Bénéficiaire assurance vie succession : comment toucher vos prestations ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-05-27

L’assurance vie va permettre à vos bénéficiaires de toucher des prestations après votre décès.

Le but est donc de garantir une sécurité financière à vos proches face aux frais auxquels, ils vont devoir faire face ou face à des obligations financières dont ils peuvent hériter.

Mais comme se déroule réellement la succession d’une assurance vie aux bénéficiaires ?

Dans ce guide exclusif on vous dit sur les bénéficiaires de l’assurance vie et la succession : fonctionnement, réclamations, démarches, et plus encore.

Qu’est ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie à la succession ?

Le bénéficiaire à la succession d’une assurance vie est la personne qui a été désignée au préalable par l’assuré dans son contrat d’assurance vie. Le bénéficiaires (ou les), est donc l’individu qui a été choisi pour recevoir les prestations dues par l’assureur en cas de décès du souscripteur.

Notez que lors de la souscription au contrat d’assurance vie, la personne souhaitant être assurée désigne d’une manière volontaire et en totale liberté de son ou de ses bénéficiaires.

Le bénéficiaire peut alors être son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, mais aussi des personnes sans aucun lien de parenté, et toute autre personne physique ou morale.

Attention, il existe 3 catégories de bénéficiaires à la succession d’une assurance vie :

  • le ou les bénéficiaires révocables, que vous pouvez modifier à tout moment (ajouter ou enlever). Vous pouvez même nommer ces bénéficiaires sans leur demander l’autorisation.
  • le ou les bénéficiaires irrévocables : ils sont partie intégrantes du contrat. Impossible à modifier sans l’accord de ces derniers.
  • aucun bénéficiaire nommé : le versement est donc fait dans la succession et partagé entre vos héritiers légaux.

Bénéficiaire d’assurance vie succession : comment ça marche ?

Lors du décès de souscripteur du contrat d’assurance vie, le rôle de l’assureur est donc de verser le montant des prestations dues aux bénéficiaires correspondants à la police d’assurance vie du défunt.

Si vous avez désigné un ou des bénéficiaires révocables ou irrévocables, ils pourront bénéficier du versement du capital décès en dehors de la succession et donc sans devoir attendre un quelconque délai administratif.

Si aucun bénéficiaire n’est nommé, le délai pour toucher les prestations dues par l’assureur va être plus élevé car, la succession de l’assurance vie aux bénéficiaires étant dans ce cas dans la succession, la démarche est soumise à de l’administration et donc à des délais.

D’une manière général, les bénéficiaires sont conscients de leur présence dans le contrat d’assurance vie. De ce fait, lorsque l’assuré décède, ils doivent le plus rapidement possible prévenir l’assureur, pour obtenir le plus tôt possible le montant leur étant dû.

Après la réception des justificatifs et documents nécessaire, l’assureur a un délai de un mois pour verser le capital dû aux bénéficiaires.

Notez bien que le montant versé aux bénéficiaires est libre d’impôts. Le bénéficiaire recevra donc 100% du montant de la prestation d’assurance mentionné dans la police, et ce sans délai.

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Bénéficiaire d’assurance vie succession : comment réclamer ses prestations ?

Pour réclamer les prestations qui vous sont dues à la compagnie d’assurance en question, il vous faut tout d’abord déclarer le décès et le prouver à l’assureur.

Pour cela, les compagnies ont quasiment toutes mis en place des formulaires de déclaration de décès et/ou de réclamation de prestation après décès. Prenons quelques exemples :

Compagnies d’assuranceFormulaires
Desjardins Assurance viecliquez-ici
Humania Assurance viecliquez-ici
Manuvie Assurance vie cliquez-ici 
CIBC Assurance viecliquez-ici
Croix Bleue Assurance viecliquez-ici 
Formulaire pour réclamation de succession d’assurance vie pour les bénéficiaires

Il faut donc en tant que bénéficiaire à l’assurance vie, remplir le formulaire de votre compagnie d’assurance et joindre avec ça l’acte de décès correspondant.

Assurance vie sans bénéficiaire succession : comment faire ?

Il est possible que certaines personnes ne désignent pas de bénéficiaires en souscrivant à une assurance vie. C’est que l’on peut appeler les bénéficiaires non-nommés.

Dans cette situation les bénéficiaires de l’assurance vie sont les héritiers légaux de l’assuré. Ces héritiers peuvent être mentionnés dans son testament. Si aucun testament n’a été écrit, la succession de l’assurance vie ira aux héritiers “automatiques” c’est-à-dire aux héritiers du défunt reconnus aux yeux de la loi.

