Prestation assurance emploi : demande & montant
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Au cours de votre vie, il se peut arriver que vous arrêtiez de travailler pour cause de licenciement ou de maladie pendant une durée plus ou moins longue. Pendant cette période difficile, vous aurez besoin de ressources financières pour vous aider à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Dans ce contexte, l’assurance emploi sera un dispositif fort utile qui vous permettra d’avoir un revenu temporaire en attendant que votre situation s’améliore.
Comment faire une demande de prestation d'assurance emploi ? quelles sont les prestations couvertes par l'assurance emploi ?
Dans ce guide exclusif, on vous dit tout sur les prestations d'assurance emploi : comment faire une demande de prestation, quelles sont les différentes prestations d'assurance emploi couvertes, le calcul du taux des prestations d'assurance emploi et bien plus encore.
Bon à savoir
Les informations ci-dessous sont mises à jour avec les dernières publications du site du Gouvernement canadien.
Qu’est-ce que l’assurance emploi ?
Comme évoqué sur le site du Gouvernement du Canada, l’assurance emploi au Canada est un revenu offert temporairement aux travailleurs sans emploi pendant que ceux-ci recherchent un nouveau travail ou bien suivent des formations afin de perfectionner leurs compétences.
Le régime d'assurance emploi est offert aux employés qui quittent leur emploi notamment pour les raisons suivantes :
- soins à une personne ou un membre familial blessé, ou gravement malade;
- soins prodigué à un nourrisson;
- congé maladie; ou
- grossesse.
Les prestations d’assurance emploi sont gérées par Service Canada, le programme du Gouvernement du Canada dédié aux prestations d'assurance-emploi.
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Qui peut faire une demande de prestations d'assurance emploi ?
Les travailleurs peuvent effectuer une demande de prestation d’assurance emploi s’ils ont suffisamment cotisé au cours de la dernière année et s’ils remplissent les conditions d’admissibilité.
Les conditions d’admissibilité aux prestations d’assurance emploi sont les suivantes:
- vous avez perdu votre travail sans que cela soit du fait de votre responsabilité
- vous êtes en recherche active d'un nouveau travail (et vous êtes capable de le démontrer) et êtes en mesure de commencer un nouvel emploi à tout moment
- vous n'avez ni travaillé, ni reçu de rémunération pendant au moins 7 jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines
- vous occupiez un emploi assurable, et avez donc cotisé au régime d'assurance-emploi.
En revanche, vous n'avez pas droit aux prestations d'assurance emploi si :
- vous êtes licencié pour mauvaise conduite
- vous êtes licencié parce que vous participez à une grève ou un autre type de litige avec votre employeur
- vous quittez votre emploi volontairement sans motif valable
- vous êtes en congé
- vous n'êtes pas vacciné contre la COVID-19 alors que votre employeur a communiqué sur l'obligation vaccinale et la perte d'emploi qui résulterait d'un manquement à ces règles
- vous êtes en prison ou autre établissement correctionnel (sauf s'il est prouvé par la suite que vous n'étiez pas coupable des accusations à votre sujet)
Comment faire une demande de prestation d’assurance emploi ?
Vous pouvez effectuer une demande de prestation d’assurance emploi :
- en ligne sur le site du Gouvernement du Canada
- par téléphone
- dans un centre Service Canada.
Pour effectuer une demande de prestation emploi, vous devrez au préalable rassembler certains documents et notamment :
- votre numéro d'assurance sociale (le NAS)
- votre nom de famille
- votre adresse postale et domiciliaire (avec code postaux)
- vos coordonnées bancaires (numéro de compte, succursale et nom de la banque)
- les employeurs pour qui vous avez travaillé les 12 derniers mois ainsi qu'une explication détaillée sur les raisons de votre départ ou licenciement
- le montant et la date à laquelle votre rémunération a été la plus haute sur la période la plus avantageuse entre :
- les 52 dernières semaines
- depuis le début de votre dernière demande de prestations d'assurance emploi.
Bon à savoir
Votre employeur doit quant à lui joindre à Service Canada votre Relevé d'Emploi par voie électronique. Si ce n'est pas le cas, vous devrez fournir tous les relevés d'emploi papiers que vous avez reçu au cours des 52 dernières semaines soit à votre demande de prestation, soit juste après. Seuls les relevés d'emploi permettent à Service Canada d'estimer avec précision le montant de vos prestations d'assurance emploi.
Comment faire une demande de prestation d’assurance emploi en ligne ?
Si vous effectuez une demande de prestation d’assurance emploi en ligne, vous devez présenter votre demande en ligne sur le site du Gouvernement Canadien et la remplir suivant les étapes indiquées.
Il faut une heure pour remplir cette demande. Si vous ne la remplissez pas au complet, vous pourrez y revenir plus tard car votre demande est sauvegardée pendant 72 heures. Au-delà de ce délai, votre dossier sera supprimé et vous devez initier une nouvelle demande de prestation d’assurance emploi.
