Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies au Canada en 2022 ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter mis à jour le 2022-05-03

Investir dans les crypto-monnaies peut s’avérer être une activité rentable mais les gains réalisés sont bien entendu imposables au Canada.

Alors quelle est la fiscalité pour les crypto-monnaies au Canada et quel est le taux d’imposition appliqué selon le type de revenu généré ?

Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre guide complet sur la fiscalité des investissements en crypto au Canada ainsi que quelques conseils pour limiter leur impact.

  • Les gains en capital réalisés grâce aux crypto-monnaies sont imposables à 50%
  • Il est possible de déduire 50% des pertes en capital de ses impôts
  • Les entreprises sont imposées à 100% sur leurs bénéfices liés aux crypto-monnaies
  • Certains pays n’appliquent aucune taxe sur les crypto-monnaies

La crypto-monnaie est-elle imposable au Canada ?

Si le système sur lequel est basée la crypto-monnaie est décentralisé, c'est-à-dire qu’il n’est pas géré par les banques, les revenus et profits que vous réaliserez à partir de n’importe quelle crypto-monnaie sont imposables dans l’année durant laquelle ils sont générés.

En effet et selon l’ARC, la crypto-monnaie n’est pas considérée comme ayant un cours légal, à l’inverse des autres produits de Bourse. Pour définir leur fiscalité, elle se base donc sur une définition de ces crypto-actifs en tant que biens numériques ou actifs cryptographiques.

Ainsi et aux fins de la loi de l’impôt sur le revenu au Canada, l’ARC considère que la crypto-monnaie est une marchandise. Cela implique que les revenus provenant d’opérations sur ces crypto-monnaies sont traités comme un gain en capital ou comme un revenu d’entreprise selon certains critères que nous vous détaillerons plus bas. Il est donc logique que ces gains soient imposés.

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Comment déclarer ses gains en crypto-monnaies aux impôts ?

Les gains que vous réalisez grâce à vos échanges ou au trading des crypto-monnaies doivent bien entendu être déclarés à l’ARC chaque année. Vous trouverez dans votre déclaration de revenu annuelle la ligne 24 dans laquelle vous devez reporter ces gains. Il vous sera également nécessaire d’y joindre une annexe selon les cas :

  • Pour la vente de monnaie virtuelle : les plus-values réalisées par la revente d’une crypto-monnaie sont à déclarer dans la ligne 24 en joignant l’annexe L.
  • L’acquisition d’un bien en échange d’une crypto-monnaie : si la crypto-monnaie que vous avez utilisée pour cet achat a vu sa valeur monter depuis que vous la détenez, la différence entre le prix payé et le prix de cette crypto à l’achat doit être déclarée dans la ligne 24 en joignant l’annexe G.
  • Pour l’échange d’une crypto-monnaie contre une autre : là encore, le gain en capital calculé sur la valeur marchande de la crypto échangée au moment de son acquisition et de l’échange est un gain en capital qui doit être déclaré dans la ligne 24 en joignant l’annexe G.
  • Pour le minage de crypto-monnaies : le gain en capital réalisé sur la vente des jetons reçus en échange de votre minage est à déclarer dans la ligne 24 en joignant l’annexe L.
  • La conversion de crypto-monnaie en devise monétaire : enfin, le gain en capital résultat de la conversion de votre crypto en dollars canadiens est également à renseigner dans la ligne 24 en joignant l’annexe G.

Comment calculer son impôt sur la crypto-monnaie ?

Le calcul de l’impôt sur les crypto-monnaies va dépendre de la manière dont ce revenu va être considéré par l’ARC. 

  • Revenu d’entreprise : si vous exploitez une entreprise pour réaliser de nombreux échanges de crypto-monnaies, ces actifs seront considérés comme des biens en inventaire et vous devrez en estimer la valeur à déclarer. Pour cela, vous pouvez évaluer chaque monnaie virtuelle en vous basant sur le montant le moins élevé entre son prix d’acquisition et sa juste valeur marchande à la fin de l’année. Vous pouvez également évaluer l’ensemble des crypto-monnaies en vous basant sur leur juste valeur marchande en fin d’année.
  • Gain en capital : si vous êtes un particulier et que vous utilisez les crypto-monnaies sans entreprise, les gains et pertes en capital serviront au calcul de votre impôt. Le gain en capital est reconnu quand la juste valeur marchande de la crypto lors de son aliénation est supérieure à son prix de base ajusté. L’imposition se fera ici sur 50% de ce gain en capital. Il est également possible de déduire 50% des pertes en capital.

Quel est le taux d’imposition pour le minage de crypto-monnaie ?

Le minage de crypto-monnaies est considéré comme une activité commerciale par l’ARC et ce, même dans le cas d’une activité unique. Ainsi et si vous exercez une activité de minage, vous devez payer un impôt sur le revenu d’entreprise que vous tirez de cette activité ainsi que sur les gains en capital issus de la vente des jetons que vous avez validés.

