Quelle est la fiscalité de l'assurance vie au Québec en 2024 ?

On entend souvent dire que l'assurance vie est non imposable au Québec. Mais, est-ce vraiment le cas ? Avec des règles fiscales en constante évolution, il est crucial de comprendre comment ces changements affectent votre assurance vie et votre planification successorale.

Alors, que faut-il savoir sur la fiscalité et l'assurance vie au Québec ? Que se passe-t-il en cas de rachat partiel ou total ? Après vos 70 ans ? Après 8 ans de contrat ? Vos bénéficiaires seront-ils imposés ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article détaillé.

L'assurance vie est-elle imposable au Québec ?

Dans la plupart des cas, l’assurance vie au Québec est considérée comme non imposable. Ce qui peut être intéressant, puisque vos bénéficiaires pourront toucher la totalité de la prestation de décès de votre contrat d'assurance vie le cas échéant.

Le terme non imposable signifie que vos bénéficiaires n’auront pas à payer d’impôt sur le revenu sur le montant qu’ils recevront de l'assurance vie à votre décès - car on considérera que le contrat sera allé à son terme. C’est le cas, peu importe la taille de la police ou le type de bénéficiaire choisi (votre conjoint ou toute autre personne).

Que vous ayez souscrit une assurance vie temporaire ou une assurance vie permanente, pas d'inquiétude, les deux sont non imposables.

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Assurance vie : quelle fiscalité en cas de succession ?

Le montant reçu d'une succession assurance vie est non imposable, comme édicté par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous n'avez donc pas d'impôt à payer sur ce montant. Ainsi, il n'y a pas d'impôt de succession à payer sur une assurance vie.

C’est l’un des rares contrats permettant de bénéficier d’un versement forfaitaire garanti et totalement exonéré d’impôts en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire touchera 100 % du montant de la prestation d’assurance vie mentionné dans la police et ce, sans délai ni imposition.

Quelle fiscalité d'assurance vie en cas de décès ?

Lors d’un décès, la prestation d’assurance vie qui est versée au bénéficiaire indiqué au contrat est exonérée d’impôt sur le revenu.

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Quelle fiscalité dans le cas d'un rachat d'assurance vie ?

Quelle fiscalité s'applqiue dans le cas des retraits sur assurance vie ? Chaque souscripteur peut effectuer un retrait d'argent sur son assurance vie pour disposer de fonds rapidement et comme bon lui semble (épargne, retraite, etc). Voici les principaux points à retenir dans le cas d'un rachat partiel d'assurance vie :

• Le montant du capital décès est diminué d’autant que le rachat.
• Au rachat s’ajoute bien sûr les frais de l’assureur et les intérêts de l'assurance vie.
• La partie du rachat produisant un rendement est imposée, contrairement au capital décès.
• Chaque rachat est définitif.
• Dans certains cas, vous êtes obligé d’effectuer un rachat total et non partiel.

Voici un tableau récapitulatif de l'assurance vie en cas de retrait :

Âge du contrat	Gains issus des versements réalisés avant le 27 septembre 2017	Gains issus des versements réalisés depuis le 27 septembre 2017
De la souscription à 4 ans	Intégration des produits à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 17,20 % OU PFL 35 % + prélèvements sociaux 17,20 % (soit 52,20 %)	Intégration des produits à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 17,20 % OU PFO 12,80 % + prélèvements sociaux 17,20 % (soit 30 %)
De 4 à 8 ans	Intégration des produits à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 17,20 % OU PFL 15 % + prélèvements sociaux 17,20 % (soit 32,20 %)	Intégration des produits à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 17,20 % OU PFO 12,80 % + prélèvements sociaux 17,20 % (soit 30 %)
À partir de 8 ans	Intégration des produits à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 17,20 % OU PFL 7,5 % + prélèvements sociaux 17,20 % (soit 24,70 %)	Intégration des produits à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 17,20 % OU Pour les versements jusqu'à 150 000 $ : PF 7,50 % + prélèvements sociaux 17,20 % (soit 24,70 %) OU Pour les versements à partir de 150 000 $ : PF 12,80 % + prélèvements sociaux 17,20 % (soit 30 %)

Dans quels cas doit-on payer un impôt sur l'assurance vie ?

Au Québec, vous devrez payer des impôts sur l'assurance vie dans certains cas :

• Lorsque vous ne désignez aucun bénéficiaire sur votre assurance vie : vos successeurs légaux seront considérés comme bénéficiaires de l'assurance vie à votre décès. La prestation de décès pourra alors être imposable.

• Lorsque que vous utilisez votre assurance vie comme garantie de prêt : si vous décédez, votre prêteur remboursera le prêt au moyen de la prestation de décès prévue à votre police d’assurance. Votre famille ou votre bénéficiaire devra payer l’impôt sur tout solde impayé du prêt en excédent de ce que vous avez versé à la police.

• Lorsque vous vendez votre police d'assurance vie : dans 4 provinces (Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan) du Canada, vous pouvez vendre votre police d’assurance vie à une autre personne. Lorsque vous vendez votre police, l’acheteur reçoit les primes et la prestation de décès. Le produit de la vente de votre assurance vie est alors imposable. Le mode d’imposition dépendra du type de police, de l’argent que vous y avez versé, du montant que vous avez reçu en la vendant et de sa valeur de rachat.