Après avoir rempli votre demande en ligne, Service Canada vous enverra un relevé de prestations et un code d’accès pour compléter vos déclarations d’assurance emploi maladie toutes les deux semaines.
Vous pourrez aussi vérifier l’état d’avancement de votre dossier dans Mon Dossier Service Canada. Lisez notre guide dédié pour tout savoir sur l'assurance emploi maladie.
Lorsque vous présenterez votre demande de prestation d’assurance emploi en ligne, votre courriel vous sera demandé. En effet, si Service Canada a besoin de renseignements complémentaires sur votre demande en ligne, vous serez contacté par téléphone ou par courriel.
Après avoir effectué votre demande de prestation d’assurance emploi, vous recevrez un relevé des prestations d’assurance emploi. Ce document vous donne les informations dont vous aurez besoin pour utiliser le service de déclaration par Internet ou par téléphone.
Vous pourrez effectuer vos déclarations d’assurance emploi en ligne sur le site www.canada.ca à la section “Assurance-emploi et congés”. Vous pouvez aussi effectuer votre déclaration de prestation d’assurance emploi par téléphone au 1-800-431-5595.
Pour en savoir plus sur comment faire une déclaration d'assurance emploi, lisez notre guide dédié.
Si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance emploi, Service Canada vous informera par courrier postal ou par téléphone en vous présentant les motifs de leur refus.
Quand faire sa demande de prestation d'assurance emploi ?
Vous devez présenter votre demande de prestation d’assurance emploi maladie dès que possible après votre arrêt de travail, dans les deux semaines qui suivent l'arrêt de votre emploi.
Attention
En effet, vous pouvez perdre votre droit à toucher des prestations si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail.
Comment suivre sa demande de prestations d'assurance-emploi ?
Une fois votre demande de prestations d'assurance emploi remplie, vous recevrez dans les quelques jours suivants votre demande, un document intitulé Relevé de prestations par la poste.
Ce document comprend un code de 4 chiffres qui vous permettra de remplir vos déclarations nécessaires au déblocage de vos prestations.
Vous pouvez aussi appeler le 1-800-808-6342 entre 8 h 30 et 16 h 30 et demander où en est votre demande.
Pour consulter l'état de votre demande de prestation, vous pouvez également vous inscrire en ligne sur Mon Dossier Service Canada et consultez :
- la décision concernant votre demande;
- le processus de dépôt direct;
- les paiements de prestations et les retenues réalisées;
- vos informations;
- une copie de votre feuiller fiscal T4E;
- vos relevés d'emploi transmis; et
- des offres d'emploi publiées.
Quel est le montant maximum des prestations d'assurance emploi ?
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximum des prestations d’assurance emploi est de 638 $ par semaine, pour une rémunération annuelle assurable de 60 300 $.
A quelles prestations d'assurance emploi ai-je le droit en tant que travailleurs autonome ?
Les travailleurs indépendants peuvent aussi recevoir des prestations d’assurance emploi à certaines conditions. S’ils s’absentent pour prendre soin de leur famille, ils ont accès aux prestations de l’assurance-emploi dès 12 mois après leur inscription. Ils peuvent toucher jusqu’à 55% de leur rémunération, avec un maximum de CAD 595 par semaine.
Cependant, certains travailleurs indépendants doivent se référer au régime d’assurance-emploi des salariés. Il s’agit des pêcheurs, des barbiers, des coiffeurs, des chauffeurs de taxi et des conducteurs d’autres types de véhicules de transport de passagers.
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Prestation assurance emploi Covid 19 : quels sont les changements ?
En raison de la pandémie du COVID-19, des changements ont été effectués pour le fonctionnement des prestations d’assurance-emploi :
- le taux de chômage minimum pour le calcul des prestations est de 13,1% minimum. Si le taux de chômage de votre province est supérieur à 13,1%, celui-ci sera pris en compte pour le calcul des prestations
- vous devez accumuler un minimum de 120 heures assurables pour être éligible aux prestations de l’allocation-emploi car vous disposerez d’office d’un crédit de 300 heures assurables en cas de perte d’emploi et de 400 heures pour des prestations de maladie, de maternité, parentales et pour proches aidants
- vous recevrez au moins CAD 500 par semaine ou CAD 300 pour les prestations parentales prolongées
- si vous êtes admissible aux prestations régulières, vous bénéficierez de celles-ci pendant 50 semaines au maximum.
Quelles sont les différentes prestations d’assurance emploi ?
Outre les prestations régulières pour la perte d’emploi, il existe aussi d’autres prestations de l’assurance-emploi, notamment pour les cas suivants :
- prestations de maternité
- prestations parentales
- prestations de maladie
- prestations pour proches aidants d’enfants ou d’adultes
- prestations de compassion.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes prestations d’assurance emploi.
