Convention collective CIUSS: salaire, congés, retraite

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Adeline Harmant mis à jour le 10 March 2022

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La convention collective est un texte indispensable qui régit le cadre d’exercice d’un type de profession. La convention collective traite les conditions de travail et les garanties sociales des travailleurs, en cadrant notamment les sujets tels que le taux horaire, le salaire, les congés annuels etc. Vous souhaitez savoir les détails et caractéristiques de la convention collective CIUSS ? Ce guide exclusif sur la convention collective CIUSS vous dit tout : salaire, taux horaires, congés et bien plus encore.

Convention collective CIUSS : les infos importantes

Les CIUSSS sont des Centres intégrés universitaire de santé et de services sociaux du Québec qui sont des organismes publics chargés de prodiguer les soins et les services sociaux dans une région sociosanitaire en collaboration avec une université de médecine québécoise.

Il existe 9 CIUSSS :

  • CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • CIUSSS de la Capitale-Nationale
  • CIUSSS de l'Estrie
  • CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec
  • CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

La FSSS-CSN, fondée en 1947, est la Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la CSN qui s'occupe de négocier la convention collective nationale des CIUSSS. La FSSS compte plus de 110 000 membres dans toutes les régions du Québec et représente 250 syndicats dont les syndicats des CIUSSS.

La FSSS-CSN offre de nombreux avantages :
des syndicats autonomes
une vie syndicale régionale
une force majeure dans la négociation des conditions de travail
fait partie d'une des 8 fédérations de la CSN et bénéficie donc de ses ressources
promeut le réseau de santé public, universel, gratuit et de qualité.

Cela fait plusieurs années que les régimes d'assurances collectives coûtent cher. La FSSS-CSN se bat donc pour en réduire les coûts en négociant pour que les employeurs contribuent plus aux assurances collectives et en promouvant la mise en place d'une assurance médicaments 100 % publique.

Vous souhaitez souscrire une assurance collective pour vos salariés et leur offrir les meilleures garanties santé ? Dans ce cas, n'hésitez pas à magasiner les meilleures offres actuellement sur le marché via notre comparateur en ligne d'assurances collectives. Gratuit et anonyme, notre outil vous transmettra en quelques clics des soumissions d'assurance adaptées à vos attentes :

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Convention collective CIUSS : comment est-ce organisé ?

La FSSS-CSN est structurée de la manière suivante :

  • un Comité exécutif
  • un Bureau fédéral
  • des Comités sectoriels : négociations, équité salariale, assurances, santé et sécurité, services publics, LGBT, organisation du travail, jeunes, condition féminine.

Employés des CIUSSS

Détails

Année de création

1947

Membres

110 000 dont les employés des 9 CIUSSS :

  • CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • CIUSSS de la Capitale-Nationale
  • CIUSSS de l'Estrie
  • CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec
  • CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
  • CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal

Organisation

  • Comité exécutif
  • Bureau fédéral
  • Comités sectoriels

Période de la convention collective

2016-2020

Activités couvertes

  • Centre hospitalier
  • Centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • Centre local de services communautaires
  • Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse
  • Centre de réadaptation

Augmentation salariale

jusqu'à 2 % par année

Régime de retraite

RREGOP

Caractéristiques de la convention collective CIUSS

Quels sont les métiers visés par la convention collective CIUSS ?

Les CIUSSS agissent dans le domaine de la santé et notamment dans les services suivants :

  • Centre hospitalier
  • Centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • Centre local de services communautaires
  • Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse
  • Centre de réadaptation.

Quel sont les congés annuels prévus par la convention collective CIUSS ?

Les négociations ont permis d'obtenir un congé de 1 à 8 semaines pour concilier famille-travail-études.
Tous les employés syndiqués ont le droit à 13 jours de congés fériés par an.

Les congés annuels dépendent du nombre d'années de service :

  • les salariés ayant fait 1 an et plus de service ont le droit à 20 jours de congés annuels
  • les salariés ayant fait entre 17 et 18 ans de service ont le droit à 21 jours de congés annuels
  • les salariés ayant fait entre 19 et 20 ans de service ont le droit à 22 jours de congés annuels
  • les salariés ayant fait entre 21 et 22 ans de service ont le droit à 23 jours de congés annuels
  • les salariés ayant fait entre 23 et 24 ans de service ont le droit à 24 jours de congés annuels
  • les salariés ayant fait entre 25 ans et plus de service ont le droit à 25 jours de congés annuels.

Quel est le taux horaire établi par la convention collective CIUSS ?

Ils sont basés sur la nomenclature et les taux et échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux.
Un salarié ayant effectué un travail en temps supplémentaire est rémunéré au taux et demi de son salaire régulier ou au taux double de son salaire régulier sur un congé férié.

Quels sont les avantages sociaux & retraite de la convention collective CIUSS ?

Les syndiqués des CIUSSS bénéficient du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) qui couvre les salariés à temps complet ou à temps partiel ou occasionnel. Les cotisations sont partagées entre les participants (dont l'employeur) et le gouvernement. Une période sans service ou d'absence sans salaire ne sera pas comptée pour l'admissibilité à la retraite.
Les syndiqués ont aussi la possibilité d'avoir un programme de retraite progressive.

Quelles sont les assurances collectives de la convention CIUSS ?

90 000 membres de la FSSS-CSN sont adhérents au régime d'assurance collectif de la FSSS-CSN qui permettent des économies d'échelle qui font baisser le prix des cotisations.
Le régime d'assurance collective de la FSSS-CSN offre 3 options pour l'assurance santé : Santé I, Santé II, Santé III suivant les besoins de couverture.

Avant de choisir une assurance collective, assurez-vous d'avoir bien magasiné les différentes offres sur le marché. À défaut, vous pourriez en effet passer à côté d'un contrat au meilleur rapport garanties / prix. Pour vous aider dans cette démarche de mise en concurrence, nous avons mis au point un comparateur en ligne, gratuit et anonyme d'assurances collectives. En quelques clics et après avoir renseigné vos besoins, nous vous enverrons plusieurs soumissions d'assurance tarifées, personnalisées en fonction de vos attentes :

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Quels sont les formulaires de la convention collective CIUSS ?

La FSSS-CSN met quelques formulaires à disposition de ses syndicats affiliés :

  • un formulaire de demande de remboursement pour un appui local à la vie syndicale
  • des formulaires de demande de versement de salaires de personnes libérées.

Comment joindre les services de la convention collective CIUSS ?

Vous pouvez contacter la FSSS-CSN :

  • par téléphone au 514 598-2210
  • en se rendant directement à son siège social au 1601, avenue De Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5

La FSSS-CSN possède de nombreux bureaux régionnaux que vous pouvez trouver sur le site Internet officiel de la Fédération.

Comment se connecter à l’espace en ligne de la convention collective CIUSS ?

La FSSS-CSN ne possède pas d'espace en ligne pour ses membres.

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Adeline Harmant
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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe Canada depuis 3 ans. Forte de 15 ans d'expérience en rédaction financière pour des sites financiers de renom, elle connaît parfaitement le marché bancaire et assurantiel canadien. Adeline a acquis de solides compétences financières, devenant experte en bancassurance, marchés financiers, bourse et crypto-monnaies.