Faillite personnelle au Québec : comment la déclarer ?
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L’endettement et le surendettement sont aujourd'hui fréquents au Québec et de fait, une faillite personnelle est vite arrivée. Si vous êtes dans ce cas, autant être le mieux préparé possible.
Comment faire une déclaration de faillite personnelle au Québec ? Quelles en sont les conséquences ?
Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur la déclaration d'une faillite personnelle : quand la faire, comment, les étapes qui s'en suivent, et plus encore.
Qu’est-ce qu’une faillite personnelle au Québec ?
La faillite personnelle correspond à un processus vous permettant de vous décharger d’une grande majorité de vos dettes via la remise de plusieurs de vos biens. Notez cependant qu’il est nécessaire de payer certains frais et de vendre plusieurs biens pour être en situation de faillite personnelle. En outre, vous devez suivre plusieurs étapes pour mettre en place le processus de faillite.
L’objectif de la faillite personnelle est de vous permettre de ne plus subir de pression de la part de vos créanciers via l’annulation d’une grande partie de vos dettes.
Bon à savoir
En règle générale, une faillite personnelle est un choix volontaire. Cependant, dans de rares situations, les créanciers peuvent forcer votre faillite.
La grande majorité des dettes entre dans votre faillite personnelle. Il s'agit généralement de :
- dettes liées à un crédit ;
- soldes impayés provenant de cartes de crédit ;
- prêts personnels ;
- dettes liées aux impôts ;
- dettes provenant d’agences de recouvrement …
- dettes d’étude.
Quelles sont les conséquences d’une faillite personnelle ?
Après avoir déclaré votre faillite personnelle et fait toutes les étapes, vous allez obtenir la libération de vos dettes qui correspond à la dernière étape du processus de faillite personnelle. Elle consiste en l’effacement de vos dettes et peut se faire de manière automatique ou devant le tribunal.
Généralement, elle a lieu entre 9 et 21 mois suivant la date de votre faillite personnelle. Notez que vous pouvez bénéficier de la libération de vos dettes si vous respectez 3 conditions :
- il s’agit de votre première faillite ;
- vos créanciers, votre syndic et le surintendant ne s’y opposent pas ;
- vous avez participé aux 2 rencontres de consultation.
Quand déclarer une faillite personnelle ?
Pour déclarer une faillite personnelle, il vous faut suivre certaines étapes :
| Étapes déclaration faillite personnelle | Détails |
|---|---|
| 1. Consulter un syndic autorisé en insolvabilité | vous guidera dans la déclaration de votre faillite personnelle ou peut vous proposer d’autres alternatives |
| 2. Se déclarer en faillite personnelle |
|
| 3. Déclarer les revenus avant et après la faillite |
|
| 4. Liquidation de certains biens | certains de vos biens seront saisis pour rembourser vos créanciers |
| 5. Libération d’une partie des dettes | vous serez soulagé d’une partie de vos dettes entre 9 et 21 mois après votre déclaration de faillite personnelle. |
Combien de temps la faillite personnelle reste-t-elle dans votre dossier de crédit ?
Lorsque vous faites une demande de faillite personnelle, celle-ci sera inscrite dans votre dossier de crédit pendant un certains temps.
Voici les durées d'affichage d'une faillite personnelle :
- Première faillite personnelle : visible pendant une durée de 6 à 7 ans après libération.
- Deuxième : visible jusqu'à 14 ans après libération.
Comment choisir le bon syndic de faillite personnelle ?
Ainsi, avant de commencer les étapes de déclaration de faillite personnelle, il faudra tout d'abord choisir votre syndic de faillite. Ce syndic de faillite a pour mission de vous aider à redresser votre situation financière. Pour ce faire, il met en place des démarches juridiques dans le but de régler vos dettes. Votre syndic se positionne en tant qu’intermédiaire entre vous et les créanciers.
Choisir un syndic de faillite doit être un acte mûrement réfléchi. Il peut être possible de se perdre au vue du nombre important de syndics de faillite au Québec. Nous allons vous présenter une liste de plusieurs syndics de faillite par ville de la Province afin de vous aider à y voir plus clair, et que vous sachiez vers qui vous tourner pour déclarer une faillite personnelle au Québec :
| Ville | Syndics de faillite | Contact |
|---|---|---|
| Syndic de faillite Québec | Raymond Chabot Inc | Numéro de téléphone : +1 418-522-3078 |
| Syndic de faillite Gatineau | Pierre Roy & Associés | Numéro de téléphone : +1 873-396-4099 |
| Syndic de faillite Gatineau | Jean Fortin | Numéro de téléphone : + 1 877-777-2433 |
| Syndic de faillite Longueuil | Raymond Chabot Inc | Numéro de téléphone : + 1 450-670-5050 |
| Syndic de faillite Trois-Rivières | Raymond Chabot Inc | Numéro de téléphone : +1 855-724-2268 |
| Syndic de faillite Sherbrooke | Pierre Guay Inc – | Numéro de téléphone : +1 819-200-5413 |
| Syndic de faillite Montréal | G Bill Hafner | Numéro de téléphone : +1 438-796-1503 |
| Syndic de faillite Saguenay | Raymond Chabot | Numéro de téléphone : +1 855-724-2268 |
| Syndic de faillite Saint-Jérôme | Pierre Roy & Associés | Numéro de téléphone : +1 877-724-4666 |
Quelles sont les alternatives à la faillite personnelle ?
Surtout ne vous lancez pas dans la déclaration d'une faillite personnelle avant d'être sûr de ne pas avoir d'autres options.
Avis d’expert
Beaucoup de personne pensent ne pas avoir d'autres alternatives que de déclarer une faillite personnelle, alors que la réalité est tout autre. Avant de vous déclarer, pesez le pour et le contre car ce procédé n'est pas anodin.
En effet, il existe des solutions avant de déclarer une faillite personnelle :
- pensez à réorganiser votre budget ;
- négociez avec tous vos créanciers ;
- faites une proposition de consommateur ;
- pensez à revendre vos biens non essentiels.
Peut-on savoir si quelqu’un a déclaré une faillite personnelle ?
Il est possible de savoir si une entreprise a déposé une procédure incluse dans le Registre des dossiers de faillite et d’insolvabilité. L’ensemble des dossiers sont consultables sans frais et nécessitent seulement d’effectuer une recherche sur internet.
Bon à savoir
Il n’est cependant pas possible de savoir si un particulier est en faillite personnelle. Seuls certains organismes ont accès à cette information.
