Assurance habitation et dossier criminel : quels conseils ?

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Alexandre Desoutter mis à jour le 15 April 2022

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Au Canada, environ 1 personne sur 5 possède un casier judiciaire. Or assurance habitation et dossier criminel ne font pas bon ménage, entend-on parfois.

Alors, trouver une assurance habitation avec un dossier criminel, est-ce si difficile que cela ?

S'il est vrai que les compagnies d'assurance habitation classent le dossier criminel comme un facteur de risque majeur, il reste néanmoins possible d'assurer correctement si vous avez un casier judiciaire.

Assurance habitation et dossier criminel : quel impact ?

Souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel peut parfois être compliqué. En effet, il faut savoir que les compagnies d'assurance habitation catégorisent le fait d'avoir un dossier criminel comme un facteur de risque aggravant. Cela explique que dans les formulaires que certains assureurs vous font remplir au moment de la souscription, il figure parfois une question vous demandant si vous avez un casier judiciaire.

Ainsi, souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel peut se solder par un refus ou une prime très élevée chez certains assureurs. Mais pas forcément tous.

Assurance habitation et dossier criminel : dois-je le mentionner ?

La réponse est oui. Même si votre courtier ou compagnie d'assurance ne vous le demande, il est de votre devoir de mentionner votre dossier criminel lorsque vous souscrivez une assurance habitation - et ce quelque soit le délit que vous avez pu connaître.

En effet, si vous souscrivez une assurance habitation avec un dossier criminel sans l'avoir mentionné préalablement, il est probable qu'au premier sinistre qui arrivera, l'assureur se dégagera de toute responsabilité, en arguant qu'il ne connaissait pas la réalité de votre situation. Dans ce cas, il pourrait ne pas vous payer les dommages.

Voir pourquoi il est important de mentionner votre dossier criminel quand vous souscrivez une assurance habitation.

Bon à savoir

Vous vous demandez quelles sont les 10 questions les plus fréquentes sur l'assurance habitation au Québec ? Retrouvez-les dans notre article dédié.

Dossier criminel et assurance habitation : vers qui se tourner ?

Trouver une assurance habitation pour une personne avec un dossier criminel peut être difficile auprès des compagnies "traditionnelles". Toutefois, il existe des compagnies et des courtiers spécialisés dans la gestion de ce type de dossiers, et qui permettent de souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel.

Si vous voulez obtenir une soumission de nos courtiers partenaires en assurance habitation, n'hésitez pas à remplir le questionnaire ci-dessous. Vous serez recontacté rapidement avec plusieurs soumissions adaptées à votre situation.

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Assurance habitation et dossier criminel : quel prix espérer ?

Souscrire une assurance habitation pour une personne avec un dossier criminel a une conséquence en termes de prix. En effet, en considérant la présence du dossier criminel comme un risque aggravant, les assureurs augmenteront automatiquement les primes d'assurance habitation pour les détenteurs d'un dossier criminel.

Toutefois, il est difficile d'estimer dans quelle mesure s'applique cette augmentation de prime d'assurance habitation, dans la mesure où cela dépend d'un ensemble de facteurs comme par exemple :

  • La nature du délit commis
  • Le caractère de récidive ou non présent dans le dossier criminel
  • L'historique de réclamations du demandeur
  • L'âge et le sexe du demandeur.

Ainsi, il n'y a pas d'autre choix que de demander une soumission d'assurance habitation avec dossier criminel pour en connaître le prix.

Bon à savoir

Pour accéder à notre article dédié au prix moyen de l'assurance habitation au Québec, cliquez ici.

Que faire devant un refus d'assurance habitation avec dossier criminel ?

Essuyer un refus d'assurance habitation lorsque l'on a dossier criminel ne fait jamais plaisir. Toutefois, les assureurs sont en droit de ne pas vous proposer de contrat, s'ils estiment le risque trop élevé. Ainsi, devant un refus d'assurance habitation avec un dossier criminel, il ne faut pas baisser les bras, et plutôt se tourner vers un courtier indépendant spécialisé, qui pourra, lui, négocier directement auprès des compagnies d'assurance habitation.

Assurance habitation et dossier criminel en cours de route : quelles conséquences ?

Que se passe-t-il lorsque vous avez un contrat d'assurance habitation en cours, et qu'une décision de justice vous condamne ? Tout d'abord, vous devez le mentionner immédiatement à votre assureur, faute de quoi celui-ci pourrait être fondé à ne plus prendre en charge vos sinistres, comme évoquer plus haut.

