Bénéficiaire d'assurance vie au Québec : guide 2024
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Découvrir la méthodologieComprendre comment fonctionnent les bénéficiaires d'assurance vie est essentiel pour garantir que les fonds atteignent les personnes que vous souhaitez soutenir après votre décès.
Mais, comment nommer un bénéficiaire ? Peut-on en changer ? Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l'assuré ? Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance ? Que se passe-t-il quand le bénéficiaire est mineur ?
Dans cet article, nous détaillons le processus de désignation des bénéficiaires au Québec, les différences entre bénéficiaires révocables et irrévocables, les implications légales et fiscales associées, et bien plus encore.
Bénéficiaire assurance vie : à retenir
- Le bénéficiaire d'assurance vie touche le capital au décès de l'assuré.
- L'assuré peut changer de bénéficiaire si celui-ci est dit révocable.
- S'il est dit irrévocable, l'assuré devra avoir l'accord de son bénéficiaire.
- À défaut de bénéficiaire, le capital d'assurance vie va aux héritiers légaux.
- Les bénéficiaires d'assurance vie peuvent être renseignés sur le testament.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire d'assurance vie au Québec ?
Le bénéficiaire à la succession d'une assurance vie est la personne qui a été désignée au préalable par l'assuré dans son contrat d'assurance vie. Le bénéficiaires est donc l'individu qui a été choisi pour recevoir les prestations dues par l'assureur en cas de décès du souscripteur.
Bon à savoir
Lors de la souscription du contrat d'assurance vie, la personne souhaitant être assurée désigne de manière volontaire et en totale liberté son ou ses bénéficiaires.
Le bénéficiaire de l'assurance vie recevant la succession peut être un conjoint, un enfant, ou tout autre membre de la famille, comme un neveu par exemple. Mais aussi, un personne sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale.
Il existe trois catégories de bénéficiaires à la succession d'une assurance vie :
- Le bénéficiaire révocable : vous pouvez le modifier à tout moment. Vous pouvez aussi nommer ce bénéficiaire sans son autorisation. Il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un tiers.
- Le bénéficiaire irrévocable : il fait partie intégrante du contrat. Impossible à modifier sans l'accord de ce dernier.
- Aucun bénéficiaire nommé : l'assurance vie fait alors partie de la succession, le versement est partagé entre les héritiers légaux.
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Comment identifier les bénéficiaires d'une assurance vie au Québec ?
Il est possible d'être béneficiaire d'une assurance vie sans le savoir. Si vous souhaitez découvrir si vous êtes le bénéficiaire d'une assurance vie, vous avez plusieurs options :
- Vérifier si le défunt avait un testament et si la couverture d'assurance vie est mentionnée dessus.
- Consulter le Registre des biens non réclamés : rendez-vous sur le site web officiel de Revenu Québec.
- Entrer en contact avec L'Ombudsman des assurances des personnes possédant un service de recherche.
Bon à savoir
De manière générale, les héritiers ne peuvent pas chercher à connaître par eux-même le bénéficiaire d'une assurance vie avant le décès du souscripteur.
Vous pouvez aussi :
- Vous renseigner sur le dernier emploi du défunt, celui-ci bénéficiait peut-être d'une assurance vie collective.
- Chercher auprès des associations dans lesquelles le défunt était membre : certaines offrent une assurance vie (CAA par exemple).
- Regarder auprès des assurances voyages si la personne est décédée au cours d'un séjour.
Quelle fiscalité est appliquée aux bénéficiaires de l'assurance vie au Québec ?
Le montant versé aux bénéficiaires nommés de l'assurance vie est libre d’impôts. Le bénéficiaire recevra donc 100 % du montant de la prestation d’assurance vie non imposable et sans délai.
En revanche, si aucun bénéficiaire n'est nommé, l'assurance vie sera soumise à l'impôt car elle retombera dans le cadre de l'héritage.
Comment réclamer une prestation d'assurance vie en tant que bénéficiaire ?
Pour réclamer les prestations qui vous sont dues, il vous faut déclarer le décès et le prouver à l'assureur. Pour cela, les assureurs vie mettent très souvent en place des formulaires de déclaration succession assurance vie.
Voici plusieurs exemples de formulaires de réclamation d'assurance vie :
| Formulaires de réclamation d'assurance vie par assureur |
|---|
| Formulaire de réclamation d'assurance vie Desjardins |
| Formulaire de réclamation d'assurance vie Humania |
| Formulaire de réclamation d'assurance vie CIBC |
| Formulaire de réclamation d'assurance vie Croix Bleue |
Comment changer le bénéficiaire nommé sur une assurance vie ?
Voici la procédure à suivre pour changer le bénéficiaire de votre assurance vie au Québec :
- Consulter les termes de votre police d'assurance : pour comprendre les règles relatives au changement de bénéficiaire.
- Informer votre assureur de votre intention de changer le bénéficiaire : il vous fournira les formulaires appropriés à remplir.
- Compléter le formulaire de modification du bénéficiaire d'assurance vie : en indiquant clairement le nom et les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Assurez-vous de remplir toutes les sections requises pour éviter tout retard.
- Selon la police, votre signature (et celle du bénéficiaire s'il est irrévocable) sera nécessaire pour valider le changement.
- Retourner le formulaire complété à votre assureur : par courrier recommandé ou par un moyen offrant une preuve de dépôt.
- Demander une confirmation écrite de la modification et garder une copie du formulaire de modification et de la confirmation.
Attention
Si votre bénéficiaire était irrévocable, vous devrez avoir son accord et sa signature pour modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie. Par ailleurs, vous ne pouvez pas contester la décision du souscripteur de changer les bénéficiaires de son assurance vie.
Assurance vie sans bénéficiaire : que devient le capital ?
