Convention collective CPE : salaire, congés, retraite
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La convention collective est un texte indispensable qui régit le cadre d’exercice d’un type de profession. La convention collective traite les conditions de travail et les garanties sociales des travailleurs, en cadrant notamment les sujets tels que le taux horaire, le salaire, les congés annuels etc. Vous souhaitez savoir les détails et caractéristiques de la convention collective CPE ? Ce guide exclusif sur la convention collective CPE vous dit tout : salaire, taux horaires, congés et bien plus encore.
Convention collective CPE : les infos importantes
Les CPE sont les Centres de la petite enfance fondés en 1997 qui permettent la garde et l'éducation de jeunes enfants et sont subventionnés par le ministère de la Famille et le gouvernement du Québec. Les CPE ont pour missions de veiller au bien-être des enfants, à leur santé ainsi qu'à leur sécurité.
4 syndicats représentent les travailleuses et travailleurs de ces CPE :
- la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) qui est la plus importante
- la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)
- l’Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec (AEMFQ)
- le Regroupement des travailleuses et travailleurs autonomes des centres de la petite enfance (RTTACPE).
Les syndicats des CPE défendent de nombreux enjeux :
les vacances et jours fériés
les congés sociaux
l’autonomie professionnelle
la formation continue
le soutien professionnel et les ratios.
Le ministère de la Famille a signé le renouvellement des conventions collectives des 4 syndicats fin 2020 et début 2021.
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Convention collective CPE : comment est-ce organisé ?
La FIPEQ-CSQ se structure de la manière suivante :
- un Congrès
- un Conseil fédéral
- un Conseil sectoriel des SIPE
- un Conseil sectoriel des ADIM.
La FSSS-CSN se structure de la manière suivante :
- un Comité exécutif
- un Bureau fédéral
- des Comités sectoriels.
FIPEQ-CSQ
| Détails | |
|---|---|
Année de création | 1993 |
Membres | 13 000 et 22 syndicats régionnaux affiliés |
Organisation |
|
Période de la convention collective | 2019-2023 |
Activités couvertes |
|
Augmentation salariale | entre 1 % et 2 % par année |
Régime de retraite | RRCPEGQ |
Assurance collective | SSQ |
FSSS-CSN
| Détails | |
|---|---|
Année de création | 1947 |
Membres | 10 000 membres dans 360 CPE |
Organisation |
|
Période de la convention collective | 2019-2023 |
Activités couvertes |
|
Augmentation salariale | entre 1 % et 2 % par année |
Régime de retraite | RRCPEGQ |
Assurance collective | Desjardins |
Quels sont les métiers visés par la convention collective CPE ?
Les CPE agissent dans le domaine de la santé et de l'éducation et sont représentés par plusieurs syndicats :
- la FIPEQ-CSQ regroupe plusieurs syndicats comptant 13 000 membres en CPE et en milieu familial
- la FSSS-CSN représente plus de 10 000 travailleuses et travailleurs dans 360 CPE
- l'AEMFQ qui a représenté plus de 8 000 employés de CPE depuis sa création en 1997
- la RTTACPE.
Les employés des CPE travaillent dans de nombreux domaines :
- Educatrice et éducateur
- Service d'entretien
- Service des repas
- Service d'administration.
Quel sont les congés annuels prévus par la convention collective CPE ?
Les employés doivent au moins avoir fait 15 ans de service pour bénéficier de 5 semaines de congés annuels.
Les employés des CPE bénéficient actuellement de 11 jours de congés chômés et payés.
L'acheminement de l'avis de prise de congés (au dessus de 3 jours consécutifs) doit maintenant se faire en 30 jours.
Quel est le taux horaire établi par la convention collective CPE ?
Pour la rémunération
Les taux des salaires du personnel des CPE dépendent d'une classification et d'échelons pour chaque métier.
Grâce aux conventions collectives signées entre le ministère de la Famille et les différents syndicats des CPE, une augmentation des taux a été possible en moyenne entre 1 % et 2 % par année pour chaque corps de métier.
Le renouvellement des conventions collectives a permis d'augmenter ce taux à environ 4 % pour la première année puis 2 % pour les suivantes.
Quels sont les avantages sociaux & retraite de la convention collective CPE ?
Le personnel des CPE peut bénéficier du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec (RRCPEGQ) qui est un régime à prestations déterminées. Les cotisations à ce régime sont assurées par les employés et les employeurs.
Quelles sont les assurances collectives de la convention CPE ?
Les membres de la FIPEQ-CSQ bénéficient de l'assurance collective de SSQ qui couvre :
- l'assurance invalidité de courte durée et de longue durée
- l'assurance vie
- l'assurance maladie de base et 2 assurances maladie complémentaires
- les soins dentaires.
LA FIPEQ-CSQ a voté en faveur de l'annulation du régime qui prendra fin à partir de juillet 2021.
La FSSS-CSN propose à ses membres de bénéficier de l'assurance collective Desjardins qui propose la solution PerformPlus pour les petites structures et qui couvre :
- une assurance vie
- une assurance salaire
- une assurance accident-maladie
- une assurance soins dentaires
- une assurance maladies graves.
Avant de choisir une assurance collective, assurez-vous d'avoir bien magasiné les différentes offres sur le marché. À défaut, vous pourriez en effet passer à côté d'un contrat au meilleur rapport garanties / prix. Pour vous aider dans cette démarche de mise en concurrence, nous avons mis au point un comparateur en ligne, gratuit et anonyme d'assurances collectives. En quelques clics et après avoir renseigné vos besoins, nous vous enverrons plusieurs soumissions d'assurance tarifées, personnalisées en fonction de vos attentes :
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Quels sont les formulaires de la convention collective CPE ?
La FIPEQ-CSQ met à disposition des formulaires pour ses membres :
- formulaire de déclaration de fermeture
- formulaire d'inscription pour CPE pour les services essentiels.
La FSSS-CSN met à disposition des formulaires pour ses membres :
- formulaire d'avis d'accident du travail
- formulaire d'enquête d'harcèlement psychologique.
Comment joindre les services de la convention collective CPE ?
Vous pouvez contacter la FIPEQ-CSQ :
- par téléphone au 1 800 465-0897
- en se rendant à son siège social au 9405, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L 6P3
Vous pouvez contacter la FSSS-CSN :
- par téléphone au 514 598-2210
- en se rendant directement à son siège social au 1601, avenue De Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5
Vous pouvez contacter l’AEMFQ :
- par téléphone au 418-561-2363
- par courriel à [email protected]
- en se rendant dans ses bureaux à 1287, St-Paul, L'Ancienne-Lorette, Québec G2E 1Z2
Comment se connecter à l’espace en ligne de la convention collective CPE ?
Les 4 syndicats des employés des CPE ne possèdent pas leur propre espace en ligne.
