Alcool au volant au Québec : que faut-il savoir ?
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Comme le chante si bien Cayouche, l'alcool au volant, c'est criminel. Alors, pour éviter les problèmes et savoir si vous êtes apte à conduire, utilisez notre calculateur en ligne et gratuit de taux d'alcoolémie. Lois, sanctions, assurance, retrouvez également tous nos conseils concernant le taux d'alcool au volant au Québec.
Que dit la loi sur l'alcool au volant au Québec ?
En vertu du Code criminel - loi fédérale canadienne - vous pouvez être arrêté et condamné à des sanctions si vous ne respectez pas les règles relatives à l'alcool au volant (drogues également). Peines de prison, amendes, interdictions de conduire, les sanctions peuvent être lourdes.
Voici de ce que dit la loi sur l'alcool au volant : si votre taux d’alcool est égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08), vous pourriez être sanctionné en vertu du Code criminel.
En bref, l'alcool au volant au Québec, c'est :
| Alcool au volant au Québec | |
|---|---|
| Limite d'alcool au volant | 0,8 g par litre de sang (0 g/L si vous êtes jeune conducteur) |
| Sanction(s) | Suspension de permis / retrait de permis / amende / peine de prison |
| Points d'inaptitude | Au moins 4 points d'inaptitude |
Attention
Autre obligation légale : la loi québécoise rend obligatoire la souscription d'une assurance auto responsabilité civile pour pouvoir rouler en toute légalité.
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Alcool au volant : ce que dit le code de la sécurité routière
Le code de la sécurité routière est une loi provinciale qui ne s'applique qu'au Québec, voici les limites de consommation au Québec selon le code de la sécurité routière :
| Taux d'alcool au volant | Sanction selon le Code de la sécurité routière |
|---|---|
| Taux supérieur à 0,8 g/L de sang | Suspension du permis de conduire pendant 90 jours Saisie du véhicule pendant 90 jours |
| Taux supérieur à 1,6 g/L de sang | Suspension immédiate du permis de conduire pendant 90 jours Saisie immédiate du véhicule pendant 30 jours Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies Anti-démarreur éthylométrique |
| Tolérance zéro | L'alcool au volant si vous êtes âgé de moins de 22 ans, jeune conducteur ou permis probatoire Suspension immédiate du permis pendant 90 jours 300 $ à 600 $ d'amende 4 points d'inaptitude sur dossier de conduite |
| Taus supérieur à 0,05 g | Conducteur de véhicule lourd |
Alcool au volant : quelles sont les conséquences ?
L'alcool au volant est criminel depuis 1921 déjà ! Voici ce que vous risquez si vous enfreignez cette loi fédérale : si l'éthylomètre indique que vous êtes au dessus de la limité autorisée (0,8 g/L de sang), vous pouvez être en état d'arrestation et aller au poste. Le policier peut aussi vous emmener au poste sans vous faire souffler s'il estime que vous avez des capacités affaiblies. Il en va de même pour la drogue et les médicaments.
Voici les situations où vous serez en infraction si vous avez dépassé la limite d'alcoolémie autorisée :
- Être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est à l'arrêt.
- Être à l'arrière du véhicule en ayant la possibilité de mettre le véhicule en marche.
- Se trouver à proximité de son véhicule.
Bon à savoir
Bien entendu, le policier évaluera si l'intention de la personne était de conduire ou non.
Pour le code criminel, les sanctions pour alcool au volant sont les suivantes :
- Une interdiction de conduire.
- Une amende.
Pour le code de la sécurité routière, vous pouvez risquer :
- La suspension de votre permis.
- La suspension du droit d'un jour pouvoir obtenir le permis.
- Des conditions très strictes pour ré-obtenir son permis si celui-ci a été suspendu.
Voici un récapitulatif de ce que vous risquez en cas d'alcool au volant au Québec :
| Situation | Code de la sécurité routière | Code criminel |
|---|---|---|
| Arrestation par la police | Suspension du permis de conduire et/ou saisie du véhicule | Rien de prévu lors de l'arrestation de la police |
| Vous êtes reconnu coupable | 1 an sans conduire Permis suspendu pendant 1 à 3 ans Programme d'évaluation Programme Alcoofrein | Casier Amende d'au moins 1 000 $ 1 an sans conduire |
Attention
Ces sanctions s'applique pour une première infraction d'alcool au volant. Mais en cas de récidive ou de dossier criminel pour alcool au volant, vous serez puni plus sévèrement. Si c'est votre 2ème ou 3ème arrestation, vous risquez suspension de permis temporaire. En 10 ans, si vous êtes à nouveau arrêté pour alcool au volant alors que vous avez déjà un casier judiciaire, votre permis pourra être révoqué entre 3 et 5 ans, voire plus.
Alcool au volant : comment s'en sortir ?
Si vous êtes reconnu coupable et que vous êtes arrêté pour alcoolémie au volant, vous recevrez une lettre de la SAAQ vous invitant à poursuivre un programme d'évaluation du risque de conduite. Cette évaluation va déterminer si vous pouvez conduire ou non en toute sécurité. Pour s'inscrire à ce programme d'évaluation et de réduction du risque, il faudra que vous remplissiez un formulaire.
Le prix du programme d'évaluation dépend du programme que vous allez suivre :
| Type de programme suivi | Tarif |
|---|---|
| Évaluation du risque | 344 $ |
| Évaluation complète | 816 $ |
Ces évaluations permettent de voir si vos habitudes de consommation d'alcool peuvent vous nuire ainsi qu'à votre conduite. Vous répondrez à des questions sur ce sujet, sur vos habitudes. Vous recevrez ensuite un rapport vous indiquant si vous êtes apte à reprendre le volant et à récupérer votre permis de conduite, ou pas.
Après ce programme, il est possible que vous soit demandé :
- De participer au programme Alcoofrein : sensibilisation aux problèmes de consommation d'alcool.
Ce programme s'attarde sur les effets de la consommation d'alcool dans tous les aspects de votre vie, pas seulement au volant : vie pro, vie personnelle, vie sociale, etc. Il est pour toute personne coupable d'avoir conduit en ayant les facultés affaiblies. Une session dure en moyenne 3 heures et coûte 150 $.
- D'équiper votre véhicule avec un anti-démarreur éthylométrique.
Comme nous le disions, l'assurance auto est obligatoire au Québec. Pour magasiner les meilleurs contrats et souscrire l'assurance auto la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne :
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Bon à savoir
Alcool au volant et demande de pardon : afin les conséquences d'un dossier criminel dû à une conduite en état d'ivresse sur votre vie professionnelle notamment, vous pouvez réaliser ce que l'on appelle une demande de pardon. La démarche peut prendre entre 6 mois et 2 ans et il est recommandé de s'accompagner d'un avocat spécialisé dans les cas d'alcool au volant.
Alcool au volant : Vrai ou faux ?
Voici une liste d'idée reçus sur l'alcool au volant :
- Manger et boire : manger fait bel et bien baisser votre taux d'alcoolémie. Ce n'est pas pour autant une solution miracle. Il est vivement recommandé de souffler dans un éthylotest avant de prendre le volant si vous avez bu et mangé.
- En dessous de la limite d'alcool au volant autorisé, je suis tranquille. Non, ce n'est pas vrai, cela dépend déjà de votre morphologie mais aussi de votre état de fatigue ce jour là. Beaucoup de choses rentrent en jeu ! D'ailleurs, les policiers peuvent très bien décider de vous arrêter même si vous êtes en dessous de la limite s'ils estiment que vous n'êtes pas en mesure de conduire.
