Fiscalité au Québec : le guide complet pour tout comprendre
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Découvrir la méthodologieAvant de réaliser des placements dans le but de générer des revenus à court ou long terme, il est nécessaire de connaître la fiscalité au Québec afin d’optimiser vos investissements dans le but de payer le moins d’impôt possible. Mais quelle est la fiscalité des différents types et comptes de placement ? Comment bénéficier d’avantages fiscaux avec une bonne répartition de vos actifs ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir en détail dans cette page grâce à un guide complet sur la fiscalité au Québec, un rappel des taux marginaux d’imposition des particuliers en 2022 et le détail de l’imposition des revenus de placement.
Fiscalité au Québec : ce qu'il faut retenir
- La plupart des gains générés par des placements sont imposables au Québec
- Le type de revenu généré est imposé différemment
- Certains comptes de placement enregistrés offrent des avantages fiscaux
- Pour optimiser fiscalement vos investissements, vous pouvez faire appel à un conseiller financier
- Le taux d’imposition des particuliers au Québec varie selon la tranche de revenu
Quels sont les paliers d’imposition au Québec ?
L’imposition des particuliers au Québec consiste à appliquer un taux d’imposition sur les revenus globaux et dépend du montant annuel des revenus et du lieu de résidence du déclarant :
Au fédéral, voici la règle :
- Pour un revenu de 50 197$ et moins : impôt de 15%
- Pour un revenu entre 50 198 $ et 100 392 $ : impôt de 7 530$ + 20.35% sur les 50 195 $ suivants
- Pour un revenu de 100 393 $ à 155 625 $ : impôt de 17 820$ + 26% sur les 55 233 $ suivants
- Pour un revenu de 155 626 $ à 221 708 $ : impôt de 32 180 $ + 29% sur les 66 083 $ suivants
- Pour un revenu de 221 709$ et plus : impôt de 51 344 $ + 33% sur le reste
Avec un taux de 15% applicable à l’IMR, un abattement du Québec de 16.5% de l’impôt fédéral de base et un taux d’indexation de 2.4% pour 2022.
Au Québec, voici la règle :
- Pour un revenu de 46 295 $ et moins : impôt de 15%
- Pour un revenu de 46 296 $ à 92 580 $ : impôt de 6 944$ + 20% sur les 46 285$ suivants
- Pour un revenu entre 92 581 $ et 112 655 $ : impôt de 16 201 $ + 24% sur les 20 075 $ suivants
- Pour un revenu de 112 656 $ et plus : impôt de 21 019 $ + 25.75% du reste.
Taux de 15% applicable à l’IMR et taux d’indexation de 2.64% en 2022.
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Quels sont les taux marginaux pour l’imposition des revenus de placement au Québec ?
Les revenus issus de placement sont imposés d’une manière un peu différente des revenus d’activité. Ainsi, le taux d’imposition de ces revenus varie selon le type de revenu (revenus divers, gains en capital ou dividende.
| Palier d’imposition | Revenus divers (intérêts) | Gains en capital | Revenus des dividendes déterminés | Revenus des dividendes non-déterminés |
|---|---|---|---|---|
| 15 000 $ – 45 105 $ | 27,53% | 13,76% | 4,55% | 18,37% |
| 45 106 $ – 49 020 $ | 32,53% | 16,26% | 11,45% | 24,12% |
| 49 021 $ – 90 200 $ | 37,12% | 18,56% | 17,77% | 29,40% |
| 90 201 $ – 98 040 $ | 41,12% | 20,56% | 23,29% | 34,00% |
| 98 041 $ – 109 755$ | 45,71% | 22,86% | 29,63% | 39,28% |
| 109 756 $ – 151 978 $ | 47,46% | 23,73% | 32,04% | 41,30% |
| 151 979 $ – 216 511 $ | 50,23% | 25,12% | 35,87% | 44,49% |
| 216 512 $ et plus | 53,31% | 26,65% | 40,11% | 48,02% |
Quelle est la fiscalité d’un CELI ?
