Calcul taxes maison neuve et remboursement

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-01-12
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Vous êtes taxés de 14,975% sur l’achat de votre maison neuve au Québec. Ce pourcentage correspond à la TPS et à la TVQ appliquées à chaque nouvel achat au Québec. Cependant, vous pouvez être éligible au remboursement d’une partie de ces taxes.

Vous venez d’acheter une maison neuve et vous demandez quels montants de taxes vous pourriez vous voir remboursés ?

Notre calculatrice de remboursement de taxes maison neuve, similaire à la calculatrice de taxes de l’APCHQ, et le guide qui l’accompagne sont là pour vous aider.

Calcul et remboursement de taxes sur maison neuve : ce qu’il faut retenir

  • Lors de l’achat d’une maison neuve au Québec, la TVH (TPS + TVQ) de 14,475% s’applique sur votre achat.
  • Vous pouvez être éligible au remboursement de ces taxes, à condition de remplir certains critères (résidence principale, particulier, maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures etc.).
  • Le remboursement des taxes est soumis à des seuils de réduction, des plafonds maximum de remboursement comme expliqué ci-dessous.
  • Si vous souhaitez obtenir le remboursement de taxes pour un immeuble locatif neuf, ce n’est pas la même démarche, consultez la section dédiée ci-dessous.

Quelles sont les taxes sur l’achat d’une maison neuve au Québec ?

Lors de l’achat d’une maison au Québec, vous êtes amené à payer différentes taxes sur la transaction.

  • la TPS de 5%
  • la TVQ de 9,975 %.

La TPS et TVQ appliquées sur votre maison neuve engendrent donc des frais supplémentaires de 14,975% lors de votre achat – ce qui représente, sur un achat immobilier, bien souvent plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros. Pour en savoir plus sur la TPS et la TVQ, consultez notre guide dédié.

Sachez cependant que vous pouvez potentiellement être éligible à un remboursement d’une partie de ces taxes. Pour en savoir plus, consultez notre section dédiée ci-dessous.

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Comment fonctionne le calcul des taxes d’une maison neuve ?

Afin de calculer le montant des taxes pour l’achat d’une maison neuve, vous devez calculer séparément le montant de TPS et celui de TVQ puis soustraire ces deux montants au prix d’achat avant taxe.

Même si cela n’a pas été le cas depuis très longtemps, les taux de TPS et de TVQ peuvent potentiellement être amenés à changer chaque année. Il s’agit donc d’être vigilant et de bien vérifier le taux en vigueur. La même chose s’applique au montant maximum de chacune de ces taxes.

Pour calculer le montant de TPS et le montant de TVQ que vous aurez à payer pour l’achat d’une maison neuve, voici la formule :

Montant de la taxe = Prix d’achat avant taxes * Taux de taxe en vigueur

Calculatrice taxes maison neuve : comment ça marche ?

Pour calculer les taxes sur votre maison neuve et en déduire le remboursement que vous pouvez obtenir, utilisez notre calculatrices de taxes et de remboursement ci-dessous. Il vous suffit de mentionner le montant de votre maison et notre outil fera le calcul pour vous.

Remboursement taxes maison neuve : quels critères ?

Si vous achetez une maison, vous avez la possibilité dans certains cas de vous faire rembourser vos montants de TPS et TVQ appliqués à votre prix d’achat. Pour ce faire, vous devez remplir certains critères :

Ainsi, pour que vous puissiez bénéficier du remboursement de la TPS et de la TVQ versée dans le cadre de la construction de votre maison, vous devez remplir les critères suivants :

  • vous avez acheté d’un constructeur une maison neuve ou une maison ayant fait l’objet de rénovations majeures
  • vous avez construit – ou vous avez engagé une personne pour construire – une maison sur un terrain dont vous êtes le propriétaire ou le locataire
  • vous – ou un entrepreneur – avez effectué des rénovations majeures à votre maison
  • vous avez acheté une part du capital social d’une coopérative d’habitation
  • vous avez converti en votre maison, une propriété non résidentielle.

Les maisons achetées ayant fait ou faisant l’objet de rénovations majeures peuvent aussi faire l’objet de remboursement de taxes de maison neuve. Nous vous suggérons de contacter votre comptable qui saura vous dire si le montant des rénovations effectuées est assez important pour être éligible au remboursement des taxes maison neuve.