  • Pour le revenu d’entreprise, vous tiendrez compte de la juste valeur marchande des jetons reçus au moment du service de minage. Ce revenu est à déclarer.
  • Si vous décidez ensuite de revendre ces jetons et que ces derniers ont pris de la valeur, la plus-value réalisée sera à déclarer en tant que gain en capital et imposé dans le cadre des revenus d’entreprise.

Quelle est la fiscalité des crypto-monnaie en Europe ?

PaysImposition des gains sur les crypto-monnaies
Allemagne
  • 25%
  • 0% après un an de détention
Andorre
  • 0%
Autriche
  • 27.5%
Belgique 
  • 0%
Biélorussie
  • 0%
Bulgarie
  • 10%
  • 0% en-dessous de 200 rons
Chypre
  • 0%
Croatie
  • 12% (Flat tax)
Danemark
  • 0%
Espagne
  • 19% de 1 à 6 000€
  • 21% de 6001 à 15 000€
  • 23% au-delà de 15 000€
Estonie
  • 20%
Finlande
  • 30% jusqu’à 30 000€
  • 34% au-delà de 30 000€
France
  • 30% (PFU)
Grèce
  • 15%
Hongrie
  • 22%
Irlande
  • 0% jusqu’à 1 270€
  • 33% au-delà de 1 270€
Italie
  • 26%
Lettonie
  • 20%
Lituanie
  • 0% jusqu’à 2 500€
  • 27% au-delà de 2 500€
Luxembourg
  • 0% après 6 mois de détention
Malte
  • 0%
Monaco
  • 0%
Norvège
  • 30%
Pays-Bas
  • 0% en dessous de 30 360€
  • 30% au-delà de 30 360€
Pologne
  • 15%
Portugal
  • 0%
République Tchèque
  • 15%
Roumanie
  • 10%
Royaume-Uni
  • 0% jusqu’à 12 300£
  • 45% au delà de 12 300£
Russie
  • 13%
Slovaquie
  • 0%
Slovénie
  • 0%
Suède
  • 30%
Suisse
  • 0%
Turquie
  • 0%
Fiscalité des crypto-monnaies en Europe

Comment éviter de payer l’impôt sur la crypto-monnaie ?

Plusieurs astuces permettent de limiter ou d’éviter de payer l’impôt sur la crypto-monnaie :

  • 0% sur les plus-values à long terme : aux Etats-Unis, le code des impôt prévoit un taux d’imposition de 0% sur les gains en capital à long terme. Mais cette disposition dépend de plusieurs critères dont le statut fiscal de l’individu, son revenu annuel et la durée de détention de la crypto-monnaie. Cela ne concerne que les transactions effectuées sur les plateformes basées aux Etats-Unis.
  • Faire des dons aux oeuvres caritatives : ces dons en crypto-monnaies peuvent permettre de bénéficier de déductions fiscales équivalentes à leur juste valeur marchande au moment du don. Il ne sera pas non plus nécessaire ici de payer l’impôt sur les plus-values.
  • Récupérer les pertes fiscales : si les gains en capitaux sur les crypto-monnaies sont imposables, vous pouvez aussi récolter les pertes fiscales en économisant des impôts. En vendant vos positions déficitaires, vous profiterez en effet d’un sursis fiscal. Il vous suffira ensuite de les racheter dans les 30 jours suivants. 
  • Trader avec des IRA autogérés : le recours à des IRA autogérés permet d’investir sur les crypto-monnaies en reportant les impôts jusqu’à la retraite. Le taux d’impôt sera alors réduit à ce moment et quand vous encaissez les fonds.

Que risque-t-on à ne pas déclarer un compte crypto à l’étranger ?

Que vous déteniez un compte crypto au Canada ou à l’étranger, vous devez déclarer les revenus issus de cette activité à l’ARC.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette règle, vous pourriez être condamné à payer des indemnités plus ou moins importantes voire être poursuivi pour fraude fiscale.

Comment retirer ses crypto-monnaies sans payer d’impôts ?

Le retrait de crypto-monnaies consiste en réalité à échanger ces crypto-monnaies contre des devises classiques comme le dollar canadien. Or, si la valeur de vos crypto a grimpé entre le moment de leur achat et celui de leur revente, la plus-value sera systématiquement imposable.

En dehors du don à une œuvre caritative, il ne sera pas possible de retirer ses crypto-monnaies sans payer d’impôt, sauf si vous n’avez pas réalisé de plus-value voire que vous avez enregistré des pertes en capital.

Top 10 des pays sans taxe crypto !

