Que faire en cas de refus d'assurance vie ?
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Découvrir la méthodologieProblèmes de santé, historique d'impayés... Il arrive qu'une compagnie d'assurance vous refuse la souscription d'une police d'assurance vie. Autre cas de figure : vous pouvez, en tant que bénéficiaire désigné d'une assurance vie, refuser la succession qui vous est due.
Alors, quelles sont les raisons d'une refus d'assurance vie par la compagnie d'assurance ? Que faire dans cette situation ? Pourquoi et comment refuser une succession d'assurance vie ? Que se passe-t-il alors ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Refus d'assurance vie : à retenir
- Une compagnie d'assurance vie peut refuser de vous couvrir.
- Cela est souvent dû à un profil à risque (problèmes de santé par exemple).
- Le bénéficiaire d'une assurance vie peut refuser de recevoir le capital.
- Pour ce faire, il doit envoyer une lettre de refus à l'assureur.
- Ce sont alors les bénéficiaires de 2nd rang qui héritent de la succession.
Refus d'assurance vie : quelles solutions ?
Une compagnie d'assurance peut tout à fait vous refuser la souscription d'une assurance vie et ce, pour diverses raisons. En général, les raisons d'un refus d'assurance ont trait à votre profil de risque. Si vous présentez des problèmes de santé par exemple, ou des antécédents de retards de paiement, il est fort à parier qu'on vous opposera un refus d'assurance.
Face à une assurance vie refusée par une compagnie, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Vous tourner vers un autre assureur et voir si celui-ci se montre aussi réticent à vous accorder un contrat d'assurance vie.
- Vous tourner vers un courtier en assurance vie spécialisé dans les profils à risque. Il a l'habitude de traiter ce genre de dossier et sera plus apte à vous trouver un contrat d'assurance vie auprès d'un assureur qui vous acceptera.
Les assureurs vie auxquels vous vous êtes jusqu'à présent adressé ont refusé de vous couvrir ? Pas d'inquiétude, en tant que courtier en assurance, nous travaillons étroitement avec de nombreux partenaires acceptant de couvrir les profils plus "risqués".
Ainsi, n'hésitez pas à magasiner les offres d'assurance vie via notre comparateur en ligne et gratuit. En quelques instants, vous recevrez des soumissions d'assurance vie adaptées à votre profil et vos attentes :
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Refus de rachat d'assurance vie
La valeur de rachat de votre contrat est établit à la souscription et rares sont les assureurs à ne pas la proposer. Il sera donc très peu commun de se voir opposer un refus de rachat d'assurance vie.
Refuser une succession d'assurance vie : est-ce possible ?
Les contrats d'assurance vie sont bien connus pour posséder une clause bénéficiaire qui les rend tout particulièrement intéressants dans le cadre des successions. Celle-ci permet la transmission des montants de l'assurance vie à la personne désignée par l'assuré en dehors des règles plus classiques de succession.
Toutefois, cette personne peut décider de refuser de bénéficier de la succession d'assurance vie et choisir ainsi d'y renoncer.
À retenir
Le bénéficiaire choisi par l'assuré ne recevra donc pas le capital (ou la part de capital) qui lui est dû.
Pourquoi refuser le versement de l'assurance vie au Québec ?
Refuser une assurance vie est un cas de figure assez rare mais qui arrive tout de même de temps en temps. La plupart du temps, le bénéficiaire de 1er rang estime qu'il n'a pas besoin de cet argent et y renonce au profit des bénéficiaires de 2nd rang. Les personnes bénéficiant finalement de l'assurance vie pourront ainsi obtenir un montant plus important tout en profitant de la fiscalité favorable de l'assurance vie. Ainsi, le refus d'assurance vie peut être un acte de générosité d'une personne envers ses proches.
Exemple
Il arrive par exemple que l'enfant d'un parent décédé renonce à la succession de l'assurance vie pour que celle-ci soit transmise aux petits-enfants du défunt, nommés bénéficiaires de secon rang.
Autre cas de figure, plus rare encore : un bénéficiaire peut refuser de recevoir un capital d'assurance vie au motif que les relations entre ledit bénéficiaire et le souscripteur de l'assureur vie étaient mauvaises. Certaines préfèrent ne pas recevoir
Avis d’expert
Nous vous suggérons de prendre rendez-vous auprès d'un notaire avant d'accepter ou de refuser le bénéfice d'une assurance vie. Il saura vous indiquer le choix le plus judicieux selon votre situation.
Comment refuser le capital d'assurance vie ?
Afin de refuser une succession d'assurance vie, la première étape est d'informer l'assureur de votre décision. Il est en effet en charge de verser le capital aux bénéficiaires désignés par le contrat. Dans le cas d'un refus de bénéficier de l'assurance vie, l'assureur devra donc se tourner vers les autres bénéficiaires.
Cette procédure de refus d'assurance vie ne nécessite pas de formalisme spécifique. Toutefois, nous vous conseillons de faire parvenir à l'assureur une lettre de refus d'assurance vie.
Bon à savoir
Dans l'idéal, cette envoi se fera sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment se procurer une lettre de refus d'assurance vie ?
Dans les faits, une lettre de refus d'assurance vie possède le même format et inclus les mêmes informations qu'une lettre de résiliation d'assurance vie. L'information principale à mentionner est donc de quel contrat il s'agit ou quel assuré est concerné.
Bon à savoir
Pour vous aider, nous vous suggérons d'utiliser notre modèle de résiliation d'assurance vie au Québec.
