Comment déclarer une faillite personnelle au Québec ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-08-16

L’endettement et le surendettement au Québec sont aujourd’hui des problèmes majeurs, une situation de faillite personnelle peut vite être arrivée. Si vous êtes dans le cas d'une faillite personnelle, autant être le mieux préparé possible.

Comment faire une déclaration de faillite personnelle au Québec ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur la déclaration d'une faillite personnelle : quand la faire, comment, les étapes qui s'en suivent, et plus encore.

Qu’est ce que la faillite personnelle ?

La faillite personnelle correspond à un processus vous permettant de vous décharger d’une grande majorité de vos dettes via la remise de plusieurs de vos biens. 

Notez cependant qu’il est nécessaire de payer certains frais et de vendre plusieurs biens pour être en situation de faillite personnelle. En outre, vous devez suivre plusieurs étapes pour mettre en place le processus de faillite.

L’objectif de la faillite personnelle est de vous permettre de ne plus subir de pression de la part de vos créanciers via l’annulation d’une grande partie de vos dettes.

En règle générale, une faillite personnelle est un choix volontaire. Cependant, dans de rares situations, les créanciers peuvent forcer votre faillite.

La grande majorité des dettes entrent dans votre faillite personnelle. Généralement, ils correspondent aux :

  • dettes liées à un crédit
  • soldes impayés provenant de cartes de crédit
  • prêts personnels
  • dettes liées aux impôts
  • dettes provenant d’agences de recouvrement
  • dettes d’étude.

Comment déclarer une faillite personnelle ?

Pour déclarer une faillite personnelle, il vous faut suivre certaines étapes :

Étapes déclaration faillite personnelle Détails
1. Consulter un syndic autorisé en insolvabilité vous guidera dans la déclaration de votre faillite personnelle ou peut vous proposer d’autres alternatives
2. Se déclarer en faillite personnelle
  • une fois l’ensemble des documents signés votre syndic aura pour mission de vous représenter auprès de vos créanciers
  • correspond au début de votre faillite personnelle.
3. Déclarer les revenus avant et après la faillite
  • vous devez déclarer vos revenus à la veille de la signature des documents de votre déclaration de faillite, au 01 janvier et à la date de votre faillite personnelle, au 31 décembre
4. Liquidation de certains bienscertains de vos biens seront saisis pour rembourser vos créanciers
5. Libération d’une partie des dettesvous serez soulagé d’une partie de vos dettes entre 9 et 21 mois après votre déclaration de faillite personnelle.
Déclarer faillite personnelle au Québec

Vers quels syndics de faillite se tourner pour déclarer la faillite personnelle ?

Ainsi, avant de commencer les étapes de déclaration de faillite personnelle, il faudra tout d'abord choisir votre syndic de faillite. Ce syndic de faillite a pour mission de vous aider à redresser votre situation financière. Pour ce faire, il met en place des démarches juridiques dans le but de régler vos dettes. Votre syndic se positionne en tant qu’intermédiaire entre vous et les créanciers.

Choisir un syndic de faillite doit être un acte mûrement réfléchi.  Il peut être possible de se perdre au vue du nombre important de syndics de faillite au Québec. Nous allons vous présenter une liste de plusieurs syndics de faillite par ville de la Province afin de vous aider à y voir plus clair, et que vous sachiez vers qui vous tourner pour déclarer une faillite personnelle au Québec :

VilleSyndics de failliteContact
syndic de faillite QuébecRaymond Chabot Inc Numéro de téléphone : +1 418-522-3078  
Syndic de faillite GatineauPierre Roy & AssociésNuméro de téléphone : +1 873-396-4099
Syndic de faillite GatineauJean FortinNuméro de téléphone : + 1 877-777-2433
Syndic de faillite LongueuilRaymond Chabot Inc  Numéro de téléphone :  + 1 450-670-5050
Syndic de faillite Trois-RivièresRaymond Chabot Inc  Numéro de téléphone : +1 855-724-2268   
Syndic de faillite SherbrookePierre Guay Inc  –   Numéro de téléphone : +1 819-200-5413 
Syndic de faillite MontréalG Bill Hafner Numéro de téléphone : +1 438-796-1503
Syndic de faillite SaguenayRaymond Chabot Numéro de téléphone : +1 855-724-2268  
Syndic de faillite Saint-JérômePierre Roy & Associés  Numéro de téléphone : +1 877-724-4666 
Vers qui se tourner pour déclarer une faillite personnelle

Vous souhaitez en savoir plus sur les syndics de faillite au Québec ? Lisez notre guide dédié.

Quand se déclarer en faillite personnelle ?

Surtout ne vous lancez pas dans la déclaration d'une faillite personnelle avant d'être sûr de ne pas avoir d'autres options.

Beaucoup de personne pensent ne pas avoir d'autres alternatives que de déclarer une faillite personnelle, alors que la réalité est tout autre. Avant de vous déclarer en faillite personnelle, pesez le pour et le contre car ce procédé n'est pas anodin.

En effet, il existe des solutions avant de déclarer une faillite personnelle :

Que se passe-t-il après avoir déclaré la faillite personnelle ?

Après avoir déclaré votre faillite personnelle et fait toutes les étapes, vous allez obtenir la libération de vos dettes qui correspond à la dernière étape du processus de faillite personnelle. Elle consiste en l’effacement de vos dettes et peut se faire de manière automatique ou devant le tribunal.

Généralement, elle a lieu entre 9 et 21 mois suivant la date de votre faillite personnelle. Notez que vous pouvez bénéficier de la libération de vos dettes si vous respectez 3 conditions :

  • il s’agit de votre première faillite
  • vos créanciers, votre syndic et le surintendant ne s’y opposent pas
  • vous avez participé aux 2 rencontres de consultation.

Peut-on savoir si quelqu’un a déclaré une faillite personnelle ?

Il est possible de savoir si une entreprise a déposé une procédure incluse dans le Registre des dossiers de faillite et d’insolvabilité. L’ensemble des dossiers sont consultables sans frais et nécessitent seulement d’effectuer une recherche sur internet.

Il n’est cependant pas possible de savoir si un particulier est en faillite personnelle. Seuls certains organismes ont accès à cette information.

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