Accident non responsable : comment fonctionne la réclamation d'assurance auto ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-05-05

Malheureusement, il se peut que vous ayez eu un accident de la route. Dans ce cas, il vous faudra faire une réclamation auprès de votre assurance auto, que vous soyez responsable ou non. Alors, comment faire une réclamation auprès de votre assurance auto ? Quels délais respecter ? Quel formulaire remplir ? On vous dit tout !

En quoi consiste une réclamation assurance auto non responsable ?

L’indemnisation est une somme d’argent versée par l’assureur à la suite d’un sinistre pour dédommager le conducteur touché. C’est donc le principe premier de l’assurance auto, en échange des cotisations payées par le client à échéances variables, sous la forme d’une prime annuelle ou mensuelle.

Chaque garantie à laquelle l’assuré a souscrit dispose de sa propre indemnisation (par exemple, les indemnités peuvent correspondre à 2 000 $ pour un vol ou à 150 $ pour un bris de glace). Il convient toutefois de savoir que la somme perçue par le titulaire du contrat d’assurance auto est limitée par rapport au montant des dégâts subis. Cette limite peut prendre plusieurs formes :

  • Limite à l’indemnisation : propre à chaque garantie, qui correspond à la somme maximale remboursée pour un sinistre par l’assureur. L’indemnisation de l’assurance pour un accident de voiture ne pourra alors pas dépasser un certain montant.
  • La franchise, qui constitue la part de l’indemnisation laissée à la charge de l’assuré après un sinistre.
  • Les exclusions de garanties, qui représentent les situations dans lesquelles les indemnités prévues ne peuvent être versées en raison d’une situation contrevenant au contrat d’assurance auto ou à la loi.

De ce fait, faire une réclamation à votre assurance auto, vous permettra de toucher cette indemnisation pour compenser les dommages matériels subis.

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Comment faire une réclamation à l’assurance auto lorsque l’on est non responsable ?

Après avoir contacté la SAAQ, si des dommages corporels ont eu lieu à la suite de l'accident, vous devez faire une réclamation auprès de votre assurance auto. Votre assureur s'occupera de votre dossier et déterminera si vous êtes responsable ou non.

Vous devez suivre les indications données par votre assureur afin de recevoir l'indemnité correspondant au montant des dommages subis. Étant donné que vous n'êtes pas responsable, votre franchise ne sera pas engagée dans le processus d'indemnisation et votre prime ne pourra pas augmenter par la suite.

Quel formulaire remplir pour faire une réclamation assurance auto non responsable ?

Il n'y a pas de formulaire type à remplir pour faire une réclamation assurance auto non responsable. Cependant vous trouverez ci-dessous une lettre type à télécharger. Il ne reste plus qu'à la compléter avec vos informations et à l'envoyer à votre assureur :

Lettre type de réclamation pour accident non responsable - Format PDF :

telecharger document

Quel est le montant de l’indemnisation non responsable par l’assurance auto ?

Chaque indemnisation est propre à une garantie et doit être déterminée à la souscription avec l’assureur. 

Par exemple, si vous prenez une assurance collision ou vandalisme, vous aurez les détails de l’indemnisation à la souscription de votre contrat. Vous pouvez décider par exemple d’être couvert à concurrence d’un certain montant pour votre assurance collision par exemple. Plus vous optez pour une indemnisation élevée, plus votre prime d’assurance auto sera chère.

Quel est le délai de réclamation pour l’assurance auto non responsable ?

La déclaration de sinistre à la société d’assurance doit se faire sous 5 jours auprès de l'assurance auto.

L’indemnisation de l’assurance suite à un accident de voiture peut dans tous les cas correspondre à des délais variables, en fonction de la gravité du sinistre. Par la suite, un expert peut être mandaté par l’assureur pour attester du montant des dégâts et de la véracité des déclarations préalables faites par le conducteur.

Quel est le délai d’indemnisation suite à une réclamation assurance auto non responsable ?

Le délai d'indemnisation suite à une réclamation assurance auto non responsable est très variable selon la gravité des dommages mais reste tout de même relativement rapide.

Voici les étapes qui vont déterminer le délai de votre indemnisation :

  • Dans un premier temps, l’expert en sinistre va déterminer le coût des dommages à votre auto. Si le montant des dégâts est supérieur à la valeur du véhicule, votre auto sera considérée comme une perte totale.
  • Si il est possible de la réparer, le carrossier que vous avez choisi effectuera les réparations dans un délai plus ou moins long selon la gravité de l'accident.

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