Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès du souscripteur ?
La perte d'un proche est une épreuve difficile, à laquelle s'ajoutent bien souvent des formalités administratives compliquées, dont la gestion de l'assurance vie fait notamment partie.
Cet article vise ainsi à vous fournir un guide clair et détaillé sur les étapes à suivre suite au décès du bénéficiaire d'une assurance vie. Démarches administratives, questions de succession, démarches pour réclamer les prestations d'assurance... On vous explique tout.
Décès du titulaire de l'assurance vie : à retenir
- Le capital d'une assurance vie est versé sous 30 jours après le décès.
- Cela, à condition d'avoir démarché l'assureur et envoyé les bons documents.
- Si le bénéficiaire décède avant de toucher le capital :
- soit un bénéficiare de second rang récupère le capital,
- soit la succession du bénéficiaire décédé récupère le capital.
- S'il n'y a pas de bénéficiaire, c'est là encore la succession de l'assuré qui récupère le capital.
Quel délai de versement de l'assurance vie suite au décès de son souscripteur ?
Le délai de versement de l'assurance vie après décès de titulaire du contrat est de 30 jours à réception des documents traditionnellement requis par la compagnie d'assurance dans ce genre de situation.
Bon à savoir
En effet, si le contrat d’assurance vie le prévoit, en cas de décès, le bénéficiaire ou l’assuré doit envoyer à la compagnie certains documents pour prouver l’évènement. Il peut s’agir par exemple du "constat de décès" de l’assuré.
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Que faire si le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant le souscripteur ?
Il arrive parfois que le bénéficiaire de l'assurance vie décède avant son souscripteur. Il existe plusieurs possibilités dans ce cas de figure :
- Si l’assuré avait établi des prestataires de “premier rang” et de “second rang” dans la clause des bénéficiaires de son assurance vie, alors si le bénéficiaire dit de 1er rang décède, la succession de l’assurance vie revient au bénéficiaire de 2ème rang.
- Si les bénéficiaires de premier et de second rang sont décédés, le capital de l'assurance vie revient à la succession du défunt.
- Si le titulaire du contrat n'avais pas nommé de bénéficiaires, là encore, le capital d'assurance revient à la succession du souscripteur décédé.
Que faire en cas de décès du bénéficiaire juste après le souscripteur ?
Malheureusement, il est possible que le bénéficiaire du contrat d'assurance vie décède juste après le souscripteur. Il n'a de fait pas eu le temps de recevoir le capital qui lui revient. Dans une telle situation, le régime fiscal relatif à la transmission de l'assurance vie varie selon deux cas de figure :
- Le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant : le capital qui lui revenait est alors automatiquement intégré à sa succession et soumis à l'impôt en vigueur.
- Le bénéficiaire n'a pas eu le temps d'accepter le contrat : les capitaux sont transmis aux héritiers du souscripteur et les sommes versées par la compagnie d'assurance sont imposables au titre de la fiscalité applicable à l'assurance vie.
Où va le capital de l'assurance vie si aucun bénéficiaire n'a été désigné ?
Même si cela reste rare, il arrive qu'aucun bénéficiaire ne soit désigné lors de la souscription d'une assurance vie. De ce fait, si aucun bénéficiaire n’est nommé, c'est la succession du souscripteur qui en deviendra bénéficiaire.
Bon à savoir
Le délai pour toucher les prestations dues par la compagnie d'assurance vie sera alors plus long car la démarche sera soumise à une administration spécifiques.
Le décès entraine-t-il la résiliation de l'assurance vie ?
De manière générale, le contrat d’assurance vie prend fin et cesse de protéger l’assuré au moment prévu dans le contrat d’assurance. Il peut aussi prendre fin si vous êtes plus de 30 jours en retard pour le paiement de votre prime.
Aussi, si le souscripteur de l'assurance vie décède et que le capital a été versé aux bénéficiaires, alors l'assurance vie est résiliée.
Enfin, si c'est le bénéficiaire qui décède, l'assurance vie n'est pas résiliée, et le versement de celle-ci ira aux autres bénéficiaires désignés, selon les termes prévus au contrat.
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