- Après 1 heure, il est possible de conduire : Absolument pas ! L'alcool dans le sang ne disparait pas aussi vite. Essayez notre outil en haut de cette page, il estimera le temps qu'il faut pour que l'alcool disparaisse de votre organisme.
- Je n'habite pas loin : peu importe. Vous pouvez tout de même avoir un accident en roulant pendant quelques mètres. C'est bien connu, les trajets les plus courts et familiers sont les plus dangereux. Pourquoi ? Car vous baissez votre vigilance.
- Je peux boire de la bière sans alcool et conduire : oui, mais attention. Bien qu'elle soit non alcoolisée, cette bière a tout de même un petit pourcentage d'alcool. Il faudrait toutefois en boire plusieurs dizaines avant que vous ne dépassiez la limite autorisée.
Bonjour
Mon frère s'est fais arrêté et il etait a 150 MG. Il perd son permis pour 90 jours. Sa date de comparution est le 15 août 2022. Quelles seront les conséquences ?
Est que son permis seras suspendu pour un an?
Un gros merci!
Bonjour Jessica,
Lors de la comparution, si votre frère est déclaré coupable, son permis sera suspendu pendant au moins un an et il recevra une amende d'au moins 1.000 $. Cela entraînera également, si ce n'est pas déjà fait, l'ouverture de son casier judiciaire.
Les peines plus élevées, comme un retrait de permis de trois ans, commencent généralement à partir de 160 mg.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Apres un an passé avec un éthylometre de la Saaq et une condamnation pénale de 2 ans qu'elle est la bonnefacon de faire pour un retour à un permis régulier j'ai passé une première évaluation de 344$ qui ne m'as pas accordée alors qu'elle est la suite maintenant merci de me répondre
Bonjour,
Voici ce qu'en dit la SAAQ :
Étape 1 – Démontrer que vous êtes en rémission prolongée ou vous soumettre au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
Ce qu'il faut faire
Vous inscrire.
Payer les frais de l'évaluation.
Rencontrer un évaluateur.
Vous soumettre, pendant 7 à 9 mois, à un plan d’encadrement et atteindre les objectifs fixés avec l’évaluateur.
Démontrer, à la fin du cheminement, qu’il y a compatibilité entre vos habitudes de consommation et la conduite sécuritaire d’un véhicule.
Prendre connaissance du rapport d’évaluation qui vous sera envoyé et dont nous recevrons également une copie.
Étape 2 – Attendre notre décision
Après l'analyse du rapport d'évaluation, de votre dossier de conduite et de votre état de santé, nous vous enverrons une lettre pour vous informer de notre décision, à savoir :
vous autoriser à conduire
maintenir la suspension de votre permis
Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous avez un délai de 60 jours pour la contester en présentant une demande à notre service de révision ou au Tribunal administratif du QuébecCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Si vous désirez conduire pendant votre évaluation
Vous pouvez demander un permis assorti d'une condition I, c'est-à-dire qui vous oblige à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.
Bonne journée,
L'équipe Safe
est ce que je risque la prison si j ai commis un 2e délit d alcool 11 ans apres le 1er, mon dossier saaq est intact depuis ce 11 ans , merci
Bonjour,
Passé 10 ans, le risque d'emprisonnement est quasi nul. Mais contactez la SAAQ pour être certain des conséquences de votre action.
Bonne journée l'équipe Safe
Question; mon fils 19 ans a ete arreter par la police, pas d alco test mais un test indicateur qui selon le policier ca indiqur entre 0 et .04 alcool. Il a dit quil avait bu 1 biere, il deplacait une voiture de son ami. . Contravention, 4 points. Va t il avoir un dossier criminel?
Bonjour,
Votre fils aura des points d'inaptitudes ajoutés à son dossier de conduite, ce qui signifie qu'il aura un "mauvais dossier de conduite". En revanche, ce n'est pas parce qu'il a fait une effraction au code de la route, que votre fils va avoir un dossier criminel.
Bonne journée,
L'équipe Safe