Assurance vie non réclamée au Québec : comment cela fonctionne ?

Que ce soit en raison d'une méconnaissance des bénéficiaires, d'une documentation égarée, ou d'une communication insuffisante, de nombreuses polices d'assurance vie ne parviennent pas à atteindre leurs bénéficiaires désignés.

Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles des polices restent non réclamées, les démarches à suivre pour les retrouver, ainsi que les procédures mises en place par les compagnies d'assurance et les autorités réglementaires pour gérer ces cas.

Quand considère-t-on une assurance vie non réclamée ?

Une assurance vie est désignée comme non réclamée lorsqu'aucun des bénéficiaires ne s'est manifesté pour recevoir les prestations qui lui reviennent pendant 3 ans.

Non seulement l'assurance vie est non réclamée des bénéficiaires depuis un certain temps, mais cela signifie aussi que l'assureur a cherché à rentrer en contact ou à retrouver les bénéficiaires de la police d'assurance vie non réclamée pendant tout ce temps, en vain.

Une situation d'assurance vie non réclamée arrive majoritairement lorsque :

• l'assureur n'a pas été informé du décès de titulaire de l'assurance vie ;
• l'assureur ne parvient pas à identifier ou à retrouver les bénéficiaires.

Les assurances vie non réclamées sont donc des sommes d'argent "dormantes" et immobilisées, souvent parce que les bénéficiaires ne sont tout simplement pas au courant.

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Que deviennent les fonds des assurances vie non réclamées ?

Jusque dans les années 90, les sommes des assurances vie non réclamées étaient gardées par les compagnies d'assurance.

Aujourd'hui c'est la loi sur les biens non-réclamés qui régit les prestations des assurances vie non réclamées et les sommes d'argent dormantes que ces polices représentent.

Dès lors que l'assureur est informé du décès de l'assuré ou dès lors que l'assuré a 100 ans, l'assureur bénéficie de 3 années pour prendre contact, rechercher, ou retrouver les bénéficiaires de la police d'assurance vie.

La somme est donc transmise au Fonds des générations du gouvernement du Québec, qui sert notamment et en grande partie à rembourser la dette du pays.

Une fois les prestations de l'assurance vie non réclamée entre les mains du gouvernement, les bénéficiaires disposent d'une période de 10 ans pour réclamer leurs prestations pour une somme de 500 $ ou plus.

Passé 30 ans, les réclamations des bénéficiaires pour toucher les prestations de l'assurance vie ne sont plus acceptées.

Quels sont les délais correspondant à une assurance vie non réclamée ?

Voici les délais pour procéder à la réclamation d'une assurance vie :

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Comment retrouver une ancienne assurance vie ?

Comment savoir si une personne décédée avait une assurance vie ? Quand réclamer une assurance vie ? Les proches d'une personne décédée peuvent rechercher dans ses papiers des preuves de souscription d'assurance vie, comme par exemple les relevés que l'assureur est tenu d'envoyer chaque année. Autre méthode : vérifier les relevés bancaires du défunt pour retrouver la trace de versements.

À l'inverse, les assureurs vie ont 3 ans pour partir à la recherche des bénéficiaires de l'assurance vie non réclamée entre leurs mains.

Pour trouver les bénéficiaires d'une assurance vie, les assureurs ont bien sûr plusieurs leviers à activer, à commencer par le contrat et le dossier de la police d'assurance. Ils peuvent également faire des recherches auprès des agences de crédit comme Equifax, qui disposent de nombreuses informations sur les créditeurs québécois.

Recherche d'assurance vie non réclamée : comment faire ?

Sachez que la cause la plus fréquente des assurances vie non réclamées est le fait que les bénéficiaires n'ont pas la moindre idée de l'existence de cette assurance vie dont ils doivent hériter.

Après avoir lu cela, si vous souhaitez découvrir si vous êtes le bénéficiaire d'une assurance vie aujourd'hui non réclamée, vous avez plusieurs possibilités s'offrant à vous :

1. Vérifier si la personne défunte avait un testament et si la couverture d'assurance vie est mentionnée dessus.
2. Consulter le Registre des biens non réclamés : rendez-vous sur le site web officiel de Revenu Québec.
3. Entrer en contact avec l'Ombudsman des assurances des personnes possédant un service de recherche.

Le Québec offre aujourd'hui de nombreux moyens pour retrouver une assurance vie non réclamée, à vous de saisir les opportunités et de vous tenir informé.

Enfin vous pouvez aussi :

• Vous renseigner sur le dernier employé du défunt. Il pourra vraisemblablement vous donner des informations sur l'assurance collective des employés.
• Chercher auprès des associations dans lesquelles le défunt était membre. Certaines d'entre elles offrent des assurances vie (comme le CAA par exemple).
• Regarder auprès des assurances voyages si la personne est décédée au cours d'un séjour.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.