Convention collective APTS : salaire, congés, retraite

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Adeline Harmant mis à jour le 6 avril 2022

La convention collective est un texte indispensable qui régit le cadre d’exercice d’un type de profession. La convention collective traite les conditions de travail et les garanties sociales des travailleurs, en cadrant notamment les sujets tels que le taux horaire, le salaire, les congés annuels etc. Vous souhaitez savoir les détails et caractéristiques de la convention collective APTS ? Ce guide exclusif sur la convention collective APTS vous dit tout : salaire, taux horaires, congés et bien plus encore.

Convention collective APTS : les infos importantes

L'APTS ou l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux au Québec oeuvre pour l’étude, la sauvegarde, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux, moraux, éducatifs et professionnels de ses membres.
L'APTS a été créée en 2004 à la suite de la fusion entre l’Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (APTMQ) et la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS).

L'APTS répartit ses activités en plusieurs secteurs et services :

  • Action féministe
  • Action sociopolitique
  • Communication
  • Équité et relativités salariales
  • Formation et éducation syndicales
  • Négociation nationale
  • Organisation du travail et enjeux professionnels
  • Organisation syndicale
  • Relations de travail
  • Santé et sécurité du travail et Développement durable
  • Sécurité sociale.

L'APTS offre de nombreux avantages :
l'alliance est exclusivement composée de techniciens et de professionnels de la santé et des services sociaux
un contrat de travail reconnu légalement par le Code du travail, à l’abri de modifications unilatérales de vos conditions de travail
un mécanisme de plainte officiel lorsque votre convention collective n’est pas respectée
un service-conseil pour toute question sur vos régimes de retraite et d’assurance collective
une réprésentation par une personne conseillère spécialisée.

L'APTS alerte depuis plus d'un an sur le manque de moyens ainsi que de main d'oeuvre et de personnel diplômé dans les laboratoires médicaux du réseau public plus que jamais sollicités avec la pandémie du COVID-19.
Le Budget 2021-2022 du Québec a été déposé en mars 2021 et ne prévoit pas de mesures pour faire avancer la négociation des conventions collectives dans le réseau de la santé et des services sociaux.
L'APTS et la FIQ ont fait une alliance afin de tirer le meilleur parti des négociations nationales sur les salaires, la retraite, les droits parentaux, les disparités régionales : la négociation est encore en cours."

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Convention collective APTS : comment est-ce organisé ?

Voici les instances décisionnelles de l'APTS :

  • le Congrès est la plus haute instance et a lieu tous les 2 ans
  • le Conseil Général est une délégation d'environ 250 personnes qui se réunit plusieurs fois par an
  • le Conseil National agit au quotidien et est composé de 22 personnes représentant l'APTS et 8 membres du comité exécutif
  • un Exécutif Local pour chacun des bureaux syndicaux APTS chacun composé de 3 à 9 personnes
  • des Assemblées de Secteur agissant entre l’exécutif local et les différents milieux de travail
  • un Comité de surveillance élu par le Congrès
  • des Comités Nationaux composés de membres de l’APTS, du conseil national et du personnel.

Personnel professionnel et technique du secteur public de la santé et des services sociaux du Québec

Détails

Année de création

2004

Membres

60 000

Taux de cotisation syndicale

1,6 %

Organisation

  • Congrès
    • Conseil Général
      • Conseil National
      • Exécutif Local
      • Assemblées de Secteur
      • Comité de surveillance
      • Comités Nationaux

Date de la convention collective

en cours de négociation depuis mars 2020

Activités couvertes

100 professions différentes dans :

  • le diagnostic (laboratoires et imagerie médicale)
    • la réadaptation
      • la nutrition
      • les services psychosociaux
      • la prévention et le soutien clinique

Augmentation salariale

5,25 %

Congés

de 20 à 25 jours

Caractéristiques de la convention collective APTS

Quels sont les métiers visés par la convention collective APTS ?

L'APTS oeuvre dans le domaine de la santé au Québec. L'Alliance est composée à 86% de femmes et regroupe 60 000 personnes diplômées universitaires et collégiales, réparties dans 47 établissements de santé et services sociaux au Québec. L'APTS et la FIQ forment actuellement une alliance pour la négociation d'une convention collective.

Les services de santé et sociaux du réseaux public sont structurés en :
Programmes-services
Programmes-soutien
Plateaux techniques.

Environ 100 professions différentes de la santé sont représentées par l'APTS dans 5 secteurs d'activités :

  • le diagnostic (laboratoires et imagerie médicale)
  • la réadaptation
  • la nutrition
  • les services psychosociaux
  • la prévention et le soutien clinique.

Quel sont les congés annuels prévus par la convention collective APTS ?

Pour les congés APTS, les droits de congés vont de 20 jours ouvrables de congé annuel pour les salariés ayant fait au moins 1 an de service, à 25 jours ouvrables pour les salariés ayant fait 25 ans de service.

Quel est le taux horaire établi par la convention collective APTS ?

Pour le salaire APTS, les titres d’emploi, les libellés, les taux et les échelles de salaire sont définis par la convention collective et apparaissent dans la nomenclature de l'APTS du réseau de la santé et des services sociaux. Cette nomenclature est visible en ligne.
La convention collective APTS a permis :

  • des hausses salariales de 5,25 %
  • une amélioration significative de la prime de soins critiques.

Quels sont les avantages sociaux & retraite de la convention collective APTS ?

Pour la retraite APTS, selon la convention collective, les personnes salariées sont régies par les dispositions du Régime de retraite des enseignants (RRE), du Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) selon le cas. Un programme de retraite progressive est aussi possible pour le salarié à temps complet ou partiel afin de réduire sa prestation de travail durant les dernières années qui précèdent la prise de sa retraite.

Quelles sont les assurances collectives de la convention APTS ?

L’APTS offre un régime d’assurance collective avec 3 niveaux de protection :

  • de base
  • intermédiaire
  • supérieure.

Il se distinguent par l’étendue des services couverts et les maximums de remboursement applicables.

L’APTS propose aussi un régime d’assurance soins dentaires facultatif, des régimes d’assurance vie et d’assurance salaire de longue durée. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet dans notre guide complet de l'assurance APTS.

Avant de choisir une assurance collective, assurez-vous d'avoir bien magasiné les différentes offres sur le marché. À défaut, vous pourriez en effet passer à côté d'un contrat au meilleur rapport garanties / prix. Pour vous aider dans cette démarche de mise en concurrence, nous avons mis au point un comparateur en ligne, gratuit et anonyme d'assurances collectives. En quelques clics et après avoir renseigné vos besoins, nous vous enverrons plusieurs soumissions d'assurance tarifées, personnalisées en fonction de vos attentes :

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Quels sont les formulaires de la convention collective APTS ?

L'APTS met à disposition plusieurs formulaires :

  • un formulaire d'adhésion à l'APTS accessible en ligne
  • un formulaire de déclaration de situation dangereuse accessible en ligne.

Comment joindre les services de la convention collective APTS ?

Pour joindre l'APTS, vous pouvez les contacter :

Comment se connecter à l’espace en ligne de la convention collective APTS ?

L'APTS a mis en place un espace militant en ligne, il est seulement accessible aux personnes ayant une fonction syndicale ou travaillant à l’APTS.

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Adeline Harmant
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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.