Le CELI ou Compte Epargne Libre d’Impôt est comme son nom l’indique, un véhicule permettant de réaliser des placements dont les intérêts, dividendes et gains en capital ne sont pas imposables. En effet, que ces sommes soient encore sur le compte ou soient retirées de celui-ci, aucun impôt ne s’y appliquera.
Mais en réalité, la fiscalité du CELI est un peu plus complexe. En effet, dans certaines circonstances, un ou plusieurs impôts peuvent être appliqués sur ce compte.
Cela va en effet dépendre du type d’investissement que vous réalisez à l’aide de votre CELI. Si vous y effectuez des placements à long terme et sans aspect spéculatif, vous bénéficierez bien de la non-imposition de vos revenus. Mais si vous réalisez des profits à court terme, ces revenus peuvent être considérés comme des revenus d’entreprise et donc imposables. Ici, l’intégralité du profit sera imposé étant donné que celui-ci ne bénéficiera plus du statut de “gain en capital”.
Bon à savoir
Retenons ici cependant que dans la plupart des cas, le CELI n’est pas imposable. De ce fait, vous ne serez pas dans l’obligation de remplir une déclaration d’impôt pour ce compte.
Quelle est la fiscalité des régimes d’épargne-retraite RVER et REER ?
En ce qui concerne le régime volontaire d’épargne retraite ou RVER, il s’agit d’une épargne collective qui est financée par l’employeur et gérée par un administrateur. La participation totale de l’employeur à ce régime est de 29 210 $ en 2022.
Le REER est un régime enregistré d’épargne-retraite qui permet au particulier d’épargner pour sa retraite tout en reportant l’impôt de ses cotisations jusqu’au moment du retrait. Il présente une limite de cotisation de 18% du revenu gagné sur l’année fiscale avec un plafond de 29 210 $ en 2022.
Le rendement de ces régimes d’épargne-retraite est imposé selon sa nature. Ainsi, en 2022, les taux maximaux d’imposition sont les suivants :
- Pour les revenus ordinaires dont les intérêts, les salaires, les retraits d’un REER, RCR, CRI ou FRV, le taux maximal sera de 53.3%.
- Pour les dividendes, le taux maximal sera compris entre 35 et 40%.
- Pour le gain en capital, le taux maximal sera de 26.65% soit la moitié du revenu ordinaire.
On retiendra ici que si 50% du gain en capital est imposé l’année de sa réalisation, il n’est possible de déduire 50% de la perte en capital qu’en compensation d’un gain en capital imposable de l’année en cours ou d’une des trois années précédentes. Il est cependant possible de reporter indéfiniment une perte en capital afin de la déduire des futurs gains en capitaux imposables.
Il faut également garder en tête que les retraits effectués sur un REER sont imposables sur l’ensemble du montant retiré et sont considérés fiscalement comme un revenu ordinaire. En effet, dans les régimes enregistrés, la nature des revenus de placement est perdue, ce qui signifie qu’on n’y considère aucun gain en capital, revenu ou dividende.
| Compte enregistré | Fiscalité et imposition |
|---|---|
| REER |
|
| REEE |
|
| CELI |
|
Quelle est la fiscalité des revenus de placement dans un compte non enregistré ?
Un compte de placement non-enregistré ne bénéficie pas d’un statut fiscal spécifique, à l’inverse du REER ou du CELI.
Ainsi, les investissements qui sont détenus dans ces comptes non enregistrés sont soumis à un impôt. Pour comprendre l’imposition et la fiscalité de ces placements, il faut comprendre que ces derniers varient selon la nature des revenus d’investissement. Certains revenus sont en effet moins imposés que d’autres, ce qui permet de faire les bons choix dans le but de minimiser le coût global de l’impôt sur ces derniers.
