Qu’est-ce que l’assurance condo au Québec ? Tout savoir

antoine fruchard Antoine Fruchard  mis à jour le 2020-11-25

Au Québec, la loi impose directement et indirectement aux propriétaires d’appartements situés dans une “copropriété divise”, – plus communément appelée “condo divise” ou “condo” – une couverture d’assurance habitation pour minimale pour leur condo. Toutefois, la limite est parfois flou entre ce qui relève de la responsabilité des copropriétaires d’appartement et de celle du syndicat de copropriété.

Quel est donc le bon niveau de couverture à prendre pour assurer efficacement son condo ? Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance condo au Québec.

Qu’est-ce que l’assurance condo?

L’assurance condo est également appelée assurance copropriétaire. En effet, elle s’adresse aux copropriétaires qui détiennent un immeuble sous le régime de la copropriété. Cette assurance condo vise essentiellement à assurer quatre choses :

  • Les biens meubles du copropriétaire
  • Les améliorations apportées à son bien immobilier
  • Votre part de répartition (voir ci-dessous dans la rubrique “Qui paie quoi ?”)
  • La responsabilité du copropriétaire.

L’assurance condo va toujours avec l’assurance que doit obligatoire prendre le syndicat de copropriété, pour couvrir les autres parties du reste de l’immeuble (voir section ci-dessous).

Que couvre une assurance condo ?

L’assurance condo a vocation à protéger les biens meubles et les améliorations apportées au bien immobilier détenu par un copropriétaire. Elle couvre également la responsabilité civile de ce dernier. Les principales circonstances couvertes par les assurances condos incluent :

  • Les catastrophes naturelles (incendie, inondations, tempête)
  • Les vols et cambriolages
  • Les dommages électriques
  • Les dégâts des eaux (rupture d’une canalisation ou tuyauterie défaillante par exemple)
  • Les dégradations de tous ordres.

En plus, il existe de nombreuses options possibles parmi les soumissions d’assurance condo proposées par les assureurs, qui permettent de prendre en charge un grand nombre de situations dans lesquelles le titulaire du contrat peut subir une perte (ex : en cas de tremblement de terre, de dégâts liés au mazout, etc.).

Cette couverture apportée par l’assurance copropriétaire d’un condo est complétée par l’assurance du syndicat de copropriété (communément appelée assurance syndic).

L’assurance condo du syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété, parfois désignée comme ‘association de copropriétaires’, est l’instance regroupant tous les copropriétaires d’un même condo. La loi oblige les syndicats de copropriété à souscrire une assurance couvrant tous les risques usuels liés au condo. Voici les articles couverts par l’assurance syndicat de copropriété :

  • La structure du bâtiment, y compris les parties communes (halls d’entrée, paliers, couloirs, escaliers, ascenseurs et toiture)
  • La part de la structure du condo comprise dans les appartements des copropriétaires (murs faisant partie de la structure, planchers et fenêtres)
  • Les aménagements des appartements tels que livrés à l’origine, en excluant les améliorations apportées depuis lors (exemple : les sols d’origine, l’ameublement d’origine, la baignoire, etc.)
  • Les biens qui relèvent du syndicat de copropriété, (loge du concierge, local pour vélos, mobilier des parties communes, etc.)
  • La responsabilité civile du syndic
  • La responsabilité civile des membres du conseil d’administration, du gérant du syndic, de son président, du secrétaire de l’assemblée des copropriétaires et des autres personnes en charge de l’administration du bâtiment.

Assurances condo : qui paie quoi au final ?

Ainsi, l’assurance copropriétaire et l’assurance syndic se complètent l’une l’autre, et forment une assurance condo globale. Si l’assurance syndic est une obligation légale, rien n’oblige les copropriétaires à se munir d’une assurance habitation pour leur propre unité d’appartement – même si certains syndicats de copropriété l’exigent parfois dans leur règlement intérieur.

Quand survient un sinistre, une question revient souvent : entre le syndic et le(s) copropriétaires, qui paie quoi ? Le tableau ci-dessous résume ce qui est relève de l’assurance du copropriétaire et ce qui relève de l’assurance syndic.

