Comment ouvrir un CELIAPP au Canada en 2024 ?
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Découvrir la méthodologieLe CELIAPP, ou Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première habitation, est un régime enregistré conçu pour aider les Canadiens à épargner pour l'achat de leur première habitation. Ce régime offre des avantages fiscaux intéressants, notamment des cotisations déductibles d'impôt et des retraits exonérés d'impôt.
Quels sont les avantages fiscaux du CELIAPP ? Quelles sont les conditions pour ouvrir un CELIAPP ? Comment ouvrir un CELIAPP ? Quels sont les placements admissibles au CELIAPP ? Comment faire un retrait de son CELIAPP ?
Cette page répondra à ces questions et vous fournira des informations supplémentaires sur le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
Ouverture de CELIAPP : à retenir
- Le CELIAPP est un régime enregistré pour l'achat d'une première habitation.
- Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d'impôt.
- Les retraits sont exonérés d'impôt si utilisés pour l'achat d'une 1ère habitation.
- Le plafond de cotisation au CELIAPP est de 8 000 $ par personne par année.
- Le CELIAPP peut être ouvert pendant 15 ans.
Qu'est-ce qu'un CELIAPP ?
Un CELIAPP est un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Il est destiné aux personnes qui souhaitent épargner pour l'achat de leur première maison, condo ou chalet admissible.
Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d'impôt. Le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $ par personne, pour un total de 16 000 $ pour un couple. Le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $ par personne.
Les sommes accumulées dans un CELIAPP peuvent être utilisées pour l'achat d'une habitation admissible. Les sommes retirées du CELIAPP sont imposables, mais elles sont exonérées d'impôt si elles sont utilisées pour l'achat d'une habitation admissible.
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Quelles différences entre un CELIAPP, un REER et un RAP ?
Le CELIAPP, le REER et le RAP sont tous des régimes enregistrés qui offrent des avantages fiscaux aux Canadiens. Cependant, ils présentent des différences importantes. Voici leurs principales différences :
| CELIAPP | REER | RAP | |
|---|---|---|---|
| Objectif | Épargne pour l'achat d'une première habitation | Épargne-retraite | Épargne pour l'achat d'une première habitation |
| Cotisation | Déductible d'impôt | Non déductible d'impôt | Non déductible d'impôt |
| Retrait | Exonéré d'impôt si utilisé pour l'achat d'une première habitation | Imposable si retiré avant l'âge de 65 ans | Imposable si retiré avant la fin de la période de remboursement |
| Plafond de cotisation | 8 000 $ par personne par année | 27 830 $ par personne par année | 35 000 $ ou 70 000 $ pour un couple |
| Durée maximale | 15 ans | Pas de limite | 15 ans |
| Placements admissibles | Argent comptant, fonds communs de placement, titres financiers, etc. | Argent comptant, fonds communs de placement, titres financiers, etc. | Argent comptant, fonds communs de placement, titres financiers, etc. |
Quel organisme propose l'ouverture d'un CELIAPP ?
Tout organisme financier autorisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut proposer l'ouverture d'un CELIAPP. Cela inclut les banques, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et d'assurance, ainsi que certains courtiers en épargne-retraite.
Voici quelques exemples d'organismes financiers qui proposent l'ouverture d'un CELIAPP :
| Type d'organisme | Exemples |
|---|---|
| Banques |
|
| Caisses populaires |
|
| Sociétés de fiducie et d'assurance |
|
| Courtiers en épargne |
|
Bon à savoir
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme financier de votre choix pour savoir s'il offre des CELIAPP et pour obtenir les instructions nécessaires.
Quelles sont les conditions à remplir pour ouvrir un CELIAPP ?
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être un résident canadien.
- Avoir 18 ans ou plus.
- Ne pas avoir été propriétaire occupant d'une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de l'année civile précédant l'ouverture du compte, ni au cours des quatre années civiles précédentes.
Bon à savoir
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez ouvrir un CELIAPP auprès d'une institution financière autorisée, telle qu'une banque, une caisse populaire ou une société de fiducie ou d'assurance.
Quel est le maximum de cotisations possible dans un CELIAPP ?
Le maximum de cotisation possible dans un CELIAPP est de 8 000 $ par personne, pour un total de 16 000 $ pour un couple. Ce plafond est le même pour les personnes qui ont déjà ouvert un CELIAPP et pour celles qui en ouvrent un pour la première fois.
Si vous ne cotisez pas le maximum annuel, la portion inutilisée (maximum 8 000 $) s'ajoute à vos droits de l'année suivante, à concurrence du plafond à vie. Cela signifie que vous pouvez donc utiliser jusqu'à 8 000 $ en droits inutilisés, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.
Le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $ par personne. Cela signifie que vous pouvez cotiser un maximum de 40 000 $ au cours de votre vie dans un CELIAPP.
Quels sont les avantages fiscaux du CELIAPP ?
Les avantages fiscaux du CELIAPP sont les suivants :
- Les cotisations sont déductibles d'impôt : vous pouvez réduire votre revenu imposable en cotisant à un CELIAPP.
