Comment obtenir le permis de bateau au Canada ?

De plus en plus de québécois sont adeptes de sports nautiques. En effet, selon l'Association maritime du Québec, le nombre d'embarcation de plaisance a largement dépassé les 900 000 bateaux dans la province. Or, pour avoir le droit de piloter la plupart de ces embarcations, il vous faudra disposer d'un permis de bateau délivré par Transports Canada pour votre embarcation.

Vous souhaitez acquérir ou louer un bateau, et vous vous posez des questions quant au permis de bateau au Québec et au Canada ?

Alors ce guide est fait pour vous ! Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur comment obtenir le permis de bateau au Canada.

Qu'est-ce que le permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada ?

La carte d'embarcation de plaisance délivrée par Transports Canada est un document qui joue le rôle de carte d'identité de votre bateau auprès de cet organisme. De fait, le permis d'embarcation de plaisance aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier votre embarcation de plaisance en cas d'urgence.

Dans ces situations d'urgence en mer, disposer d'une assurance bateau peut également s'avérer salvateur pour faire face aux dégâts qui peuvent en résulter. Vous pouvez comparer les meilleures assurances bateau du Québec avec notre comparateur ci-dessous :

Le permis de bateau est-il obligatoire pour la plaisance au Québec ?

La loi canadienne stipule qu'un permis d'embarcation de plaisance valide est obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance ayant un moteur de 10 cv (7,5 kW) ou plus. Donc, en effet, le permis de bateau délivré par Transports Canada est exigé pour toutes les embarcations de plaisance au Québec. Néanmoins, les embarcations suivantes ne nécessitent pas de disposer d'un permis bateau :

• Les embarcations de plaisance propulsées par un moteur de moins de 10 chevaux
• Les embarcations de plaisance déjà immatriculées comme bâtiments
• Les embarcations de plaisance dont l'achat remonte à moins de 90 jours (il s'agit d'un délai de grâce pendant laquelle le nouveau propriétaire doit avoir en sa possession les documents justificatifs avec son nom, son adresse et la date de l'achat).

Un permis d'embarcation de plaisance est un document comportant un numéro de permis bateau propre à une embarcation de plaisance. Ce numéro permet de savoir de quel bateau il s'agit et, en cas d'urgence, fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.

Qui peut déposer une demande de permis de bateau auprès de Transports Canada ?

Sont habilitées à déposer une demande de permis de bateau auprès de Transports Canada les personnes suivantes :

• Les personnes physiques propriétaires d'un bateau de plaisance au Canada
• Les personnes morales propriétaires d'un bateau de plaisance au Canada.

Les personnes physiques peuvent néanmoins choisir de faire déposer leur demande de permis de bateau par une personne morale tierce.

Obtenir son permis de bateau en ligne : les étapes à suivre

La manière la plus pratique d'obtenir un permis de bateau au Canada consiste à effectuer la demande en ligne. De fait, via le site de Transports Canada, vous pourrez :

• Obtenir un nouveau permis d'embarcation de plaisance
• Transférer un permis d'embarcation de plaisance
• Mettre à jour l'information sur votre permis d'embarcation de plaisance
• Obtenir un duplicata de votre permis d'embarcation de plaisance
• Renouveler votre permis d'embarcation de plaisance (cette fonction sera disponible dans une version ultérieure).

Pour faire toutes ces démarches relatives au permis de bateau, rendez-vous sur le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance (SEDPEP). Il vous sera notamment demandé les information suivantes :

• Des renseignements sur le propriétaire (renseignements sur le propriétaire et adresse)
• Des renseignements sur l'embarcation de plaisance (renseignements du bâtiment)
• Des renseignements sur le propriétaire précédent (dans le cas d'une demande de transfert de permis d'embarcation de plaisance).

Vous n'aurez qu'à vous laisser guider à travers le système pour déposer votre demande de permis de bateau auprès de Transports Canada.

Comment obtenir le permis de bateau délivré par Transports Canada par la poste ?

Vous pouvez faire votre demande de permis d'embarcation de plaisance - plus communément appelé permis de bateau - par la poste. Dans ce cas, vous devrez remplir et envoyer le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance à Transports Canada, dont vous trouverez une version officielle ci-dessous en PDF.