Bien assurésAssurance copropriétaireAssurance syndic
Biens meuble des unités d’appartementOui
Améliorations apportées aux unités d’appartementOui
Responsabilité civile du copropriétaireOui
Responsabilité civile du syndicOui
Structure du bâtiment et parties communesOui
Part du condo comprise dans chaque unité d’appartementOui
Aménagement des unités d’appartement livrés l’origineOui
Les différents biens couverts par l’assurance habitation condo

Il existe dans les copropriétés un mécanisme appelé “répartition” entre le syndic et les copropriétaires. En vertu de la répartition, le syndic impose aux copropriétaires le paiement (en général mensuel) d’une quote-part, qui sert à couvrir sa franchise en cas de sinistre et la réparation d’éventuels dommages survenant sur les parties relevant de sa responsabilité. Ainsi, en réalité, chaque copropriété cotise un peu pour l’assurance syndic.

Quelles sont les changements introduits par la nouvelle loi 141 sur l’assurance condo ?

Le projet de nouvelle Loi 141 sur l’assurance condo est entré en vigueur le 13 juin 2018. Il modifie certaines dispositions du Code Civil du Québec relatives à l’assurance condo. Voici donc les principales obligations nouvelles introduites par la Loi 141 sur l’assurance condo :

  • Les syndicats de copropriété se voient désormais obligés de constituer un fonds d’auto-assurance destiné à couvrir leurs franchises
  • La loi introduit le concept de “franchises raisonnables”, avec l’objectif de limiter les excès qui pénalisent les condos dans le cas de certains sinistres
  • La nouvelle Loi 141 oblige le syndic à assurer la responsabilité civile de ses administrateurs, de son gérant et des personnes impliquées et chargées de voir au bon déroulement des assemblées de copropriétaires (le/la président(e) ou le/la secrétaire d’assemblée notamment).
  • La Loi 141 introduit pour les syndicats de copropriété l’obligation de tenir un registre décrivant les parties privatives, qui devra être soigneusement mis à jour selon les améliorations réalisées. Cela dans le but d’éviter des conflits futurs sur la responsabilité entre syndic et copropriétaires en cas de dommages.

Quelle est le prix d’une assurance condo ?

Le prix moyen d’une assurance condo varie énormément selon le niveau de couverture sélectionné. Dans le cas d’une assurance copropriétaire, le prix va notamment varier en fonction de :

  • La valeur des biens que vous déclarez avoir au sein de votre unité d’appartement (particulièrement si vous détenez des biens précieux tels que des bijoux, des oeuvres d’art, etc.)
  • La valeur des améliorations que vous aurez apportées sur les aménagements d’origine (exemple : vous avez refait la cuisine à neuf, ou vous avez fait installé un parquet de grande valeur)
  • Le niveau de responsabilité civile exigé dans vote condo (le cas échéant)
Cas de figurePrix estimatif
Immeuble de 1980 avec moins de 12 appartements dans le centre de Montréal50,1 $ / mois (n’inclut pas 9% de taxes à ajouter)
Immeuble de 2000 avec plus de 13 appartements dans le centre de Trois-Rivières57,4 $ / mois (n’inclut pas 9% de taxes à ajouter)
Soumissions réalisées le 27 octobre 2020, pour un homme diplômé né en 1986, avec plus de 3 ans d’assurance

Quelle est la meilleure assurance condo ?

Trouver la meilleure soumission d’assurance condo n’est pas forcément facile. Selon que l’on cherche l’assurance condo la moins chère, l’assurance condo la plus complète ou les conditions de résiliation les plus souples, les critères peuvent être nombreux. Toutefois, voici un récapitulatif des meilleures offres d’assurance copropriétaire disponibles sur le marché.

L’assurance condo Desjardins

Au Québec, la compagnie d’assurance Desjardins est le principal fournisseur d’assurance habitation condo. En effet, Desjardins propose des soumissions d’assurance condo spécialement adaptées. Voici donc ce qui y est compris dans les formules complètes d’assurance condo chez Desjardins:

  • La responsabilité civile à hauteur de 2 millions de dollars
  • Bris accidentel des vitrines et enseignes
  • Equipement électrique et électronique endommagé de façon accidentelle
  • Frais d’intervention d’un service d’incendie
  • Remplacement des clés et serrures en cas de vol ou de perte des clés
  • Pertes découlant de loyers ou de frais de copropriétés impayés.

De plus, l’assurance condo Desjardins comprend de nombreuses options disponibles, telles que :

  • La couverture des cyberrisques
  • Les dommages causés par l’infiltration d’eau venant du toit
  • Les dommages accidentels causés à l’environnement
  • Les vols et bris accidentel d’objets d’art.

