RAP REER : comment ça marche ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-03-29

75 000, c’est le nombre de RAP REER effectués en 2018 au Québec.

L’acquisition d’une propriété représente souvent l’un des achats majeurs de la vie d’un individu. L’accès à un crédit n’est pas toujours chose aisée. C’est pourquoi de nombreuses personnes ont recourt au RAP REER pour acheter ou construire leur propre maison.

Quel est le mécanisme du RAP REER ? En quoi permet-il d’accéder plus facilement à la propriété ?

Dans ce guide exclusif, nous mettons tout à plat sur le RAP REER : qui peut en bénéficier, les conditions d’accès au RAP REER, les montants possible de retirer avec un RAP REER etc.

Qu’est-ce que le RAP ?

Le RAP est le Régime d’accession à la propriété. Il s’agit d’un programme vous permettant de retirer de l’argent de vos Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) dans le but d’acheter ou de construire votre propre habitation. 

Il est possible de retirer jusqu’à 35 000 dollars d’un REER pour financer l’achat ou la construction de votre maison principale. Si vous êtes en couple, cela représente donc 70 000 dollars au maximum.

3 types d’habitation sont admissibles

  • les maisons unifamiliales
  • les maisons mobiles ; et 
  • les condominiums ou un jumelé (deux logements réunis côte à côte).

Vous pouvez soit retirer une partie ou l’entièreté de votre REER dans le cadre d’un Régime d’accession à la propriété. 

Le RAP proposé par le REER n’est pas le seul régime possible pour maximiser vos rendements en vue d’accéder à une propriété. Bénéficiez des conseils de nos experts avisés pour commencer dès aujourd’hui à faire fructifier votre épargne en vue d’acquérir un bien.

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Comment utiliser un REER pour l’achat d’une maison ?

Il est possible d’utiliser un REER pour acheter une maison de deux manières différentes :

  • en retirant l’ensemble des sommes de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
  • en souscrivant un prêt REER RAP. Il est important de prendre en compte le fait que ce type de prêt doit être contracté auprès d’une institution financière.

Dans les deux cas, le principe est identique : les sommes versées dans vos REER vous serviront pour votre régime d’accession à la propriété (RAP).

Notez également que vous avez la possibilité de combiner ces deux solutions pour maximiser la somme de vos fonds dans le cadre de l’achat ou la construction de votre habitation.

Prenons un exemple concret : un homme désire acquérir une maison principale de 250 000 dollars. Il dispose de 35 000 dollars de fonds personnels et souhaite déposer 50 000 dollars (soit 20% de la valeur de l’habitation). Via le RAP, il pourra bénéficier et retirer les 15 000 dollars manquants de son REER. L’homme aura 15 ans pour rembourser ce retrait, il devra donc débourser 1 000 dollars chaque année.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RAP REER ?

Il existe 4 grandes conditions pour participer au RAP lors d’un retrait REER :

  • le RAP est accessible aux acheteurs qui dont l’acquisition de leur première résidence principale. Si vous avez déjà été propriétaire, vous pourrez participer au RAP à condition que vous ne soyez plus propriétaire depuis au moins 4 ans. Enfin sachez que vous avez la possibilité de participer au RAP d’une personne handicapée qui vous est liée
  • il est nécessaire d’obtenir une entente écrite concernant l’achat ou la construction de votre maison avant le 01 octobre de l’année qui suit votre retrait REER
  • l’habitation doit être votre résidence principale et non votre résidence secondaire. Notez que vous devez y habiter dans l’année qui suit le retrait de votre REER
  • enfin, il est primordial de prendre en compte le fait que seuls les montants enregistrés dans votre REER de plus de 90 jours pourront être utilisés pour la mise en place du RAP.

Voici toutes les conditions du RAP REER.

Quelles sont les étapes à suivre pour faire un retrait de vos REER ?

Avant d’effectuer un retrait de vos REER dans le cadre d’un RAP, vous devez remplir le formulaire T1036 puis le remettre à l’établissement financier où votre REER est déposé. Vous pouvez soit retirer une seule somme soit faire plusieurs retraits dans la même année civile. Il est intéressant de savoir que les sommes reçues sont à l’abri de l’impôt.

Après avoir reçu les montants pour l’achat ou la construction de votre résidence principale, vous devrez les rembourser chaque année à hauteur de 1/15 du montant emprunté. C’est-à-dire que si vous avez retiré 15 000 dollars, vous devez rembourser 1000 dollars chaque année, pendant 15 ans.

