Assurance auto et dossier criminel : quels conseils ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-05-19

En 2020, plus de 4 millions de canadiens avaient un casier judiciaire, soit plus de 14 % de la population adulte. Or, assurance auto et dossier criminel ne font pas bon ménage. Alors, comment souscrire l'assurance auto malgré un dossier criminel ? À qui s'adresser ? À quels prix s'attendre ? On vous dit tout ?

Assurance auto et dossier criminel : quel impact ?

Souscrire une assurance auto avec un dossier criminel peut parfois être compliqué. En effet, les assureurs auto catégorisent le fait d’avoir un dossier criminel comme un facteur de risque aggravant. Vous ne pourrez pas faire l'impasse sur votre passé, à chaque souscription, les assureurs auto vous poseront la question de vos antécédents criminel.

Ainsi, souscrire une assurance auto avec un dossier criminel peut se solder par un refus, ou à défaut, un prix d'assurance auto très élevé. Mais ce n'est pas forcément tout le temps le cas.

Dossier criminel et assurance auto : vers qui se tourner ?

Trouver une assurance auto pour une personne avec un dossier criminel peut être difficile auprès des compagnies “traditionnelles”. Toutefois, il existe des compagnies et des courtiers spécialisés dans la gestion de ce type de dossiers, qui vous permettent de souscrire une assurance auto malgré le dossier criminel.

Vous pourrez trouver ce type d'assureurs spécialisés dans l'assurance des profils de conducteurs à risque en magasinant les offres vie notre comparateur en ligne et gratuit ci-dessous :

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Assurance auto et dossier criminel : dois-je le mentionner ?

La réponse est oui. Même si votre courtier ou compagnie d’assurance ne vous le demande pas, il est de votre devoir de mentionner votre dossier criminel lorsque vous souscrivez une assurance auto – et ce quelque soit le délit que vous avez pu commettre.

Si vous souscrivez une assurance auto avec un dossier criminel sans l’avoir mentionné préalablement, il est probable qu’au premier accident ou dommage qui arrivera, l’assureur se dégagera de toute responsabilité, en arguant qu’il ne connaissait pas la réalité de votre situation. Il pourrait donc ne pas vous indemniser les dommages.

Assurance auto et dossier criminel : quel prix espérer ?

Souscrire une assurance auto pour une personne avec un dossier criminel a une conséquence en termes de prix. En effet, en considérant la présence du dossier criminel comme un risque aggravant, les assureurs augmenteront automatiquement les primes d’assurance auto pour les détenteurs d’un dossier criminel.

Toutefois, il est difficile d’estimer dans quelle mesure s’applique cette augmentation du prix de l'assurance auto, car cela dépend d’un ensemble de facteurs comme par exemple :

  • La nature du délit commis.
  • Le caractère de récidive ou non présent dans le dossier criminel.
  • L’historique de réclamations du demandeur.
  • L’âge et le sexe du demandeur.

Ainsi, le conducteur avec dossier criminel n'a pas d’autre choix que de demander une soumission d’assurance auto en ligne pour en connaître le prix.

Que faire devant un refus d’assurance auto avec dossier criminel ?

Essuyer un refus d’assurance auto pour une personne avec un dossier criminel ne fait jamais plaisir. Toutefois, les assureurs sont en droit de ne pas vous proposer de contrat, s’ils estiment le risque trop élevé.

Ainsi, devant un refus d’assurance auto avec un dossier criminel, il ne faut pas baisser les bras, et plutôt se tourner vers un courtier d'assurance auto indépendant, qui pourra négocier directement auprès des compagnies d’assurance auto.

Dossier criminel et assurance auto en cours de route : quelles conséquences ?

Que se passe-t-il lorsque vous avez un contrat d’assurance auto en cours, et qu’une décision de justice vous condamne ? Tout d’abord, vous devez le mentionner immédiatement à votre assureur, faute de quoi celui-ci pourrait être fondé à ne plus prendre en charge vos réclamations, comme évoquer plus haut.

Dans ce cadre d’une assurance auto en cours avec un dossier criminel ouvert en cours de route, il y a deux possibilités :

  • L’assureur peut décider de résilier purement et simplement votre contrat du fait de votre dossier criminel.
  • Alternativement, il peut vous proposer un nouveau contrat, avec une prime qui sera forcément plus élevée, car prenant en compte le risque associé à votre dossier criminel.

Dossier criminel et assurance auto : 3 conseils

Dossier criminel et assurance auto n’ont pas vocation à être toujours fâchés ! Voici nos 3 conseils si vous souhaitez souscrire une assurance auto avec un dossier criminel :

  • Conseil n°1 : soyez honnête avec votre assureur, déclarez votre situation. Autrement, les conséquences pourraient être lourdes pour votre porte-monnaie.
  • Conseil n°2 : demandez auprès du Palais de justice de votre région un extrait de votre dossier criminel (également appelé dossier plumitif), avec l’index sélectif. Cela vous fera gagner du temps devant l’assureur.
  • Conseil n°3 : passez par un courtier en assurance auto spécialisé dans les personnes avec dossier criminel. Cela vous évitera des déconvenues avec les acteurs “traditionnels” et représentera un gain de temps.

Enfin, n'oubliez pas que magasiner les offres en ligne vous permettra d'accéder à de très nombreux contrats et à être mis en relation avec des assureurs acceptant votre profil à risque :

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2 commentaires sur "Assurance auto et dossier criminel : quels conseils ?"
Jocelyne, à 2021-09-20

Une suspension de permis 90 jours pour supposé facultés affaiblies par la drogue par un agent évaluateur spvq est-ce traité au même titre qu'un dossier criminel ? Ma prime d'assurance augmentera-t-elle?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-23

Bonjour Jocelyne,

Oui, votre prime d'assurance augmentera.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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