Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès du souscripteur ?

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Alexandre Desoutter mis à jour le 12 September 2024

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Informations vérifiées par  Alexandre Desoutter

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Découvrir la méthodologie

La perte d'un proche est une épreuve difficile, à laquelle s'ajoutent bien souvent des formalités administratives compliquées, dont la gestion de l'assurance vie fait notamment partie.

Cet article vise ainsi à vous fournir un guide clair et détaillé sur les étapes à suivre suite au décès du bénéficiaire d'une assurance vie. Démarches administratives, questions de succession, démarches pour réclamer les prestations d'assurance... On vous explique tout.

Décès du titulaire de l'assurance vie : à retenir

  • Le capital d'une assurance vie est versé sous 30 jours après le décès.
  • Cela, à condition d'avoir démarché l'assureur et envoyé les bons documents.
  • Si le bénéficiaire décède avant de toucher le capital :
    • soit un bénéficiare de second rang récupère le capital,
    • soit la succession du bénéficiaire décédé récupère le capital.
  • S'il n'y a pas de bénéficiaire, c'est là encore la succession de l'assuré qui récupère le capital.

Quel délai de versement de l'assurance vie suite au décès de son souscripteur ?

Le délai de versement de l'assurance vie après décès de titulaire du contrat est de 30 jours à réception des documents traditionnellement requis par la compagnie d'assurance dans ce genre de situation.

Bon à savoir

En effet, si le contrat d’assurance vie le prévoit, en cas de décès, le bénéficiaire ou l’assuré doit envoyer à la compagnie certains documents pour prouver l’évènement. Il peut s’agir par exemple du "constat de décès" de l’assuré.

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Que faire si le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant le souscripteur ?

Il arrive parfois que le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant son souscripteur. Il existe plusieurs possibilités dans ce cas de figure :

  1. Si l’assuré avait établi des prestataires de “premier rang” et de “second rang” dans la clause des bénéficiaires de son assurance vie, alors si le bénéficiaire dit de 1er rang décède, la succession de l’assurance vie revient au bénéficiaire de 2ème rang.
  2. Si les bénéficiaires de premier et de second rang sont décédés, le capital de l'assurance vie revient à la succession du défunt.
  3. Si le titulaire du contrat n'avais pas nommé de bénéficiaires, là encore, le capital d'assurance revient à la succession du souscripteur décédé.
capital assurance vie deces souscripteur

Que faire en cas de décès du bénéficiaire juste après le souscripteur ?

Malheureusement, il est possible que le bénéficiaire du contrat d'assurance vie décède juste après le souscripteur. Il n'a de fait pas eu le temps de recevoir le capital qui lui revient. Dans une telle situation, le régime fiscal relatif à la transmission de l'assurance vie varie selon deux cas de figure :

  1. Le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant : le capital qui lui revenait est alors automatiquement intégré à sa succession et soumis à l'impôt en vigueur.
  2. Le bénéficiaire n'a pas eu le temps d'accepter le contrat : les capitaux sont transmis aux héritiers du souscripteur et les sommes versées par la compagnie d'assurance sont imposables au titre de la fiscalité applicable à l'assurance vie.   

Où va le capital de l'assurance vie si aucun bénéficiaire n'a été désigné ?

Même si cela reste rare, il arrive qu'aucun bénéficiaire ne soit désigné lors de la souscription d'une assurance vie. De ce fait, si aucun bénéficiaire n’est nommé, c'est la succession du souscripteur qui en deviendra bénéficiaire.

Bon à savoir

Le délai pour toucher les prestations dues par la compagnie d'assurance vie sera alors plus long car la démarche sera soumise à une administration spécifiques.

Le décès entraine-t-il la résiliation de l'assurance vie ?

De manière générale, le contrat d’assurance vie prend fin et cesse de protéger l’assuré au moment prévu dans le contrat d’assurance. Il peut aussi prendre fin si vous êtes plus de 30 jours en retard pour le paiement de votre prime.

Aussi, si le souscripteur de l'assurance vie décède et que le capital a été versé aux bénéficiaires, alors l'assurance vie est résiliée.

Enfin, si c'est le bénéficiaire qui décède, l'assurance vie n'est pas résiliée, et le versement de celle-ci ira aux autres bénéficiaires désignés, selon les termes prévus au contrat.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

2 commentaires
Micheline F.
le

Mon frère G. qui est handicapé a une assurance vie payée par ma mère depuis des années. Ma mère en était la bénéficiaire. Ma mère est décédée le mois dernier. Exemple: Si G. décédait aujourd'hui, d'après ce que vous dites le capital irait aux héritiers de ma mère. Donc, doit-on absolument changer le nom du bénéficiaire? Est-ce les mêmes règles qui s'appliquent si le décès survient dans 10 ans? Si on laisse ma mère comme bénéficiaire?

Alexandre D. Alexandre D. Notre expert

Bonjour Micheline,
Oui, si vous ne changez pas manuellement le nom du bénéficiaire dans la police de l'assurance vie de votre frère, c'est la règle par défaut qui sera appliquée au moment de son décès. Le capital sera donc transmis aux descendants de votre mère.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Chantal C.
le

Si un souscripteur avait plus qu'une assurance vie, à son décès, est-ce qu'il recevra les prestations de chaque compagnies d'assurances? Ou bien une seule compagnie payera le bénéficiaire?

Alexandre D. Alexandre D. Notre expert

Bonjour Chantal,
Le bénéficiaire recevra les prestations de toutes les compagnies.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe