ce n’est pas le cas.

Une fois que ces points seront vérifiés, vous pourrez signer avec plus de tranquillité le contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers.

Le contrat de vente de voiture d’occasion entre particuliers : les points de vigilance

Avant de signer votre contrat d’achat et vente de voiture d’occasion, vous devez aussi vérifier dans le contrat les points suivants :

  • le numéro d’identification du véhicule : L’acheteur doit vérifier à quelques endroits pour savoir s’il est identique comme sur le certificat d’immatriculation.
  • odomètre : indiquer le bon kilométrage car peut annuler la vente si le kilométrage est faux.
  • le véhicule doit être totalement libre de droit, dette ou hypothèque, il faut donc exiger une preuve de propriété. L’acheteur peut aussi vérifier si le véhicule est libre de droit sur le Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec (RDPRM).
  • la garantie de qualité protège l’acheteur en cas de vices cachés.
  • le vendeur doit indiquer toutes les réparations majeures et les réparations non faites à ce jour sur le véhicule.
  • le certificat de vérification mécanique : est obligatoire si le véhicule a subi de nombreuses modifications, notamment après un accident.
  • témoin : vous pouvez vous faire accompagner d’un témoin lors de la signature de l’acte, ce n’est pas obligatoire, cela permet seulement de vous défendre en cas de problème. Celui-ci devra signer aussi le contrat.

Ne signer pas votre contrat d’achat et de vente de voiture d’occasion entre particuliers avant d’avoir bien révisé tous ces points. Ensuite, assurez rapidement votre auto pour pouvoir rouler au Québec. Vous pouvez comparer les meilleurs prix d’assurance auto au Québec via notre comparateur ci-dessous :

Magasinez les meilleures assurances autos au Québec en 20 secondes.
Anonyme et gratuit

Je compare
7 commentaires sur "Modèle gratuit de contrat d’achat et vente de véhicule entre particuliers"
Caroline, à 2021-07-13

Bonjour,
J'achète une roulotte d'un particulier qui n'est pas encore entièrement payée. Le vendeur attend que nous le payions pour pouvoir faire son paiement au créancier. Comment puis-je me protéger dans cette situation? Merci pour vos conseils.

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-07-16

Bonjour,

Pour le transfert de véhicule entre particulier, je vous invite à lire le guide dédié : https://hellosafe.ca/assurance-auto/saaq/transfert-vehicule

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Michel, à 2021-04-24

Bonjour , je désire vendre mon véhicule sport a un acheteur potentiel. Avez vous un contrat de vente type?

Répondre
Eric, à 2021-04-17

bonjours,je vend une automobile qui est enregistré au nom de mon entreprise et je la vend a un particulier , puis-je lui faire une procuration

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-19

Bonjour,

Oui, il est possible de lui faire une procuration si vous ne pouvez pas vous rendre à la SAAQ pour faire la transaction. Attention cependant : il faut que vous ayez confiance en la personne à qui vous faites procuration, car avec celle-ci, elle peut effectuer de nombreux actes en votre nom. Vous trouverez sur notre page toutes les informations à connaître sur la procuration à la SAAQ : https://hellosafe.ca/assurance-auto/procuration

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Claude frappier, à 2021-03-02

Bonjour

Je désire vendre mon motorisé.

Ma question:
Existe-t-il un modèle de contrat de vente entre particuliers pour un motorisé?
Je veux me protéger contre un acheteur mal honnête ou profiteur.

Merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-03-03

Bonjour,

Oui, il existe un modèle de contrat de vente entre particuliers pour un motorisé que vous pouvez téléchargé en pdf directement depuis notre page: https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/contrat-vente-vehicule

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champ
Votre nom est requis