Bénéficiaire décédé avant l'assuré
Situation rare mais pas impossible : le bénéficiaire de l'assurance vie décède. Il existe plusieurs possibilités dans cette situation :
- Si l'assuré avait établi des prestataires de "premier rang" et de "second rang", alors si le bénéficiaire de premier rang décède, la succession de l'assurance vie revient au bénéficiaire de deuxième rang.
- À défaut de bénéficiaire de second rang et si le bénéficiaire décède avant le souscripteur de l'assurance, le capital revient aux héritiers du bénéficiaire décédé (sauf contre indication contractuelle).
- Toujours sans bénéficiaire de second rang et si le bénéficiaire du contrat décède juste après le souscripteur et ce, sans avoir eu le temps de recevoir les prestations, alors deux situations sont possibles :
- Si le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant, le capital sera mis dans sa succession et soumis à l'imposition.
- Si le bénéficiaire n'avait pas accepté le contrat de son vivant, les prestations reviennent à ses héritiers et sont imposables.
Aucun bénéficiaire désigné
Il est possible que certaines personnes ne procèdent pas à la désignation de bénéficiaires d'assurance vie. C'est que l'on peut appeler les bénéficiaires non-nommés. Dans cette situation les bénéficiaires de l'assurance vie sont les héritiers légaux de l'assuré. Ces héritiers peuvent être mentionnés dans le testament du souscripteur.
Bon à savoir
Sans testament écrit, on a un contrat d'assurance vie dit en déshérence. La succession de l'assurance vie ira alors aux héritiers "automatiques" c'est-à-dire aux héritiers du défunt reconnus aux yeux de la loi.
Bénéficiaire introuvable
Il arrive que certaines assurances vie soient non-réclamées. Une assurance vie est désignée comme non réclamée lorsqu'aucun des bénéficiaires ne s'est manifesté pour recevoir les prestations qui lui reviennent pendant 3 ans. Non seulement l'assurance vie est non réclamée par les bénéficiaires, mais cela signifie aussi que l'assureur a cherché à rentrer en contact avec lesdits bénéficiaires et ce, sans succès.
Si au bout de 3 ans, et malgré l'obligation de recherche de bénéficiaires par l'assurance vie, lesdits bénéficiaires demeurent toujours introuvables et injoignables et que rien n'a été réclamé, alors, l'assureur doit communiquer avec Revenue Québec, à qui sera remis la somme en question.
Bon à savoir
La somme est donc transmise au Fonds des générations du gouvernement du Québec, qui sert notamment et en grande partie à rembourser la dette du pays.
Voici un résumé du déroulement de la succession de l'assurance vie en cas où celle-ci est non réclamée et que l'assureur n'a pas réussi à trouver les bénéficiaires :
| Périodes | Caractéristiques |
|---|---|
| De la mort de l'assuré à 3 ans | Recherche des bénéficiaires |
| Après 3 ans et jusqu'à 10 ans | Réclamation possible pour un montant de 500 $ ou moins |
| Après 3 ans et jusqu'à 30 ans | Réclamation possible pour un montant de plus 500 $ |
| Après 30 ans | Plus de réclamation possible |
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Bénéficiaire d’assurance vie et succession : comment ça marche ?
Lors du décès de souscripteur du contrat d'assurance vie, le rôle de l'assureur est de verser le montant des prestations dues aux bénéficiaires correspondants de l'assurance vie du défunt.
- Si vous avez désigné un ou des bénéficiaires révocables ou irrévocables, ils pourront recevoir sans délai le capital décès de l'assurance vie en dehors de la succession.
- Si aucun bénéficiaire n'est nommé, le délai pour toucher les prestations dues par l'assureur va être plus long car il y a alors réintégration de l'assurance vie dans la succession. La démarche est soumise à de l'administratif et de fait, à des délais.
Le plus souvent, les bénéficiaires savent qu'ils sont nommés dans le contrat d'assurance vie. De fait, lorsque l'assuré décède, ils doivent prévenir l'assureur pour obtenir rapidement le montant leur étant dû. Après la réception des justificatifs et documents nécessaire, l'assurance vie a un délai de 1 mois pour verser le capital dû aux bénéficiaires.
Bonjour j’ai ouvert un compte pour prendre une assurance vie pour ma fille quand elle était jeune avec Desjardins. Ma fille est décédée et je viens d’apprendre que son compte à été fermé sans que je le sache. J’étais la bénéficiaire. Elle s’est ouvert un au compte 14 mois plus tard avec une assurance vie que je payais encore mais sans le savoir je ne suis plus la bénéficiaire. Le montant de l’assurance vie que je payais pour elle tombe dans la succession donc mon ex et ma fille peuvent avoir droit au montant si ils ne renoncent pas à la succession. En tombant dans la succession je dois payer toutes les dettes qu’elle avait mais moi j’avais pris cette assurance pour en être la bénéficiaire. Cette assurance devait être à moi et non à la succession. Je n’ai pas été aviser par Desjardins que le compte a été fermé que puis je faire maintenant ? Est ce que je dois prendre un avocat ?
Alexandre D.
Bonjour Gene,
Dans les cas de conflits importants entre une assurance et un particulier, il est en effet conseillé d'avoir recours aux services d'un avocat qui pourra vous assister et vous aider à faire valoir vos droits.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Comment puis-je obtenir un acte de décès si je suis bénéficiaire mais je ne fais pas partie de la famille
Alexandre D.
Bonjour,
Pour obtenir une copie ou un certificat de décès, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil. Vous pouvez en faire la demande par la poste, par Internet ou en vous présentant aux bureaux du Directeur de l’état civil. Vous pouvez obtenir le formulaire « demande de certificats » dans les endroits énumérés sur le site du Directeur de l’état civil.
Bonne journée, l'équipe Safe