Pour tout savoir sur le remboursement de taxes de maison neuve : qui est éligible, comment vous les faire rembourser, quel formulaire envoyer, quand et où, consultez notre guide dédié sur le formulaire de remboursement de taxes sur les maisons neuves.

Remboursement taxes maison neuve : quelles habitations admissibles ?

Outre les critères listés ci-dessus, certaines habitations seulement sont éligibles au remboursement de taxes sur les maisons neuves, c’est le cas de :

  • Maison unifamiliale
  • Maison jumelée
  • Maison mobile
  • Maison en rangée
  • Maison modulaire
  • Maison flottante
  • Duplex
  • Condo.

Les garages ou remises nécessaires à l’usage quotidien de la maison peuvent aussi être éligibles au remboursement de ces taxes.

Toutefois, si vous souhaitez obtenir le remboursement de ces taxes pour un investissement portant sur un immeuble locatif neuf, d’autres démarches peuvent être entreprises. Le guide ci-dessous vous orientera de la meilleure manière pour obtenir gain de cause. Pour tout autre type d’habitation, consultez les différents formulaires de Revenu Québec.

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Remboursement taxes maison neuve : quels seuils ?

Vous trouverez ci-dessous les montants, seuils de réductions et plafonds maximum de remboursement de la TPS et de la TVQ lors de l’achat de votre maison.

TPSTVQ
Montant de taxes maximal6 300 $19 950 $
Taux de remboursement36 %50 %
Seuil de réduction de remboursement350 000 $200 000 $
Seuil maximum pour remboursement450 000 $300 000 $
Plafond de remboursement maximum6 300 $ 9 975 $
Remboursement TPS et TVQ maison neuve

Comme évoqué plus haut, le remboursement des taxes de maison neuve se fait dans l’exercice d’une certaine limite du prix de l’habitation nouvellement construite. Vous n’êtes PAS éligible au remboursement :

  • De la TPS si la valeur de votre maison neuve est égale ou supérieure à 450 000 $
  • De la TVQ si la valeur de votre maison neuve est égale ou supérieure à 300 000 $

En dessous de ces ordres de prix, le remboursement de vos taxes de maison neuve peut être soumis à une dégressivité, comme résumé dans le tableau suivant :

TaxesValeur de la maison neuveEligibilité au remboursement
TPS> 450 000$Non-éligible
TPSEntre 350 000$ et 450 000$Remboursement partiel (voir section 4.1 du formulaire)
TPS< 350 000$Remboursement complet
TVQ> 300 000$Non-éligible
TVQEntre 200 000$ et 300 000$Remboursement partiel (voir section 4.2 du formulaire)
TVQ< 200 000$Remboursement complet
Eligibilité au remboursement des taxes de maison neuve

Le remboursement des taxes de maison neuve par Revenu Québec se fait dans la limite de certains plafonds, qui fixent une somme maximale de remboursement. De manière générale, dans la section 4 de votre formulaire, vous calculez le montant de TPS et de TVQ remboursable selon les formules suivantes :

  • Montant de TPS remboursable = prix d’achat de votre maison x taux en vigueur de TPS (5%)
  • Montant de TVQ remboursable = prix d’achat de votre maison x taux en vigueur de TVQ (9,975%)

Ainsi, vous pouvez théoriquement obtenir jusqu’à 15 975 $ en remboursement de TPS et de TVQ pour toute maison neuve réalisée par un constructeur.

Les taux de remboursement des taxes maison neuve appliqués sont de 36 % de la TPS payée et 50 % de la TVQ payée. Il existe toutefois également des seuils de remboursement comme mentionné ci-dessus.

Remboursement taxes maison neuve : quel délai ?

Vous avez jusqu’à 2 ans après votre date de référence, c’est-à-dire la date établie à laquelle la plus grande partie des travaux a été achevée, pour demander le remboursement des taxes maison neuve. Afin de faire votre demande pour le retour de vos taxes sur votre maison neuve, vous devez remplir l’un des formulaires disponibles sur le site internet du gouvernement Canadien. Il en existe plusieurs, notamment selon si la maison a été construite par le propriétaire ou achetée à un constructeur.

Le délai de remboursement des taxes maison neuve peut aller jusqu’à 6 mois, le traitement de votre dossier et sa vérification pouvant prendre un temps considérable.

Remboursement taxes maison neuve : quelles démarches ?

Pour savoir exactement quand et comment envoyer le formulaire de remboursement de taxes de maison neuve au Québec, consultez notre guide dédié et suivez la démarche pour obtenir remboursement.

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