Convention collective SPGQ : salaire, congés, retraite

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Alexandre Desoutter mis à jour le 10 mars 2022

La convention collective est un texte indispensable qui régit le cadre d’exercice d’un type de profession. La convention collective traite les conditions de travail et les garanties sociales des travailleurs, en cadrant notamment les sujets tels que le taux horaire, le salaire, les congés annuels etc. Vous souhaitez savoir les détails et caractéristiques de la convention collective SPGQ ? Ce guide exclusif sur la convention collective SPGQ vous dit tout : salaire, taux horaires, congés et bien plus encore.

Convention collective SPGQ : les infos importantes

Le SPGQ ou Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec défend les intérêts professionnels, sociaux et économiques de l’ensemble des professionnelles et professionnels salariés dans les secteurs public, parapublic, péripublic et municipal. Le Syndicat a été créé en 1968 et est aujourd'hui le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec.

Le SPGQ peut vous aider dans plusieurs domaines :

  • Organisation du travail
  • Relations de travail
  • Négociation
  • Action et mobilisation
  • Santé et sécurité au travail
  • Recherche
  • Classification
  • Avantages sociaux et retraite
  • Ressources documentaires
  • Droits des femmes
  • Relativités salariales
  • Équité salariale.

Le SPGQ offre de nombreux avantages :
une cotisation basse
un régime d'assurance collective
une proximité et un accès aux instances
une équipe d'experts à votre écoute et service
un service-conseil et accompagnement des délégués
la possibilité d'élire directement le comité exécutif, le représentant de votre section et votre délégué.

Les comités de négociation du SPGQ se sont vu offrir en mars 2021 :

  • un ajustement salarial de 5 % sur 3 ans
  • une clause économique (ajustement de 1 % maximal en 2023)
  • 2 montants forfaitaires (1 000 $ au dernier échelon en 2020-2021 et 0,66 $ l’heure rémunérée pour tous en 2021-2022)
  • la formation de deux comités interrondes sur le régime de retraite et les droits parentaux.

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Convention collective SPGQ : comment est-ce organisé ?

Le SPGQ dispose de différentes instances :

  • les Unités de Travail sont composées de syndiqués regroupés en fonction de leur proximité et de la structure du ministère, de l’organisme ou de l’institution publique qui les emploie.
  • les Sections regroupent les différentes unités de travail
  • le Conseil Syndical (représentants des sections + membres du comité exécutif) est responsable des mandats confiés par les instances supérieures
  • l'Assemblée des Délégués Syndicaux a le pouvoir de créer et de modifier des règlements, d’adopter les états financiers vérifiés et le procès-verbal du congrès...
  • le Congrès a pour fonction principale de tracer les grandes orientations du syndicat
  • le Comité Exécutif dirige les opérations courantes du syndicat et exécute les mandats adoptés par les instances
  • l'Unité de négociation de la fonction publique fixe la politique générale en matière d’aménagement ministériel, assume la négociation...
  • les Unités de négociation parapubliques.

Professionnelles et professionnels salariés dans les secteurs public, parapublic, péripublic et municipal

Détails

Année de création

1968

Membres

29 000

Organisation

  • Unités de Travail
  • Sections
  • Conseil Syndical
  • Assemblée des Délégués Syndicaux
  • Congrès
  • Comité Exécutif
  • Unité de négociation de la fonction publique
  • Unités de négociation parapubliques

Période de la convention collective

2015-2020

Activités couvertes

  • éducation
  • santé
  • fonction publique

Congés

de 20 à 25 jours

Augmentation salariale

4,5 %

Caractéristiques de la convention collective SPGQ

Quels sont les métiers visés par la convention collective SPGQ ?

La table centrale de négociation du SPGQ réunit 3 secteurs différents :

  • l'éducation
  • la santé
  • la fonction publique.

