Calcul de la taxe de bienvenue à Sherbrooke

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Sherbrooke ?

Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Sherbrooke et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Sherbrooke, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Sherbrooke. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Sherbrooke : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Sherbrooke ?

La taxe de bienvenue à Sherbrooke, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Sherbrooke dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Sherbrooke : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Sherbrooke se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.

La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Sherbrooke est le montant le plus élevé entre :

• le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
• le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
• la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Sherbrooke de l'année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Sherbrooke viennent s'appliquer par tranche d'imposition.

Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Sherbrooke

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Sherbrooke :

• 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 52 800 $
• 1,0 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $
• 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 264 000 $ sans excéder 500 000 $
• 3,0 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000 $.

Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Sherbrooke est : 1,03.

Comment payer la taxe de bienvenue à Sherbrooke ?

A Sherbrooke, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement par

• paiement unique avec escompte
• votre institution financière : Les institutions financières offrent le paiement par Internet, par téléphone, par guichet automatique ou encore au comptoir.
• paiement préautorisé : une façon simple de ne plus oublier de faire votre paiement est d’adhérer aux paiements préautorisés. Le montant de votre paiement dû à la date d’échéance est prélevé directement de votre compte bancaire.
• par courrier : Faites vos paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant, accompagnés de vos chèques, au :Ville de Sherbrooke Taxes foncières C. P. 50 Sherbrooke (Québec) J1H 5H5

Quand payer sa taxe de bienvenue à Sherbrooke ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Sherbrooke, le paiement s'étale en 4 versements

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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Sherbrooke ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Sherbrooke. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

• si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
• s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
• s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
• si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Sherbrooke.

Droit supplétif la ville de Sherbrooke : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Sherbrooke par l'acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Sherbrooke :

Base d'imposition	Montant à payer à la ville de Sherbrooke
Transaction de moins de 5 000 $ à Sherbrooke	Aucun droit supplétif à payer
Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à Sherbrooke	Taux de 0,5 % sur le montant
Transaction de 40 000 $ et plus à Sherbrooke	200 $ maximum

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Sherbrooke ?

Sur une base volontaire, vous pouvez reporter le paiement de vos taxes municipales 2021 de trois mois pour chacune des quatre dates de versement.