Avis de non renouvellement de bail – en ligne et gratuit

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-22

Téléchargez notre modèle d’avis de non renouvellement de bail, en ligne et gratuitement afin de pourvoir quitter sereinement votre logement !

Avis de non renouvellement de bail

Vous pouvez téléchargez notre modèle d’avis de non renouvellement de bail afin de pouvoir libérer votre logement au plus vite. Cet avis de non renouvellement par le locataire est personnalisable, il s’agit d’un exemple de non renouvellement de bail, il faudra donc personnaliser les champs avec vos informations : adresse, identité, date de fin de bail etc.

renouvellement nbail

Vous pourrez télécharger notre avis de non renouvellement de bail en pdf.

Avis de non renouvellement de bail par le locataire

Il s’agit d’une lettre adressée au propriétaire afin de les informer que le locataire ne prolongera pas son bail. En effet, sinon, la reconduction du bail sera tacite si le locataire ne prévient pas le propriétaire.

Utilisez notre exemple d’avis de non renouvellement de bail afin de pouvoir quitter votre logement sereinement.

Pour connaître les meilleures offres d’assurance habitation disponible, vous avez la possibilité d’utiliser notre comparateur ci-dessous.

Quand envoyer l’avis de renouvellement de bail par le locataire ?

Aussi appelé un avis de non-reconduction du bail par le locataire, celui-ci doit respecter une date limite pour envoyer l’avis de non renouvellement de bail au propriétaire.

Voici les délais que doit respecter le locataire lors de l’envoi du non-renouvellement de bail si il n’a pas reçu de modification du loyer ou de modification du bail par le propriétaire :

Durée du bailDélais avis de renouvellement
Bail 12 mois ou plus3 à 6 mois avant la fin du bail
Bail moins de 12 mois 1 à 2 mois avant la fin du bail
Bail sans durée déterminée 10 jours à 1 mois avant la fin du bail
Avis renouvellement bail par locataire

Si le locataire a reçu un avis d’augmentation du loyer, il devra envoyer son avis de non renouvellement de bail au maximum un mois après la réception du courrier.

Avis de renouvellement de bail par le locataire

Vous n’avez pas à envoyer un avis de renouvellement de bail si vous souhaitez rester dans votre logement en tant que locataire car celle-ci est automatique, la reconduction du bail est automatique sans nouvelle du locataire ou du propriétaire.

Quels sont les sinistres couverts par une assurance habitation au Québec ? Toutes les informations sur notre page dédiée.

Avis de non renouvellement de bail par le propriétaire

Il est aussi possible que le propriétaire souhaite reprendre son bien pour le louer à quelqu’un de sa famille ou pour le vendre. Les délais à respecter par le propriétaire sont les mêmes que les délais à respecter pour le locataire, indiqués ci-dessus.

La meilleure méthode pour trouver l’assurance habitation qui vous convient le mieux ? Notre comparateur disponible ci-dessous est là pour cela.

Avis de non renouvellement de bail et résiliation de bail

Les deux sont différents, en effet, le non-renouvellement de bail, comme son nom l’indique, intervient lors du renouvellement du bail et pas pendant le bail.

La résiliation du bail en revanche, intervient pendant le bail, si vous souhaitez en savoir plus sur comment résilier votre bail, lisez notre guide dédié.

Le locataire peut-il sous-louer son logement ?

Si le locataire veut quitter son logement pendant le bail, il peut envisager la sous-location, le propriétaire doit néanmoins accepter cette sous-location.

Il peut aussi céder son bail, là encore le locataire peut refuser le candidat mais doit avoir des raisons valable.

2 commentaires sur "Avis de non renouvellement de bail – en ligne et gratuit"
Celine drouin, à 2021-07-07

Est-ce que le non-renouvellement de bail par le propriétaire est possible lors de la date de fin d'un bail d'un an

Répondre
Notre expert
Laura comte, à 2021-07-07

Bonjour,

Le propriétaire ne peut pas résilier le bail n'importe quand : il doit attendre l'échéance du bail en cours, c'est-à-dire jusqu'à la date de renouvellement. Si votre bail est d'une durée d'un an, alors le propriétaire peut résilier le bail à cette date.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champ
Votre nom est requis