Comment faire une déclaration à l'assurance emploi ?
Durant votre vie active, il peut arriver que vous retrouviez temporairement sans emploi pour diverses raisons. Cependant, en attendant que vous retombiez sur vos pieds, le gouvernement canadien vous offre la possibilité d’avoir un revenu temporaire : l’assurance-emploi. Il existe néanmoins des formalités administratives à remplir pour en bénéficier. Vous devrez entre autres effectuer une déclaration régulière auprès des services compétents pour obtenir vos prestations.
Comment effectuer une déclaration à l’assurance-emploi ?
Dans ce guide exclusif, on vous dit tout sur comment faire une déclaration d'assurance emploi : en ligne, par téléphone, les délais, les informations importantes etc.
Les préalables à la déclaration à l’assurance emploi
L’assurance-emploi permet aux travailleurs au chômage de disposer d’un revenu temporaire pendant qu’ils recherchent un emploi, suivent une formation ou font un bilan de compétences.
L’assurance-emploi permet également de délivrer des prestations spécifiques aux travailleurs qui traversent des périodes particulières comme la maladie, la grossesse ou le soin d’enfants nouveaux-nés.
Pour recevoir des prestations de l’assurance-emploi, les personnes concernées doivent avoir cotisé au cours de la dernière année et remplir les conditions d’admissibilité, à savoir :
- avoir un emploi assurable
- avoir perdu son emploi sans en être responsable (ex: licenciement économique)
- être touché par des inondations ou des eaux de forêt
- ne pas avoir travaillé et ne pas avoir reçu de salaire pendant le nombre d’heures requis pour un emploi assurable au cours des 52 dernières semaines
- avoir travaillé pendant le nombre d’heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations (la période la plus courte est retenue)
- rechercher activement du travail
- être prêt et disposé à travailler en tout temps.
Bon à savoir
Les travailleurs autonomes peuvent aussi participer à l’assurance-emploi et recevoir des prestations spécifiques s’ils s’absentent pour prendre soin d’eux ou de leur famille.
Outre les conditions d’admissibilité énumérées ci-dessus, vous devez également:
- être citoyen canadien ou résident permanent au Canada
- être inscrit au programme pour travailleurs autonomes pendant au moins 12 mois
- avoir réduit de plus de 40% le temps consacré à votre entreprise pendant une semaine
- avoir gagné un montant minimum de revenus à titre de travailleur autonome entre le 1er janvier et le 31 décembre précédant votre demande de prestations
En quoi consiste une déclaration à l’assurance emploi ?
Une déclaration d'assurance emploi est une étape précieuse et inévitable. En effet, c'est grâce à la déclaration d'assurance emploi que vous allez prouver à Service Canada que vous êtes toujours en position de recevoir vos prestations.
C’est dans ce contexte que vous devrez remplir des déclarations d’assurance emploi toutes les deux semaines auprès de Service Canada assurance emploi.
Pourquoi faire une déclaration à l’assurance emploi ?
Une déclaration à l’assurance emploi permet à Service Canada d’actualiser votre situation et de vous fournir vos prestations.
Ainsi sans la présence régulière de déclaration d'assurance emploi, vous serez dans l'incapacité de recevoir les prestations qui vous sont dus.
Les déclarations d'assurance emploi, quelles soient des déclarations en ligne d'assurance emploi ou des déclarations d'assurance emploi par téléphone, sont des étapes incontournables si vous espérez recevoir les prestations de l'assurance emploi.
Bon à savoir
L'assurance emploi déclaration permet également de faire le point sur votre situation, notamment pour les personnes en recherche d’emploi.
Quelles sont les différentes possibilités pour faire une déclaration à l’assurance emploi ?
Vous pouvez faire votre déclaration à l’assurance emploi auprès de Service Canada de plusieurs manières :
- assurance emploi déclaration par téléphone
- assurance emploi déclaration par internet
- assurance emploi déclaration par voie postale : en le faisant parvenir à Service Canada
- assurance emploi déclaration en personne.
Quelle que soit l’option de déclaration d'assurance emploi choisie, vous devrez vous munir de votre numéro d’assurance sociale (NAS) et de votre code d’accès.
Comment faire une déclaration en ligne à l’assurance emploi ?
Grace à la déclaration d'assurance emploi en ligne, il devient facile, rapide et accessible de faire une déclaration assurance emploi.
En effet, depuis quelques années maintenant, il existe auprès de service Canada la possibilité d'effectuer la déclaration d'emploi par internet. La déclaration de l'assurance emploi par internet permet d'alléger les démarches administratives. Ce système permet de faire vos déclarations d'assurance emploi via Mon dossier d'assurance emploi.
Alors comment faut il s'y prendre pour une déclaration internet d'assurance emploi ? Après avoir demandé une demande de prestations d'assurance emploi et reçu vos codes d’accès, vous devez vous connecter à Mon dossier assurance emploi Service Canada.
Il s’agit d’un portail sécurisé à partir duquel vous présentez à l'assurance emploi une déclaration en ligne.
Pour accéder à l'onglet Mon dossier afin de commencer votre déclaration d'assurance emploi sur internet, vous devez vous connecter à votre espace client de l'assurance emploi. Vous avez trois possibilités pour cela :
Accès à l'assurance emploi déclaration internet mon dossier | Détails |
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Connexion assurance emploi déclaration internet via votre session CléGC | Rendez-vous sur leur site |
Connexion assurance emploi déclaration internet via votre banque | Rendez-vous sur leur site |
Connexion assurance emploi déclaration internet via votre province (pour l'Alberta et la Colombie-Britannique) | Rendez-vous sur leur site |
Bon à savoir
Pour en savoir plus sur la déclaration d'assurance emploi en ligne, lisez notre guide dédié.
