Le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada

Un nombre croissant de Québécois profitent de la joie des sports nautiques, qui se pratiquent sur les nombreux rivages, lacs et cours d'eau que compte la Belle Province. Pour autant, il existe des règles à respecter en matière de bateaux de plaisance, comme par exemple l'obligation d'enregistrer les embarcation d'une certaine puissance.

Ainsi, vous vous demandez où trouver le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada ?

Ne cherchez plus ! Le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada est disponible ci-dessous au format PDF, à télécharger autant de fois que vous le souhaiterez !

Le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance en PDF

Téléchargez ci-dessous le document officiel de Formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance en PDF. 100% gratuit et en ligne.

Découvrez également la marche à suivre pour remplir et envoyer ce formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance.

Télécharger le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance :

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Où envoyer le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance ?

Une fois le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance rempli et signé, vous devez le retourner à l'adresse suivante à Transports Canada :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance, C.P. 2006, Fredericton (Nouveau-Brunswick), E3B 5G4

N'oubliez pas de joindre à votre formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance, les documents suivants :

• Une pièce d'identité valide émise par le gouvernement
• La preuve de propriété ou l'acte de vente
• La photo de l'embarcation de plaisance.

À quoi sert le permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada ?

Pour une embarcation de plaisance dont le moteur est de 10hp et plus, le permis d'embarcation de plaisance est obligatoire, à moins que vous ayez une immatriculation de bâtiment.

Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans.

Pour obtenir le permis, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance, disponible dans la première section de ce guide.

Pourquoi utiliser le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance ?

Vous devez utiliser le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada (téléchargeable gratuitement dans la première section de ce guide) pour :

• Demander un nouveau permis
• Transférer un permis existant (notamment si vous achetez une embarcation d'occasion)
• Mettre à jour ou renouveler votre permis (valable 10 ans)
• Obtenir un duplicata du permis
• Annuler le permis.

Comment remplir le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance ?

Le remplissage du formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance diffère selon le motif d'utilisation (voir section précédente).

Pour savoir comment remplir le formulaire de demande d'embarcation de plaisance selon votre situation, vous devez vous référer aux pages 2 et 3 de ce formulaire pour connaître les détails.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.