Le SPGQ représente près de 29 000 spécialistes, dont 20 900 dans la fonction publique, 5 200 à l’Agence du revenu du Québec et 3 000 en santé, en éducation et dans les sociétés d’État.

Quel sont les congés annuels prévus par la convention collective SPGQ ?

Les droits de congés vont de 20 jours ouvrables de congé annuel pour les salariés ayant moins de 17 ans d'ancienneté, à 25 jours ouvrables pour les salariés ayant plus de 25 ans d'ancienneté.

Quel est le taux horaire établi par la convention collective SPGQ ?

La politique salariale des secteurs public et parapublic au Québec est fondée sur :

  • l’équité interne et l’équité pour les classes d’emplois à prédominance féminine
  • un niveau global de rémunération
  • la rémunération de tous les salariées et salariés de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique.

Actuellement, il existe 8 échelles de traitement avec différents taux de traitement qui dépendent des corps d’emplois concernés par la structure de classification de la catégorie du personnel professionnel de la fonction publique. Ces échelles de traitement sont établies par l'employeur sur la base d'une méthodologie concernant l'équité salariale. Le système d'évaluation des emplois dépend de 4 facteurs :

  • les efforts (autonomie, raisonnement, créativité, etc.) de 20 % à 40 %
  • les responsabilités (responsabilités à l'égard d'un programme, de personnes, etc.) de 25 % à 35 %
  • les qualifications (formation, expérience, etc.) de 20 % à 35 %
  • les conditions de travail (risques et conditions psychologiques et physiques) de 5 % à 15 %.

La convention collective SPGQ a permis une majoration des taux, des échelles de traitement, des allocations et des primes (4,5 % par année).

Quels sont les avantages sociaux & retraite de la convention collective SPGQ ?

Le SPGQ ne possède pas son propre régime de retraite car le syndicat ne forme pas d'alliance avec un autre syndicat. Ainsi, les syndiqués du SPGQ dépendent du RREGOP, le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics au Québec.
Dans les nouvelles négociations de la convention collective, le SPGQ propose de :

  • indexer la rente de retraite au coût de la vie pour éviter l’appauvrissement des retraités
  • bonifier les conditions de prise de retraite (modalités de préretraite).

Quelles sont les assurances collectives de la convention SPGQ ?

Le SPGQ offre à ses membres une assurance collective offerte par La Capitale sous forme de 3 régimes différents :

  • régime de base
  • régime intermédiaire
  • régime enrichi.

L'assurance collective de La Capitale prévoit aussi :

  • un régime obligatoire d’assurance traitement en cas d’invalidité prolongée
  • un régime facultatif d’assurance vie de base ou additionnelle de la personne adhérente
  • un régime facultatif d’assurance maladies redoutées
  • un régime facultatif d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelles de la personne adhérente
  • un régime facultatif d’assurance vie additionnelle de la personne conjointe
  • un régime facultatif d’assurance vie de base de la personne conjointe et des enfants à charge.

Le SPGQ réclame actuellement une participation équitable de l’employeur au régime d’assurances collectives.

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Quels sont les formulaires de la convention collective SPGQ ?

Le SPGQ met à disposition plusieurs formulaires :

  • un formulaire de plainte pour les personnes ayant été victimes de violence et/ou de harcèlement lors d’activités syndicales.
  • un formulaire de description d'emploi.

Comment joindre les services de la convention collective SPGQ ?

Pour joindre le SPGQ, vous pouvez les contacter :

  • par téléphone au 1 800 463-5079 pour le bureau de Québec ou au 1 800 463-6341 pour le bureau de Montréal
  • par courriel à [email protected] .

Comment se connecter à l’espace en ligne de la convention collective SPGQ ?

Le SPGQ a mis en place son espace en ligne SPGQ EnDirect réservé aux membres du syndicat afin qu'ils puissent retrouver leur fiche personnelle, les coordonnées des délégués ainsi que des représentants.

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Alexandre Desoutter
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.