L’assurance condo Desjardins offre donc une solution très complete de couverture contre les principaux risques pouvant affecter vos biens meubles et les améliorations apportées à votre unité d’appartement. Vous pouvez notamment faire des soumissions d’assurance condo Desjardins en ligne sur le site web de la compagnie.

L’assurance condo SSQ

Les soumissions d’assurance condo de la compagnie SSQ incluent la couverture de :

  • La responsabilité civile à hauteur de 2 millions de dollars
  • Vos biens meubles : le contenu de votre maison et vos biens temporairement hors des lieux assurés (ex. : vos bagages lors d’un voyage).
  • Les frais de subsistance : les frais supplémentaires, qui s’ajoutent aux frais courants ou habituels de la vie quotidienne d’une famille, déboursés à la suite d’un sinistre.
  • La valeur locative qui couvre la perte de revenus de loyer à la suite d’un risque couvert si une partie de votre maison est louée.

L’assurance condo SSQ peut également inclure des options, qui visent à couvrir les dégâts liés au mazout ou encore à un tremblement de terre.

L’assurance condo La Capitale

Les formules les plus complètes d’assurance condo La Capitale couvrent notamment les risques suivants, pour les copropriétaires d’une unité d’appartement :

  • La responsabilité civile à hauteur de 2 millions de dollars
  • Les dégâts liés à l’eau du sol, les égouts et les débordements de cours d’eau
  • Les bris d’entrée d’eau
  • Le feu
  • Le vol et vandalisme
  • La grêle et la foudre
  • Les tempêtes de vent et tornade

De même que pour l’assurance condo Desjardins, les soumissions d’assurance condo La Capitale peuvent comprendre de nombreuses options disponibles, telles que :

  • La couverture tremblements de terre
  • Les réclamations pardonnées
  • La couverture des risques liés au mazout
  • L’assurance protection juridique

L’assurance condo Industrielle Alliance

Les soumissions d’assurance condo d’Industrielle Alliance offrent un ensemble complet de risques couverts pour les copropriétaires d’un condo. On y trouve notamment :

  • La responsabilité civile à hauteur de 2 millions de dollars
  • Le feu
  • Les vols et le vandalisme
  • Les dommages subis par le contenu de votre unité d’appartement.

Alliance Industrielle propose également des options d’assurance condo pour couvrir des risques supplémentaires tels que :

  • Le refoulement d’égout
  • L’infiltration d’eau
  • La fuite de mazout
  • L’entrée d’eau
  • Les biens situés à l’extérieur de votre logement (exemple : votre voiture en stationnement).

L’assurance condo La Personnelle

La compagnie d’assurance québécoise La Personnelle propose des soumissions d’assurance habitation condo adaptées aux copropriétaires. Celles-ci couvrent en général :

  • La responsabilité civile à hauteur de 2 millions de dollars
  • Le feu
  • Les vols et le vandalisme
  • Les dégâts d’eau (certains cas)
  • Les tempêtes et catastrophes naturelles
  • Vos biens meuble.

L’assurance condo La Personnelle pour copropriétaires propose également en option de couvrir les cas de figure suivants :

  • Les dégâts d’eau du sol et les égouts ainsi que les inondations
  • Les bris d’entrée d’eau
  • Les tremblements de terre
  • Le mazout
  • Les activités professionnelles et la location à court terme.

Les autres assurances habitation condo disponibles au Québec

Nous listons ci-dessous d’autres entreprises qui proposent des soumissions d’assurance condo proposées au Québec (notamment l’assurance condo TD, l’assurance condo Promutuel, l’assurance condo CAA et l’assurance condo Banque Nationale) :

CompagniesResponsabilité civile Motifs inclus dans l’offre “tous risques”En option
Assurance condo CAA

caa logo
Jusqu’à 2 millions $
  • L’assurance des biens
  • Les dégâts d’eau
  • Les frais de subsistance
  • L’assurance tremblement de terre
  • Les fuites de mazout
  • Les objets de valeur
Assurance condo TD

td logo
Jusqu’à 2 millions $
  • Dommage électrique
  • Certains dégâts d’eau
  • Vandalisme et vol
  • Incendies
  • Frais de subsistance
  • Certains phénomènes naturels

