Régimes de retraite du secteur public (RRSP) : ce qu'il faut savoir

Au Québec, tout travailleur a droit à une rente assurant un revenu de base pour maintenir un niveau de vie décent à la retraite. Cependant, en raison de leur statut spécial, les fonctionnaires et travailleurs du secteur public bénéficient de régimes spéciaux, appelés Régimes de retraite du secteur public (RRSP). Il existe plusieurs RRSP selon les postes et les services auxquels les travailleurs sont affectés.

Comment fonctionnent les Régimes de Retraite du Service Public au Québec?

Cet article vous dit tout ce qu'il faut savoir sur les différents RRSP au Québec, et leur fonctionnement.

Qu’est ce qu’un RRSP au Québec ?

Un Régime de retraite du secteur public (RRSP) est un régime d’épargne-retraite collectif à prestations déterminées. Il s’adresse aux employés du Gouvernement du Québec, ainsi que ceux des organismes publics et parapublics (fonction publique, éducation, santé et services sociaux).

Les RRSP les plus connus sont le RREGOP et le RRPE. Sachez notamment que les RRSP sont gérés par Retraite Québec.

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Comment fonctionnent les RRSP au Québec ?

Les RRSP sont alimentés par les cotisations du personnel du secteur public pendant leurs années de service. Pour chaque année de service crédité, dans le cadre des RRSP, les participants acquièrent une rente équivalente à 2% du salaire admissible moyen de leurs cinq années les mieux rémunérées.

Au titre des RRSP, les cotisants sont admissibles à une rente sans réduction dans les circonstances suivantes:

• Ils ont 61 ans révolus
• Ils ont cumulé 35 années de service crédité
• Leur âge et les années de service cumulé totalisent 90 s’ils sont âgés de 60 ans.

Cependant, les participants peuvent aussi recevoir une rente à partir de 55 ans. Cependant, la rente comportera une réduction de 6% pour chaque année d’anticipation de la rente. Ce taux de réduction est applicable depuis le 1er juillet 2020 (il était de 4% auparavant).

Comment faire un rachat de service dans le cadre d'un RRSP ?

Les Régimes de Retraite du Secteur Public peuvent faire l’objet de "rachats de service". Il s’agit d’une disposition permettant de faire reconnaître des périodes de travail ou d’absence au cours de votre carrière dans les secteurs public ou parapublic. Le rachat de service peut être effectué pour l’admissibilité ou le calcul d’une prestation.

Pour effectuer un rachat de service, vous devez remplir les conditions suivantes:

• Participer à un régime de retraite géré par Retraite Québec, sauf si vous êtes en congé de maternité ou en absence d’invalidité, si vous bénéficiez d’une entente de transfert ou si vous êtes admissible à une rente immédiate
• Avoir occupé, au cours de la période faisant l’objet du rachat, un poste visé dans un ministère ou un organisme assujetti à un RRSP
• Satisfaire aux conditions spécifiques du type de rachat concerné
• Transmettre à Retraite Québec une demande de rachat dans les délais prévus à l’aide du formulaire adéquat
• Fournir les documents et preuves nécessaires
• Retourner la proposition de rachat à Retraite Québec dans un délai de 60 jours
• Effectuer le paiement requis selon les conditions du rachat
• Avoir entièrement payé le coût du rachat avant la retraite.

Ainsi, ce rachat de service peut permettre d'anticiper le versement de votre rente au titre RRSP avant le nombre d'années de service normalement exigé.

À qui s'adressent les RRSP du Québec ?

Les RRSP du Québec s’adressent aux employés du Gouvernement du Québec et ceux des organismes publics et parapublics : personnel d’encadrement, enseignants et professeurs d’université, personnel hospitalier, élus municipaux, agents de la paix, juges, membres de l’Assemblée Nationale et de la Sûreté du Canada.

Ces différents personnels peuvent bénéficier de différents RRSP, classifiés dans la section suivante.

Quels sont les différents RRSP au Québec ?

Le tableau ci-dessous récapitule les différents RRSP qui existent actuellement au Québec.

