Assurance responsabilité civile entreprise : quand la prendre ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-15

Les particuliers comme les entreprises sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer à autrui. L’assurance commerciale responsabilité civile pallie ce problème pour les entreprises en leur offrant une protection. 

Mais quelles sont les caractéristiques de l’assurance entreprise responsabilité civile ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur l’assurance responsabilité civile commerciale : couverture, prestataires, et plus encore.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile entreprise ?

L’assurance responsabilité civile commerciale est une assurance offrant la possibilité aux entreprises d’être protégées contre les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elles peuvent causer dans le cadre de leur activité.

L’assurance responsabilité civile commerciale est un complément de votre assurance responsabilité civile générale. Il s’agit donc d’une assurance responsabilité vous offrant une meilleure couverture.

La principale différence entre la responsabilité civile générale et professionnelle réside dans le fait que la première ne vous permet pas d’être couvert en cas d’erreur ou d’omission professionnelle par exemple.

Que couvre une assurance responsabilité civile entreprise ?

L’assurance responsabilité civile commerciale vous indemnise dans de nombreuses situations :

  • dommages causés à un tiers ou à ses biens
  • blessures provenant de vos activités causées à un tiers
  • dégâts des eaux et incendie ayant pour conséquences d’endommager un bâtiment voisin
  • poursuite judiciaire contre votre société.

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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile entreprise ?

En tant que dirigeant d’une entreprise ou travailleur autonome, vous pouvez faire face à des poursuites par l’un de vos clients mécontents.

Souscrire une assurance responsabilité civile commerciale c’est la garantie de bénéficier d’une couverture et d’une indemnisation totale si vous devez assurer votre défense.

L’assurance responsabilité civile commerciale est donc une excellente solution si vous voulez anticiper n’importe quelles situations durant votre activité professionnelle.

Faut-il prendre une assurance responsabilité civile pour travailleur autonome ?

Si vous êtes entrepreneur, c’est à dire travailleur autonome, l’assurance responsabilité civile entreprise est encore plus obligatoire car vous vous risquez gros et vous serez assuré pour les dommages causés par votre activités.

N’hésitez pas à rajouter des assurances entreprise complémentaires :

  • biens commerciaux
  • véhicules commerciaux
  • assurance contre les pertes d’exploitation
  • assurance responsabilité civile professionnelle contre les erreurs et omissions.

À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile entreprise ?

L’assurance responsabilité civile commerciale s’adresse à certains professionnels susceptibles d’engendrer des sinistres (perte d’argent, de temps, conseil erroné, etc.) à leurs clients.

Voici une liste non exhaustive des professionnels pouvant souscrire une assurance responsabilité civile commerciale :

  • dentistes
  • médecin
  • mécaniciens
  • comptables
  • propriétaire d’entreprise, etc.

Cependant, il est nécessaire de prendre en considération le fait que l’assurance responsabilité civile commerciale ne peut pas remplacer votre assurance responsabilité civile générale.

L’assurance responsabilité civile commerciale : est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile commerciale est obligatoire pour un certain nombre de professionnels exerçant des « professions réglementées » :

  • les professionnels travaillant dans le secteur de la santé : médecins, dentistes, etc
  • les professionnels travaillant dans le domaine du conseil : avocat, juriste, etc
  • les professionnels du bâtiment
  • les comptables.

L’ensemble de ces professionnels doivent donc souscrire une assurance responsabilité civile commerciale car leurs professions sont encadrées et réglementées par des dispositifs légaux.

Si vous ne faites pas partie de cette liste, soyez rassuré, vous pouvez tout de même souscrire une assurance responsabilité civile commerciale.

Quels sont les prestataires d’assurance responsabilité civile entreprise ?

Voici un tableau récapitulatif des différentes offres d’assurance responsabilité civile commerciale proposées par certains prestataires :

PrestataireOffre
Assurance responsabilité civile commerciale Desjardins
  • Offre une protection de l’exploitation de votre entreprise
  • Indemnise en cas de poursuite liée à des dommages matériels ou corporels causés à un tiers.
Assurance responsabilité civile commerciale La Capitale
  • Remboursement des dommages causés à autrui résultant d’une faute ou négligence durant votre activité professionnelle
  • Remboursement des frais liés à votre défense en cas de poursuite judiciaire
  • couverture jusqu’à 3 000 000 $
Assurance responsabilité civile commerciale Promutuel
  • Permet de couvrir vos biens (bâtiments, équipements et marchandises)
  • Indemnise en cas de pertes d’exploitation
  • Couverture en cas de délit.
Prestataires assurance responsabilité civile commerciale

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Existe-il une assurance responsabilité civile entreprise adaptée au secteur d’activité ?