Dans ce cadre d'une assurance habitation en cours avec un dossier criminel ouvert en cours de route, il y a deux possibilités :

  • L'assureur peut décider de résilier purement et simplement votre contrat d'assurance habitation du fait de votre nouveau dossier criminel
  • Alternativement, il peut vous proposer un nouveau contrat, avec une prime qui sera forcément plus élevée, car prenant en compte le risque associé à votre dossier criminel.

Bon à savoir

Si vous voulez en savoir plus sur le prix moyen d'une assurance habitation au Québec, rendez-vous sur notre page dédiée.

Dossier criminel et assurance habitation : nos 3 conseils

Dossier criminel et assurance habitation n'ont pas vocation à être toujours fâchés ! Voici nos 4 conseils si vous souhaitez souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel :

  • Conseil n°1 : Soyez honnête à votre assureur, déclarez votre situation. Autrement, les conséquences pourraient être lourdes pour votre porte-monnaie
  • Conseil n°2 : Demandez auprès du Palais de justice de votre région un extrait de votre dossier criminel (également appelé dossier plumitif), avec l'index sélectif. Cela vous fera gagner du temps devant l'assureur
  • Conseil n°3 : Passez par un courtier en assurance habitation spécialisé dans les personnes avec dossier criminel. Cela vous évitera des déconvenues avec les acteurs "traditionnels" et représentera un gain de temps.
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Alexandre Desoutter Redactor in chief
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

6 commentaires
Frédérick C.
le

Bonjour, je voudrais avoir une soumission habitation svp?

Annabelle Annabelle Notre expert

Bonjour,

Je vous invite à demander une soumission gratuite via notre comparateur d'assurances habitation.

Bonne journée, l'équipe Hellosafe

Sylvie C.
le

Bonjour,
Je cherche une assurance habitation dans un délai serré soit pour le 29 juin 2022
Cependant mon conjoint a un dossier plumitif
A qui je dois m'adresser?
Merci!

Alexandre D. Alexandre D. Notre expert

Bonjour Sylvie,
Je vous invite à utiliser notre comparateur d'assurances habitation pour trouver l'offre qui correspondra à vos besoins.
En gardant en tête les informations données dans cet article et en appliquant nos conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour trouver une assurance malgré le dossier de votre conjoint.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

André R.
le

Bonjour nous aimerions une soumission d’assurance habitation.Je possède un dossier criminel datant d’une 10aine année environ.

Alexandre D. Alexandre D. Notre expert

Bonjour André,
Je vous invite à contacter l'assureur de votre choix pour obtenir une soumission.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Andre
le

Bonjour, nous aimerions une soumission pour notre maison. J’ai un dossier criminel. Datant d’il y a 10 ans environ.

Alexandre D. Alexandre D. Notre expert

Bonjour André,
Je vous invite à contacter l'assureur de votre choix afin de réaliser une soumission.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

François B.
le

Je loue ma maison à mon petit-fils qui a un dossier criminel ,pourrais-je avoir une liste de compagnies d'assurance qui pourrait m'assurer ou courtiers d'assurance.

Pauline Pauline Notre expert

Bonjour,

Étant donné que vous ne possédez pas vous-même de dossier criminel, vous pouvez comparer différentes assurances habitation avec notre comparateur : https://hellosafe.ca/assurance-habitation

Bonne journée,
L'équipe Safe

le

Bonjour, je loue une maison et mon locataire a un dossier criminel, ca fait 2 ans et cette année les assurances ne veulent pas renouveler, vous pouvez m'aider svp ? Échéance le 6 juin. Merci

Alexandre D. Alexandre D. Notre expert

Bonjour,

Vous pouvez contacter une nouvelle assurance pour que votre locataire soit assuré même avec un dossier criminel. Cependant, la prime risque d'être plus élevé.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Amy
le

Bonjour
Nous avons signé l achat de notre maison et nous avons besoin d une preuve d assurance pour conclure la vente .. par contre personne veut nous assurer en sachant que mon conjoint a un dossier crimenelle

Pauline Pauline Notre expert

Bonjour,

Vous devez alors vous tourner vers des courtiers spécialisés dans les profils considérés comme "à risque", comme celui de votre conjoint.

Bonne journée,
L'équipe Safe