Comment faire une déclaration par téléphone à l’assurance emploi ?
Une autre possibilité pour le processus de déclaration d'assurance emploi est d'effectuer cette demande de déclaration d'assurance emploi par téléphone.
Bon à savoir
Pour une déclaration d'assurance emploi par téléphone vous devrez vous munir de votre NAS et de votre code d’accès.
Ci-dessous se trouve le numéro à appeler pour contacter le service d'assurance emploi déclaration par téléphone :
Comment contacter l'assurance emploi déclaration ? | Détails |
---|---|
Assurance emploi déclaration par téléphone | 1-800-431-5595 |
Service du Canada de déclaration d’assurance emploi
Outre la déclaration en ligne d'assurance emploi et la déclaration d'assurance emploi par téléphone, il existe une autre option pour faire votre déclaration d'assurance emploi.
En effet vous pouvez vous tourner vers le service du Canada de déclaration d'assurance emploi. Ce service de déclaration assurance emploi met à disposition des Centres Service Canada pour vous inscrire au dépôts direct et vous permettre de faire vos déclarations d'assurance emploi.
Pour trouver le Centre Service Canada le plus proche de chez vous : cliquez-ici.
Comment remplir ma déclaration à l’assurance emploi ?
Effectuer une déclaration d'emploi est une chose, mais remplir sa déclaration d'assurance emploi de manière effective, claire et correcte est la partie la plus importante finalement.
Pour remplir la déclaration assurance emploi, vous devez vous munir des éléments suivants :
Rubrique | Renseignements à fournir |
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Travail et gains |
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Formation |
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Disponibilité |
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Comment modifier une déclaration à l’assurance emploi ?
Si vous avez commis une erreur dans votre déclaration à l’assurance emploi, il convient de contacter immédiatement Service Canada.
Contactez un agent de Service Canada au 1-800-808-6352 entre 8 h 30 et 16 h 30. Vous pouvez contacter le même numéro si vous constatez une activité frauduleuse.
Déclaration assurance emploi : quand faire la demande ?
N'attendez pas pour faire votre déclaration d'assurance emploi. Dès le moment où vous n'avez plus d'activité professionnelle, et que vous respectez les conditions d'admission aux prestations d'assurance emploi : faites votre déclaration d'assurance emploi.
Bon à savoir
Sachez que vous pouvez même faire votre déclaration d'assurance emploi avant même que votre employeur n'est réalisé votre relevé d'emploi officiel.
Notez bien que si votre délai de déclaration d'assurance emploi est trop long (plus de quatre semaine), vous prenez le risque de perdre des semaines de prestations que vous auriez pu toucher en vous y prenant plus en avance !
Quelles conséquences en cas de fausse déclaration à l’assurance emploi ?
Une fausse déclaration à l’assurance emploi est une infraction. Vous pouvez vous voir imposer une amende. Vous allez également devoir rembourser jusqu’à 150% du montant reçu en trop ou trois fois le montant de vos prestations.
Bon à savoir
Votre infraction sera également inscrite dans votre dossier, ce qui implique que vous devrez accumuler plus d’heures de travail pour avoir droit à nouveau aux prestations de l’assurance-emploi.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des conséquences en cas de fausse déclaration :
Type d’infraction | Montant du trop-payé | Poucentage d’augmentation d’heures | Exemple |
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Infraction mineure | Moins de 1000 $ | 25% | Si vous deviez normalement accumuler 400 heures pour toucher votre assurance emploi, vous devrez accumuler 500 heures de travail |
Infraction grave | 1000 $ à 4999 $ | 50% | Si vous deviez normalement accumuler 400 heures pour toucher votre assurance emploi, vous devrez accumuler 600 heures de travail |
Infraction très grave | Plus de 5000 $ | 75% | Si vous deviez normalement accumuler 400 heures pour toucher votre assurance emploi, vous devrez accumuler 700 heures de travail |
Infractions subséquentes | Vous aviez au moins une infraction inscrite à votre dossier, quel que soit le montant | 100% | Si vous deviez normalement accumuler 400 heures pour toucher votre assurance emploi, vous devrez accumuler 800 heures de travail |
J'ai quitté volontairement mon emploi , j'ai 66 ans ai-je droit au chômage?
Bonjour Claudette,
Dans la grande majorité des cas, démissionner ne vous donne pas droit au chômage.
Il existe quelques exceptions dans lesquels vous n'aviez pas d'autre choix que de quitter votre emploi : harcèlement et harcèlement sexuel sur votre lieu de travail, conditions de travail dangereuses, modifications importantes de la nature de votre emploi... Dans ce type de situation, il est possible de considérer que vous n'avez pas quitté votre emploi volontairement. Vous devez alors contacter le service Canada Assurance-emploi pour gérer la situation.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Je reçois une rente mensuelle d'un ancien employeur, je travaille 27 hres semaine chez un nouvel employeur. Est je droit à l'assurance emploi après une mise à pied chez mon nouvel employeur même si je reçois une rente de mon ancien employeur
Bonjour Carole,
Cette situation est particulière mais semble rentrer dans les conditions d'éligibilité : tout dépendra surtout de la façon dont l'assurance-emploi considèrera votre rente.
Je vous invite à faire une demande auprès de l'assurance-emploi, qui pourra prendre la décision.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe