Quelle fiscalité sur l’assurance vie au Québec ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-05-28

Peut être avez vous une assurance vie (ou voulez vous souscrire à une assurance vie) et vous vous posez la question des impôts que ce produit peut générer. De fait, souvent, on entend dire que l’assurance vie est non imposable au Québec.

Mais est-ce vraiment le cas ? Que faut-il savoir sur la fiscalité et l’assurance vie au Québec ?

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité et l’assurance vie : imposable ou non, quelle fiscalité de l’assurance vie lors du décès… et bien plus !

Une assurance vie est-elle imposable ou pas au Québec ?

Dans la plupart des cas, l’assurance vie au Québec est considérée comme non imposable. Ce qui peut être intéressant, puisque vos bénéficiaires pourront toucher la totalité de la prestation de décès de votre contrat d’assurance vie le cas échéant. Ici, le terme non imposable signifie que vos bénéficiaires n’auront pas à payer d’impôt sur le montant qu’ils recevront à votre décès – car on considérera que le contrat sera allé à son terme.

C’est le cas, peu importe la taille de la police, votre conjoint ou toute autre personne que vous avez désignée comme bénéficiaire. Si vous devez choisir entre une police d’assurance vie temporaire et une police d’assurance vie permanente, ne vous inquiétez pas : ces deux types de polices sont considérées comme des régimes d’assurance non imposables.

Étant donné que l’assurance vie n’est pas imposable, vous n’avez pas à déclarer l’intérêt couru sur votre prestation de décès dans votre déclaration de revenus annuelle.

Si vous voulez comparer les meilleures assurances vie du Québec afin de trouver celle qui vous correspond le mieux, vous pouvez utiliser notre comparateur ci dessous :

Magasinez les meilleurs contrats d’assurance vie en quelques secondes et obtenez une soumission sur-mesure.

Je compare

Quand devrez-vous payer de l’impôt sur l’assurance vie ?

Malheureusement, au Québec, il y a certaines situations où vous allez devoir payer des impôts sur l’assurance vie. Les voici :

1. Lorsque vous ne désigner aucun bénéficiaire sur votre assurance vie

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire au titre de votre police d’assurance vie, votre succession en sera automatiquement le bénéficiaire désigné à votre décès. Si votre succession est le bénéficiaire de votre assurance vie, la prestation de décès pourrait être imposable. La meilleure façon d’éviter cet impôt est de vous assurer de désigner un bénéficiaire de confiance.

2. Lorsque que vous utiliser votre assurance vie comme garantie de prêt

Une autre raison pour laquelle vous pourriez devoir payer de l’impôt sur votre police d’assurance vie est si vous l’avez cédée en garantie d’un prêt (hypothécaire par exemple). Cela signifie que si vous décédez, votre prêteur remboursera le prêt au moyen de la prestation de décès prévue à votre police d’assurance. Votre famille ou votre bénéficiaire devra payer l’impôt sur tout solde impayé du prêt en excédent de ce que vous avez versé à la police.

Pour tout savoir sur le fonctionnement du prêt hypothécaire, consultez notre article dédié.

3. Lorsque vous vendez votre police d’assurance vie

Dans 4 provinces (Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan) du Canada, vous pouvez vendre votre police d’assurance vie à une autre personne. Lorsque vous vendez votre police, l’acheteur reçoit les primes et la prestation de décès. Le produit de la vente de votre police est alors imposable. Le mode d’imposition dépendra du type de police, de l’argent que vous y avez versé, du montant que vous avez reçu en la vendant et de sa valeur de rachat. Toutefois, cela n’a pas cours au Québec.

Vous vous demandez quelle police choisir entre assurance vie temporaire et assurance vie permanente ? Alors notre guide est là pour vous aider !

Assurance vie et décès : quelle fiscalité ?

Lors d’un décès, la prestation d’assurance vie qui est versée à un bénéficiaire précis indiqué au contrat se retrouve libre d’impôt. C’est donc dire que si le défunt avait souscrit un montant d’assurance vie de 250 000$, le montant total que recevra la succession ou le bénéficiaire, sera 250 000$ et aucun impôt ne devra être payé sur ce montant. Le montant de la prestation d’assurance vie est donc le montant qui pourra être utilisé en sa totalité.

Ainsi, un décès n’engendre pas d’impôt en matière d’assurance vie au Québec.

La valeur de rachat d’une assurance vie est-elle imposable ?

Chaque souscripteur peut à tout moment effectuer un rachat partiel ou un retrait de son assurance vie pour disposer de fonds rapidement et comme bon lui semble (épargne, retraite etc).

Attention cependant à prendre bien note des limites d’un rachat partiel :

  • Le montant du capital décès est diminué d’autant que le rachat
  • Au rachat s’ajoute bien sûr les frais de l’assureur et les intérêts
  • La partie du rachat produisant un rendement est imposée, contrairement au capital décès
  • Chaque rachat est définitif
  • Dans certains cas, vous êtes obligé d’effectuer un rachat total et non partiel.

Ainsi, oui, la valeur de rachat d’une assurance vie est imposable en partie.

Quelle est l’utilité de prendre une assurance vie et invalidité ? Découvrez-le dans notre article dédié.

Faut-il payer un impôt de succession sur une assurance vie ?

L’argent reçu d’un héritage, comme la plupart des dons et des prestations d’assurance vie, n’est pas considéré comme imposable par l’Agence du revenu du Canada (ARC) : vous n’avez donc pas d’impôt à payer sur ce montant. Ainsi, il n’y a pas d’impôt de succession à payer sur une assurance vie.

Savez-vous que l’assurance vie pour enfant est également très importante ? Plus de détails sur ce produit spécifique dans notre article dédié.

Y a t’il une fiscalité particulière pour le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Concernant les bénéficiaires nommés dans un contrat, la fiscalité de l’assurance vie est très simple : il n’y en a pas !

En effet, le tout premier avantage majeur d’une assurance vie est que le montant versé aux bénéficiaires est libre d’impôts. C’est l’un des rares contrats permettant de bénéficier d’un versement forfaitaire garanti et totalement exonéré d’impôts lors du décès de l’assuré.

Le bénéficiaire recevra 100% du montant de la prestation d’assurance mentionné dans la police, et ce sans délai.

Si vous voulez comparer les meilleures assurances vie du Québec afin de trouver celle qui vous correspond le mieux, vous pouvez utiliser notre comparateur ci dessous :

Magasinez les meilleurs contrats d’assurance vie en quelques secondes et obtenez une soumission sur-mesure.

Je compare
Il est nécessaire de remplir ce champ
Votre nom est requis