Bénéficiaire assurance vie succession : comment toucher vos prestations ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-06-09

Le souscripteur d'une assurance vie désignera des bénéficiaires à qui reviendra la succession. Qui sont-ils exactement ? Comment savoir si l'on est bénéficiaire ? Que se passera-t-il au moment de la succession ? Est-il possible de la refuser ? Autant de questions auxquelles nous répondons !

La succession de l'assurance vie est-elle imposable ?

Notez bien que le montant versé aux bénéficiaires nommés de l'assurance vie est libre d’impôts. Le bénéficiaire recevra donc 100 % du montant de la prestation d’assurance vie non imposable et sans délai. En revanche, si aucun bénéficiaire n'est nommé, l'assurance vie sera soumise à l'impôt car elle retombera dans le cadre de l'héritage.

Vous pensez à souscrire une assurance vie afin d'en faire profiter des bénéficiaires désignés ? Dans ce cas, nous vous conseillons pour trouver le meilleur contrat de magasiner les offres du marché grâce à un comparateur d'assurance vie. Notre outil en ligne et gratuit vous permet d'obtenir en quelques instants des soumissions d'assurance vie adaptées à vos attentes.

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Qui est le bénéficiaire d’assurance vie à la succession ?

Le bénéficiaire à la succession d'une assurance vie est la personne qui a été désignée au préalable par l'assuré dans son contrat d'assurance vie. Le bénéficiaires (ou les), est donc l'individu qui a été choisi pour recevoir les prestations dues par l'assureur en cas de décès du souscripteur.

Lors de la souscription du contrat d'assurance vie, la personne souhaitant être assurée désigne de manière volontaire et en totale liberté son ou ses bénéficiaires.

Le bénéficiaire de l'assurance vie recevant la succession peut être un conjoint, un enfant, ou tout autre membre de la famille comme un neveu par exemple. Mais aussi des personnes sans aucun lien de parenté et toute autre personne physique ou morale.

Il existe 3 catégories de bénéficiaires à la succession d'une assurance vie :

  • Le ou les bénéficiaires révocables, que vous pouvez modifier à tout moment (ajouter ou enlever). Vous pouvez même nommer ces bénéficiaires sans leur demander l’autorisation. Il peut s'agir d'un époux, d'un enfant, de tout autre membre de la famille ou même d'un tiers.
  • Le ou les bénéficiaires irrévocables : ils sont partie intégrantes du contrat. Impossible à modifier sans l'accord de ces derniers.
  • Aucun bénéficiaire nommé : l'assurance vie fait alors partie de la succession, le versement est partagé entre les héritiers légaux. Y a-t-il alors une taxation de l'assurance vie lorsque celle-ci est intégrée à la succession ? Oui.
trois types beneficiaires assurance vie

Bénéficiaire d’une assurance vie et succession : comment ça marche ?

Lors du décès de souscripteur du contrat d'assurance vie, le rôle de l'assureur est de verser le montant des prestations dues aux bénéficiaires correspondants de l'assurance vie du défunt.

Si vous avez désigné un ou des bénéficiaires révocables ou irrévocables, ils pourront recevoir sans délai le capital décès de l'assurance vie en dehors de la succession.

Si aucun bénéficiaire n'est nommé, le délai pour toucher les prestations dues par l'assureur va être plus long car il y a alors réintégration de l'assurance vie dans la succession. La démarche est soumise à de l'administratif et de fait, à des délais.

Le plus souvent, les bénéficiaires savent qu'ils sont nommés dans le contrat d'assurance vie. De fait, lorsque l'assuré décède, ils doivent le plus rapidement possible prévenir l'assureur, pour obtenir le plus tôt possible le montant leur étant dû.

Après la réception des justificatifs et documents nécessaire, l'assurance vie a un délai d'un mois pour verser le capital dû aux bénéficiaires.

Bénéficiaire d’assurance vie succession : comment réclamer ses prestations ?

