Notre exemple de contrat de travail à télécharger

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-10-15

Les relations liant une entreprise à un salarié sont encadrées par le droit du travail. Le fondement de l’engagement d’un salarié au service d’une entreprise réside dans le contrat de travail, qui fixe les conditions d’exercice de la personne recrutée au sein de l’entité qui emploie.

Vous faites partie d’une entreprise et vous êtes à la recherche d’un exemple de contrat de travail dans le cadre de vos fonctions ?

Afin de vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition ci-dessous un exemple de contrat de travail à télécharger, et à adapter selon vos besoins particuliers.

Notre exemple de contrat de travail à télécharger

Pour qui n’est pas un spécialiste du droit du travail, rédiger un contrat de travail est souvent mission impossible. Voilà pourquoi s’inspirer d’un exemple de contrat de travail existant peut aider. Voici ci-dessous notre modèle de contrat de travail, à télécharger et adapter selon votre situation :

cdi quebec
Exemple contrat de travail

Cet exemple de contrat de travail prévoit les dispositions qui apparaissent généralement dans les relations entre employés et employeurs. Ce contrat de travail type peut donc servir dès signature des parties. Le contrat de travail vierge est à télécharger directement sur le lien au dessus, il suffira de remplacer les champs.

A quoi sert le contrat de travail au Québec ?

Le contrat de travail sert de cadre légal qui régit les relations entre un employé et son employeur.

Les articles 2085 et 2086 du Code civil du Québec explique ce qui caractérisent le contrat individuel de travail : « Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.” Le contrat de travail au Canada est régit par différentes lois permettant de sécuriser et l’employé et l’employeur.

Le contrat de travail peut être écrit ou même oral, mais le mieux est de tout mettre à l’écrit afin d’éviter tout malentendu. Le contrat de travail peut être limité dans le temps ou ne pas l’être, il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée.

Le contrat de travail va devoir définir le plus précisément possible :

  • La description du travail de l’employé
  • Les horaires de travail
  • Le salaire de l’employé
  • Les congés de l’employé etc.

Ainsi, le contrat de travail est un document incontournable au Québec pour tout salarié.

Si vous recherchez une lettre d’embauche gratuite, nous avons aussi cela !

Comment utiliser notre modèle de contrat de travail pour un CDI ?  

Notre exemple de contrat de travail a une valeur indicative. L’employeur peut ajouter des clauses ou en enlever. Nous avons fait en sorte d’inclure toutes les clauses qui régissent les relations entre un employeur et son employé. Notre exemple de contrat de travail gratuit peut être utilisé dans tous les domaines, mais il faut penser à le personnaliser.

L’employeur n’a plus qu’à remplacer les champs de notre modèle de contrat de travail pdf et celui-ci sera effectif à la date prévue par le contrat après signature des parties.

Ce modèle s’applique-t-il pour un contrat de travail à durée déterminée au Québec ?

Oui, ce modèle peut s’appliquer pour un contrat de travail à durée déterminée au Québec. Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée au Québec renferme quelques spécificités, qu’il faudra faire attention d’inscrire au contrat.

De fait, au Québec, un contrat de travail à durée déterminée possède forcément une échéance associée à une date précise ou encore à un événement qu’on peut arrêter dans le temps de façon certaine. Au Québec, ce type contrat de travail à durée déterminée relève de l’exception.

Que doit contenir un contrat de travail au Québec ?

Au Québec, le contrat de travail précise les modalités de déroulement du travail effectué. Le contrat de travail contient généralement les dispositions suivantes :

  • Des dispositions concernant la rémunération, sans quoi il s’agit d’un bénévolat. Ce contrat doit respecter le salaire minimum imposé par le législateur. L’idée est de savoir la rémunération aussi pour les heures supplémentaires, quand le salarié sera payé etc.
  • Des dispositions légales concernant le congé du salarié : même si ce n’est pas indiqué, ces clauses sont d’ordre public et s’appliqueront.
  • Des dispositions concernant le délai de congé sont aussi des clauses d’ordre public.

Des clauses d’ordre public signifient que même en cas d’indication contraire dans le contrat, ces clauses ne s’appliqueront pas, c’est la loi qui prime. Et si l’une de ces clause n’est pas indiquée, elles s’appliquent tout de même.

Le contrat de travail peut s’appuyer sur une convention collective mais ce n’est pas obligatoire. Une convention collective met en place un cadre de travail par rapport à la profession exercée.

Quelles sont les obligations de l’employeur en vertu du contrat de travail ?

En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu de plusieurs obligations, même si non indiquées dans le contrat, ces dispositions s’appliqueront tout de même.

