Tout savoir sur le RREGOP au Québec

Le départ à la retraite des fonctionnaires est un sujet important dans tous les pays développés, y compris au Québec. Pour compléter le système public de rente, la loi québécoise a prévu un régime complémentaire de retraite appelé RREGOP pour une grande partie des employés de la fonction publique.

Comment fonctionne le RREGOP au Québec? Cet article vous apportera toutes les informations dont vous avez besoin à propos de ce régime de retraite particulier qu'est le RREGOP.

Le RREGOP en bref : qu’est ce que c’est ?

Instauré en 1973, le Régime de Retraite des Employés du Gouvernement et des Organismes Publics (RREGOP) est destiné aux employés réguliers et occasionnels de la fonction publique du Québec.

Le RREGOP est un régime de retraite complémentaire et non un régime de retraite public comme le Régime des rentes du Québec (RRQ). Le RREGOP a été conçu pour compléter vos revenus provenant du RRQ. Au 31 décembre 2020, les actifs du RREGOP s’élevaient à 82,4 milliards de dollars canadiens. Le RREGOP est administré par Retraite Québec.

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Comment fonctionne le RREGOP ?

Le RREGOP est obligatoire pour toutes les personnes visées par la loi. Celles-ci cotisent jusqu’à l’accumulation de 40 années de service crédité. Ces années ne tiennent pas compte des années pour lesquelles vous avez acquis un crédit de rente ou une rente libérée. Vous ne pourrez plus cotiser au RREGOP après le 30 décembre de l’année de votre 69ème anniversaire, même si vous n’avez pas complété les 40 années requises.

Les années de service reconnues pour le calcul de la rente désignent vos années de participation au RREGOP. Pour accumuler une année de service complète, vous devez occuper un emploi à temps plein pendant toute l’année, soit 260 jours ouvrables (200 jours pour les enseignants).

Cependant, si vous travaillez à temps partiel, votre rente sera calculée au prorata des heures travaillées pendant l’année. Le calcul ne prend pas en compte vos heures supplémentaires. Par exemple, si Laurent travaille 17,5 heures par semaine au Ministère de la Santé, cela équivaut à 50% d’un emploi à temps plein (35 heures par semaine). A la fin de l’année, le RREGOP reconnaît à Laurent une demi-année pour le calcul de la rente.

Si certaines années de service sont incomplètes suite à une période d'absence non reconnue par le Régime de retraite, Retraite Québec ajoute automatiquement le nombre de jours manquants à vos années de cotisation, à concurrence de 90 jours. Ce système est également appelé la “banque de 90 jours”.

À qui s’adresse le RREGOP ?

Le RREGOP s’adresse aussi bien aux employés du gouvernement qu’à ceux des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Ces employés travaillent aussi bien à temps complet qu’à temps partiel. Ainsi, le RREGOP est l'un des régimes de retraite les plus étendus au sein du secteur public au Québec.

Qui cotise au RREGOP ?

Le RREGOP est un régime à prestations déterminées auquel participe la plupart des employés des secteurs public et parapublic du Québec. Les employés participant aux cotisations du RREGOP sont:

• Les employés de la fonction publique du Québec
• Les employés de la santé et des services sociaux
• Les employés des réseaux de l’éducation
• Les employés des organismes et des sociétés d’Etat.

Comment faire une estimation de la rente RREGOP ?

Vous pouvez faire une estimation de votre rente RREGOP en utilisant l’outil de calcul de Retraite Québec.

Pour cela, il suffira de vous munir de votre relevé de participation RREGOP et de cliquer sur le nom du document qui correspond à votre situation. Ensuite, rendez-vous sur la rubrique “Aide” et laissez-vous guider à travers votre estimation de rente RREGOP.

Si vous n’avez pas votre relevé de participation RREGOP ou si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez contacter le RREGOP par téléphone au 418-643-4881 (région de Québec) ou au 1-800-463-5533 (sans frais). Les services dédiés au RREGOP sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Quand faire sa demande de RREGOP ?