  1. L’Allemagne : ce pays ne considère pas les crypto-monnaies comme des marchandises mais comme de l’argent privé. Il n’y a donc aucune taxe sur les gains. Cette exonération ne concerne cependant que les devises détenues plus d’un an ou les gains de moins de 600€.
  2. Le Luxembourg : les crypto-monnaies bénéficient dans ce pays d’un vide juridique car le Luxembourg attend que des bases juridiques et légales soient posées par le G20 et l’OCDE pour sa fiscalité sur les crypto-actifs.
  3. Le Danemark : le pays n’applique aucune taxe sur les transactions numériques et sur les plus-values.
  4. Malte : le pays souhaite devenir la capitale mondiale des crypto-monnaies et ne taxe pas les transactions et les gains en capitaux de ces devises numériques.
  5. La Slovénie : l’argent gagné par le biais de transactions en crypto-monnaie n’est pas considéré par la loi slovène et n’est donc pas taxé.
  6. Singapour : les crypto-monnaies ne sont considérées ni comme des marchandises ni comme des devises dans ce pays qui n’applique donc aucune taxe sur ces gains.
  7. La Biélorussie : le pays a décidé de ne pas imposer les revenus issus des crypto-monnaies jusqu’en 2023 et ce, même en ce qui concerne les activités de minage.
  8. Le Portugal : le pays qui avait déjà surpris en proposant aux retraités étrangers s’installant sur son sol de ne pas payer d’impôt a cette fois décidé de ne pas taxer les plus-values issues des crypto-monnaies pour les particuliers.
  9. La Suisse : la Suisse est également un pays accueillant pour les crypto-monnaies qui ne sont taxées d’aucune manière avec 0% d'impôt sur les gains en capital et transactions.
  10. Gibraltar : cette île proche de l’Espagne est enfin un autre paradis fiscal pour les crypto-monnaies et pour les sociétés en général avec une absence de taxe sur les plus-values réalisées avec ces actifs.

Faut-il payer un impôt sur les dons en crypto-monnaie ?

Le fait de faire un don en crypto-monnaie peut s’avérer très intéressant fiscalement.

En effet et si vous décidez de faire un don en crypto-monnaie à un organisme de bienfaisance enregistré ou à d’autres donataires reconnus, vous pourrez dans certains cas déduire ce don de vos impôts et ce, quel que soit le gain en capital réalisé depuis l’achat de vos actifs.

Mais attention ! La réglementation concernant ces dons est très stricte et assez complexe et il est conseillé de vous faire aider par un conseiller professionnel pour en profiter.

L’utilisation de cartes de paiements cryptos est-elle imposable ?

Aujourd’hui, il est possible de régler ses achats à l’aide de cartes de paiement en crypto-monnaies. Mais comment s’applique la fiscalité sur ces transactions ?

En réalité, chaque transaction réalisée à l’aide d’une crypto-monnaie est susceptible de générer un gain ou une perte en capital. Pour mieux comprendre ce calcul, voici un exemple simple :

Imaginons que vous ayez acheté une crypto-monnaie 100$ il y a quelques années et que sa valeur soit actuellement de 300$. Tant que vous la conservez, vous ne payez pas d’impôt sur cette plus-value. Mais si vous utilisez cette crypto pour acheter un bien d’une valeur de 300$, vous devrez déclarer le gain en capital de 200$. Celui-ci sera alors imposé à hauteur de 50%.

Téléchargez le formulaire ARC pour déclarer vos revenus crypto

Vous avez généré des gains en capital en effectuant des transactions avec vos crypto-monnaies ? 

Dans ce cas, vous devez les déclarer à l’ARC. Les revenus en question sont considérés comme des gains en capital et doivent donc être déclarés via l'annexe 3 de votre déclaration de revenus. Voici le formulaire que vous pouvez télécharger dès maintenant :

Peut-on payer ses impôts en crypto-monnaie ?

Actuellement, le gouvernement canadien ne permet pas à ses contribuables de payer leurs impôts en crypto-monnaies. Si vous ne disposez que de revenus en crypto, vous devrez donc au préalable les échanger contre des dollars canadiens pour vous acquitter de vos impôts.

Quelle fiscalité en cas de trading de crypto professionnel ?

Comme nous l’avons vu plus haut, la fiscalité sur les échanges de crypto-monnaies n’est pas la même selon que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Ainsi et si vous exploitez une entreprise pour effectuer ces échanges, la valeur des services ou biens échangés doit être incluse dans le calcul du revenu d’entreprise et sera imposable à 100%.

Il en va de même si vous êtes payé en crypto-monnaie dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise. Le montant correspondant au prix en argent que vous auriez normalement demandé pour le bien vendu ou le service rendu doit ainsi être inclus dans le calcul du revenu de l’entreprise.

Si vous exploitez une entreprise de minage de crypto-monnaies et que vous avez reçu de la crypto-monnaie, vous devez inclure sa valeur au moment où vous l’avez reçue dans le calcul du revenu de votre entreprise.

Comme indiqué plus haut et lorsque la crypto sera considérée comme un bien en inventaire, vous devrez estimer sa valeur en vous basant sur la valeur marchande réelle à la fin de l’année fiscale.

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