Comment fonctionne l’assurance vie succession en cas de décès du bénéficiaire ?

Situation rare mais qui n’est pas impossible : le bénéficiaire de l’assurance vie décède.

Alors comment la succession de l’assurance vie se fait-elle et surtout auprès de quels bénéficiaires ?

Il existe plusieurs possibilités dans cette situation. Tout d’abord, si l’assuré avait établi des prestataires de “premier rang” et de “second rang” dans la clause des bénéficiaires de son assurance vie, alors si le bénéficiaire dit de premier rang décède, la succession de l’assurance vie ira au bénéficiaire de deuxième rang.

Sinon, il existe deux situations possibles :

  • le bénéficiaire décède avant le souscripteur de l’assurance : le capital revient aux héritiers du bénéficiaire décédé sauf contre indication claire dans la clause du contrat.
  • le bénéficiaire du contrat décède juste après le souscripteur : sans avoir eu le temps de recevoir les prestations.

Alors intervient deux cas de figure : si le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant, le capital lui revenant sera alors mis dans sa succession et soumis à l’imposition. Si le bénéficiaire n’avait pas accepté le contrat de son vivant, les prestations sont transmises à ses héritiers et les sommes sont imposables.

Est-ce que l’assurance vie est comprise dans la succession ? 

Cela dépend. L’assurance vie est comprise dans la succession lorsque aucun bénéficiaire n’est nommé dans la clause correspondante dans la police d’assurance vie. Ou bien si dans la police il est mentionné un des termes suivants :

  • “à la succession”
  • “aux ayants cause”
  • “aux héritiers”
  • “aux liquidateurs”
  • “aux représentants légaux”, etc.

Sinon, dans le cas où des bénéficiaires, qu’ils soient révocables ou irrévocables, sont nommés au préalable, alors l’assurance vie n’est pas comprise dans la succession et elle n’est donc pas soumise à des formalités administratives.

Comment connaitre les bénéficiaires d’une assurance-vie succession ?

Si vous souhaitez découvrir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie, vous avez plusieurs possibilités s’offrant à vous :

  • vérifier si la personne défunte avait un testament et si la couverture d’assurance vie est mentionnée dessus
  • consulter le Registre des biens non réclamés : rendez-vous sur le site web officiel de Revenu Québec
  • entrer en contact avec L’Ombudsman des assurances des personnes possédant un service de recherche.

Le Québec offre aujourd’hui de nombreux moyens pour retrouver si vous avez été nommé comme le bénéficiaire d’une assurance vie, à vous de vous tenir informé.

Enfin vous pouvez aussi :

  • vous renseigner sur le dernier employé du défunt. Il pourra vraisemblablement vous donner des informations sur l’assurance collective des employés
  • chercher auprès des associations dans lesquelles le défunt était membre. Certaines d’entre elles offrent des assurances vie (comme le CAA par exemple)
  • regarder auprès des assurances voyages si la personne est décédée au cours d’un séjour.

Que se passe-t-il dans la succession si le bénéficiaire de l’assurance vie est introuvable ?

Il arrive que certaines assurances vie soient non-réclamées. Une assurance vie est désignée comme non réclamée lorsqu’aucun des bénéficiaires ne s’est manifesté pour recevoir les prestations qui lui reviennent pendant 3 ans.

Non seulement l’assurance vie est non réclamée des bénéficiaires depuis un certain temps, mais cela signifie aussi que l’assureur a cherché à rentrer en contact ou à retrouver les bénéficiaires de la police d’assurance vie non réclamée pendant tous ce temps, en vain.

Si au bout de 3 ans et malgré toutes les recherches approfondies possibles de la part de l’assureur, les bénéficiaires demeurent toujours introuvables et injoignables et que rien n’a été réclamé, alors, l’assureur doit communiquer avec Revenue Québec, à qui sera remis la somme en question.

La somme est donc transmise au Fonds des générations du gouvernement du Québec, qui sert notamment et en grande partie à rembourser la dette du pays.

Voici un résumé du déroulement de la succession de l’assurance vie en cas où celle-ci est non réclamée et que l’assureur n’a pas réussi à trouver les bénéficiaires :

PériodesCaractéristiques
De la mort de l’assuré à 3 ans Recherche des bénéficiaires
Après 3 ans et jusqu’à 10 ansRéclamation possible pour un montant de 500 $ ou moins
Après 3 ans et jusqu’à 30 ansRéclamation possible pour un montant de plus 500 $
Après 30 ansPlus de réclamation possible
Délais pour les assurances vies non réclamées

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