Enfin, vous devez prendre en compte le fait que si vous participez à un RAP REER, certaines règles peuvent entrer en vigueur. En effet, la déduction de vos cotisations que vous avez versé au sein de vos REER peuvent se voir limiter durant les 89 jours avant le retrait de vos fonds. N’hésitez pas à contacter certains organismes spécialisés dans les REER et le RAP, comme notamment Desjardins, pour en savoir plus.

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Est-il possible de faire un RAP sans REER ?

Il est tout à fait possible de faire un RAP sans REER. Pour cela, vous devez bénéficier d’un fond minimal pour l’achat de votre habitation (au minimum 5% de la valeur totale de son prix d’achat). Si vous respectez cette condition et que votre REER n’est actuellement pas assez fourni, vous avez la possibilité de souscrire un prêt-RAP.

Pour se préparer de la meilleure des manières et pour éviter toutes déconvenues, il est nécessaire de respecter et de suivre la stratégie suivante pour obtenir un prêt-RAP sans REER :

  • empruntez à votre banque un montant respectant les limites de cotisation permises pour votre REER, soit 35 000 dollars
  • déposez cette somme dans votre REER durant 90 jours et payez l’ensemble des cotisations résultant de ce prêt
  • a la suite de ce délai de 90 jours, vous pourrez retirer le montant dans le cadre du RAP afin de rembourser votre prêt-RAP
  • enfin, il sera nécessaire de rembourser le montant que vous avez retiré de votre REER pour la mise en place de votre RAP dans un délai de 15 ans au maximum.

Est-il possible de profiter du RAP une 2e fois ?

Vous avez fait l’acquisition d’une maison avec votre conjoint mais après la fin de votre union vous souhaitez trouver une nouvelle propriété principale ? Sachez que vous pouvez profiter à nouveau du Régime d’accès à la propriété.

Avant de comprendre comment profiter du RAP REER une 2e fois, il est nécessaire d’analyser les changements ayant eu lieu en 2019. À cette date, le budget fédéral a augmenté et est passé d’un retrait maximum de 25 000 dollars à 35 000 dollars par acquéreur. Les personnes séparées ou divorcées (depuis 90 jours au minimum) ont aussi eu la possibilité de bénéficier d’un nouveau RAP. 

Notez que pour ce faire, votre solde RAP doit être nul et les retraits de vos REER doivent être effectués après l’année 2019. Comme précisé précédemment, pour profiter d’un RAP, vous ne devez plus être propriétaire depuis 4 ans au minimum. 

Voici quelques règles et recommandations à respecter pour bénéficier d’un second RAP à la suite d’une séparation en cas de rap reer conjoint :

  • pour profiter d’un RAP en 2020, le solde de celui-ci doit être nul au 01 janvier de cette même année. Le retrait de vos REER pourra donc avoir lieu en 2021 ou après les 4 années suivant la séparation
  • le remboursement RAP REER devra être effectué en début d’année 2021 ou durant les 60 premiers jours de l’année 2022
  • concernant l’ancienne propriété, si elle n’est pas conservée par l’un des deux conjoints, ils seront dans l’obligation d’en disposer au maximum 2 ans après le retrait des REER. Dans le cas contraire, ce retrait devra être retourné dans le REER.

Est-il possible d’annuler sa participation au RAP ?

En règle générale, et si vous respectez toutes les conditions d’obtention d’un RAP, il n’est pas possible d’annuler sa participation. Cependant, plusieurs situations exceptionnelles peuvent vous permettre de le faire :

  • si vous n’avez pas acheté ou construit votre habitation admissible
  • votre statut change et vous devenez non-résident à la suite de l’achat ou de la construction de la propriété admissible.

Ces deux situations sont identiques dans le cadre de la mise en place d’un RAP pour une personnes handicapée qui vous est liée.

Le fait d’annuler sa participation au RAP implique de payer des montants d’annulation. Ceux-ci doivent être effectués avant le 31 décembre de l’année qui suit l’année où vous avez reçu les fonds résultant de votre RAP. 

Il est nécessaire de suivre les 3 étapes suivantes pour annuler votre participation au RAP (possible seulement si vous êtes dans l’une des deux situations précédentes) :

  • effectuez le paiement lié à l’annulation de votre participation au RAP (avant la date limite)
  • envoyez une lettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) détaillant la raison de cette annulation et incluant différents renseignements : votre nom, prénom, votre adresse, numéro d’assurance sociale et votre signature
  • envoyez l’ensemble de vos reçus de paiement d’annulation.

Comment calculer le remboursement d’un RAP REER ?

