Décès du bénéficiaire d'une assurance vie : tout savoir

Comme beaucoup de Canadiens, peut être avez-vous ou voulez-vous souscrire à une assurance vie. Mais avant cela, il est important de bien comprendre toutes les clauses et détails de celle-ci. Notamment, vous pouvez vous demander que faire si jamais le bénéficiaire décède.

De ce fait, que se passe t-il lorsque le bénéficiaire d'une assurance vie décède ?

Lisez notre article ci-dessous pour tout savoir sur ce sujet : que faire si le bénéficiaire décède avant / juste après le souscripteur, quel est le délai de versement de l'assurance vie après le décès... et bien plus !

Assurance vie : quel délai de versement après décès ?

Le délai de versement de l'assurance vie après décès est de 30 jours à réception des documents traditionnellement requis par la compagnie d'assurance dans ce genre de situation. En effet, si le contrat d’assurance vie le prévoit, en cas de décès, le bénéficiaire ou l’assuré doit envoyer à lla compagnie d'assurance vie certains documents pour prouver l’évènement. Il peut s’agir par exemple du « constat de décès » de l’assuré.   

Après avoir reçu ces documents, l’assureur doit payer l’indemnité d’assurance dans les 30 jours au bénéficiaire.

Que faire si le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant le souscripteur ?

Parfois, cette situation rare peut se produire : le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant son souscripteur.

Il existe plusieurs possibilités dans cette situation tragique :

• Tout d’abord, si l’assuré avait établi des prestataires de “premier rang” et de “second rang” dans la clause des bénéficiaires de son assurance vie, alors si le bénéficiaire dit de premier rang décède, la succession de l’assurance vie ira au bénéficiaire de deuxième rang
• Si ce n'est pas le cas, le capital revient aux héritiers du bénéficiaire décédé sauf contre-indication claire dans la clause du contrat d'assurance vie.

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Les 2 situations possibles en cas de décès du bénéficiaire juste après le souscripteur

Malheureusement, il est possible que le bénéficiaire du contrat d'assurance vie décède juste après le souscripteur, soit peu de temps après lui. Il n'a de fait pas eu le temps de recevoir le capital qui lui revient. Dans une telle situation, le régime fiscal relatif à la transmission de l'assurance vie varie selon deux cas de figure :

1- Le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant. Le capital qui lui revenait est alors automatiquement intégré à sa succession et soumis à l'impôt en vigueur.

2- Le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat. Les capitaux sont transmis aux héritiers du souscripteur et les sommes versées par la compagnie d'assurance sont imposables au titre de la fiscalité applicable à l'assurance vie.

Où va le capital de l'assurance vie après un décès si aucun bénéficiaire n'a été désigné ?

Même si cela reste rare, il arrive qu'aucun bénéficiaire ne soit désigné lors de la souscription à une assurance vie. De ce fait, si aucun bénéficiaire n’est nommé, c'est la succession du souscripteur qui en deviendra bénéficiaire.

Le délai pour toucher les prestations dues par la compagnie d'assurance vie sera alors plus élevé car la démarche sera soumise à une administration spécifiques.

Le décès entraine-t-il la résiliation de l'assurance vie ?

De manière générale, le contrat d’assurance vie prend fin et cesse de protéger l’assuré au moment prévu dans le contrat d’assurance ou au moment convenu par la suite avec l’assureur. Il peut aussi prendre fin si vous êtes plus de 30 jours en retard pour le paiement de votre prime.

Aussi, si le souscripteur à l'assurance vie décède et que le capital de celle-ci a été versé aux bénéficiaires, alors l'assurance vie prend fin et est résiliée.

Enfin, si c'est le bénéficiaire qui décède, l'assurance vie n'est pas résiliée, et le versement de celle-ci ira aux autres bénéficiaires désignés, selon les termes prévus au contrat.

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Alexandre Desoutter

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.