Quelle fiscalité sur l'assurance vie au Québec ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-03-30

On entend souvent dire que l'assurance vie est non imposable au Québec. Est-ce vraiment le cas ? Que faut-il savoir sur la fiscalité et l'assurance vie au Québec ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité et l'assurance vie : imposable ou non, quelle fiscalité de l'assurance vie en cas de décès... On vous dit tout !

Une assurance vie est-elle imposable ou pas au Québec ?

Dans la plupart des cas, l’assurance vie au Québec est considérée comme non imposable. Ce qui peut être intéressant, puisque vos bénéficiaires pourront toucher la totalité de la prestation de décès de votre contrat d'assurance vie le cas échéant. Ici, le terme non imposable signifie que vos bénéficiaires n’auront pas à payer d’impôt sur le revenu sur le montant qu’ils recevront de l'assurance vie à votre décès - car on considérera que le contrat sera allé à son terme.

C’est le cas, peu importe la taille de la police, votre conjoint ou toute autre personne que vous avez désignée comme bénéficiaire. Si vous devez choisir entre une police d’assurance vie temporaire et une police d’assurance vie permanente, ne vous inquiétez pas : ces deux types de polices sont considérés comme des régimes d’assurance non imposables.

Lisez notre article pour en savoir plus sur les différences entre assurance vie temporaire et permanente.

L’assurance vie n’étant pas imposable, vous n’avez pas à déclarer l’intérêt couru sur votre prestation de décès dans votre déclaration de revenus annuelle. Et, si vous ne faites pas de rachat partiel ou total de votre assurance vie, vous ne serez pas imposé sur la capitalisation, vous ne serez imposé que sur la plus-value des sommes concernées.

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La valeur de rachat d’une assurance vie est-elle imposable ?

Chaque souscripteur peut effectuer un rachat partiel ou un retrait de son assurance vie pour disposer de fonds rapidement et comme bon lui semble (épargne, retraite etc). Mais ce rachat de l'assurance vie est-il lui aussi non imposable ?

Attention à bien prendre note des limites d’un rachat partiel :

  • Le montant du capital décès est diminué d’autant que le rachat.
  • Au rachat s’ajoute bien sûr les frais de l’assureur et les intérêts de l'assurance vie.
  • La partie du rachat produisant un rendement est imposée, contrairement au capital décès.
  • Chaque rachat est définitif.
  • Dans certains cas, vous êtes obligé d’effectuer un rachat total et non partiel.

Ainsi, oui, la valeur de rachat d'une assurance vie est imposable en partie.

Quelle est l'utilité de prendre une assurance vie et invalidité ? Découvrez-le dans notre article dédié.

Quand devrez-vous payer de l’impôt sur l’assurance vie ?

Malheureusement, au Québec, il y a certaines situations où vous allez devoir payer des impôts sur l'assurance vie. Les voici :

  • Lorsque vous ne désignez aucun bénéficiaire sur votre assurance vie :

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire au titre de votre police d’assurance vie, votre succession en sera automatiquement le bénéficiaire désigné à votre décès. Si votre succession est le bénéficiaire de votre assurance vie, la prestation de décès pourrait être imposable. La meilleure façon d’éviter cet impôt est de vous assurer de désigner un bénéficiaire de confiance.

  • Lorsque que vous utilisez votre assurance vie comme garantie de prêt :

Une autre raison pour laquelle vous pourriez devoir payer de l’impôt sur votre police d’assurance vie est si vous l’avez cédée en garantie d’un prêt (assurance vie hypothécaire par exemple). Cela signifie que si vous décédez, votre prêteur remboursera le prêt au moyen de la prestation de décès prévue à votre police d’assurance. Votre famille ou votre bénéficiaire devra payer l’impôt sur tout solde impayé du prêt en excédent de ce que vous avez versé à la police.

  • Lorsque vous vendez votre police d'assurance vie :

Dans 4 provinces (Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan) du Canada, vous pouvez vendre votre police d’assurance vie à une autre personne. Lorsque vous vendez votre police, l’acheteur reçoit les primes et la prestation de décès. Le produit de la vente de votre assurance vie est alors imposable. Le mode d’imposition dépendra du type de police, de l’argent que vous y avez versé, du montant que vous avez reçu en la vendant et de sa valeur de rachat. Toutefois, cela n'a pas cours au Québec.

Assurance vie et décès : quelle fiscalité ?

Lors d’un décès, la prestation d’assurance vie qui est versée au bénéficiaire indiqué au contrat est exonérée d’impôt sur le revenu. Si le défunt avait souscrit un montant d’assurance vie de 250 000 $, le montant total que recevra la succession ou le bénéficiaire sera de 250 000 $ et aucun impôt ne devra être payé sur ce montant. Le montant de la prestation d’assurance vie est donc le montant qui pourra être utilisé en sa totalité.

Ainsi, un décès n'engendre pas d'impôt en matière d'assurance vie au Québec.

Faut-il payer un impôt de succession sur une assurance vie ?

Le montant reçu d'une succession assurance vie est non imposable, comme édicté par l'Agence du revenu du Canada (ARC) : vous n'avez donc pas d'impôt à payer sur ce montant.

Ainsi, il n'y a pas d'impôt de succession à payer sur une assurance vie.

Savez-vous que l'assurance vie pour enfant est également très importante ? Plus de détails sur ce produit spécifique dans notre article dédié.

Y a-t-il une fiscalité particulière pour le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Les héritiers désignés d'une assurance vie sont-ils imposables ? Bonne nouvelle, la réponse est non. Aucune fiscalité n'est prévue ! En effet, le tout premier avantage majeur d’une assurance vie est que le montant versé aux bénéficiaires est libre d’impôts. C’est l’un des rares contrats permettant de bénéficier d’un versement forfaitaire garanti et totalement exonéré d’impôts en cas de décès de l’assuré.

Le bénéficiaire touchera 100 % du montant de la prestation d’assurance vie mentionné dans la police et ce, sans délai ni imposition.

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8 commentaires sur "Quelle fiscalité sur l'assurance vie au Québec ?"
Marielle raymond, à 2022-04-16

A
65 ans je peux touched la moitie de mon assurance vie .
EST CE QUE JE SERAI IMPOSE SUR LE MONTANT?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-04-19

Bonjour Marielle,
Si vous touchez vous même le montant de l'assurance, celui-ci ne sera pas imposé.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Bianka pelletier, à 2021-08-22

Je veux annuler ma police assurance vie et il y a un montant substantiel pour ma valeur de rachat. Si je place ce montant dans un Celi est ce que c'est imposable ?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-23

Bonjour,

Pour en savoir plus sur la valeur de rachat de l'assurance vie et son imposition, je vous invite à lire notre guidé dédié :

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Daniel clement, à 2021-08-22

Jai pris une assurance vie qui était payée par une compagnie pour l’achat de celle-ci. Au moment du décès je doit remettre ce montant a mes frère et sœur.est ce que sais imposable pour la compagnie moi ou les héritiers?

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-23

Bonjour,

Dans la plupart des cas, l’assurance vie au Québec est considérée comme non imposable. Par exemple pour un décès n’engendre pas d’impôt en matière d’assurance vie au Québec.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Therese briere, à 2021-07-23

En 2021 , la valeur de rachat d 'une assurance vie temporaire est-elle imposable ?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-07-28

Bonjour,

Je vous invite à lire notre guide dédié à la valeur de rachat de l'assurance vie pour trouver toutes les informations nécessaires :

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
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