Modèle de lettre de résiliation d'assurance vie au Québec en 2024
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Découvrir la méthodologieComment résilier son contrat d'assurance vie ? Quand le résilier ? Faut-il envoyer une lettre ou est-il possible de le faire en ligne ? Retrouvez tous nos conseils sur les démarches et délais à respecter pour la résiliation de l'assurance vie, ainsi que notre modèle PDF de lettre de résiliation à télécharger gratuitement.
Exemple de lettre de résiliation d'assurance vie à télécharger
Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre d'annulation d'assurance vie pour le Québec, à télécharger gratuitement au format PDF. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de résiliation d'assurance vie autant de fois que vous le désirez :
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Comment résilier un contrat d'assurance vie au Québec ?
Résilier une assurance vie est facile si les bénéficiaires que vous avez nommés au moment de la souscription de votre contrat d'assurance vie sont révocables. Il vous suffit alors :
- De remplir le formulaire de résiliation directement sur le site de l'assureur.
- Ou bien d'envoyer ce modèle de lettre de résiliation modifié à votre assureur, à l'adresse mentionnée sur leur site.
Bon à savoir
L'accord des bénéficiaires nommés ne sera pas demandé et les fonds cotisés sur votre contrat d'assurance vie vous seront reversés.
Si les bénéficiaires d'une assurance vie sont dits irrévocables, l'assureur ne pourra pas répondre favorablement à votre demande de résiliation de votre contrat d'assurance vie sans obtenir leur accord au préalable. Il est donc très important de faire particulièrement attention à la nomination de vos bénéficiaires lors de la souscription du contrat.
Pourquoi résilier son contrat d'assurance vie ?
La résiliation d'une assurance vie entraîne - pour ses bénéficiaires - la suppression de l'accès à un montant forfaitaire libre de droit suite au décès de l'assuré. On peut donc penser qu'envoyer une lettre de résiliation d'assurance vie n'est pas une bonne décision.
Plusieurs raisons peuvent cependant justifier ce choix :
- L'épargne retraite est insuffisante et il faut accéder à la valeur de rachat de son assurance vie.
- D'autres placements comme le REER ou le CELI pourraient être plus rémunérateurs et moins risqués pour investir les sommes auparavant mises dans l'assurance vie.
Résilier une assurance vie : quelle fiscalité ?
Même si vous êtes libres de résilier votre contrat d'assurance vie à tout moment, résilier un contrat d'assurance vie entraîne des incidences importantes sur la fiscalité. Ce choix mérite donc d'être mûrement réfléchi. Pourquoi ?
- Une partie du capital reversé - la valeur de rachat de votre assurance vie - est imposable et vous devrez donc payer des impôts suite au retrait sur la différence entre le prix de base réajusté et la valeur de rachat.
- Les assureurs prélèvent des frais de résiliation souvent conséquents durant les premières années, si vous effectuez un retrait anticipé.
Il est donc recommandé de garder son contrat pendant une période minimale pour bénéficier de l'avantage fiscal du contrat mais le capital est tout le temps disponible. Si vous désirez récupérer tout le capital vous devrez effectuer un rachat total qui équivaut à une résiliation.
Bon à savoir
Vous pouvez également effectuer un rachat partiel du contrat. L'intérêt de ce type d'opération est de ne pas perdre l'antériorité fiscale de son contrat.