Les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’employé

  • obligation de rémunération
  • obligation d’assurer la santé et sécurité de l’employé
  • obligation de respecter la dignité de l’employé
  • obligation du respect à la vie privée.

Ces clauses sont non obligatoires et ne sont pas obligatoires dans un contrat de travail, vous pouvez tout de même les insérer si celle-ci sont nécessaire au bon déroulement :

Ce qui n’est pas obligatoire pour l’employeur

  • L’inclusion d’une clause de confidentialité dans le contrat de travail
  • L’inclusion d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail.

Les obligations de l’employé non-fixées au contrat de travail

De son côté, l’employé a également des obligations qui ne sont pas forcément inscrites au contrat de travail. Il doit ainsi, en. vertu de son contrat de travail :

  • Exécuter correctement son travail
  • Exécution son travail de façon diligente
  • Montrer une loyauté mais aussi de la discrétion.

Même si ces obligations ne sont pas fixées au contrat de travail, elles n’en demeurent pas moins implicites.

Durée du contrat de travail : contrat à durée déterminée ou indéterminée ?

Si le contrat de travail indique une durée, il s’agit donc par essence d’un contrat de travail à durée déterminé, donc d’un contrat de travail temporaire.

Pour protéger au mieux le salarié, l’article 2090 du code civil du Québec dispose qu’un salarié travaillant plus de 5 jours après la fin de son contrat déterminé sans opposition de la part de l’employeur est de facto en contrat indéterminé.

Où trouver une lettre de rupture de contrat de travail ?

La fin du contrat de travail peut être le fait de l’employé ou de l’employeur. De manière générale, la cessation de l’emploi est prévu dans les clauses du contrat de travail. L’employeur comme l’employé peut mettre fin au contrat de travail. Ils doivent tous deux respecter un délai avant la rupture du contrat de travail. Ce délai est généralement fixé au contrat.

Vous pouvez utiliser notre exemple de lettre de rupture de contrat de travail pour mettre fin à votre contrat.

Contrat de travail d’un travailleur autonome : les spécificités

Si vous êtes travailleur autonome c’est que vous êtes votre propre patron. Vous pouvez avoir des clients mais cela ne signifie que le lien qui vous unit avec votre client n’est pas un contrat de travail à proprement parler. Le salarié par le contrat de travail est soumis à un lien de subordination, alors que le travailleur autonome n’a pas réellement de lien de subordination, il s’agit d’une collaboration.

Contrat de travail et assurance collective : que savoir ?

L’entrée en vigueur d’un contrat de travail pour un employé peut être assorti de divers avantages, parmi lesquels le fait de bénéficier d’une assurance collective souscrite par l’employeur. De fait, l’assurance collective est un avantage qui constitue souvent un atout majeur aux yeux des candidats pour un poste dans une entreprise.

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place une assurance santé collective pour l’ensemble de vos employés ? Magasinez les meilleurs offres du marché directement !

Comparez les meilleures soumissions d’assurances collectives en quelques secondes.

Je compare
2 commentaires sur "Notre exemple de contrat de travail à télécharger"
Ange yao, à 2021-09-28

Combien de temps peut prendre un employeur pour mettre fin à un contrat qu'il a avec son employé

Répondre
Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-09-30

Bonjour,

Lorsqu’un employeur met fin à votre emploi, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’il doit vous en informer par un préavis écrit. L’objectif est de vous permettre de mieux vous préparer à la perte de votre emploi.

Toutefois, l’employeur n’a pas à remettre de préavis si :

Vous êtes à l’emploi depuis moins de trois mois. Par exemple, l’employeur réalise après quelques semaines que vous ne répondez pas à ses attentes.
Votre contrat se termine à une date déterminée (on appelle souvent ces salariés des « contractuels » ou des « non permanents »).
Vous avez commis une faute grave. Par exemple, vous avez volé ou fraudé votre employeur.
On met fin à votre emploi dans un cas de force majeure. Par exemple, un incendie détruit complètement l’usine où vous travaillez.

Le préavis de cessation d’emploi doit vous être remis dans le délai minimal prévu par la Loi sur les normes du travail. Ce délai varie en fonction de votre ancienneté :

moins de 3 mois : pas de délai minimal
entre 3 mois et 1 an : 1 semaine
entre 1 an et 5 ans : 2 semaines
entre 5 ans et 10 ans : 4 semaines
10 ans ou plus : 8 semaines

Le Code civil du Québec ajoute que le délai doit être «raisonnable». Dans certaines circonstances, le délai prévu à la Loi sur les normes du travail ne sera pas suffisant pour être raisonnable au sens du Code civil du Québec.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champ
Votre nom est requis