Vous pouvez demander votre rente RREGOP entre votre 55ème et votre 65ème anniversaire. Si tel est votre cas, vous devez effectuer votre demande de RREGOP 90 jours avant le premier jour du mois de votre retraite.

Pour cela, il faudra transmettre le formulaire intitulé “Demande de prestation de retraite d’un régime de service public” (RSP-079) et transmettez-le par Internet.

Vous devez vous connecter à RREGOP Mon dossier en ligne pour suivre l’avancée de votre demande de pension.

Pour être admissible à la rente, vous devez prouver que tous vos liens d’emploi avec votre employeur ont été rompus avant votre demande. Vos liens d’emploi sont considérés comme rompus dans les cas suivants:

• Démission
• Licenciement
• Fin de contrat de travail
• Echéance de la liste de rappel sur laquelle votre nom est inscrit.

Si vous avez besoin d’aide pour vos démarches relatives à RREGOP Mon dossier, n’hésitez pas à contacter Retraite Québec. Sachez aussi qu'il est possible de compléter votre épargne retraite en cotisant de manière complémentaire au RREGOP.

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Comment calculer sa retraite RREGOP ?

Le calcul de votre retraite RREGOP dépend de votre admissibilité à la rente immédiate avec ou sans réduction.

La rente RREGOP immédiate sans réduction

Pour obtenir votre rente RREGOP immédiate sans réduction, vous devez remplir une des 3 conditions d’admissibilité suivantes:

• Avoir au moins 61 ans
• Compter au moins 35 années de service
• Avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d’admissibilité 90.

Le calcul de la rente RREGOP de base est effectué selon la formule suivante:

Rente RREGOP de base = Années de service reconnues pour le calcul de la rente x taux d’accumulation de la rente x salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées

Par exemple, Thérèse doit prendre sa retraite à 62 ans après 30 années de service. Le salaire moyen de ses 5 années de service les mieux rémunérées est de 40 000$. Le taux d’accumulation de la rente est de 2%.

Le calcul de la rente de Thérèse s’effectue de la manière suivante:

Critères de calcul RREGOP	Calcul
Années de service reconnues pour le calcul de la rente	30
Taux d’accumulation de la rente	2%
Salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées	40 000
Rente de base	24 000

Thérèse touchera 24 000$ par an à la retraite au titre du RREGOP, soit 2000$ par mois (24 000/12).

La rente RREGOP immédiate avec réduction

La rente RREGOP immédiate avec réduction est destinée aux personnes ne remplissant pas les trois conditions de la rente sans réduction, mais qui ont au moins 55 ans. Dans ce cas, une réduction de 0,5% par mois d’anticipation sera appliquée de façon permanente au montant de votre rente RREGOP de base. Cette réduction est appliquée parce que vous la recevrez plus longtemps que si vous aviez rempli toutes les conditions pour toucher une rente RREGOP sans réduction.

Dans ce cas précis, le montant de la rente est calculé en plusieurs étapes.

Etape 1: vous devez déterminer le pourcentage de réduction attribuable à l’anticipation de votre rente RREGOP de base. Celui-ci s’obtient en multipliant par 0.5% le nombre de mois compris entre la date de votre retraite et la date à laquelle vous auriez rempli les trois conditions d’admissibilité à une rente immédiate sans réduction.

Etape 2: vous multipliez le montant de votre RREGOP rente de base par le pourcentage de réduction obtenu

Etape 3: vous devez soustraire le résultat obtenu du montant de votre rente de base pour avoir le montant de votre rente immédiate avec réduction

Par exemple, Florent prend sa retraite le jour de son 59ème anniversaire. Il compte 27 années de service et le salaire admissible moyen de ses 5 meilleures années de service est de 35 000$. Le montant de sa rente sera calculé en respectant les trois étapes énumérées ci-dessus.

