Assurance vie non réclamée au Québec : comment cela fonctionne ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-04-19

Plus de la moitié de la population Québécoise possède une assurance vie. Cette assurance va permettre à vos bénéficiaires de toucher des prestations après votre décès. Mais encore faut-il que les bénéficiaires soient trouvables.

Que se passe-t-il lorsque les bénéficiaires sont introuvables et que personne ne vient réclamer les prestations de l’assurance ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur l’assurance vie non réclamée : fonctionnement, délais, recherche des bénéficiaires et plus encore.

L’assurance vie non réclamée : qu’est ce que c’est ?

Une assurance vie est désignée comme non réclamée lorsqu’aucun des bénéficiaires ne s’est manifestés pour recevoir les prestations qui lui reviennent pendant 3 ans.

Non seulement l’assurance vie est non réclamée des bénéficiaires depuis un certain temps, mais cela signifie aussi que l’assureur a cherché à rentrer en contact ou à retrouver les bénéficiaires de la police d’assurance vie non réclamée pendant tous ce temps, en vain.

Une situation d’assurance vie non réclamée arrive majoritairement lorsque :

  • l’assureur n’a pas été informé du décès
  • l’assureur ne parvient pas à identifier ou à retrouver les bénéficiaires.

Les assurances vie non réclamées sont donc des sommes d’argent “dormantes” et immobilisées. Souvent par faute d’une totale ignorance de ceux qui en sont bénéficiaires.

Sachez que le renoncement d’un bénéficiaire à toucher ses prestations est aussi considéré comme assurance vie non réclamé.

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Que deviennent les fonds des assurances vie non réclamées ?

Jusque dans les années 90, les sommes des assurances vie non réclamées étaient gardées par les compagnies d’assurance.

Aujourd’hui c’est la loi sur les biens non-réclamés qui régit les prestations des assurances vie non réclamée, et a mis en place un processus concernant les assurances vie non-réclamées et les sommes d’argent qu’elles représentent.

Dès lors que l’assureur est informé du décès de l’assuré, ou dans le cas contraire au centième anniversaire de celui-ci, il bénéficie de 3 années pour prendre contact, rechercher, ou retrouver les bénéficiaires de la police d’assurance vie du défunt.

Si au bout de cette période et malgré toutes les recherches approfondies possibles de la part de l’assureur, les bénéficiaires demeurent toujours introuvables et injoignables et que rien n’a été réclamé, alors, l’assureur doit communiquer avec Revenue Québec, à qui sera remis la somme en question.

La somme est donc transmise au Fonds des générations du gouvernement du Québec, qui sert notamment et en grande partie à rembourser la dette du pays.

Une fois les prestations de l’assurance vie non réclamée entre les mains du gouvernement, les bénéficiaires possèdent toujours d’une période de 10 ans pour réclamer leurs prestations pour une somme de 500 $ ou moins, sinon aucune limite de temps n’est fixée.

Notez que Revenue Québec déduira très certainement une somme du montant variant selon la valeur et les services qui seront affichés comme “frais administratif”.

Passé 30 ans, les réclamations des bénéficiaires pour toucher les prestations de l’assurance vie ne sont plus acceptées.

Quels sont les délais correspondant à une assurance vie non réclamée ?

En résumé, voici les délais pour procéder à la réclamation d’une assurance vie :

PériodesCaractéristiques
De la mort de l’assuré à 3 ans Recherche des bénéficiaires
Après 3 ans et jusqu’à 10 ansRéclamation possible pour un montant de 500 $ ou moins
Après 3 ans et jusqu’à 30 ansRéclamation possible pour un montant de plus 500 $
Après 30 ansPlus de réclamation possible
Délais pour les assurances vies non réclamées

Assurance vie non réclamée : comment trouver les bénéficiaires ?

Les assurances ont donc 3 ans pour partir à la recherche des bénéficiaires de l’assurance vie non réclamée entre leurs mains. Les étapes à suivre pour trouver les bénéficiaires sont croissantes :

  • joindre plusieurs fois par le dernier numéro de téléphone disponible
  • éplucher le dossier page par page, ligne par ligne
  • faire des recherches sur Internet, pour essayer de retrouver la personne
  • se renseigner auprès des agences de crédit (tel que Équifax)
  • se faire aider en embauchant un investigateur professionnel (souvent lorsqu’il s’agit de somme très élevée).

Recherche d’assurance vie non réclamée : comment faire ?

Vous ne pensiez surement pas, mais sachez que la cause la plus fréquente des assurances vie non réclamées est le fait que les bénéficiaires n’ont pas la moindre idée de l’existence de cette assurance vie dont ils doivent hériter.

Après avoir lu cela, si vous souhaitez découvrir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie aujourd’hui non réclamée, vous avez plusieurs possibilités s’offrant à vous :

  • vérifier si la personne défunte avait un testament et si la couverture d’assurance vie est mentionnée dessus
  • consulter le Registre des biens non réclamés : rendez-vous sur le site web officiel de Revenu Québec
  • entrer en contact avec L’Ombudsman des assurances des personnes possédant un service de recherche.

Le Québec offre aujourd’hui de nombreux moyens pour retrouver une assurance vie non réclamée, à vous de saisir les opportunités et de vous tenir informé.

Enfin vous pouvez aussi :

  • vous renseigner sur le dernier employé du défunt. Il pourra vraisemblablement vous donner des informations sur l’assurance collective des employés
  • chercher auprès des associations dans lesquelles le défunt était membre. Certaines d’entre elles offrent des assurances vie (comme le CAA par exemple)
  • regarder auprès des assurances voyages si la personne est décédée au cours d’un séjour.
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