  • Certains dégâts d’eau
  • Assistance juridique
  • Tremblements de terre
Assurance condo Promutuelpromutuel logoJusqu’à 2 millions $
  • Eau du sol, égouts et débordement de cours d’eau
  • Bris d’entrée d’eau
  • Feu
  • Vol et vandalisme
  • Certains phénomènes naturels
  • Tremblements de terre
  • Mazout
  • Inondations
Assurance condo Banque Nationale

logo banque nationale
De 1 à 2 millions $
  • Certains dommages causés par l’eau
  • Feu
  • Certains phénomènes naturels
  • Vol et vandalisme
  • Les frais de subsistance supplémentaires
  • Service de réclamation d’urgence
  • Tremblement de terre
  • Mazout

Assurance condo Aviva

aviva logo
Jusqu’à 2 millions $
  • L’incendie, les explosions, le vol et le vandalisme
  • Les dommages occasionnés par la foudre, les tempêtes de vent et la grêle
  • Certains types de dommages causés par l’eau
  • Les frais de subsistance
  • Refoulement des égouts
  • Dommages causés par les eaux de surface
  • Branchements
  • Vol d’identité

Panorama des meilleures assurances condo tout inclus

Comment obtenir une soumission d’assurance habitation condo en ligne ?

Avant de souscrire un contrat, vous voudrez probablement obtenir différentes soumissions d’assurance habitation condo en ligne. Vous pouvez accéder à un comparatif de soumissions d’assurance condo en ligne directement sur le site des différents assureurs. Toutefois, le meilleur moyen pour comparer les soumissions d’assurance condo en ligne consiste encore à utiliser un comparateur comme ceux que propose Hello Safe. En magasinant, vous trouverez la soumission d’assurance condo pas chère adaptée à vos besoins.

Qu’est ce qui n’est pas couvert par une assurance condo ? 

Lorsque l’on compare des soumissions d’assurance condo, il faut bien avoir conscience que celles-ci ne couvrent pas toutes les situations qui pourraient affecter votre unité d’appartement ou vos effets personnels – même dans le cas d’une assurance tous risques. En effet, l’assurance habitation condo ne couvre pas les situations suivantes :

  • La défectuosité et l’usure normale de votre habitation
  • Certains dégâts des eaux, comme l’infiltration des égouts par exemple (il est néanmoins possible de les ajouter en option)
  • Les bâtiments construits il y a plus d’un siècle (dans certains cas)
  • Lorsque votre historique de réclamations est trop important (Desjardins demande par exemple le nombre de réclamations faites depuis 7 ans au titre de l’assurance habitation).

Comment résilier une assurance habitation condo ?

Pour résilier votre contrat d’assurance copropriétaire, il vous faut envoyer un avis de résiliation à votre assureur. La résiliation prend effet au moment où celui-ci reçoit votre courrier (le cachet de la poste faisant foi) – et non au moment de l’envoi. En revanche, votre assureur n’est pas tenu de vous adresser un accusé de réception. Il se peut que vous deviez le contacter pour obtenir confirmation de la résiliation effective de votre contrat.

Il est important de préciser que la résiliation de votre assurance habitation condo peut intervenir à n’importe quel moment. Toutefois, si vous résiliez avant votre date de renouvellement de contrat (en général tous les ans), votre assureur vous demandera très probablement de payer :

  • Une pénalité pour résiliation anticipée (fixée dans les conditions de vente)
  • Toutes les primes restantes entre la date de votre résiliation et la date du prochain renouvellement de votre contrat.

5 bonnes questions à se poser au moment de renouveler son assurance condo

Vous pouvez parfois être tenté de faire différentes soumissions d’assurance habitation condo, afin de voir s’il ne serait pas intéressant de changer d’assureur. Quand vient le moment du renouvellement d’une assurance condo, il est en effet important de se poser les bonnes questions. En voici 7 auxquelles nous vous conseillons de répondre avant de faire votre choix.

  • Avez-vous fait des améliorations dans votre appartement ? Cela peut en effet influer sur vos primes d’assurance habitation condo. Si des travaux récents ont été faits, il faudra opter pour une protection plus importante. 
  • Avez-vous acheté des meubles de valeur ? Si oui, vérifiez que votre assurance couvre bien la valeur de ces biens.
  • Avez vous acquis du matériel informatique ? Il peut aussi y avoir des restrictions de montant, regardez bien ce qui est prévu au contrat. 
  • Avez vous un animal de compagnie ? Cela peut aussi jouer sur le montant des primes. 
  • Un changement familial a eu lieu ? Vous avez eu un enfant ? Vous vous êtes marié ? vous vivez avec quelqu’un ? il faut prévenir votre assureur. 