Etape 1 : déterminer le pourcentage de réduction attribuable à l’anticipation de la rente de base de Florent

Critères de calcul RREGOP	Calcul
Nombre de mois d’anticipation	24
Taux mensuel de réduction de la rente	0.5%
Pourcentage de réduction	12%

Etape 2 : calcul du montant de la rente RREGOP de base de Florent

Critères de calcul RREGOP	Calcul
Années de service reconnues pour le calcul de la rente	27
Taux d’accumulation de la rente	2%
Salaire moyen des 5 dernières années les mieux rémunérées	35 000
Rente de base	18 900$

Etape 3 : calcul du montant de la réduction applicable à la rente de base

Critères de calcul RREGOP	Calcul
Rente de base	18 900
Pourcentage de réduction	12%
Montant de réduction attribuable à l’anticipation de la rente de base	2268$

Etape 4 : calcul de la rente immédiate avec réduction

Critères de calcul RREGOP	Calcul
Rente de base	18 900
Montant de réduction attribuable à l’anticipation de la rente de base	2268
Rente immédiate avec réduction	16 632$

Le montant de la rente de Florent est de 16 632$ par an, soit 1386$ par mois (16 632/12).

Comment obtenir un relevé de participation RREGOP ?

Le relevé de participation RREGOP est un document qui indique:

• Des scénarios de rente personnalisés selon votre âge à la date de votre retraite et vos années de service
• Vos années de service et vos cotisations /intérêts accumulés dans votre régime de retraite
• Vos droits et avantages (ex: jours d’absence rachetables).

Vous pouvez obtenir votre relevé de participation RREGOP en le téléchargeant dans l’espace RREGOP Mon dossier. Vous pouvez également le commander en remplissant un formulaire sur le site de Retraite Québec. Dans ce cas, vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale (NAS). Vous recevrez votre relevé de participation RREGOP par la poste dans un délai de 15 jours ouvrables.

RREGOP et décès : comment est calculée la rente ?

En cas de décès, le RREGOP prévoit une prestation pour le conjoint survivant en fonction du nombre de vos années de service.

Si vous avez effectué moins de deux années de service, le conjoint survivant recevra la totalité des cotisations versées au RREGOP, incluant les intérêts cumulés.

En revanche, si vous avez effectué deux années de service ou plus, le conjoint survivant recevra une rente RREGOP égale au montant le plus élevé des deux options suivantes:

• La totalité des cotisations versées au titre du RREGOP, plus les intérêts cumulés
• La valeur actuarielle de la rente RREGOP différée acquise.

En cas d’absence de conjoint, la rente RREGOP due sera versée aux héritiers.

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RREGOP et indexation : comment ça marche ?

Dès que vous commencerez à recevoir votre rente RREGOP, celle-ci sera indexée chaque 1er janvier pour tenir compte de l’augmentation du niveau de vie.

L’indexation du RREGOP obéit aux principes suivants:

• La partie de votre rente RREGOP qui correspond à vos années de service effectuées avant le 1er juillet 1982 sera pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR). Celui-ci est déterminé en vertu de la Loi sur le régime des rentes du Québec
• La partie de votre rente RREGOP qui correspond à vos années de service effectuées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999 sera indexée selon le TAIR moins 3%
• La partie de votre rente RREGOP qui correspond à vos années de service effectuées à partir du 1er janvier 2000 sera indexée selon la formule la plus avantageuse: soit 50% du TAIR, soit le TAIR moins 3%.

Par exemple, Régine prend sa retraite à 60 ans le 1er janvier 2020. Elle compte 35 années de service reconnues pour le calcul de sa rente RREGOP. Le salaire admissible moyen de ses 5 années de service les mieux rémunérées est de 36 000$. En 2020, sa rente annuelle était de 25 200$, soit 2100$ par mois.

En 2021, la rente RREGOP annuelle de Régine sera indexée selon la TAIR déterminé par la Loi sur le régime des rentes du Québec, qui est de 1%.

