Convention collective CPNCF: salaire, congés, retraite
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Découvrir la méthodologieLa convention collective est un texte indispensable qui régit le cadre d’exercice d’un type de profession. La convention collective traite les conditions de travail et les garanties sociales des travailleurs, en cadrant notamment les sujets tels que le taux horaire, le salaire, les congés annuels etc. Vous souhaitez savoir les détails et caractéristiques de la convention collective CPNCF ? Ce guide exclusif sur la convention collective CPNCF vous dit tout : salaire, taux horaires, congés et bien plus encore.
Convention collective CPNCF : les infos importantes
Le CPNCF est le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones. Il agit afin d'organiser les négociations sur les enjeux suivants de l'organisation du travail :
- prérogatives syndicales
- organisation et aménagement de la tâche
- conditions d'emploi
- sécurité d'emploi
- mouvements de personnel
- arbritrage de griefs.
Le CPNCF ne négocie pas les matières nationales intersectorielles comme les salaires, les régimes de retraite, les régimes collectifs d'assurance, etc.
De nombreux syndicats représentent le personnel enseignant, professionnel et de soutien du CPNCF :
- FSE-CSQ
- FAE
- FPPE-CSQ
- FEESP-CSN
- FISA
- FPSS-CSQ
- SCFP-FTQ.
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Convention collective CPNCF : comment est-ce organisé ?
Le CPNCF est composé de la manière suivante :
- un Conseil d'administration avec 5 représentants nommés par la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), 4 représentants nommés par le ministre de l'Education, une présidence (FCSSQ) et une vice-présidence (ministère)
- des Coordinateurs et Coordinatrices : pour le personnel de soutien, personnel enseignant et personnel professionnel
- Directeur et Directrice de l'administration et de la communication.
Personnel enseignant
| Détails | |
|---|---|
Membres |
|
Organisation |
|
Période de la convention collective | 2015-2020 |
Activités couvertes | enseignant et enseignante |
Augmentation salariale | jusqu'à 2 % par année |
Régime de retraite |
|
Personnel professionnel
| Détails | |
|---|---|
Membres |
|
Organisation |
|
Période de la convention collective | 2015-2020 |
Activités couvertes |
|
Augmentation salariale | jusqu'à 2 % par année |
Régime de retraite |
|
Personnel de soutien
| Détails | |
|---|---|
Membres |
|
Organisation |
|
Période de la convention collective | 2015-2020 |
Activités couvertes |
|
Augmentation salariale | jusqu'à 2 % par année |
Régime de retraite |
|
Quels sont les métiers visés par la convention collective CPNCF ?
Le CPNCF élabore des projets de négociations nationales dans le domaine de l'éducation pour 3 catégories de personnels :
- personnel enseignant
- personnel professionnel
- personnel de soutien.
Pour le personnel professionnel et de soutien, le CPNCF a établi des plans de classification pour les corps d'emplois de ces personnels.
Voici quelques-uns des corps d'emplois de professionnels et professionnelles :
- psychologue
- avocat
- architecte
- agent : service social, gestion financière, réadaptation, etc.
- bibliothécaire
- conseiller : en communication, pédagogique, en rééducation, etc.
- ingénieur.
Voici quelques-uns des corps d'emplois pour le personnel de soutien :
- catégorie technique et paratechnique : infirmière, technicien, etc.
- catégorie de soutien administratif : secrétaire, magasinier, agent de bureau, etc.
- catégorie de soutien manuel : peintre, électricien, mécanicien, ébéniste, etc.
Quel sont les congés annuels prévus par la convention collective CPNCF ?
Pour le personnel professionnel et de soutien, les congés annuels peuvent aller de 20 jours par an pour un professionnel ayant fait entre 1 ans et 17 ans de service, jusqu'à 25 jours par an pour 25 ans et plus de service.
Quel est le taux horaire établi par la convention collective CPNCF ?
Le personnel enseignant a reçu une majoration des taux et échelles de traitement jusqu'à 2 % en 2019 grâce à la convention collective. Après cette date, les enseignants et enseignantes sont soumis à une nouvelle structure salariale.
Grâce à la convention collective, les enseignants ont aussi pu recevoir des suppléments annuels ainsi que des rémunérations additionnelles pour ceux qui avaient accompli leur tâche à 100 % durant les 200 jours de travail de l'année.
Le personnel professionnel est rémunéré selon la classification de son corps de métier et son échelon. Sur une période de 5 ans, le personnel professionnel a reçu une majoration de son taux de traitement en moyenne jusqu'à 2 %.
Le personnel de soutien a aussi reçu une majoration jusqu'à 2 % de son taux de traitement ainsi qu'une rémunération additionnelle. La rémunération du personnel de soutien dépend de la détermination de sa classe d'emplois.
Quels sont les avantages sociaux & retraite de la convention collective CPNCF ?
Le personnel enseignant, professionnel et de soutien bénéficient de 3 types de régimes de retraite :
- Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
- Régime de retraite des fonctionnaires (RRF)
- Régime de retraite des enseignants (RRE).
Ils bénéficient aussi de la possibilité d'un régime de mise à la retraite de façon progressive.
Quelles sont les assurances collectives de la convention CPNCF ?
Le personnel enseignant, professionnel et de soutien bénéficient du régime d'assurance collective de leur syndicat respectif.
Avant de choisir une assurance collective, assurez-vous d'avoir bien magasiné les différentes offres sur le marché. À défaut, vous pourriez en effet passer à côté d'un contrat au meilleur rapport garanties / prix. Pour vous aider dans cette démarche de mise en concurrence, nous avons mis au point un comparateur en ligne, gratuit et anonyme d'assurances collectives. En quelques clics et après avoir renseigné vos besoins, nous vous enverrons plusieurs soumissions d'assurance tarifées, personnalisées en fonction de vos attentes :
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Quels sont les formulaires de la convention collective CPNCF ?
Le CPNCF ne met pas à disposition de formulaires pour ses membres.
Comment joindre les services de la convention collective CPNCF ?
Vous pouvez contacter le CPNCF :
- par téléphone au 418 643-9865
- en se rendant dans ses bureaux à 150, boulevard René-Lévesque Est, 16ème étage, Québec (Québec) G1R 5W9.
Comment se connecter à l’espace en ligne de la convention collective CPNCF ?
Le CPNCF possède son propre espace en ligne accessible par ses membres sur le site Internet officiel du Comité.
