Bénéficiaire d'assurance vie au Québec : guide 2024

Comprendre comment fonctionnent les bénéficiaires d'assurance vie est essentiel pour garantir que les fonds atteignent les personnes que vous souhaitez soutenir après votre décès. Mais, comment nommer un bénéficiaire ? Peut-on en changer ? Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l'assuré ?

Pas d'inquiétude, dans cet article, nous détaillerons le processus de désignation des bénéficiaires au Québec, les différences entre bénéficiaires révocables et irrévocables, les implications légales et fiscales associées, et bien plus encore.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire d'assurance vie au Québec ?

Le bénéficiaire à la succession d'une assurance vie est la personne qui a été désignée au préalable par l'assuré dans son contrat d'assurance vie. Le bénéficiaires est donc l'individu qui a été choisi pour recevoir les prestations dues par l'assureur en cas de décès du souscripteur.

Le bénéficiaire de l'assurance vie recevant la succession peut être un conjoint, un enfant, ou tout autre membre de la famille comme un neveu par exemple. Mais aussi, un personne sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale.

Il existe trois catégories de bénéficiaires à la succession d'une assurance vie :

1. Le bénéficiaire révocable : vous pouvez le modifier à tout moment. Vous pouvez aussi nommer ce bénéficiaire sans son autorisation. Il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un tiers.
2. Le bénéficiaire irrévocable : il fait partie intégrante du contrat. Impossible à modifier sans l'accord de ce dernier.
3. Aucun bénéficiaire nommé : l'assurance vie fait alors partie de la succession, le versement est partagé entre les héritiers légaux.

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Comment identifier les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Il est possible d'être béneficiaire d'une assurance vie sans le savoir. Si vous souhaitez découvrir si vous êtes le bénéficiaire d'une assurance vie, vous avez plusieurs options :

• Vérifier si le défunt avait un testament et si la couverture d'assurance vie est mentionnée dessus.
• Consulter le Registre des biens non réclamés : rendez-vous sur le site web officiel de Revenu Québec.
• Entrer en contact avec L'Ombudsman des assurances des personnes possédant un service de recherche.

Vous pouvez aussi :

• Vous renseigner sur le dernier emploi du défunt, celui-ci bénéficiait peut-être d'une assurance vie collective.
• Chercher auprès des associations dans lesquelles le défunt était membre : certainesoffrent une assurance vie (CAA par exemple).
• Regarder auprès des assurances voyages si la personne est décédée au cours d'un séjour.

Comment réclamer une prestation d'assurance vie en tant que bénéficiaire ?

Pour réclamer les prestations qui vous sont dues, il vous faut déclarer le décès et le prouver à l'assureur. Pour cela, les assureurs vie mettent très souvent en place des formulaires de déclaration succession assurance vie.

Voici plusieurs exemples de formulaires de réclamation d'assurance vie :

Comment changer le bénéficiaire nommé sur une assurance vie ?

Voici la procédure à suivre pour changer le bénéficiaire de votre assurance vie au Québec :

1. Consulter les termes de votre police d'assurance : pour comprendre les règles relatives au changement de bénéficiaire.
2. Informer votre assureur de votre intention de changer le bénéficiaire : il vous fournira les formulaires appropriés à remplir.
3. Compléter le formulaire de modification de bénéficiaire en indiquant clairement le nom et les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Assurez-vous de remplir toutes les sections requises pour éviter tout retard.
4. Selon la police, votre signature (et celle du bénéficiaire s'il est irrévocable) sera nécessaire pour valider le changement.
5. Retourner le formulaire complété à votre assureur : par courrier recommandé ou par un moyen offrant une preuve de dépôt.
6. Demander une confirmation écrite de la modification et garder une copie du formulaire de modification et de la confirmation.

Assurance vie sans bénéficiaire : que devient le capital ?

Bénéficiaire décédé

Situation rare mais pas impossible : le bénéficiaire de l'assurance vie décède. Il existe plusieurs possibilités dans cette situation :

• Si l'assuré avait établi des prestataires de "premier rang" et de "second rang", alors si le bénéficiaire de premier rang décède, la succession de l'assurance vie revient au bénéficiaire de deuxième rang.

• À défaut de bénéficiaire de second rang et si le bénéficiaire décède avant le souscripteur de l'assurance, le capital revient aux héritiers du bénéficiaire décédé (sauf contre indication contractuelle).

• Toujours sans bénéficiaire de second rang et si le bénéficiaire du contrat décède juste après le souscripteur et ce, sans avoir eu le temps de recevoir les prestations, alors deux situations sont possibles :
  • Si le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant, le capital sera mis dans sa succession et soumis à l'imposition.
  • Si le bénéficiaire n'avait pas accepté le contrat de son vivant, les prestations reviennent à ses héritiers et sont imposables.

Aucun bénéficiaire désigné

Il est possible que certaines personnes ne procèdent pas à la désignation de bénéficiaires d'assurance vie. C'est que l'on peut appeler les bénéficiaires non-nommés. Dans cette situation les bénéficiaires de l'assurance vie sont les héritiers légaux de l'assuré. Ces héritiers peuvent être mentionnés dans le testament du souscripteur.

Bénéficiaire introuvable

Il arrive que certaines assurances vie soient non-réclamées. Une assurance vie est désignée comme non réclamée lorsqu'aucun des bénéficiaires ne s'est manifesté pour recevoir les prestations qui lui reviennent pendant 3 ans. Non seulement l'assurance vie est non réclamée par les bénéficiaires, mais cela signifie aussi que l'assureur a cherché à rentrer en contact avec lesdits bénéficiaires et ce, sans succès.

Si au bout de 3 ans et malgré toutes les recherches approfondies possibles de la part de l'assureur, les bénéficiaires demeurent toujours introuvables et injoignables et que rien n'a été réclamé, alors, l'assureur doit communiquer avec Revenue Québec, à qui sera remis la somme en question.

Voici un résumé du déroulement de la succession de l'assurance vie en cas où celle-ci est non réclamée et que l'assureur n'a pas réussi à trouver les bénéficiaires :

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Bénéficiaire d’assurance vie et succession : comment ça marche ?

Lors du décès de souscripteur du contrat d'assurance vie, le rôle de l'assureur est de verser le montant des prestations dues aux bénéficiaires correspondants de l'assurance vie du défunt.

• Si vous avez désigné un ou des bénéficiaires révocables ou irrévocables, ils pourront recevoir sans délai le capital décès de l'assurance vie en dehors de la succession.
• Si aucun bénéficiaire n'est nommé, le délai pour toucher les prestations dues par l'assureur va être plus long car il y a alors réintégration de l'assurance vie dans la succession. La démarche est soumise à de l'administratif et de fait, à des délais.

Le plus souvent, les bénéficiaires savent qu'ils sont nommés dans le contrat d'assurance vie. De fait, lorsque l'assuré décède, ils doivent le plus rapidement possible prévenir l'assureur, pour obtenir le plus tôt possible le montant leur étant dû.

Après la réception des justificatifs et documents nécessaire, l'assurance vie a un délai d'un mois pour verser le capital dû aux bénéficiaires.

La succession de l'assurance vie est-elle imposable ?

Notez bien que le montant versé aux bénéficiaires nommés de l'assurance vie est libre d’impôts. Le bénéficiaire recevra donc 100 % du montant de la prestation d’assurance vie non imposable et sans délai.

En revanche, si aucun bénéficiaire n'est nommé, l'assurance vie sera soumise à l'impôt car elle retombera dans le cadre de l'héritage.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.