Nom de la prestation | Pour qui? | Conditions d’admissibilité | Nombre maximal de semaines | Maximum hebdomadaire |
---|---|---|---|---|
Prestations de maternité | Les personnes absentes du travail parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment |
| 15 semaines | 595 $ |
Prestations parentales | Les parents absentes du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté |
| 40 ou 69 semaines selon l’option que vous choisissez | 595 $ ou 357 $ selon l’option que vous choisissez |
Prestations de maladie | Les personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales |
| 15 semaines | 595 $ |
Prestations pour proches aidants d’enfants | Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée de moins de 18 ans |
| 35 semaines | 595 $ |
Prestations pour proches aidants d’adultes | Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée de 18 ans et plus |
| 15 semaines | 595 $ |
Prestations de compassion | Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne qui a besoin de soins de fin de vie |
| 26 semaines | 595 $ |
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Les prestations d'assurance emploi sont-elles imposables ?
Les prestations d’assurance emploi sont des revenus imposables. L’impôt fédéral, provincial ou territorial sera déduit de vos prestations le cas échéant.
Quel est le calcul des prestations d'assurance emploi ?
Le calcul des prestations d’assurance emploi est effectué en fonction du montant de votre rémunération hebdomadaire assurable.
En général, le taux de prestation de l'assurance emploi tourne autour de 55% de votre salaire, avec un montant maximal de 51 700 $ par an. Cependant, le calcul n’est pas le même dans tout le Canada et dépend aussi du taux de chômage de votre province. Ainsi, dans les provinces avec un taux de chômage peu élevé comme au Québec, le calcul est basé sur les 22 meilleures semaines.
Bon à savoir
Par exemple, Etienne habite à Montréal dans une région dont le taux de chômage est de 6,3%. Au cours des 52 dernières semaines, il a travaillé pendant 30 semaines à raison de 40 heures par semaine. Son revenu total était de CAD 30 000 pendant la période.
La prestation d’assurance-emploi sera calculée comme suit :
Bon à savoir
Revenu Hebdomadaire = CAD 30 000 / 30 semaines = CAD 1000
Revenu Hebdomadaire moyen = Le chiffre le plus petite entre : CAD 1000$ et: (54 200$ / 52 semaines = CAD 1042.31) = CAD 1000
Prestation par semaine = 1000 x 55% = CAD 550
Prestation sur la période = 550 x 21 semaines = CAD 11 550
Comment obtenir un relevé de prestation d'assurance emploi ?
Vous pouvez obtenir un relevé de prestation d’assurance emploi vous est envoyé par Service Canada dès lors que vous avez rempli votre demande de prestation. Vous recevez votre code d’accès qui vous permet de vous connecter à Mon Dossier Service Canada pour remplir vos déclarations.
Désormais, vous savez tout sur les prestations d’assurance emploi. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus de renseignements à ce sujet.
Comment faire pour réactiver une demande de prestation d’emploi ?
Si vous avez déposé une demande d’assurance emploi pendant les dernières 52 semaines, votre dossier sera considéré comme actif. Vous devez compléter une demande de prestations en ligne pour réactiver votre dossier.
Si quatre semaines ou moins sont payables et que vous ne travaillez pas pendant cette période, la réactivation de votre demande de prestations servira à établir une nouvelle période de prestations.
Si votre dossier ne peut pas être réactivé, votre demande sera considérée comme une nouvelle demande.
Comment annuler une demande de prestation d’assurance emploi ?
Pour annuler une demande de prestation d’assurance emploi, vous devez contacter Service Canada au 1-800-808-6352.
Une fois que vous avez pris la décision de mettre fin à vos demandes de prestations, vous ne pouvez pas revenir en arrière. C’est pourquoi vous devez vous poser les bonnes questions avant de prendre la décision d’annuler votre demande de prestation d’assurance emploi.
Comment contacter l'assurance emploi ?
Pour contacter l'assurance emploi :
Contact | Comment contacter l'assurance emploi ? |
---|---|
Par téléphone | En composant le numéro sans frais 1-800-808-6352 (ouvert de 8 h 30 à 16 h 30) |
Par la poste | Au Québec : Service Canada Régime d’assurance-emploi C.P. 60 Boucherville QC J4B 5E6 En Ontario : Service Canada Régime d’assurance-emploi C.P. 4500 Belleville ON K8N 5C1 Pour consulter les autres adresses des provinces anglophones, vous pouvez vous rendre sur cette page. |
En personne | En trouvant le centre Service Canada le plus proche de chez vous et en vous présentant avec l'une des pièces d'identité acceptées |
En ligne | Sur Mon Dossier, ou bien sur le lien mentionné plus haut pour votre demande de prestations d'assurance emploi |