Assurance habitation et dossier criminel : quels conseils ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-03-11
assurance habitation dossier criminel
Souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel est bien possible (crédit : Pixabay)

Au Canada, environ 1 personne sur 5 possède un casier judiciaire. Or assurance habitation et dossier criminel ne font pas bon ménage, entend-on parfois.

Alors, trouver une assurance habitation avec un dossier criminel, est-ce si difficile que cela ?

S’il est vrai que les compagnies d’assurance habitation classent le dossier criminel comme un facteur de risque majeur, il reste néanmoins possible d’assurer correctement si vous avez un casier judiciaire.

Assurance habitation et dossier criminel : quel impact ?

Souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel peut parfois être compliqué. En effet, il faut savoir que les compagnies d’assurance habitation catégorisent le fait d’avoir un dossier criminel comme un facteur de risque aggravant. Cela explique que dans les formulaires que certains assureurs vous font remplir au moment de la souscription, il figure parfois une question vous demandant si vous avez un casier judiciaire.

Ainsi, souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel peut se solder par un refus ou une prime très élevée chez certains assureurs. Mais pas forcément tous.

Assurance habitation et dossier criminel : dois-je le mentionner ?

La réponse est oui. Même si votre courtier ou compagnie d’assurance ne vous le demande, il est de votre devoir de mentionner votre dossier criminel lorsque vous souscrivez une assurance habitation – et ce quelque soit le délit que vous avez pu connaître.

En effet, si vous souscrivez une assurance habitation avec un dossier criminel sans l’avoir mentionné préalablement, il est probable qu’au premier sinistre qui arrivera, l’assureur se dégagera de toute responsabilité, en arguant qu’il ne connaissait pas la réalité de votre situation. Dans ce cas, il pourrait ne pas vous payer les dommages.

Voir pourquoi il est important de mentionner votre dossier criminel quand vous souscrivez une assurance habitation.

Dossier criminel et assurance habitation : vers qui se tourner ?

Trouver une assurance habitation pour une personne avec un dossier criminel peut être difficile auprès des compagnies “traditionnelles”. Toutefois, il existe des compagnies et des courtiers spécialisés dans la gestion de ce type de dossiers, et qui permettent de souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel.

Si vous voulez obtenir une soumission de nos courtiers partenaires en assurance habitation, n’hésitez pas à remplir le questionnaire ci-dessous. Vous serez recontacté rapidement avec plusieurs soumissions adaptées à votre situation.

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Assurance habitation et dossier criminel : quel prix espérer ?

Souscrire une assurance habitation pour une personne avec un dossier criminel a une conséquence en termes de prix. En effet, en considérant la présence du dossier criminel comme un risque aggravant, les assureurs augmenteront automatiquement les primes d’assurance habitation pour les détenteurs d’un dossier criminel.

Toutefois, il est difficile d’estimer dans quelle mesure s’applique cette augmentation de prime d’assurance habitation, dans la mesure où cela dépend d’un ensemble de facteurs comme par exemple :

  • La nature du délit commis
  • Le caractère de récidive ou non présent dans le dossier criminel
  • L’historique de réclamations du demandeur
  • L’âge et le sexe du demandeur.

Ainsi, il n’y a pas d’autre choix que de demander une soumission d’assurance habitation avec dossier criminel pour en connaître le prix.

Pour accéder à notre article dédié au prix moyen de l’assurance habitation au Québec, cliquez ici.

Que faire devant un refus d’assurance habitation avec dossier criminel ?

Essuyer un refus d’assurance habitation lorsque l’on a dossier criminel ne fait jamais plaisir. Toutefois, les assureurs sont en droit de ne pas vous proposer de contrat, s’ils estiment le risque trop élevé. Ainsi, devant un refus d’assurance habitation avec un dossier criminel, il ne faut pas baisser les bras, et plutôt se tourner vers un courtier indépendant spécialisé, qui pourra, lui, négocier directement auprès des compagnies d’assurance habitation.

Assurance habitation et dossier criminel en cours de route : quelles conséquences ?

Que se passe-t-il lorsque vous avez un contrat d’assurance habitation en cours, et qu’une décision de justice vous condamne ? Tout d’abord, vous devez le mentionner immédiatement à votre assureur, faute de quoi celui-ci pourrait être fondé à ne plus prendre en charge vos sinistres, comme évoquer plus haut.

Dans ce cadre d’une assurance habitation en cours avec un dossier criminel ouvert en cours de route, il y a deux possibilités :

  • L’assureur peut décider de résilier purement et simplement votre contrat d’assurance habitation du fait de votre nouveau dossier criminel
  • Alternativement, il peut vous proposer un nouveau contrat, avec une prime qui sera forcément plus élevée, car prenant en compte le risque associé à votre dossier criminel.

Dossier criminel et assurance habitation : nos 3 conseils

Dossier criminel et assurance habitation n’ont pas vocation à être toujours fâchés ! Voici nos 4 conseils si vous souhaitez souscrire une assurance habitation avec un dossier criminel :

  • Conseil n°1 : Soyez honnête à votre assureur, déclarez votre situation. Autrement, les conséquences pourraient être lourdes pour votre porte-monnaie
  • Conseil n°2 : Demandez auprès du Palais de justice de votre région un extrait de votre dossier criminel (également appelé dossier plumitif), avec l’index sélectif. Cela vous fera gagner du temps devant l’assureur
  • Conseil n°3 : Passez par un courtier en assurance habitation spécialisé dans les personnes avec dossier criminel. Cela vous évitera des déconvenues avec les acteurs “traditionnels” et représentera un gain de temps.

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