Avis de non renouvellement de bail | Formulaire gratuit
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
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Découvrir la méthodologieL'avis de non renouvellement de bail est une lettre adressée par le locataire à son priopriétaire afin de lui indiquer son souhait de mettre fin à la location. De la même manière, le propriétaire peut adresser cet avis à son locataire s'il souhaite reprendre son bien.
Alors, où obtenir l'avis de non renouvellement de bail ? Comment le remplir et l'envoyer ? Nous répondons à toutes vos questions et mettons l'avis à votre disposition en téléchargement gratuit !
Avis de non renouvellement de bail par le locataire à télécharger gratuitement
Il s'agit d'une lettre adressée au propriétaire afin de l'informer que le locataire ne prolongera pas son bail. L'avis de non renouvellement de bail est personnalisable, à vous de remplir les informations nécessaires (adresse, identité, date de fin de bail, etc.).
Voici l'avis de non reconduction du bail par le locataire, à télécharger gratuitement au format PDF :
Locataire : faut-il envoyer un avis de renouvellement de bail ?
Vous n'avez pas à envoyer un avis de renouvellement de bail si vous souhaitez rester dans votre logement en tant que locataire. En effet, sans nouvelles du locataire ou du propriétaire, la reconduction du contrat est tacite.
Comment envoyer l’avis de non renouvellement du bail au Québec ?
Vous pouvez envoyer l'avis de non reconduction du bail de plusieurs façons :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception
- En main propre à votre propriétaire
- Par courriel (une preuve de réception est souvent nécessaire)
Quand envoyer l’avis de renouvellement de bail par le locataire ?
Voici les délais que doit respecter le locataire lors de l'envoi du non-renouvellement de bail, s'il n'a pas reçu de modification du loyer ou de modification du bail par le propriétaire :
| Durée du bail | Délais avis de renouvellement par le locataire |
|---|---|
| Bail 12 mois ou plus | 3 à 6 mois avant la fin du bail |
| Bail moins de 12 mois | 1 à 2 mois avant la fin du bail |
| Bail sans durée déterminée | 10 jours à 1 mois avant la fin du bail |
Avis d’expert
Si le locataire a reçu un avis d'augmentation du loyer, il devra envoyer son avis de non renouvellement de bail au maximum un mois après la réception du courrier.
Le propriétaire peut-il aussi envoyer un avis de non renouvellement du bail ?
Il est aussi possible que le propriétaire souhaite reprendre son bien pour le louer à quelqu'un de sa famille ou pour le vendre. Les délais à respecter par le propriétaire sont les mêmes que les délais à respecter pour le locataire :
| Durée du bail | Délais avis de renouvellement par le propriétaire |
|---|---|
| Bail 12 mois ou plus | 3 à 6 mois avant la fin du bail |
| Bail moins de 12 mois | 1 à 2 mois avant la fin du bail |
| Bail sans durée déterminée | 10 jours à 1 mois avant la fin du bail |
L'avis de non renouvellement de bail par le propriétaire est aussi appelée "demande de reprise de logement par le propriétaire" et peut être téléchargé gratuitement au format PDF ci-après :
Non renouvellement ou résiliation de bail : quelle différence ?
Le non renouvellement du bail intervient à la date prévue au contrat d'échéance du bail ou de reconduction tacite de celui-ci. La résiliation du bail, quant à elle, peut intervenir à tout moment pendant la durée du bail.
| Type de procédure | Date d'intervention |
|---|---|
| Non renouvellement du bail | Intervient à l'échéance du bail prévue au contrat |
| Résiliation du bail | Intervient à tout moment durant le contrat |