Nom du RRSP	Personnel visé	Période de qualification	Nombre d’années maximum de cotisations	Age limite de cotisations
Régime de Retraite des employés du Gouvernement et des organismes publics (RREGOP)	Employés réguliers et occasionnels travaillant à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux,le réseau de l’éducation et la fonction du Québec	Non	40 années de service crédité au maximum	69 ans
Régime de Retraite du Personnel d’Encadrement (RRPE)	Personnel d’encadrement remplissant les conditions suivantes:occuper un emploi non syndicable et en être titulaire (pas d’emploi intérimaire, occasionnel ou temporaire)avoir le classement lié à cet emploi non syndicableoccuper cet emploi pendant au moins 20% du temps d’une personne qui occupe cet emploi à temps plein	24 ou 48 mois selon les cas	40 années de service crédité au maximum	71 ans
Régime de Retraite des membres de l’Assemblée Nationale (RRMAN)	Personnes élues comme députés	Non	25 années cumulées à partir du 1er janvier 1983	69 ans
Régime de Retraite de Certains Juges du Québec (RRCJQ)	Juges de la Cour du Québec, des cours municipales de Laval et de Québec ainsi que les juges de paix magistrats	Non	Années de service à titre de juge	71 ans
Régime de Retraite des élus municipaux (RREM)	Membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunicipaux et de certains organismes mandataires d’une municipalité	Non	Toute la durée du mandat	69 ans
Régime de Retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)	Agents de la paix faisant partie de l’unité de négociation du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels, agents et cadres dans un établissement de détention,certaines catégories d’emploi de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel	10 ans	Années d’occupation de l’emploi visé par ce régime	69 ans
Régime de Retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)	Agents, agents auxiliaires, caporaux, sergents et officiers	Non	38 ans de service	65 ans
Régime de Retraite de certains juges nommés aux juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)	Juges de la Cour de Québec nommés entre le 29 mai 1978 et le 1er janvier 2000 n’ayant pas opté pour le RRJCQMJuges de la Cour de Québec nommés avant le 30 mai 1978 qui ont opté pour ce régime mais pas pour le RRJCQMJuges des cours municipales de Laval et de Québec nommés avant le 1er janvier 2000 n’ayant pas opté pour le RRJCQM	Non	Années de service à titre de juge	71 ans
Régime de Retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du Gouvernement du Québec (RREFQ)	Certains ex-employés du gouvernement fédéral qui ont été intégrés à la fonction publique du Québec et pour lesquels une entente prévoyait un régime de retraite spécifique	Non	Années de service en tant que fonctionnaire	60 ans et plus
Régime de Retraite des Fonctionnaires (RRF)	Employés du secteur public du Québec avant l’entrée en vigueur du RREGOP	Non	40 années de service	65 ans
Régime de retraite des enseignants (RRE)	Enseignants avant l’entrée en vigueur du RREGOP	Non	40 années de service	65 ans
Régime de Retraite de l’administration supérieure (RRAS)	directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (CGTSIM) et de la Commission scolaire English-Montreal (CSEM)directeurs généraux de la classe 16 et des classes supérieures des autres commissions scolairescadres non médicaux dont la classe de rémunération est 46 ou HC-06, ou pluscadres médicaux dont la classe de rémunération est C ou plusprésidents-directeurs généraux, les présidents-directeurs généraux adjoints et les directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS) et des établissements non fusionnéstoute autre personne travaillant dans un ministère, un organisme public ou parapublic ou un organisme désigné par le gouvernement est visée si le gouvernement adopte un décret à cet effet	Non	35 années de service	60 ans ou plus
RRAS (Fonction Publique)	Administrateurs d'État, les sous-ministres et les sous-ministres associés ou adjoints, y compris les personnes qui sont engagées comme travailleuse ou travailleur contractuel, le secrétaire ou secrétaire adjoint ou associé du Conseil du trésor, le secrétaire général ou secrétaire général associé ou secrétaire adjoint du Conseil exécutif présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux et les vice-présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DMO4 ou plus directeur du cabinet du premier ministre, les délégués généraux, les délégués du Québec à l'étranger, les chefs de poste d'un bureau du Québec au Canada, le vérificateur général et les vérificateurs généraux adjoints secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints de l'Assemblée nationale, si leurs conditions d'emploi le prévoient toute autre personne travaillant dans un ministère, un organisme public ou parapublic ou un organisme désigné par le gouvernement si le gouvernement adopte un décret à cet effet.	Non	40 années de service	71 ans

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Comment sont calculées les rentes des RRSP ?

Selon le régime, les rentes des RRSP sont calculées à partir du salaire admissible, auquel on soustrait les exemptions, en y appliquant le taux de cotisation. Le salaire admissible correspond généralement au salaire perçu pendant les années de service et reconnu pour le calcul de la rente.

Si l’on prend comme exemple le RREGOP, qui est le RRSP le plus répandu, la formule est la suivante:

Rente RREGOP = (Salaire admissible-exemption) x taux de cotisation

Par exemple, Isidore travaille à plein temps comme expert au Ministère de la Santé. Son salaire admissible est de 60 000$. Il existe une exemption de 25% sur le salaire admissible. La rente d’Isidore sera calculée de la manière suivante:

Détails	Nombres
Salaire admissible	60 000
Exemption 25%	15 000
Base de calcul (salaire admissible-exemption)	45 000
Taux de cotisation	10,33%
Rente	4648,50$

Les RRSP : quels taux de cotisation ?

Les taux de cotisation sont uniques à chaque RRSP. Le tableau ci-dessous présente les taux de cotisation selon les RRSP existants.

RRSP	Taux de cotisation
RREGOP	10,33%
RRPE	12,29%
RRAS	12,29%
RRE	2% (taux annuel d’accumulation de la rente)
RRF	2% (taux annuel d’accumulation de la rente)
RRCE	10,33% (9,33% pour les employés non syndicables qui participaient au RRCE le 1er janvier 2000 et qui ont choisi d'y demeurer)
RRMSQ	10,19%
RRAPSC	9,77%
RREFQ	0%
RREM	5,26%
RRCJAJ	2,8% (taux annuel d’accumulation de la rente)
RRCJQ	9% puis 1% après 21,7 années de service
RRMAN	9% de l'indemnité des députés

Ainsi, les taux de cotisation varient beaucoup selon le RRSP.