Que faire suite au décès du titulaire d'une assurance vie ?

La perte d'un proche est une épreuve émotionnellement difficile, et les formalités qui suivent le décès du bénéficiaire d'une assurance vie ajoute une dimension administrative à cette période de deuil.

Cet article vise ainsi à fournir un guide clair et empathique sur les étapes à suivre après le décès du bénéficiaire d'une assurance vie. Démarches administratives, questions de succession, démarches pour réclamer les prestations d'assurance... On vous explique tout.

Assurance vie : quel délai de versement après décès ?

Le délai de versement de l'assurance vie après décès est de 30 jours à réception des documents traditionnellement requis par la compagnie d'assurance dans ce genre de situation.

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Que faire si le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant le souscripteur ?

Parfois, cette situation rare peut se produire : le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant son souscripteur. Il existe plusieurs possibilités dans ce cas de figure :

1. Si l’assuré avait établi des prestataires de “premier rang” et de “second rang” dans la clause des bénéficiaires de son assurance vie, alors si le bénéficiaire dit de premier rang décède, la succession de l’assurance vie revient au bénéficiaire de deuxième rang.
2. Si ce n'est pas le cas, le capital revient aux héritiers du bénéficiaire décédé, sauf contre-indication claire dans la clause du contrat d'assurance vie.

Que faire en cas de décès du bénéficiaire juste après le souscripteur ?

Malheureusement, il est possible que le bénéficiaire du contrat d'assurance vie décède juste après le souscripteur. Il n'a de fait pas eu le temps de recevoir le capital qui lui revient. Dans une telle situation, le régime fiscal relatif à la transmission de l'assurance vie varie selon deux cas de figure :

1. Le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant : le capital qui lui revenait est alors automatiquement intégré à sa succession et soumis à l'impôt en vigueur.
2. Le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : les capitaux sont transmis aux héritiers du souscripteur et les sommes versées par la compagnie d'assurance sont imposables au titre de la fiscalité applicable à l'assurance vie.

Où va le capital de l'assurance vie si aucun bénéficiaire n'a été désigné ?

Même si cela reste rare, il arrive qu'aucun bénéficiaire ne soit désigné lors de la souscription d'une assurance vie. De ce fait, si aucun bénéficiaire n’est nommé, c'est la succession du souscripteur qui en deviendra bénéficiaire.

Le décès entraine-t-il la résiliation de l'assurance vie ?

De manière générale, le contrat d’assurance vie prend fin et cesse de protéger l’assuré au moment prévu dans le contrat d’assurance. Il peut aussi prendre fin si vous êtes plus de 30 jours en retard pour le paiement de votre prime.

Aussi, si le souscripteur de l'assurance vie décède et que le capital a été versé aux bénéficiaires, alors l'assurance vie est résiliée.

Enfin, si c'est le bénéficiaire qui décède, l'assurance vie n'est pas résiliée, et le versement de celle-ci ira aux autres bénéficiaires désignés, selon les termes prévus au contrat.

Vous souhaitez protéger votre entourage ? Ou vous constituer une épargne ? Dans ce cas, l'assurance vie est un produit fait pour vous. Pour trouver un contrat adapté à votre profil et à vos attentes, magasinez les offres :

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.