Pour réclamer les prestations qui vous sont dues à la compagnie d'assurance, il vous faut déclarer le décès et le prouver à l'assureur. Pour cela, les assureurs vie mettent très souvent en place des formulaires de déclaration succession assurance vie.

Prenons quelques exemples :

Compagnies d'assuranceFormulaires
Desjardins Assurance vieCliquez-ici
Humania Assurance vieCliquez-ici
Manuvie Assurance vie Rendez-vous sur le site officiel de Manuvie Assurance vie
CIBC Assurance vieCliquez-ici
Croix Bleue Assurance vieCliquez-ici 
Formulaire pour réclamation de succession d'assurance vie pour les bénéficiaires

Il faut donc, en tant que bénéficiaire à l'assurance vie, remplir le formulaire de votre compagnie d'assurance et y joindre l'acte de décès correspondant.

Assurance vie sans bénéficiaire succession : comment faire ?

Il est possible que certaines personnes ne procèdent pas à la désignation de bénéficiaires d'assurance vie. C'est que l'on peut appeler les bénéficiaires non-nommés.

Dans cette situation les bénéficiaires de l'assurance vie sont les héritiers légaux de l'assuré. Ces héritiers peuvent être mentionnés dans le testament du souscripteur.

Sans testament écrit, on a un contrat d'assurance vie en déshérence. La succession de l'assurance vie ira alors aux héritiers "automatiques" c'est-à-dire aux héritiers du défunt reconnus aux yeux de la loi.

Comment fonctionne l’assurance vie succession en cas de décès du bénéficiaire ?

Situation rare mais pas impossible : le bénéficiaire de l'assurance vie décède. Alors, comment la succession de l'assurance vie se fait-elle et surtout auprès de quels bénéficiaires ?

Il existe plusieurs possibilités dans cette situation. Tout d'abord, si l'assuré avait établi des prestataires de "premier rang" et de "second rang" dans la clause des bénéficiaires de son assurance vie, alors si le bénéficiaire dit de premier rang décède, la succession de l'assurance vie ira au bénéficiaire de deuxième rang.

Sinon, il existe 2 situations possibles :

  • le bénéficiaire décède avant le souscripteur de l'assurance : le capital revient aux héritiers du bénéficiaire décédé sauf contre indication claire dans la clause du contrat.
  • le bénéficiaire du contrat décède juste après le souscripteur : sans avoir eu le temps de recevoir les prestations.

Alors, deux cas de figure sont possibles : si le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant, le capital lui revenant sera alors mis dans sa succession et soumis à l'imposition. Si le bénéficiaire n'avait pas accepté le contrat de son vivant, les prestations sont transmises à ses héritiers et les sommes sont imposables.

L’assurance vie est-elle comprise dans la succession ? 

Cela dépend. L'assurance vie est comprise dans la succession lorsque aucun bénéficiaire n'est nommé dans la clause correspondante dans la police d'assurance vie. Ou bien s'il est mentionné dans la police l'un des termes suivants :

  • "à la succession" ;
  • "aux ayants cause" ;
  • "aux héritiers" ;
  • "aux liquidateurs" ;
  • "aux représentants légaux", etc.

Sinon, dans le cas où des bénéficiaires, qu'ils soient révocables ou irrévocables, sont nommés au préalable, alors l'assurance vie n'est pas comprise dans la succession et elle n'est donc pas soumise à des formalités administratives.

Comment connaitre les bénéficiaires d'une assurance-vie à la succession ?

Si vous souhaitez découvrir si vous êtes le bénéficiaire d'une assurance vie, vous avez plusieurs possibilités s'offrant à vous :

  • Vérifier si la personne défunte avait un testament et si la couverture d'assurance vie est mentionnée dessus.
  • Consulter le Registre des biens non réclamés : rendez-vous sur le site web officiel de Revenu Québec.
  • Entrer en contact avec L'Ombudsman des assurances des personnes possédant un service de recherche.

