Résiliation de l'assurance habitation : notre guide

Il est possible que vous souhaitiez résilier votre contrat d'assurance habitation pour diverses raisons. Parmi celles-ci, nous pouvons retrouver la vente de votre logement, un déménagement... En effet, lorsque l'on remarque qu'un Canadien déménage en moyenne 5 à 6 fois par décennie, imaginez le nombre de contrats d'assurance habitation qui se résilient ou se renouvellent !

De ce fait, comment faire une résiliation d'assurance habitation ?

Vous trouverez dans ce guide tout ce que vous devez savoir pour entreprendre une résiliation d'assurance habitation : modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation, tableau de résiliation d'assurance habitation... et bien plus encore.

Qu'est ce qu'une assurance habitation ?

Une assurance habitation est un produit d’assurance qui offre aux locataires, aux propriétaires ou aux copropriétaires d’un bien immobilier une couverture en cas de survenance d’un incident qui affecte ce dernier.

L’assurance habitation inclut généralement une protection pour le bien immobilier en lui-même (murs, tuyauterie, plafonds, etc.) de même que pour les biens mobiliers qui s’y trouvent à l’intérieur (meubles, effets personnels, objets de valeur, etc.), ainsi qu’une assurance responsabilité civile – dans le cas où vous causeriez des dommages aux biens d’un tiers.

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Pourquoi résilier une assurance habitation ?

De nombreuses raisons peuvent justifier la résiliation d'une assurance habitation : déménagement, vente du bien immobilier, garanties insuffisantes ou inadaptées, prime trop élevée, mauvaise gestion de l'assureur à la suite d'un sinistre…

Quelle qu'en soit la raison, il est important de suivre la bonne démarche afin de résilier votre assurance habitation dans les règles et dans les plus brefs délais.

Que dit la loi sur la résiliation d'une assurance habitation ?

Pour résilier votre assurance habitation, la loi vous imposer d'envoyer un avis de résiliation à votre compagnie d'assurance. Ainsi, un simple courriel n'est pas suffisant.

La résiliation de votre assurance habitation avec votre assureur prend effet au moment où celui-ci reçoit votre courrier (le cachet de la poste faisant foi) – et non au moment de l’envoi. En revanche, votre assureur n’est pas tenu de vous adresser un accusé de réception. Il se peut que vous deviez le contacter pour obtenir confirmation de la résiliation effective de votre contrat.

Quand résilier une assurance habitation ?

Il est légitime de se demander quand résilier son assurance habitation. A vrai dire, divers événements de vie peuvent vous pousser à résilier votre contrat d'assurance habitation. Ainsi, la loi québécoise vous laisse libre de résilier votre assurance habitation n'importe quand. La seule chose que vous devez avoir à l'esprit est que vous devrez sûrement payer des pénalité si vous ne résilier pas au moment de l'échéance du terme en cours.

Déménagement et résiliation d'assurance habitation : quels droits ?

Au Québec, le déménagement justifie la résiliation d'une assurance habitation. De fait, chacun est libre de résilier son contrat d'assurance habitation quand bon lui semble, sans se justifier. Ainsi, la résiliation d'une assurance habitation suite à un déménagement obéit aux mêmes règles que les autres cas, c'est-à-dire que vous aurez des pénalités à payer en cas de résiliation avant l'échéance de votre terme en cours.

Ainsi, déménagement et résiliation d'assurance habitation au Québec ne sont pas antinomiques. De fait, le déménagement est une cause principale de résiliation de l'assurance habitation, ce qui semble logique.

Notre modèle de lettre de résiliation assurance habitation

Parfois, lorsqu'il s'agit de résilier son assurance habitation, on peut être rattrapé par le syndrome de la page blanche. Que faut-il donc écrire pour résilier un contrat d'assurance habitation au Québec ? Pour vous aider nous vous mettons à disposition un modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation pour le Québec, à télécharger sur notre page dédiée.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance habitation ?

Attention, il existe un délai de résiliation d'assurance habitation au Québec, qui s'imposer à vous lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation. Nous avons listé deux cas :

1. Résilier votre assurance habitation lorsqu'elle arrive à échéance :

Pour résilier un contrat d'assurance habitation qui arrive à échéance, vous devez émettre un avis écrit à l’assureur, sous forme d'une lettre dont nous vous fournissons un modèle dans la section précédente. La prise d'effet de la résiliation de l'assurance habitation en question sera alors à l'échéance de son terme.

"Si l’assuré vous avise verbalement, notez au dossier la date à laquelle il vous a informé du non-renouvellement et confirmez-le lui par écrit" (Art. 2477 C.c.Q.), impose la loi québécoise aux compagnies d'assurance habitation.

2. Résilier un contrat d'assurance habitation en cours

Pour résilier un contrat d'assurance habitation en cours de terme, vous devez également émettre un avis écrit à l’assureur. La prise d'effet de la résiliation correspondra à la date mentionnée dans l'avis.

Faut-il payer des frais pour résilier une assurance habitation ?

Si vous ne voulez par renouveler l'assurance habitation, vous pouvez la résilier à l'échéance de votre contrat sans aucuns frais et selon les termes mentionnés plus haut.

En revanche, si vous voulez résilier votre assurance habitation avant votre date de renouvellement de contrat (en général tous les ans), votre assureur vous demandera très probablement de payer :

• Une pénalité pour résiliation anticipée (fixée dans les conditions de vente). Généralement, plus la date d’échéance du contrat est éloignée, plus la pénalité sera élevée
• Toutes les primes d'assurance habitation restantes entre la date de votre résiliation et la date du prochain renouvellement de votre contrat.

Il est bénéfique de changer d'assurance habitation si les économies que vous allez faire sont supérieures aux coûts payés pour résilier celle en cours.

Vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurance habitation pour connaître le montant des économies que vous allez réaliser en souscrivant à une nouvelle assurance habitation:

Comment résilier une assurance habitation de Desjardins ?

Vous avez un contrat un cours, et vous vous demandez comment résilier votre assurance habitation Desjardins ? A vrai dire, résilier une assurance habitation Desjardins répond aux mêmes règles que les autres compagnies d'assurance habitation du Québec - règles mentionnées dans les sections ci-dessus. Ainsi, la résiliation de votre assurance habitation Desjardins passera par l'envoi d'un courrier, et sera soumis à des pénalités - telles qu'inscrites à votre contrat.

Tableau de résiliation d'assurance habitation : de quoi parle-t-on ?

Lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance alors que celui-ci est en cours, vous allez devoir payer des pénalités. Ces dernières sont déterminées dans un tableau de résiliation de votre assurance habitation joint au contrat. Ces pénalités varient d'un assureur à un autre, il est donc important de bien lire les modalités de votre contrat pour connaître le montant des pénalités appliquées.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.