Assurance vie non réclamée au Québec : comment cela fonctionne ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-06-09

L'assurance vie permet à ses bénéficiaires de toucher des prestations au décès du souscripteur. Mais encore faut-il que les bénéficiaires soient trouvables ! Que se passe-t-il lorsque personne ne vient réclamer les prestations de l'assurance ? Fonctionnement, délais, recherche des bénéficiaires... On vous dit tout !

Quand considère-t-on une assurance vie non réclamée ?

Une assurance vie est désignée comme non réclamée lorsqu'aucun des bénéficiaires ne s'est manifesté pour recevoir les prestations qui lui reviennent pendant 3 ans.

Non seulement l'assurance vie est non réclamée des bénéficiaires depuis un certain temps, mais cela signifie aussi que l'assureur a cherché à rentrer en contact ou à retrouver les bénéficiaires de la police d'assurance vie non réclamée pendant tout ce temps, en vain.

Une situation d'assurance vie non réclamée arrive majoritairement lorsque :

  • l'assureur n'a pas été informé du décès ;
  • l'assureur ne parvient pas à identifier ou à retrouver les bénéficiaires.

Les assurances vie non réclamées sont donc des sommes d'argent "dormantes" et immobilisées, souvent parce que les bénéficiaires ne sont tout simplement pas au courant.

Sachez que le renoncement d'un bénéficiaire à toucher ses prestations est aussi considéré comme assurance vie non réclamée.

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Que deviennent les fonds des assurances vie non réclamées ?

Jusque dans les années 90, les sommes des assurances vie non réclamées étaient gardées par les compagnies d'assurance.

Aujourd'hui c'est la loi sur les biens non-réclamés qui régit les prestations des assurances vie non réclamées et les sommes d'argent dormantes que ces polices représentent.

Dès lors que l'assureur est informé du décès de l'assuré ou dès lors que l'assuré a 100 ans, l'assureur bénéficie de 3 années pour prendre contact, rechercher, ou retrouver les bénéficiaires de la police d'assurance vie.

Si au bout de cette période et malgré toutes les recherches approfondies possibles de la part de l'assureur, les bénéficiaires demeurent toujours introuvables et injoignables et que rien n'a été réclamé, alors, l'assureur doit communiquer avec Revenu Québec, à qui sera remis la somme en question.

La somme est donc transmise au Fonds des générations du gouvernement du Québec, qui sert notamment et en grande partie à rembourser la dette du pays.

Une fois les prestations de l'assurance vie non réclamée entre les mains du gouvernement, les bénéficiaires disposent d'une période de 10 ans pour réclamer leurs prestations pour une somme de 500 $ ou moins.

Notez que Revenu Québec déduira très certainement une somme du montant selon la valeur et les services qui seront affichés comme "frais administratif".

Passé 30 ans, les réclamations des bénéficiaires pour toucher les prestations de l'assurance vie ne sont plus acceptées.

Quels sont les délais correspondant à une assurance vie non réclamée ?

En résumé, voici les délais pour procéder à la réclamation d'une assurance vie :

PériodesCaractéristiques
De la mort de l'assuré à 3 ans Recherche des bénéficiaires
Après 3 ans et jusqu'à 10 ansRéclamation possible pour un montant de 500 $ ou moins
Après 3 ans et jusqu'à 30 ansRéclamation possible pour un montant de plus 500 $
Après 30 ansPlus de réclamation possible
Délais pour les assurances vies non réclamées
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Comment retrouver une ancienne assurance vie ?

Comment savoir si une personne décédée avait une assurance vie ? Quand réclamer une assurance vie ? Les proches d'une personne décédée peuvent rechercher dans ses papiers des preuves de souscription d'assurance vie, comme par exemple les relevés que l'assureur est tenu d'envoyer chaque année. Autre méthode : vérifier les relevés bancaires du défunt pour retrouver la trace de versements.

À l'inverse, les assureurs vie ont 3 ans pour partir à la recherche des bénéficiaires de l'assurance vie non réclamée entre leurs mains.

Pour trouver les bénéficiaires d'une assurance vie, les assureurs ont bien sûr plusieurs leviers à activer, à commencer par le contrat et le dossier de la police d'assurance. Ils peuvent également faire des recherches auprès des agences de crédit comme Equifax, qui disposent de nombreuses informations sur les créditeurs québécois.

Recherche d’assurance vie non réclamée : comment faire ?

Sachez que la cause la plus fréquente des assurances vie non réclamées est le fait que les bénéficiaires n'ont pas la moindre idée de l'existence de cette assurance vie dont ils doivent hériter.

Après avoir lu cela, si vous souhaitez découvrir si vous êtes le bénéficiaire d'une assurance vie aujourd'hui non réclamée, vous avez plusieurs possibilités s'offrant à vous :

  • vérifier si la personne défunte avait un testament et si la couverture d'assurance vie est mentionnée dessus ;
  • consulter le Registre des biens non réclamés : rendez-vous sur le site web officiel de Revenu Québec ;
  • entrer en contact avec l'Ombudsman des assurances des personnes possédant un service de recherche.

Le Québec offre aujourd'hui de nombreux moyens pour retrouver une assurance vie non réclamée, à vous de saisir les opportunités et de vous tenir informé.

Enfin vous pouvez aussi :

  • vous renseigner sur le dernier employé du défunt. Il pourra vraisemblablement vous donner des informations sur l'assurance collective des employés.
  • chercher auprès des associations dans lesquelles le défunt était membre. Certaines d'entre elles offrent des assurances vie (comme le CAA par exemple).
  • regarder auprès des assurances voyages si la personne est décédée au cours d'un séjour.
8 commentaires sur "Assurance vie non réclamée au Québec : comment cela fonctionne ?"
Andrée losier. (bénéficière), à 2022-06-29

Mon père est décédé le 24/08/2007
Il avait une assurance «Securevie » #SEC031639……de $2000.00 et mensualités de $22.26
Non réclamée..
Comment faire pour réclamer ….. Merci

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-06-30

Bonjour Andrée,
Je vous invite à contacter directement la compagnie d'assurance en question afin d'obtenir les démarches précises de réclamation.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
M. cyr, à 2022-02-23

Bonjour,
Il se peut que mon père décédé il y a une dizaine d'années avait une assurance vie et qu'on ne l'ait par réclamé, comment puis-je le vérifier s'il vous plaît ? Merci

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-02-24

Bonjour,
Vous pouvez commencer par rechercher dans le testament, dans les documents ou dans les relevés de comptes du défunt une trace d'une souscription à une assurance vie ou de versements réguliers vers un organisme d'assurances, que vous pourriez alors contacter. Si ces recherches sont infructueuses, vous pouvez également vous tourner vers l'Ombsudsman des assurances des personnes, qui possède un service de recherche.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Julie, à 2021-10-15

Bonjour, mon frère est décédé en avril 2020, la bénéficiaire est décédée bien avant
qui va être la bénéficiaire de l'assurance ? il avait beaucoup de dettes, est-ce que ça va aller aux créanciers ? Merci

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-10-18

Bonjour,

Il se peut que vous ayez à utiliser l'argent de son assurance vie pour payer ses créanciers en effet.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Eva torres, à 2021-10-02

Mon père est mort en 1997, la compagnie était Zellers ou Sears . Je peux encore , ma mère peut elle encore en bénéficier?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-10-04

Bonjour,

Nous vous suggérons de contacter la compagnie directement afin de leur expliquer votre situation.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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