Le Québec offre aujourd'hui de nombreux moyens pour retrouver si vous avez été nommé comme le bénéficiaire d'une assurance vie, à vous de vous tenir informé.

Enfin vous pouvez aussi :

  • Vous renseigner sur le dernier emploi du défunt. Il pourra vraisemblablement vous donner des informations sur l'assurance collective des employés.
  • Chercher auprès des associations dans lesquelles le défunt était membre. Certaines d'entre elles offrent des assurances vie (comme le CAA par exemple).
  • Regarder auprès des assurances voyages si la personne est décédée au cours d'un séjour.

Que se passe-t-il dans la succession si le bénéficiaire de l’assurance vie est introuvable ?

Il arrive que certaines assurances vie soient non-réclamées. Une assurance vie est désignée comme non réclamée lorsqu'aucun des bénéficiaires ne s'est manifesté pour recevoir les prestations qui lui reviennent pendant 3 ans.

Non seulement l'assurance vie est non réclamée des bénéficiaires depuis un certain temps, mais cela signifie aussi que l'assureur a cherché à rentrer en contact ou à retrouver les bénéficiaires de la police d'assurance vie non réclamée pendant tous ce temps, en vain.

Si au bout de 3 ans et malgré toutes les recherches approfondies possibles de la part de l'assureur, les bénéficiaires demeurent toujours introuvables et injoignables et que rien n'a été réclamé, alors, l'assureur doit communiquer avec Revenue Québec, à qui sera remis la somme en question.

La somme est donc transmise au Fonds des générations du gouvernement du Québec, qui sert notamment et en grande partie à rembourser la dette du pays.

Voici un résumé du déroulement de la succession de l'assurance vie en cas où celle-ci est non réclamée et que l'assureur n'a pas réussi à trouver les bénéficiaires :

PériodesCaractéristiques
De la mort de l'assuré à 3 ans Recherche des bénéficiaires
Après 3 ans et jusqu'à 10 ansRéclamation possible pour un montant de 500 $ ou moins
Après 3 ans et jusqu'à 30 ansRéclamation possible pour un montant de plus 500 $
Après 30 ansPlus de réclamation possible
Délais pour les assurances vies non réclamées

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4 commentaires sur "Bénéficiaire assurance vie succession : comment toucher vos prestations ?"
Gene baillargeon, à 2022-06-30

Bonjour j’ai ouvert un compte pour prendre une assurance vie pour ma fille quand elle était jeune avec Desjardins. Ma fille est décédée et je viens d’apprendre que son compte à été fermé sans que je le sache. J’étais la bénéficiaire. Elle s’est ouvert un au compte 14 mois plus tard avec une assurance vie que je payais encore mais sans le savoir je ne suis plus la bénéficiaire. Le montant de l’assurance vie que je payais pour elle tombe dans la succession donc mon ex et ma fille peuvent avoir droit au montant si ils ne renoncent pas à la succession. En tombant dans la succession je dois payer toutes les dettes qu’elle avait mais moi j’avais pris cette assurance pour en être la bénéficiaire. Cette assurance devait être à moi et non à la succession. Je n’ai pas été aviser par Desjardins que le compte a été fermé que puis je faire maintenant ? Est ce que je dois prendre un avocat ?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-07-01

Bonjour Gene,
Dans les cas de conflits importants entre une assurance et un particulier, il est en effet conseillé d'avoir recours aux services d'un avocat qui pourra vous assister et vous aider à faire valoir vos droits.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

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Josée moisan, à 2021-08-25

Comment puis-je obtenir un acte de décès si je suis bénéficiaire mais je ne fais pas partie de la famille

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-25

Bonjour,

Pour obtenir une copie ou un certificat de décès, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil. Vous pouvez en faire la demande par la poste, par Internet ou en vous présentant aux bureaux du Directeur de l’état civil. Vous pouvez obtenir le formulaire « demande de certificats » dans les endroits énumérés sur le site du Directeur de l’état civil.

Bonne journée, l'équipe Safe

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