- Les sommes retirées sont exonérées d'impôt : si elles sont utilisées pour l'achat d'une habitation admissible. Cela signifie que vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les sommes que vous retirez de votre CELIAPP pour acheter votre première maison, votre condo ou votre chalet admissible.
Les cotisations déductibles d'impôt
Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d'impôt dans la mesure où elles ne dépassent pas le plafond de cotisation annuel de 8 000 $ par personne. Cela signifie que vous pouvez réduire votre revenu imposable de 8 000 $ pour chaque 8 000 $ que vous cotisez à votre CELIAPP.
Par exemple, si vous avez un revenu imposable de 50 000 $ et que vous cotisez 8 000 $ à votre CELIAPP, votre revenu imposable sera réduit à 42 000 $. Cela signifie que vous paierez moins d'impôt fédéral et provincial.
Les sommes retirées exonérées d'impôt
Les sommes retirées du CELIAPP sont exonérées d'impôt si elles sont utilisées pour l'achat d'une habitation admissible. Cela signifie que vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les sommes que vous retirez de votre CELIAPP pour acheter votre première maison, votre condo ou votre chalet admissible.
Une habitation admissible est une habitation qui est votre lieu principal de résidence et qui répond aux critères suivants :
- Elle doit être située au Canada.
- Elle doit être neuve ou usagée.
- Elle doit être achetée ou construite par vous ou votre conjoint.
- Elle doit être utilisée comme résidence principale par vous ou votre conjoint.
Par exemple, si vous retirez 100 000 $ de votre CELIAPP pour acheter votre première maison, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur ces 100 000 $.
Quels sont les placements admissibles au CELIAPP ?
Les placements admissibles au CELIAPP sont généralement semblables à ceux qui sont admissibles aux REER. Cependant, il existe quelques exceptions. Par exemple, les biens immobiliers ne sont pas admissibles au CELIAPP. Voici quelques exemples de placements admissibles au CELIAPP :
- Des actions de sociétés cotées en bourse
- Des obligations d'État ou d'entreprises
- Des fonds communs de placement de croissance
- Des fonds communs de placement d'actions canadiennes
- Des fonds communs de placement d'obligations canadiennes
Quel rendement attendre d'un CELIAPP ?
Le rendement potentiel d'un CELIAPP dépend des placements que vous y détenez. Les placements à risque, tels que les actions, ont un potentiel de rendement plus élevé que les placements à faible risque, tels que les obligations. Voici quelques exemples de rendements potentiels pour différents types de placements :
| Type de placement | Rendement moyen |
|---|---|
| Actions | 7 à 10 % par an |
| Obligations | 4 à 6 % par an |
| Fonds communs de placement de croissance | 5 à 8 % par an |
| Fonds communs de placement d'actions canadiennes | 6 à 9 % par an |
| Fonds communs de placement d'obligations canadiennes | 3 à 5 % par an |
Attention
Il est important de noter que ces rendements ne sont que des estimations et qu'ils ne sont pas garantis. Le rendement réel de votre CELIAPP dépendra de la performance des placements que vous y détenez.
Comment faire un retrait de son CELIAPP ?
Pour faire un retrait de son CELIAPP, vous devez remplir le formulaire RC725, Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP. Ce formulaire est disponible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous devez également fournir les documents suivants à votre institution financière :
- Une copie de votre pièce d'identité
- Une copie de votre avis d'imposition
- Une preuve d'achat ou de construction de votre habitation admissible
Vous pouvez retirer des sommes de votre CELIAPP à tout moment, mais il existe certaines conditions à respecter pour que le retrait soit admissible.
Conditions d'admissibilité
Pour qu'un retrait de votre CELIAPP soit admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez être un résident canadien.
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Vous devez être considéré comme un acheteur d'une première habitation.
Un acheteur d'une première habitation est une personne qui n'a pas été propriétaire occupant d'une habitation qui était sa résidence principale au cours de l'année civile précédant l'ouverture du compte, ni au cours des quatre années civiles précédentes.
Retrait pour l'achat d'une habitation
Si vous retirez des sommes de votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible.
- L'habitation admissible doit être achetée ou construite avant le 1er octobre de l'année suivant la date du retrait.
- Vous ne devez pas avoir acquis l'habitation admissible plus de 30 jours avant d'effectuer le retrait.
Retrait non admissible
Un retrait de votre CELIAPP est non admissible si vous ne remplissez pas les conditions d'admissibilité. Dans ce cas, vous devrez payer de l'impôt sur les sommes retirées, plus les intérêts applicables.
Le taux d'imposition sur les retraits non admissibles est le même que le taux d'imposition marginal de votre revenu. Par exemple, si votre taux d'imposition marginal est de 30 %, vous devrez payer 30 % d'impôt sur les sommes retirées de votre CELIAPP.
Vous devrez également payer des intérêts sur les sommes retirées de votre CELIAPP, plus les intérêts applicables. Le taux d'intérêt est fixé par l'ARC.
