Avis d’augmentation de loyer – En ligne et gratuit

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-22

Téléchargez l’avis d’augmentation de loyer sur HelloSafe.ca et lisez nos conseils avisés sur les différents moyens d’accepter ou de contester la hausse de l’augmentation des loyers.

Avis d’augmentation de loyer

Voici l’avis d’augmentation de loyer à envoyer au locataire pour l’aviser de la hausse du loyer :

Quand envoyer l’avis d’augmentation de loyer ?

L’augmentation des loyers ne peut intervenir au hasard, dans une période quelconque de l’année. Il faut en effet attendre la fin du bail pour envisager au augmentation de loyer.

Le locateur doit envoyer un courrier écrit au locataire, voici les délais légaux pour prévenir de l’avis d’augmentation de loyer :

Envoie de l’avis d’augmentation de loyer
Bail de 12 mois Trois à six mois avant la fin du bail
Bail de moins de 12 moisUn à deux mois avant la fin du bail
Bail à durée indéterminée Un à deux mois avant modification du loyer
Envoi avis augmentation du loyer

Trouvez l’assurance habitation qui correspond le mieux à vos besoins grâce à notre comparateur ci-dessous.

Quelle est l’augmentation légale des loyers 2021 au Québec ?

Il n’y a pas réellement d’encadrement légale quant à l’augmentation des loyers, il faut que cela comprenne les dépenses des locateurs et que cela colle à la réalité du quartier, des charges et autres.

Les locateurs prennent généralement en compte les hausses de taxe, de charges, d’assurance, de travaux effectués dans l’immeuble, d’entretien pour fixer l’augmentation du loyer.

Le TAL donne aussi accès à un outil en ligne qui permet d’aider dans le processus de fixation du loyer.

L’outil du TAL peut vous permettre d’engager aussi une discussion avec votre locateur, afin de voir quel est l’augmentation de loyer qui peut paraitre raisonnable.

Que doit contenir l’avis d’augmentation de loyer ?

L’avis d’augmentation de loyer doit contenir un certain nombre d’information afin d’être valide :

  • Montant du nouveau loyer
  • La proposition de bail quant à la durée de ce nouveau bail
  • Délai pour pouvoir refuser ce bail : en cas d’absence de réponse du locataire, il sera donc contenu que celui-ci accepte l’augmentation de loyer. Le délai est d’un mois.

Vous vous demandez comment obtenir une soumission d’assurance habitation en ligne ? Rendez-vous sur notre article dédié.

Comment contester l’avis d’augmentation de loyer ?

Il est possible de contester l’avis d’augmentation de loyer, pour cela il faut envoyer une lettre dans un délai d’un mois au propriétaire, faisant état de la modification du bail. Le locataire et le propriétaire peuvent se mettre d’accord sur le prix du loyer, mais sinon ça sera le TAL, tribunal administratif du logement qui décidera de l’augmentation du loyer à appliquer.

Durant le processus d’accord entre le propriétaire et le locataire, le loyer reste le même, il n’augmente pas.

Que faire après la réception de l’avis d’augmentation de loyer ?

Il n’y a pas 36 solutions, il y en a même trois :

  • Soit vous acceptez l’augmentation de loyer
  • Soit vous refusez l’augmentation de loyer et cherchez donc un autre logement
  • Soit vous négociez avec le propriétaire pour revoir l’avis d’augmentation de loyer reçu, le TAL pourra alors prendre le relai dans la fixation du loyer. Le bail est tout de même reconduit en l’attente de la décision.

Comment faire une demande de fixation de loyer au TAL ?

Le propriétaire peut décider de faire appel au TAL pour fixer le loyer.

Le propriétaire doit :

  • Informer le locataire de la procédure engagée par lettre recommandée, huissier ou autre procédure formelle
  • Déposer au TAL la preuve que le locataire est informé, il a 45 jours pour le faire
  • Remplir le formulaire de calcul permettant la fixation du loyer
  • Envoyer ce formulaire au locataire
  • Déposer ce formulaire au TAL
  • Déposer la preuve de dépôt au tribunal administratif du logement de ce formulaire au locataire.

Si le TAL est d’accord avec la hausse de loyer, le locataire ne pourra qu’accepter l’augmentation de loyer, sauf accord amiable avec le propriétaire.

Vous avez besoin d’une assurance habitation ? Trouvez la meilleure offre grâce à notre comparateur ci-dessous.

Que faire en cas de non-réception des avis de modification du bail ?

Si le locataire ne reçoit aucun des différents avis du propriétaire quant à la hausse du loyer, il peut alors quitter le logement ou décider de rester, mais au même condition que le bail antérieur.

Vous pouvez résilier votre bail en utilisant notre modèle mis à disposition ou bien vous pouvez céder votre bail, lisez notre guidé dédié.

Il est nécessaire de remplir ce champ
Votre nom est requis