La rente RREGOP de Régine sera divisée en trois parties comme suit:

Partie de la rente	Rente annuelle 2020	Taux appliqué	Indexation	Rente annuelle 2021
Années de service effectuées avant le 1er juillet 1982	360$	1%	3.60$	363,60$
Années de service effectuées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999	12 600$	0%	0$	12 600$
Années de service effectuées à partir du 1er janvier 2000	12 240$	0,5%	61,20$	12 301,20$
Total	25 200$	-	64,80$	25 264,80$

Ainsi, en 2021, la rente RREGOP de Régine passera de 25 200$ à 25 264,80$.

Quand retirer son RREGOP ?

Vous pouvez retirer votre RREGOP entre 55 ans et 65 ans. Outre le retrait de votre RREGOP, vous pouvez demander le transfert de vos cotisations dans un CRI ou un FRV.

Rachat du RREGOP : comment faire ?

Votre régime de retraite RREGOP est calculé en fonction du nombre d’années de service que vous avez à votre actif. C’est pourquoi il est important de vérifier si vous pouvez racheter des périodes de service ou d’absence sans salaire pour augmenter le montant de votre rente RREGOP. Le rachat du RREGOP compte à la fois pour votre admissibilité et pour le calcul de votre rente.

Une période d’absence rachetable au titre du RREGOP doit remplir les conditions suivantes :

• Elle doit être prévue dans vos conditions de travail
• Elle doit être autorisée par votre employeur
• Vous devez n’avoir reçu aucune rémunération pendant la période
• Une prestation de travail aurait été attendue ou possible si vous ne vous étiez pas absenté.

Les périodes de service rachetables au titre du RREGOP les plus courantes sont :

• La période allant du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1986 pour les occasionnels figurant sur la liste de rappel du réseau de la santé et des services sociaux
• La période allant du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1987 pour les occasionnels figurant sur la liste de rappel du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l’éducation et de la fonction publique.

Les périodes d’absence les plus rachetables au titre du RREGOP sont :

• Les périodes d’absence sans salaire à temps plein ou à temps partiel qui ont débuté après votre adhésion au RREGOP et non reconnues dans votre régime
• Les congés de maternité survenus avant le 1er janvier 1989 ou en cours à cette date.

Pour présenter une demande de rachat de votre RREGOP, vous devez le faire pendant que vous cotisez encore à votre régime de retraite. Il suffit de remplir l’un des formulaires suivants (ou les deux):

• Le formulaire de demande de rachat d’une ou plusieurs périodes d’absence (RSP-727-ABS)
• Le formulaire de demande de rachat d’une ou plusieurs périodes de travail (RSP-727-TRA).

Ces formulaires sont disponibles sur le site de Retraite Québec et peuvent être transmis par le service “Transmettre un document par Internet”.

Après transmission de vos documents, votre demande de rachat au titre du RREGOP sera étudiée. En cas d’acceptation, Retraite Québec vous enverra une proposition précisant le coût et les modalités du rachat. Celle-ci a une validité de 60 jours. En cas de demande incomplète, votre dossier vous sera retourné pour que vous complétiez votre demande.

Quels sont les services du RREGOP Mon dossier en ligne ?

RREGOP Mon dossier en ligne est un service sécurisé qui vous permet de suivre vos cotisations au RREGOP et de transmettre des documents. Vous trouverez dans RREGOP Mon dossier les services suivants:

• La transmission de documents par Internet
• Le dépôt direct
• Le changement d’adresse
• Le relevé de participation
• Le relevé d’impôts et duplicatas
• La demande de prestations de survivants
• Le service en ligne destiné aux employeurs.

Ainsi, l'interface RREGOP Mon dossier est réellement l'outil de base de suivi et de gestion de vos participations au RREGOP.

Comment contacter les services du RREGOP ?

Il existe plusieurs façons de contacter les services du RREGOP au Québec :

Moyen de contact	Coordonnées de contact
En ligne	Via RREGOP Mon dossier
Par téléphone	418 643-4881 (région de Québec)1 800 463-5533 (sans frais)
Par courrier	Retraite Québec, Régimes de retraite du secteur publicCase postale 5500, succursale TerminusQuébec (Québec) G1K 0G9

Désormais, vous savez tout sur le RREGOP. Si vous avez besoin d’informations complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

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