Quel est le régime d'imposition de l'assurance invalidité au Canada ?

L’assurance invalidité au Canada fournit un soutien financier aux personnes incapables de travailler pour des raisons de santé. Cependant, la fiscalité de ces prestations dépend de la nature de l’assurance (publique ou privée) et du type de paiement reçu. Certaines prestations sont imposables, tandis que d’autres ne le sont pas, ce qui peut affecter le budget des bénéficiaires.

Alors, quelle est l'imposition de l'assurance invalidité ? Tous les contrats d'assurance invalidité sont-ils soumis à l'impôt ? Pourquoi certains types de prestations d’assurance invalidité sont-elles imposables, alors que d’autres ne le sont pas ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Assurance invalidité au Canada : imposable ou pas ?

Le régime d'imposition de l'assurance invalidité n'est pas toujours le même selon chaque situation. Dans certains cas, l'assurance invalidité va être libre d'impôt, dans d'autres cas, les prestations d'assurance invalidité vont être imposables.

Imposition de l'assurance invalidité collective

L'assurance invalidité collective peut en effet être imposable au Canada, mais cela dépend de qui paie les primes :

• Primes payées par l'employeur : si l'employeur finance entièrement les primes de votre assurance invalidité, les prestations seront considérées comme revenu imposable.
• Primes payées par l'employé : si vous assumez pleinement le paiement de vos primes d'assurance, alors les prestations reçues ne sont pas imposables.
• Primes partagées : si les primes sont partagées entre employeur et employé, les prestations payées par l'employeur sont imposables, tandis que celles de l'employé ne le sont pas.

Imposition de l'assurance invalidité privée

En souscrivant une assurance invalidité à titre personnel et en payant vous-même les primes, les prestations que vous recevez en cas d'invalidité ne sont pas imposables.

Vous ne bénéficiez pas d'une assurance invalidité collective et envisagez d'en souscrire une à titre personnel ? Dans ce cas, nous vous recommandons de magasiner les meilleures offres en ligne :

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L'assurance invalidité longue durée est-elle non imposable ?

Pour l'assurance invalidité longue durée, les différents cas de figure s'appliquent là aussi :

• Primes collectives payées par l'employeur : si l'employeur finance tout ou partie des primes de l’assurance invalidité de longue durée, les prestations reçues sont imposables.
• Primes collectives payées par l'employé : si l’employé paie la totalité des primes, les prestations sont non imposables.

L'assurance invalidité courte durée est-elle imposable ?

L'imposition pour une assurance invalidité de courte durée fonctionne selon le même principe que l'imposition des contrats de longue durée :

• Primes collectives payées par l'employeur : si les primes sont payées en tout ou en partie par l'employeur, les prestations reçues seront imposables pour l'employé.
• Primes collectives payées par l'employé : si l'employé paie les totalité des primes, les prestations de courte durée ne sont pas imposables.
• Assurance invalidité individuele : l'assuré paie lui-même les primes, les prestations ne sont pas imposables.

Devriez-vous souscrire une assurance invalidité imposable ?

L'idée est d'obtenir le meilleur rapport primes / prestations nettes. Après calculs, nous constatons qu'en augmentant la couverture de l'assurance invalidité, le montant brut des prestations peut être suffisamment élevé pour que, même après l'imposition, les prestations nettes reçues soient proches (voire égales) à ce qu’elles auraient été si elles n’étaient pas imposables.

Prenons un exemple pour illustrer optimisation fiscale de l'assurance invalidité :

• Salaire brut annuel : 60 000 $
• Montant de couverture d'invalidité (taux standard) : 66,67 % du salaire (soit 40 000 $/an)
• Imposition moyenne sur les prestations : 25 %
• Coût des primes d'assurance invalidité : 1 200 $/an

• Scénario 1 : primes payées par l’employé (prestations non imposables) :
  • L’employé paie les primes d’assurance de 1 200 $ sur son propre salaire.
  • En cas d’invalidité, il reçoit 40 000 $ en prestations non imposables.
  • Net final : 40 000 $ – 1 200 $ (primes) = 38 800 $ net.

• Scénario 2 : primes payées par l’employeur avec couverture augmentée (prestations imposables) :
  • L’employeur paie les primes, rendant les prestations imposables.
  • La couverture est augmentée pour atteindre 80 % du salaire, soit 48 000 $/an, pour compenser l’imposition.
  • Imposition de 25 % sur 48 000 $ de prestations : 48 000 $ × 0,75 = 36 000 $ après impôts.
  • Net final : 36 000 $ (après impôts) – aucun coût de primes pour l’employé = 36 000 $ net.

Si on compare :

• Scénario 1 (prestations non imposables) : net de 38 800 $.
• Scénario 2 (prestations imposables, primes payées par l’employeur) : net de 36 000 $.

L'assurance invalidité est-elle imposable pour les non-résidents ?

L’imposition des prestations d’assurance invalidité pour les non-résidents dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’origine des prestations et des accords fiscaux entre le Canada et le pays de résidence :

• Prestations d’une assurance invalidité canadienne : si une personne non résidente au Canada perçoit des prestations d'invalidité d'une source canadienne, alors elles peuvent être imposables au Canada. Cependant, cela peut varier selon la nature des prestations (individuelles ou collectives) et la source de financement (employeur ou assuré).

• Conventions fiscales : le Canada a des conventions fiscales avec certains pays afin d'éviter une double imposition. Selon le pays de résidence, ces accords permettent de réduire ou d’exempter l’impôt sur les prestations d’invalidité pour les non-résidents.