Réclamation et assurance habitation : quelles sont les règles qui s’appliquent ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-09-25

La croyance générale au Québec veut que le processus de réclamation auprès des assureurs soit difficile, lorsque survient un sinistre. Toutefois, avec la digitalisation croissante des processus d’indemnisation, faire une réclamation sur l’assurance habitation devient de plus en plus facile.

Il vous est arrivé un sinistre, et vous voulez faire une réclamation auprès de votre assurance habitation ?

Nous vous expliquons ici comment procéder pour formuler votre réclamation d’assurance habitation, et être indemnisé au plus vite.

En quoi consiste une réclamation sur l’assurance habitation ?

Lorsque vous faites le choix de souscrire à une assurance habitation, vous cherchez à vous protéger dans le cas où un sinistre survient sur votre logement. Ce peut être par exemple : un événement climatique, un incendie, un cambriolage, un dégât d’eau, mais également l’engagement de votre responsabilité civile si vous êtes responsable d’un dégât causé à autrui.

Ainsi, la réclamation sur une assurance habitation désigne ce processus à travers lequel vous allez obtenir l’indemnisation de votre assureur pour les dommages subis lors d’un sinistre.

5 étapes à observer dans votre parcours de réclamation d’assurance habitation

Afin de vous donner les meilleures chances d’être indemnisé le plus rapidement possible après un sinistre, il convient de produire une réclamation d’assurance habitation en bonne forme. Voici donc un parcours en 5 étapes pour porter réclamation auprès de votre assurance habitation :

ÉtapesDétails
Lors du sinistrePrenez un maximum de photos des dégâts. Celles-ci viendront en appui de votre réclamation.
Prise de contact avec l’assureurUne fois le sinistre passé, vous devez constituer un dossier de réclamation d’assurance habitation, que vous enverrez à votre compagnie. Celui doit comprendre :
[Yes] Les photos prises des sinistres
[Yes] La liste des biens et objets affectés
[Yes] Si possible un maximum de factures prouvant la valeur des bien endommagés.
Étude du dossier par l’assureurÀ réception de votre dossier de réclamation d’assurance habitation, votre compagnie va étudier votre dossier. Si elle le juge opportun, elle mandatera un expert en sinistre pour évaluer la valeur des dégâts.
Étude de l’expert en sinistreL’expert en sinistre va se déplacer à votre domicile affecté, et déterminer le coût des dommages engendrés par le sinistre. Il va rendre un rapport à la compagnie d’assurance, sur lequel celle-ci se basera pour vous faire une proposition d’indemnisation.
Indemnisation et clôture du dossierDès lors que vous acceptez la proposition de remboursement de votre assureur, l’indemnisation vous sera versée dans un certain délai, après le paiement d’une franchise de votre part. Le dossier sera alors clôturé.
Processus de réclamation sur l’assurance habitation au Québec

Attention, il faut vous préparer à prendre votre mal en patience : un processus de réclamation sur l’assurance habitation peut prendre plusieurs semaines voir plusieurs mois au Québec.

Quelles limites s’appliquent sur une réclamation d’assurance habitation ?

Chaque garantie à laquelle l’assuré a souscrit dispose de sa propre indemnisation (par exemple, les indemnités peuvent correspondre à 2 000$ pour un vol). Il convient toutefois de savoir que la somme perçue par le titulaire du contrat d’assurance habitation est toujours limitée par rapport au montant des dégâts subis. Cette limite peut prendre plusieurs formes :

  • Limite de l’indemnisation : elle est propre à chaque garantie, et correspond à la somme maximale remboursée pour un sinistre par l’assureur. L’indemnisation par l’assurance pour un sinistre ne pourra alors pas dépasser un certain montant
  • La franchise, qui constitue la part de l’indemnisation laissée à la charge de l’assuré après un sinistre
  • Les exclusions de garanties, qui représentent les situations dans lesquelles les indemnités prévues ne peuvent être versées en raison d’une situation contrevenant au contrat d’assurance auto ou à la loi. Par exemple, dans certaines zones inondables, les sinistres dus à des inondations seront automatiquement exclus des contrats d’assurance habitation.

Voilà pourquoi il est important de bien regarder tous ces détails lorsque l’on magasine des contrats d’assurance habitation au Québec. Via le formulaire ci-dessous, nous vous donnons la possibilité de recevoir en quelques clics des soumissions adaptées à votre situation issues de nos partenaires courtiers.

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Quel est le montant de l’indemnisation prévue pour les réclamations d’assurance habitation ?

En réalité, chaque indemnisation effectuée suite à une réclamation d’assurance habitation est propre à une garantie et doit être déterminée à la souscription avec l’assureur.  Sans surprise, plus vous opterez pour des limites d’indemnisation élevées, plus votre prime d’assurance habitation sera chère.

Toutefois, au Québec, tous les contrats incluent une prise en charge de la responsabilité civile des assurés dans une limite de 1 ou 2 millions $ selon les offres (voire plus dans certains cas particuliers).

Quel est le délai de réclamation pour l’assurance habitation ?

La survenance d’un sinistre au sein d’un foyer peut être un événement perturbant, accaparant voire traumatisant. Toutefois, faites bien attention : votre contrat mentionne toujours un délai de réclamation pour les sinistres d’assurance habitation que vous auriez à déclarer. Si ce délai de réclamation d’assurance habitation est propre à chaque contrat, de manière générale, voici les délais imposés par les assureurs québécois pour déclarer un sinistre :

Sinistres d’assurance habitationDélais de réclamation fréquent
Incendiedégât d’eau, bris de vitre et tout autre événement à votre contrat5 jours ouvrés
Vol et cambriolage2 jours ouvrés
Catastrophe naturelle ou technologique10 jours ouvrés
Délais habituels de réclamation en assurance habitation pratiqués au Québec

Ainsi, prenez garde aux délais de réclamation d’assurance habitation mentionnés à votre contrat lorsqu’un sinistre survient.

Quel est le délai d’indemnisation suite à une réclamation sur l’assurance habitation ?

La lenteur des assurances à rembourser leurs affiliés est une complainte qui revient souvent dans la bouche des assurés. Toutefois, rassurez-vous : la loi fixe un délai d’indemnisation sur l’assurance habitation de 60 jours à compter de la réception des renseignements pertinents et des pièces justificatives requises par l’assureur.

Voilà pourquoi il est très important de remettre un dossier de réclamation d’assurance habitation complet à votre assureur, faute de quoi celui-ci aura beau jeu de différer votre indemnisation.

Le formulaire de réclamation d’assurance habitation à fournir après un incendie

L’incendie est l’un des sinistres les plus fréquents qui affecte les logements québécois. Pour faire une réclamation sur votre assurance incendie et être dédommagé, il est fortement conseillé d’inclure à votre dossier ce formulaire de demande d’indemnité fourni par le Bureau d’Assurance du Canada (BAC), que nous vous invitions à télécharger et à imprimer.

Demande d’indemnité – Incendie

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Le formulaire de réclamation d’assurance habitation pour les autres sinitres

Pour tous les sinistres autres que les incendies, le Bureau d’Assurance du Canada (BAC) met à disposition des québécois un formulaire de demande d’indemnité, à joindre à votre dossier de réclamation d’assurance habitation lorsque vous formulez votre demande d’indemnisation auprès de votre assureur.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce formulaire de demande d’indemnité.

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