Il est possible aussi d’ajouter des options à l’assurance responsabilité civile commerciale pour que cela puisse couvrir le plus de risques liés à votre activité, Desjardins notamment propose une assurance pour :

  • inondation
  • tremblement de terre
  • objet d’art 
  • interruption du service public (eau, électricité, gaz). 

Combien coûte une assurance responsabilité civile entreprise ?

Il n’est pas facile de déterminer le tarif d’une assurance responsabilité civile d’entreprise. En effet, les assureurs analysent les besoins de chaque entreprise avant de proposer un contrat d’assurance responsabilité civile commerciale.

Prenons un exemple concret : un médecin n’aura pas les mêmes besoins en termes de couverture que le propriétaire d’une grande entreprise.

Le tarif d’une assurance responsabilité civile commerciale peut donc varier fortement. Il en va de même pour l’assurance commerciale au Québec où les prix oscillent entre 400 et 80 000 dollars par an, pour en découvrir ce que couvre l’assurance commerciale, lisez notre guide.

Quelles sont les autres assurances à prendre en plus de la responsabilité civile entreprise ?

En plus des sinistres couverts par votre assurance responsabilité civile générale, vous pouvez opter pour d’autres assurances complémentaires vous indemnisant dans de nombreuses autres situations, il s’agit d’une assurance spéciale nommée assurance responsabilité civile professionnelle  :

SituationCouverture
Biens commerciaux
  • Protection des biens ou le bâtiment contre les dommages dus au vol, à l’incendie, à une catastrophe.
  • couverture des biens meubles et biens immeubles : biens de votre entreprise et local commercial.
  • la plupart des assureurs englobe l’assurance responsabilité civile et l’assurance biens commerciaux

Faute, erreur ou omission
  • Couverture si vous commettez : erreurs, omissions ou des négligences durant votre activité
  • Indemnisation frais de défense en cas de poursuite pour des dommages couverts
Dommages liés à des fautes commises durant l’activité de l’entrepriseCouverture à la suite d’actes fautifs commis pendant votre activité (amenant à la faillite, à la diffamation, licenciements injustifiés)
Pertes liées aux actes criminelsCouverture contre les actes criminels : vol, fraude ou détournement
AutoVous pouvez assurer les véhicules de votre entreprise en prenant une assurance auto commerciale
Autres assurances en plus de la responsabilité civile commerciale

Que déclarer à l’assurance lors de la souscription de l’assurance responsabilité civile commerciale ?

Lorsque vous décidez de souscrire à une assurance responsabilité civile commerciale, plusieurs informations vous seront demandées impérativement. Vous devez faire ces déclarations de manière franche et effective. Parmi les informations à déclarer lors de votre souscription, il y a :

  • le chiffre d’affaire de votre entreprise, de votre activitité : qui va avoir un impact important sur le prix de la prime
  • la taille et le statut de l’entreprise en question : va faire varier le risque encouru par l’assureur
  • le secteur d’activité : va aussi faire varier le risque
  • le nombre de salarié de votre entreprise (lorsqu’il y en a)
  • le type de couverture désiré : couverture simple ou une couverture complète et plus spécifique.

Comment résilier un contrat d’assurance responsabilité civile commerciale ?

Il va y avoir plusieurs possibilités dans le cas où vous voulez résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile commerciale. Les démarches et caractéristiques vont dépendre du type de résiliation de contrat : résiliation de contrat à échéance / résiliation de contrat hors échéance.

Résiliation de contrat assurance responsabilité civile commercialeCaractéristiquesDélais
Résiliation de contrat assurance responsabilité civile commerciale à échéance
  • contrat assurance responsabilité civile commerciale : durée majoritaire d’un ans et renouvelable
  • assureur doit prévenir quand le contrat arrive à échéance
  • l’assuré doit émettre sa volonté de résilier son contrat d’assurance responsabilité civile commerciale par lettre recommandée
  • décision à transmettre min 2 mois avant la fin du contrat d’assurance
  • effet de la décision : à échéance
Résiliation de contrat assurance responsabilité civile commerciale hors échéancePossibilité de résilier son contrat hors échéance pour les situations suivantes :
  • départ à la retraite
  • changement d’activité
  • redressement ou liquidation judiciaire
  • cessation d’activité
  • déménagement.
  • décision max 3 mois après la date de l’événement
  • effet de la décision : 10 jours après la réception de la décision
Résiliation de contrat assurance responsabilité civile commerciale
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