Convention collective CSSDM : salaire, congés, retraite

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Adeline Harmant mis à jour le 10 mars 2022

La convention collective est un texte indispensable qui régit le cadre d’exercice d’un type de profession. La convention collective traite les conditions de travail et les garanties sociales des travailleurs, en cadrant notamment les sujets tels que le taux horaire, le salaire, les congés annuels etc. Vous souhaitez savoir les détails et caractéristiques de la convention collective CSSDM ? Ce guide exclusif sur la convention collective CSSDM vous dit tout : salaire, taux horaires, congés et bien plus encore.

Convention collective CSSDM : les infos importantes

Le CSSDM est le Centre de services scolaire de Montréal qui est une organisation publique faisant l'intermédiaire entre le ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur et les établissements scolaires.
5 syndicats représentent le personnel du CSSDM qui se sont regroupés en l'Intersyndicale-CSSDM qui compte :

  • l’Association professionnelle du personnel administratif (APPA)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
  • Syndicat national des employés et employés du CSSDM (SNEE-CSSDM)
  • l’Association des concierges des écoles du district de Montréal (ACEDM)
  • l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal.

L'Intersyndicale-CSSDM s'occupe de :
la défense des intérêts collectifs des employés du CSSDM
la défense de l'école publique comme institution
l'équilibre budgétaire du CSSDM
relations de travail du CSSDM.

L'Intersyndicale-CSSDM lutte contre les coupes budgétaires et la surcharge de travail pour le personnel dues à la réduction des effectifs. L'Intersyndicale dénonce la volonté du CSSDM d'ajouter moins de postes pour favoriser la sous-traitance notamment dans le secteur administratif et d'entretien et remettant en cause la qualité des services offerts.

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Convention collective CSSDM : comment est-ce organisé ?

L'Intersyndicale-CSSDM est composée des :

  • Présidences des 5 syndicats
  • Membres exécutifs des 5 syndicats
  • Conseillers syndicaux des 5 syndicats.

Intersyndicale-CSSDM

Détails

Membres

16 000 employés du CSSDM à travers 5 syndicats :

  • APPA
  • SNEE-CSSDM
  • SPPMEM
  • ACEDM
  • Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Organisation

  • Présidences
  • Membres exécutifs
  • Conseillers syndicaux

Période de la convention collective

2015-2020

Activités couvertes

  • Enseignant et professeur
  • Service d'entretien
  • Transport
  • Restauration
  • Administration
  • Service de garde
  • Service de soutien
  • Service technique

Augmentation salariale

jusqu'à 2 % par année

Régime de retraite

RREGOP

Caractéristiques de la convention collective CSSDM

Quels sont les métiers visés par la convention collective CSSDM ?

L'Intersyndicale-CSSDM s'occupe des intérêts collectifs de 16 000 employés du CSSDM dans l'éducation et travaillant dans différents corps de métier :

  • Enseignant et professeur
  • Service d'entretien
  • Transport
  • Restauration
  • Administration
  • Service de garde
  • Service de soutien
  • Service technique.

Quel sont les congés annuels prévus par la convention collective CSSDM ?

La convention collective du CSSDM a permis aux employés de bénéficier de 2 semaines de congés chômés et payés lors du temps des fêtes, qui s’ajoutent aux congés fériés en plus des congés annuels.
Les employés du CSSDM ont le droit à des vacances suivant leur ancienneté : 20 jours pour une ancienneté entre 1 et 17 ans et jusqu'à 25 jours de congés annuels pour une ancienneté de 25 ans et plus.

Quel est le taux horaire établi par la convention collective CSSDM ?

La rémunération est déterminée avec un échelon salarial qui dépend des qualifications et de l'expérience de travail (diplômes et périodes d'emploi). La rémunération dépend aussi de la catégorie d'emploi.

Les conventions collectives du CSSDM ont permis d'obtenir une majoration des rémunérations chaque année ainsi qu'une majoration des suppléments annuels pour les prises de responsabilités. Les rémunérations des enseignants et enseignantes s'effectuent par virement bancaire le jeudi. L'ancienneté d'un enseignant se calcule avec son nombre d'années de travail ou le nombre de jours de travail divisé par 200.

Quels sont les avantages sociaux & retraite de la convention collective CSSDM ?

Les employés bénéficient d'un régime de retraite à prestations déterminées dont notamment du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).
Les enseignants ont aussi la possibilité d'avoir un régime de mise à la retraite progressive pour bénéficier pendant 1 à 5 ans d'un temps travaillé moindre (jusqu'à 40 % de la semaine régulière de travail)

Quelles sont les assurances collectives de la convention CSSDM ?

Les membres du SPPMEM, du SNEE-CSSDM et de l'APPA bénéficient du régime d'assurance collective SSQ (Alter Ego, Vie) qui couvre :

  • l'assurance salaire de longue durée
  • l'assurance vie
  • l'assurance maladie de base (médicaments sur ordonnance, traitement d'une maladie)
  • les soins dentaires.

Les membres de l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal bénéficient du régime d'assurance collective couvert par La Capitale qui comprend un régime obligatoire d'assurance maladie, une assurance invalidité, une assurance vie, une assurance voyage.

Avant de choisir une assurance collective, assurez-vous d'avoir bien magasiné les différentes offres sur le marché. À défaut, vous pourriez en effet passer à côté d'un contrat au meilleur rapport garanties / prix. Pour vous aider dans cette démarche de mise en concurrence, nous avons mis au point un comparateur en ligne, gratuit et anonyme d'assurances collectives. En quelques clics et après avoir renseigné vos besoins, nous vous enverrons plusieurs soumissions d'assurance tarifées, personnalisées en fonction de vos attentes :

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Quels sont les formulaires de la convention collective CSSDM ?

Les syndicats de l'Intersyndicale-CSSDM ont chacun leurs formulaires qu'ils mettent parfois à disposition des membres sur leur site.

Comment joindre les services de la convention collective CSSDM ?

Vous pouvez contacter le Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM) :

Vous pouvez contacter l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal :

  • par téléphone au 514 383-4880
  • en se rendant dans leurs bureaux au 8225, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2P 2M1

Vous pouvez contacter l’Association professionnelle du personnel administratif (APPA) :

  • par téléphone au 514 254-3503
  • en se rendant dans leurs bureaux au 3340, boulevard de l’Assomption, Suite 200, Montréal (Québec) H1N 3S4

Vous pouvez contacter le Syndicat national des employés et employés du CSSDM (SNEE-CSSDM) :

  • par téléphone au 514 252-0583
  • en se rendant dans leurs bureaux au 3340 Boulevard de l'Assomption, bureau 201, Montréal (Québec) H1N 3S4

Comment se connecter à l’espace en ligne de la convention collective CSSDM ?

L'Intersyndicale-CSSDM ne possède pas son propre espace en ligne mais certains syndicats la composant en possède, notamment :

  • le Syndicat national des employés et employés du CSSDM (SNEE-CSSDM)
  • l’Association professionnelle du personnel administratif (APPA).

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Adeline Harmant
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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.