Notons globalement ici et avant d’entrer un peu plus dans le détail que la fiscalité des comptes non enregistrés concerne :
- Les investissements générant des intérêts
- Les placements générant des dividendes
- Les gains en capital
- Les investissements étrangers
Le montant de l’impôt qui sera appliqué va ici dépendre de différents éléments dont :
- Le type de placement réalisé
- Le plan dans lequel les investissements sont détenus
- Votre revenu
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Quelle fiscalité pour les revenus d’intérêt sur placements, dividendes et gains en capital ?
| Type de bénéfice | Fiscalité et imposition |
|---|---|
| Dividendes de sociétés |
|
| Gains en capital |
|
Les intérêts générés par un investissement sont ici imposables au même titre qu’un revenu à taux plein. Ainsi, l’investisseur doit payer des impôts sur l’intégralité du montant de ces revenus d’intérêt. Le taux qui sera appliqué dépendra ici de votre taux marginal d’imposition et donc de vos revenus.
En ce qui concerne la fiscalité des dividendes, le revenu de ces dividendes annuel sera indiqué sur votre déclaration d’impôt.
Le calcul de l’impôt sur les dividendes tiendra compte de différents critères mais principalement de la nature de ces dividendes avec les dividendes admissibles et non-admissibles.
Les dividendes admissibles sont les dividendes de sociétés publiques canadiennes ainsi que de certaines sociétés privées. Une majoration s’applique à ces dividendes qu’il convient de multiplier par 1.38 et qui vient s’ajouter au montant des dividendes imposables. Une fois ajoutés au revenu de l’année fiscale, les dividendes majorés sont imposés au même titre que le revenu général. Il est cependant possible de demander un crédit d’impôt fédéral sur les dividendes, qui équivaut à près de 15% des dividendes majorés. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez aussi demander un crédit d’impôt provincial.
En ce qui concerne les dividendes non admissibles, le facteur de majoration sera plus important et évoluera proche des 15.01%. Le crédit d’impôt que vous pourrez obtenir sera lui moins important et proche de 9% des dividendes majorés.
L’imposition des gains en capital va aussi dépendre de la nature des actions détenues. En ce qui concerne les gains en capital des sociétés canadiennes et donc la plus-value réalisée sur la vente de ces titres, ils sont imposables sur 50% du montant soit la moitié. Il est possible d’en déduire les pertes en capital éventuelles enregistrées lors d’une revente de titres à prix moins élevé que le prix d’achat.
| Dividendes déterminés | Dividende ordinaire | |
|---|---|---|
| Fédéral | 15.02% | 9.03% |
| Québec | 11.70% | 3.42% |
Quelle imposition et fiscalité pour les investissements étrangers ?
La fiscalité des revenus de placement au Québec va aussi différer pour les investissements étrangers. Ainsi et si vous percevez des intérêts, des dividendes, ou générez des gains en capital en provenance de placements étrangers, soit extérieurs au Canada, la valeur équivalente en dollars canadiens de ces revenus doit être déclarée dans votre déclaration d’impôts annuelle. Celle-ci sera imposée en conséquence.
Rappelons ici que les dividendes perçus de la part de sociétés étrangères ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour dividende. Les investissements porteurs d’intérêts comme les certificats de dépôt aux Etats-Unis sont imposés comme un revenu classique.
De la même manière, il ne sera pas possible de déduire un impôt à la source sur ces placements étrangers mais vous pourrez parfois demander un crédit pour impôt étranger dans le but d’éviter de payer une double-imposition.
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Quelle fiscalité pour les revenus de l’immobilier ?
Une autre source de revenu qui est imposable au Québec concerne les placements en immobilier. En effet, il est ici important de comprendre que les revenus de location doivent être inclus dans la déclaration de revenu des particuliers et sont ainsi soumis à l’impôt.
Cependant, le calcul de cet impôt va également tenir compte de la déduction de certaines charges et dépenses qui vont venir réduire le revenu net imposable chaque année.
A partir des revenus bruts de location qui sont représentés par le total des loyers annuels, on déduit les dépenses admissibles qui peuvent être par exemple des frais d’entretien ou de travaux dans la résidence louée. Cela permet d’obtenir le revenu net imposable annuel qui vient s’ajouter aux autres revenus imposables. L’ensemble des revenus est ensuite imposé selon le taux marginal d’imposition de l’investisseur.