Ce formulaire de demande de permis de bateau devra être envoyé en même temps que les pièces justificatives suivantes :

• Une pièce d'identité valide émise par le gouvernement
• La preuve de propriété ou l'acte de vente du bateau pour lequel le permis est demandé
• La photo de l'embarcation de plaisance concernée.

Une fois que vous aurez réuni le formulaire de demande de permis de bateau dûment rempli et signé ainsi que ces pièces justificatives, il ne vous reste plus qu'à envoyer le tout par la poste à l'adresse suivante :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C. P. 2006
Fredericton, (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4

Demande de permis de bateau : quel délai de réponse ?

De manière générale, vous devriez obtenir votre permis de bateau de la part de Transports Canada dans un délai de 90 jours - si toutefois vous avez bien fourni toutes les pièces justificatives demandées par cet organisme. Dans l'attente de votre réponse à votre demande de permis de bateau, le numéro d'accusé de réception de votre demande sera valide pendant 90 jours, afin que vous puissiez utiliser votre embarcation le temps de recevoir votre nouvelle carte.

Qui contacter en cas de problème lors de ma demande de permis de bateau ?

Vous pouvez contacter les services du Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada en cas de problème ou de question au cours de votre demande de permis de bateau, aux coordonnées suivantes :

• Par mail : [email protected]
• Par téléphone : 1-800-267-6687.

Comment récupérer un permis de bateau perdu ?

Lorsque votre permis de bateau est perdu, alors vous devez soumettre une nouvelle demande de permis de bateau auprès de Transports Canada. Pour prendre connaissance des étapes pour soumettre votre demande de permis bateau auprès de Transports Canada, veuillez vous référer aux sections dédiées plus haut.

Sachez que dès la réception de votre demande de nouveau permis de bateau par Transports Canada, vous recevrez un numéro de réception de demande, qui sera valide 90 jours en se substituant à votre ancien permis de bateau. Ainsi, vous pourrez continuer à naviguer en règle le temps que votre demande soit traitée.

Quel est le prix du permis de bateau délivré par Transports Canada ?

Le permis de bateau délivré par Transports Canada est gratuit.

Toutefois, si vous confier à organisme tiers le soin de déposer votre demande de permis de bateau auprès de Transports Canada, cette prestation peut être payante. Toutefois, la méthode la plus facile pour obtenir son permis d'embarcation de plaisance est de faire la demande gratuitement via la plateforme proposée par Transports Canada (voir section plus haut).

Au bout de combien de temps dois-je renouveler mon permis de bateau au Canada ?

Depuis 2021, les permis d'embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada sont valides pendant 10 ans (ils l'étaient à vie auparavant). Pour procéder au renouvellement de votre permis de bateau auprès de Transports Canada, suivez la même procédure que pour une première demande de permis de bateau (voir sections plus haut).

Si vous possédez un bateau, sachez aussi qu'il est obligatoire de l'assurer afin d'être protégé contre tout évènement pouvant survenir. Vous pouvez comparer les assurances bateau du Québec grâce à notre comparateur ci-dessous :

Faut-il un permis de bateau pour une motomarine ?

Depuis 2009, quiconque conduit un bateau à moteur au Canada, y compris une motomarine, doit détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance - également appelée permis de bateau.

Attention, personne ne peut conduire une motomarine avant 16 ans, même si le jeune est accompagné d'un adulte. Par contre, le jeune peut suivre sa formation, obtenir son permis de bateau et conduire des bateaux à moteurs autre qu'une motomarine, avec certaines restrictions (voir section plus haut).

Puis-je demande mon permis de bateau à la SAAQ ?

Non, la demande de permis de bateau ne s'effectue pas auprès de la SAAQ. En effet, au Québec la SAAQ gère toutes les démarches relatives à l'immatriculation des véhicules motorisés terrestres. En ce qui concerne les bateaux, c'est Transports Canada qui est l'organisme chargé de délivrer les permis de bateau sur l'ensemble du territoire canadien.