Pour comprendre le calcul du remboursement d’un retrait de REER dans le cadre d’un RAP, nous allons prendre un exemple concret : vous souhaitez acquérir une habitation de 300 000 dollars, vous disposez de 35 000 dollars d’épargnes personnelles, vous devrez donc retirer 25 000 dollars de votre REER pour atteindre 60 000 dollars, soit 20% de la valeur total de votre habitation.

Vous aurez alors 15 ans pour rembourser cette somme. Notez que la période de remboursement commence 2 ans après votre premier retrait. Chaque année, vous devrez rembourser à hauteur de 1666 dollars chaque année.

Il est intéressant de noter qu’il est possible de rembourser des montants plus élevés. Cela a pour principal avantage de réduire les remboursements futurs. Par exemple, si vous retirez 25 000 dollars de votre REER et que vous remboursez 3000 dollars la première année, le montant de remboursement des 14 années suivantes sera de 1571 dollars ((25 000 dollars – 3000 dollars) / 14).

Déclarer les remboursements sur votre Déclaration de revenus et de prestations

Dès que vous effectuez votre premier retrait de REER dans le cadre d’un RAP, vous devez remplir et renseigner votre Déclaration de revenus et de prestations auprès de l’ARC (Agence du revenu du Canada) chaque année. Cette déclaration annuelle prendra fin lorsque vous aurez remboursé l’intégralité de vos retraits.

RAP REER :  modalités et informations utiles

Voici toutes les modalités et informations utiles si vous souhaitez bénéficier du Régime d’accession à la propriété en retirant de l’argent de votre REER. 

Comment consulter le solde de mon RAP ?

Chaque année, vous pouvez consulter un état de compte de l’ARC (Agence du revenu du Canada). Celui-ci vous indique le montant que vous avez remboursé à ce jour, le solde qui vous reste à rembourser, l’ensemble des montants qu’il vous reste à cotiser pour le remboursement de votre RAP.

De même, certains organismes comme Desjardins vous offrent l’opportunité de consulter votre solde de RAP REER.

Quels sont les formulaires utiles pour le REER ?

2 formulaires sont très utiles si vous avez comme projet de bénéficier d’un RAP. Dans un premier temps, pour effectuer un retrait de vos fonds de REER dans le cadre d’un RAP, vous devrez utiliser le formulaire T1036. Celui-ci devra alors être remis à l’établissement financier où votre REER est déposé.

Un 2e formulaire est nécessaire si vous souhaitez annuler votre participation au RAP. Il s’agit du formulaire RC471. Pour rappel, vous devez être dans l’une des deux situations suivantes : si vous n’avez pas acheté ou construit votre résidence principale ou si votre statut a changé et que vous devenez non-résident.

Comment se connecter à son dossier RAP ?

La majorité des établissements proposant un Régime d’accession à la propriété vous donne accès à votre dossier en ligne. Vous pouvez donc facilement vous connecter à votre dossier en utilisant les plateformes dédiées.

RAP REER FTQ

Ce mécanisme de RAP REER fonctionne aussi dans le cadre d’une cotisation à un REER FTQ.

Quelles sont les alternatives au RAP pour l’achat d’une première maison ? 

Outre l’utilisation du RAP, d’autres alternatives existent pour l’achat de votre première maison : 

  • Le CELI : il s’agit d’un produit financier permettant d’épargner un montant maximal de 57 500 dollars. Son principal avantage réside dans le fait qu’il offre beaucoup de souplesse. Le CELI est disponible pour les canadiens ayant au minimum 18 ans. 
  • Le REER sans RAP : Le régime épargne-retraite est aussi un formidable moyen d’épargner une grande somme d’argent pour ensuite l’utiliser dans le cadre de l’achat de votre première maison.

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2 commentaires sur "RAP REER : comment ça marche ?"
Lise, à 2021-04-23

Je me suis marié le 21 août 2004.Je suis présentement en procédure de séparation, en médiation depuis 19 février 2021 . Je fait l’achat d’une maison et je veux rapper .Ma question est si mon divorce n’est pas officialisé chez notaire est-ce que je peux prendre mes RÉER pour rapper

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Julie, à 2021-04-26

Bonjour,

Si les REER sont uniquement à votre nom et non également à celui de votre ex-conjoint(e) alors oui vous pouvez vous en servir. Cependant, nous vous recommandons fortement d'obtenir l'avis d'un conseiller de l'institution à laquelle vous avez souscrit ce REER pour être sûr d'être dans les règles.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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