Nos 5 astuces pour baisser le prix d’une assurance condo

Une assurance habitation condo peut représenter un poste mensuel de dépenses important dans la vie d’un foyer québécois. Voilà pourquoi il est important de mettre en pratiques quelques bonnes idées pour trouver la meilleure soumission au meilleur prix. Voici donc 5 astuces pour faire baisser le prix moyen de votre assurance condo :

1.Sécurisez votre habitation

L’idée est de rendre votre maison plus sécurisée et moins à risque. En général, si vous installez un mécanisme de serrure sophistiqué, ou plusieurs serrures sur votre porte, votre assureur devrait faire baisser le prix de votre assurance condo.

2. Augmentez vos franchises

Les assurances peuvent être amenées à vous demander le niveau de franchise que vous êtes disposé à payer en cas de dommage. Pour être clair, plus vous choisirez un niveau de franchise élevé, plus votre prime baissera. Vous pouvez donc augmenter votre niveau de franchise pour obtenir une baisse de prime.

3. Groupez votre assurance habitation condo avec une assurance auto

Au Québec, de nombreux assureurs, comme par exemple l’entreprise Desjardins, proposent de combiner assurances auto et habitation. Nous avons listé les rabais disponibles ou les économies réalisées en prenant les deux assurances dans la même entreprise (voir la section dédiée ci-dessous). 

4. Ne tombez pas dans la sur-assurance

Bien qu’il faille trouver le juste niveau de couverture pour vos biens mobiliers et immobiliers, il faut éviter de tomber dans un excès qui consiste à vouloir tout assurer. Gardez en effet à l’esprit que plus vous ferez de réclamations, plus vous serez susceptibles de payer des franchises, tandis que votre historique se dégradera.

5. Magasinez les soumissions d’assurance habitation condo

Prenez le temps de magasiner différentes soumissions d’assurance habitation condo est essentiel pour en tirer le meilleur prix. En effet, les primes varient d’un assureur à l’autre, parfois dans des proportions importantes. Utiliser un comparateur de soumissions d’assurance condo comme celui que propose Hello Safe est donc une bonne pratique pour réduire le montant de sa prime, et de trouver le meilleur prix d’assurance habitation.

FAQ

Comment faire une réclamation sur mon assurance habitation condo ?

Si vous êtes victime d’un cambriolage ou d’un dommage matériel, contactez tout de suite votre assurance. Une ligne de téléphone dédiée est en général mise en place chez les assureurs. Contactez en premier lieu la police en cas d’acte criminel. Listez tout ce qui manque, ce qui est endommagé, prenez des photos. 

Quel niveau de responsabilité civile choisir dans mon assurance copropriétaire ?

En général, les contrats d’assurance habitation incluent par défaut une couverture responsabilité civile de 1 ou 2 millions de dollars. Néanmoins, il est possible de faire varier ce montant jusqu’à 5 millions selon les offres et les assureurs.

L’assurance condo est-elle obligatoire au Québec ?

La loi québécoise ne rend pas obligatoire le fait de souscrire une assurance habitation pour les copropriétaires en ce qui concerne leurs biens meubles ou les améliorations apportées à leur unité d’appartement. En revanche, la loi oblige les syndicats de copropriété à assurer les parties communes du bâtiments. Certains syndicats obligent également tous les copropriétaires à souscrire une assurance condo pour leurs biens.

Puis-je trouver une assurance habitation condo qui pardonne ?

Lorsque votre historique de réclamations est trop rempli, il se peut que certains assureurs vous ferment leurs portes. Néanmoins, certaines assurances habitation condo comportent une option “réclamations pardonnées”, qui peut être pratique dans le cas où l’on doit beaucoup réclamer pour son logement.

Comment changer d’assurance condo ?

Pour changer d’assurance habitation, il est tout d’abord nécessaire de résilier le contrat en cours, en envoyant un avis de résiliation à votre assureur. Ensuite, il vous faut souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation. Pour trouver la meilleure offre, il est préférable de magasiner les soumissions via un comparateur comme celui que propose Hello Safe.

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